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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (unknown - AR 3169 2.Rapport d activites 2023 CCPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
CASE
MELON
1 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
© Ofiice de Tourisme - CCPAL
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 [ITTIIT) [ITTITT)
TITTTIT)
:
[/
12
2 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
SOMMAIRE
GOUVERNANCE 3
Carte d’identité
Mandat 2020-2026
Gouvernance interne et externe
4 & 5
6 & 7
8
LES COMPÉTENCES 9
Développement économique
Aménagement du territoire
Développement durable et transition énergétique
Plan climat Air Énergie Territorial
Le plan d’eau de la Riaille
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
La Petite enfance
Enfance - Jeunesse, Lou Pasquié
Le Lien
Convention Territoriale Globale
Conservatoire de musique et affaires culturelles
Tourisme
Eau potable
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
GEMAPI
11 & 12
13
14
15
16
17
19 & 20
21
22
23
25 à 27
29 & 30
32 & 33
34 & 35
36
38
MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
LES SERVICES SUPPORTS
39
45
Les Ressources Humaines
Les Finances
Marchés Publics
Urbanisme
Le Patrimoine
40 & 41
42 à 44
46
47
48 à 50
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, apporte une innovation importante en matière de communication des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale). L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales est rédigé comme suit : « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.»
Ce rapport a été élaboré en coordination avec les services communautaires. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3169-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024 3 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
UN TERRITOIRE,
DES COMMUNES ...
VOTRE INTERCO !
© Ofiice de Tourisme - CCPAL
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 (22,5 km b.
5 km ).
| 5 km (8,2} b. Lagarde d'Apt
4,6 km D.
(14,9 km
(8,3 km
00 km (18,11 km D.
( (52,5 km
(38,2 km
(10,7 km (08 km b.
(57,1 km
D.
D.
4 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
Lioux (38,9 km2)| 294 hab.
Saint-Saturnin-lès-Apt (75,8 km 2)| 3 022 hab. Villars (30,1 km2)| 785 hab. Lagarde d’Apt (22,5 km 2 )| 31 hab.
Rustrel (28,3 km 2 )| 699 hab.
Gignac (8,2 km2)| 74 hab.
Viens (34,6 km 2)| 646 hab.
Caseneuve (18,11 km2)| 520 hab.
Céreste-en-Luberon (32,5 km2 )| 1 217 hab.
Saint-Martin-de-Castillon (38,2 km 2)|
710 hab.
Castellet-en-Luberon (9,8 km2)| 114 hab.
Auribeau (7,5 km2)| 75 hab.
Saignon (19,6 km 2 )| 943 hab.
Sivergues (9,4 km2)| 48 hab.
Murs (31,3 km2 )| 410 hab.
Gargas (14,9 km 2 )| 3 095 hab.
Joucas (8,3 km 2)| 356 hab.
Roussillon (29,9 km2)|
1 321 hab.
Saint-Pantaléon (0,8 km2)|
195 hab.
Goult (29,9 km2)| 1 095 hab.
Lacoste (10,7 km 2)| 442 hab.
Bonnieux (51,1 km2 )| 1 203 hab.
Buoux (17,5 km 2 )| 103 hab.
Apt (44,6 km2 )| 10 774 hab.
Ménerbes (30,27 km 2)|
1 000 hab.
CARTE D’IDENTITÉ
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 5 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
25
communes
15
compétences
10
zones d’activités économiques
29 172
habitants
636 km2
de superficie
CARTE D’IDENTITÉ
219
agents*
*agents rémunérés au 31 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 6 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
Gilles Ripert
Président en charge de la police
rurale, Espace France Services,
ADS, SCOT, PLH
Maire de Caseneuve
Patrick Merle
Vice-président délégué au
Développement économique,
Cap Luberon
1 er adjoint - Ménerbes
Martine Calas
Maire de Sivergues
Frédéric Roux
Maire de Viens
Emilie Sias
2 e Adjointe - Apt
Charlotte Carbonnel
Maire de
Saint-Martin-de-Castillon
Sylvie Pasquini
Maire de Gignac
Roland Cicero
Maire d’Auribeau
Sylvie Pereira
Maire de Villars
Gaëlle Letteron
4 e Adjointe - Apt
Sylvie Turc
8 e Adjointe - Apt
Francis Farge
Maire de Lioux
Didier Perello
Maire de Goult
Isabelle Taillier
6 e Adjointe - Apt
Patrick Espitalier
9 e Adjoint - Apt
Jean-Pierre Haucourt
Maire de Saignon
Pierre Tartanson
Maire de Rustrel
Patrick Siaud
Conseiller Municipal - Gargas
Yannick Bonnet
7 e Adjoint - Apt
Laurence Grégoire
Conseillère Municipale - Apt
Claire Sellier
Conseillère Municipale -
Gargas
Benjamin Bagnis
Conseiller Municipal - Gargas
Patricia Baillard
Conseillère Municipale -
Saint-Saturnin-lès-Apt
Yves Marceau
1 er Adjoint
Saint-Saturnin-lès-Apt
Michèle Fauque
Conseillère Municipale -
Gargas
Sandrine Isson
4 e Adjointe
Saint-Saturnin-lès-Apt
André Lecourt
Conseiller Municipal - Apt
Christophe Carminati
Conseiller Municipal - Apt
Évelyne Blanc
2 e Adjointe - Bonnieux
Jean-Louis Culo
Conseiller Municipal - Apt
Nathan Saihi
Conseiller Municipal - Apt
Dominique Thevenieau
Conseiller Municipal - Apt
Céline Celce
Conseillère Municipale - Apt
Mathias Hauptmann
Maire de Lacoste
Roger Isnard
Maire de
Castellet-en-Luberon
Christian Malbec
1 er Adjoint de Murs
Luc Mille
Maire de Saint-Pantaléon
Marise Bonnet
Maire de Lagarde d’Apt
Amélie Pessemesse
Maire de Buoux
Pascal Ragot
Maire de Bonnieux
Frédéric Sacco
Vice-président délégué au
Développement durable,
Transition énergétique, Mobilité,
PNRL
5e Adjoint - Apt
Dominique Santoni
Vice-Présidente déléguée au
Tourisme, OGS, Grands projets,
Petites Villes de Demain,
Communication
Conseillère Municipale - Apt
Jean Aillaud
Vice-président délégué aux
Finances/budget/Subventions
1 er adjoint d’Apt
Véronique Arnaud Deloy
Vice-présidente déléguée au
Conservatoire de musique
intercommunal, Plan d’eau de la
Riaille, Okhra,
Maire d’Apt
Lucien Aubert
Vice-président délégué à l’Eau
et Assainissement, Gemapi,
Maire de Joucas
Gérard Baumel
Vice-président délégué à la
Santé, Aire d’accueil des gens
du voyage, PCS, PICS
Maire de Céreste-en-Luberon
Christian Bellot
Vice-président délégué au
Patrimoine, Agriculture, Veille
foncière, SAFER, EPF Maire de
Saint-Saturnin-lès-Apt
Gisèle Bonnelly
Vice-présidente déléguée à la
Petite enfance/Jeunesse
Maire de Roussillon
Le bureau
communautaire :
28 membres
> Le président,
les 10 Vice-présidents
et les maires
des communes
ou leurs représentants
Le conseil
communautaire
au complet :
48 conseillers
1 président et 9 vice-présidents
MANDAT 2020-2026
LA GOUVERNANCE (AU 31 déCEmbRE 2023)
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 7 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
17
1
2
1
1
1
1
4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
1
1
1
Apt
Auribeau
Bonnieux
Buoux
Caseneuve
Castellet-en-Luberon
Céreste-en-Luberon
Gargas
Gignac
Goult
Joucas
Lacoste
Lagarde d’Apt
Lioux
Ménerbes
Murs
Roussillon
Rustrel
Saignon
Saint-Martin-de-Castillon
Saint-Pantaléon
Saint-Saturnin-lès-Apt
Sivergues
Viens
Villars
7 commissions opérationnelles 3 commissions fonctionnelles
2 commissions consultatives
> Commission d’appel d’offres (CAO)
> Commission Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
> Délégation Service Public (DSP)
> Commission Local d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
> Commission intercommunale des Impôts Directs
(CIID)
Accessibilité des
services au public
(Petite enfance -
Jeunesse - Espace
France Services)
Aménagement du territoire
(Schéma de Cohérence
Territoriale, Plan Local de
l’Habitat, Urbanisme, Gens du
voyage)
Développement économique
et attractivité du territoire
Communication Enseignement
artistique,
éducation et
action culturelle
Environnement
et transition
énergétique
(GEMAPI,
développement
durable, déchets)
Patrimoine
Travaux
Accessibilité
handicapés
MANDAT 2020-2026
LE CONSEIL COmmUNAUTAIRE : 48 CONSEILLERS
LES COmmISSIONS : 12 COmmISSIONS
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 8 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
GOUVERNANCE INTERNE ET EXTERNE
48 Conseillers
communautaires
titulaires
22 12 conseils communautaires
10 bureaux communautaires
(21 en 2022)
21 Conseillers
communautaires
suppléants
186 Délibérations
(164 en 2022)
28 Membres du bureau
208 Décisions
(212 en 2022)
1 Président
26 Commissions
Opérationnelles
Fonctionnelles
Délibératives
(34 en 2022)
10 Vice-Présidents
9 Vice-Présidents
à partir d’octobre 2023
146 Représentants
Partenaires
institutionnels
(136 en 2022)
Déchets, eau, énergie
> AMORCE (Association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de cha-
leurs, gestion locale de l’énergie)
> Association de l’énergie partagée
>.Association de réflexion sur les déchets du bassin
vaucluso-rhodanien
> Commission Consultative des déchets du SRADDET
> Commission locale de l’eau (CLE) du Calavon-Coulon
> Commission locale de l’eau (CLE) de la Durance
> SIRCC (Syndicat Intercommunautaire - RIVIÈRE CALAVON-COULON)
> SIRTOM (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des
Ordures Ménagères) de la Région d’Apt
> Syndicat d’énergie Vauclusien
> Syndicat d’énergie des Alpes-de-Haute-Provence
> Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
> Syndicat Mixte du Plateau d’Albion
Développement et aménagement du territoire
> Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV)
> Commission Départementale d’Aménagement Commercial
> Fédération Nationale des SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
> Groupe d’Action Locale (GAL) Haute-Provence Luberon
> Instance territoriale de dialogue SRADDET (Schéma régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire)
> SPL (Société Publique Locale) Territoire 84
> Vaucluse Provence Attractivité
> Parc naturel régional du Luberon (PnrL)
> Comité des partenaires local - Loi d’orientation des
mobilités
Enseignement
> Conseil d’administration du Collège et du Lycée d’Apt
Santé
> Conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Apt
Emploi, entrepreneuriat et développement
économique
> ANPEP (Association pour la Promotion de l’Éducation Permanente)
> Initiative Terres de Vaucluse (ITV)
> RisingSUD
Culture et social
> Commission d’attribution des logements (CALEOL)
> Centre social et Culturel Lou Pasquié
> CNAS (Comité National d’Action Sociale)
> Mission Locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des Monts
de Vaucluse
> OKHRA
LES CHIFFRES CLéS dE LA GOUVERNANCE
LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS : 30 (29 en 2022)
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 9 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
Aménagement de l’espace (SCoT,...)
Protection, mise en valeur de
l’environnement et soutien aux actions de
maîtrise de la demande d’énergie
Politique du logement et du
cadre de vie (PLH ...)
Construction, entretien
et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs
Action sociale d’intérêt
communautaire, Petite Enfance,
Enfance/Jeunesse
France Services « Le Lien »
Participation au SDIS
Développement de la culture,
Conservatoire de musique
Politique communautaire de la santé
Actions de développement
économique et touristique
intéressant l’ensemble de la
Communauté de communes
Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations
(GEMAPI)
Aménagement, entretien et
gestion des aires d’accueil des
gens du voyage
Collecte, traitement et
valorisation des déchets
ménagers et assimilés
Assainissement collectif
et non collectif
Eau potable
LES COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
LES COMPÉTENCES
FACULTATIVES
LES
COMPÉTENCES
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Fc
LIT TANIA AT
ys d'Apt ::
es
10 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
Signature de la convention d’occupation précaire avec FENIX EVOLUTION © Service Développement Économique - CCPAL
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 union
ap
-ers
11 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
• Labellisation SudLabs de Cap
Luberon par la Région Sud
• Deux inaugurations en 2023
• Arrêt de l’inventaire des Zones
d’Activités Économiques
• Signature d’une convention
d’intervention foncière avec
l’Établissement Public Foncier (EPF)
Les chiffres De cAP LUBerON
Locations
37 | Locataires
24 | Entreprises domiciliées
300 | Réservations de salles de réunion
140 | Réservations de bureaux
Événements
3 | Afterworks dédiés aux utilisateurs de Cap
Luberon
2 | CAP’INFO
Réseaux sociaux (nombre d’abonnés) et newsletters
Événements
Réunions
Zoom sur les entreprises du territoire
10 | Newsletters envoyées à plus de 400 abonnés
1100 | Facebook
463 | Instagram
483 | LinkedIn
497 | (vues) Youtube
Les chiffres DU DÉVeLOPPeMeNT
ÉcONOMiQUe
3
événements phares
2
inaugurations
6 318
établissements privés
dont le siège social est
implanté sur une des
25 communes de la CCPAL
8 228
employés
4
nouvelles entreprises
installées sur le
Parc d’Activités
Économiques de
PERRÉAL
3
réunions thématiques
avec les partenaires
« Attractivité, Emploi &
Formation des actifs locaux »
3
Comités de site (ZI des
Bourguignons, ZI Peyrolière 1,
ZA des Triquefauts)
FAITS MARQUANTS 2023
Afterwork
des cheffes
d’entreprise
9 mars 2023
51 participantes
Challenge
interentreprises
28 juin 2023
160 participants
Rencontre
Entrepreneur
et Territoire
28 septembre 2023
110 participants
Inauguration de la
maison du vélo
« La Petite vitesse »
à l’ancienne gare de
Saignon
20 septembre 2023
Inauguration
des travaux de
requalification de la
ZI des Bourguignons
25 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 nents
12 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
a lancé en 2019, une opération collective de
modernisation en milieu rural, financée par le
Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat
et le Commerce (FISAC). Un bilan FISAC sur les
années 2020-2023 a permis d’évaluer les effets
bénéfiques ainsi que les points d’amélioration des
actions du programme sur la redynamisation du
centre-ville d’Apt.
Le bilan du FISAC en chiffres :
8 | Actions réalisées (Grande Braderie, Atelier
Vitrine, Diagnostic sur la vacance commerciale,...)
26 | Dossiers accompagnés, 17 dossiers financés
pour 21 687,64 € d’aides directes attribuées
(10 843,82 € à parité avec l’État et 125 703,26 € HT
de travaux réalisés par les professionnels.)
LANCEMENT DE LA 2 ÈME ÉDITION ÉCO-DEFIS
La CCPAL et COTELUB ont lancé la 2ème édition
du dispositif « Eco-défis des commerçants et
artisans ». La labellisation est destinée à valoriser
les actions menées par les entreprises locales en
faveur de l’environnement.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC l’EPF
Signature de la convention d’intervention
foncière en développement économique avec
l’Établissement Public Foncier (EPF), le 19 juillet
2023, pour l’acquisition d’un bâtiment industriel
situé sur la commune de Gargas. Au travers de
cette signature, la CCPAL sécurise l’implantation
d’un projet industriel innovant qui renforce la filière
agroalimentaire : FENIX EVOLUTION qui lutte
contre le gaspillage alimentaire en revalorisant
et en transformant les fruits déclassés locaux
en ingrédients agroalimentaires à forte valeur
ajoutée.
LABELLISATION SUDLABS DE CAP LUBERON
Lancement de deux nouveaux accompagnements
à la transition numérique des entreprises :
- La marque employeur et le recrutement via le
numérique,
- Le développement des outils numériques et
l’acculturation à l’intelligence artificielle.
ARRÊT DE L’INVENTAIRE DES ZAE
Par délibération du Conseil communautaire du
06 juillet 2023. Dans le cadre de la Loi Climat
& Résilience du 22 août 2021, la CCPAL s’est
engagée dans une démarche d’inventaire des
Zones d’Activités Économiques de son territoire.
L’inventaire des ZAE en chiffres :
10 | Zones d’activités
107 | Hectares
269 | Établissements
2301 | Emplois
5,43% | Taux de vacance (Part des unités foncières en ZAE
exonérée de CFE - Cotisation Foncière des Entreprises - depuis au
moins deux ans)
LANCEMENT DE L’ÉTUDE POUR LA DÉFINITION
D’UN SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE
Lors du Bureau du 12 octobre 2023, la CCPAL
a lancé une étude pour la définition d’un
Schéma Directeur Cyclable, auprès de l’Agence
Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse. Cet outil de
programmation et de planification vise à assurer
la construction d’une vision intercommunale et
la cohérence des futurs aménagements pour
améliorer et encourager la pratique cyclable.
ÉVALUATION DU PROGRAMME D’ACTIONS
FISAC
Afin de contribuer à ses actions d’animation et
de soutien aux activités commerciales, la CCPAL
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
A VENIR EN 2024
• Séminaire d’acculturation à l’Intelligence
Artificielle.
• Lancement des travaux de requalification
de la ZI de Peyrolière sur la commune d’Apt.
• Dépôt de l’étude d’impact et du permis
d’aménager pour le projet d’extension de
la ZA de Pied-Rousset sur la commune de
Goult par la SPL 84.
• Lancement des études pour la
requalification de la ZA des Triquefauts sur
la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
• Approbation du schéma directeur cyclable. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3169-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024 sation Nette) du 20
13 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
orientations stratégiques du PLH ont été validées
lors du comité de pilotage de juin 2023. Le volet
opérationnel du plan d’action, quant à lui, a été
ratifié lors d’un comité de pilotage en décembre
2023.
PREMIER PROJET DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER
La commune de Viens est la première commune
à s’inscrire dans le dispositif de la convention
habitat Multisites de l’EPF. Ce projet concourra à la
production de logements, notamment abordables,
sur le territoire.
LA LOI ZAN (Zéro Artificialisation Nette) du 20
JUILLET 2023
La promulgation de la loi ZAN introduit une
nouvelle instance de gouvernance et de dialogue
territorial : la conférence régionale. De plus, un délai
supplémentaire de 6 mois est accordé pour intégrer
les nouveaux objectifs de consommation d’espaces
au SRADDET(1), au SCoT(2) et aux PLU(3). Le SCoT du
Pays d’Apt Luberon, déjà approuvé en 2019 avec
une réduction de consommation d’espace de 50%,
bénéficie d’un délai supplémentaire jusqu’en 2031
pour se conformer aux objectifs du SRADDET.
Par ailleurs, la loi garantit un minimum
de 1 hectare de surface consommable pour
toutes les communes couvertes par un PLU ou un
document équivalent prescrit, arrêté ou approuvé
avant le 22 août 2026.
PROJETS D’ENVERGURE NATIONALE
En décembre 2023, le ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires a
transmis à chaque Région une proposition de
liste de projets d’envergure Nationale dont la
consommation d’espace sera comptabilisée au
niveau national, indépendamment des objectifs
des documents de planification locaux (SCoT, PLH).
Concernant le territoire du Pays d’Apt Luberon,
le projet de centre éducatif fermé d’Apt a été
reconnu comme projet d’envergure Nationale. En
France, plus de 10 000 ha de projets d’envergure
nationale sont comptabilisés.
A VENIR EN 2024
• Arrêts n°1 et n°2 du PLH pour une approbation
prévue en fin d’année.
• Nouveaux projets de production de
logements dans le cadre de la convention
d’Habitat Multisites.
• Phase de consultation du SRADDET révisé,
comportant notamment les futurs objectifs
de réduction de consommation d’espace
pour le territoire du Pays d’Apt Luberon.
• Premier projet de production de
logements dans le cadre de la
convention Habitat Multisites signée
en décembre 2022 entre la CCPAL et
l’Établissement Public Foncier.
• Poursuite de l’élaboration du PLH
(Programme Local de l’Habitat)
• Poursuite des échanges à l’échelle de
l’espace rhodanien et de la Région
dans le cadre de l’application de la loi
Climat et Résilience d’août 2021.
FAITS MARQUANTS 2023
Les chiffres De L’AMÉNAgeMeNT DU
TerriTOire
12
fiches actions
dans le plan d’action du PLH
qui entraîneront une montée
en compétence de la
CCPAL dans la thématique
de l’Habitat.
1 155
logements
à créer d’ici 2030 sur le
territoire pour répondre
aux besoins des
populations actuelles et
futures.
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
POURSUITE DE L’ÉLABORATION DU PLH
Suite à l’analyse du potentiel foncier - approuvée
par les 25 communes - pour estimer des objectifs
concrets de production de logements, les
(1) Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
(2) Schéma de cohérence territoriale
(3) Plan Local d’Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 14 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
A VENIR EN 2024
• Validation des audits du territoire qui
aboutiront à des scores, à partir desquels
des marges de progression seront attendues
de 2024 à 2026.
• Élaboration d’un plan d’action en identifiant
les actions prioritaires à mener au regard
des diagnostics, enjeux locaux, objectifs
et courbes de progression attendues et
finalisation de la phase 1.
• Démarrage de la phase 2 qui correspondra
à la mise en œuvre des actions et évaluation
des marges de progression jusqu’en 2026.
FAITS MARQUANTS 2023
• Promulgation de la Loi d’accélération
de la production d’énergies
renouvelables du 10 mars 2023
• Planification territoriale des énergies
renouvelables
• Réalisation d’un état des lieux des
politiques et actions mises en œuvre
sur le territoire dans le cadre de
l’inscription de la CCPAL au dispositif
du Contrat d’Objectif Territorial (COT)
mis en place par l’ADEME.
Les chiffres DU DÉVeLOPPeMeNT
DUrABLe eT De LA TrANsiTiON
ÉcOLOgiQUe
42% d’économie sur
la consommation
électrique des zones
d’activités entre
décembre 2022 et
décembre 2023 suite à
l’extinction de l’éclairage
public entre minuit et 6h du
matin.
23,3% note de l’audit
Climat-Air-Énergie de
la phase 1 du COT.
Objectif à atteindre au
terme de l’opération : 34,3%
L’ENGAGEMENT DANS LE CONTRAT D’OBJECTIF
TERRITORIAL (COT)
En 2023, l’état des lieux du COT a été finalisé
offrant ainsi une vision globale de la situation de
la collectivité. Lors d’un comité de pilotage tenu le
16 octobre 2023, l’évaluation a été présentée et
les grands axes stratégiques du futur plan d’action
ont été définis.
PLANIFICATION TERRITORIALE DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Le décryptage de la loi d’accélération de
la production d’énergies renouvelables,
l’identification des contraintes et la collecte de
données ont été nécessaires afin de réaliser des
cartographies, par commune, illustrant les zones
rédhibitoires et les contraintes du territoire pour
aider les communes dans la définition de leurs
zones d’accélération où favoriser l’implantation de
projets photovoltaïque.
INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
Poursuite de l’accompagnement des communes
au montage d’opérations d’autoconsommation
collective.
MÉTHANISATION
Lancement de l’étude d’opportunité d’une unité
de méthanisation territoriale et répartition des
gisements.
Comité de
pilotage
16 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 15 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
CLIMAGRI
Réalisation d’un diagnostic détaillé des filières
agricoles du territoire et des enjeux alimentaire
dans le cadre de la « démarche ClimAgri » avec
la Chambre d’Agriculture du Vaucluse et Bio de
Provence afin de réduire les émissions de gaz à
effet de serre et les consommations d’énergie des
activités agricoles. A cet effet, plusieurs réunions
(comités technique et de pilotage) ont eu lieu
afin d’établir un plan d’action pour accompagner
les acteurs du territoire à faire face aux enjeux
du dérèglement climatique et de la conjoncture
économique.
AUTOUR DU VÉLO
La CCPAL a commandé une étude pour relier les
communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès-
Apt et Villars par des cheminements cyclables
sécurisés : pour les trajets domicile-travail, pour
les loisirs et pour le tourisme. A la suite de cette
étude, la CCPAL a initié un partenariat entre
les 4 communes et la SPL Territoire Vaucluse
afin de sécuriser et favoriser les déplacements
domicile-travail par la rénovation de la voirie et
l’aménagement d’une signalétique spécifique.
• Évaluation à mi-parcours du Plan Climat
Etape réglementaire 3 ans après l’adoption, cette
évaluation doit faire le bilan des réussites et des points
d’amélioration de la mise en œuvre des actions du Plan
Climat.
• Réalisation d’un diagnostic détaillé
des filières agricoles du territoire et
des enjeux alimentaire
• Réalisation d’une étude pour relier
les villes d’Apt, Gargas, Saint-
Saturnin-lès-Apt et Villars par des
cheminements cyclables
• Organisation d’une conférence autour
des enjeux de dynamisation des
communes rurales
DYNAMISATION DES COMMUNES RURALES
Organisation d’une conférence avec COTELUB
et Petites villes de demain pour rassembler les
décideurs du territoire et travailler sur les enjeux
de dynamisation des communes rurales au regard
des défis écologiques et énergétiques à l’horizon
2050.
RÉNOVER +
Organisation d’une rencontre de la Rénovation
avec la CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur en
présence d’une dizaine d’artisans du bâtiment afin
de présenter le dispositif Rénover +. Ce dispositif
met l’accent sur la rénovation énergétique, un
élément clé de la lutte contre le changement
climatique, en lien avec le Plan Climat Air Energie
du Pays d’Apt Luberon.
3 ans de mise en oeuvre
du Plan Climat depuis
son adoption en 2020
70 nombre de participants
à la conférence
autour des enjeux de
dynamisation des
communes rurales
21 nombre de kilomètres
de cheminement
cyclable prévus
entre les communes
d’Apt, Gargas, Saint-
Saturnin-lès-Apt et
Villars
16 actions pour
l’agriculture et
l’alimentation (ClimAgri)
Les chiffres DU PcAeT
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
A VENIR EN 2024
FAITS MARQUANTS 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 ©
16 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
LE PLAN D’EAU DE LA RIAILLE
• Fin de la phase III des travaux
• Travaux de réhabilitation de la base nautique
• Éclaircissement de l’eau de baignade du petit
bassin par phytoépuration (phase test d’un an)
• Changement de la vanne du barrage du plan
d’eau de la Riaille
• Construction de deux terrains de padels par
la société Sanchez Padel Luberon
• Démarrage de la phase III des travaux
d’aménagement du parc de loisirs
• Programmation des travaux de
réhabilitation de la base nautique
• Lancement des travaux du
changement de la vanne du barrage
au plan d’eau de la Riaille
20 manifestations ont été organisées sur la
saison 2023 : Urban Monster Lake 2, Challenge
Inter Entreprises, Semaine du bien être au travail,
Fête de la musique, Sport Santé Bien Être spécial
famille, Les Sons Chantés, journée américaine,
soirée latino party, soirée mousse party, , GF
Luberon, 20 ans de Comète FM, ...
Zoom sur la Journée Américaine du 23 juillet 2023
3 000 entrées
• Réfection de la voirie, du parking et de ses
abords avec reprise des espaces verts et
installation du mobilier urbain,
• Aménagement de l’aire de jeux pour enfants de
2 à 8 ans,
• Intégration paysagère des containers enterrés,
• Construction d’un terrain de Beach Park pour la
pratique du Beach Tennis, Beach Hand, Beach
Volley,
• Installation de toilettes publiques
autonettoyantes gratuites sur le site.
Depuis le 23 juin 2023, Monsieur Florian HEROULT
est le nouveau gérant du parc aquatique au parc
de loisirs du plan d’eau de la Riaille.
Activités proposées : parcours de structures
gonflables, location de pédalos, paddles et canoés.
Les chiffres DU PLAN D’eAU
4 402
personnes accueillies
sur les deux bassins
flottants
du 1er juillet au 31 août 2023
11 000
entrées sur le parc
aquatique (Aquabase)
du 1er juillet au 31 août 2023
4 597
personnes accueillies
en 2022
9000
entrées
en 2022
PHASE III DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT
NOUVEAU GESTIONNAIRE DU PARC AQUATIQUE
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
2 352
nuitées sur l’aire de camping-car
du 1er janvier au 30 septembre 2023
(Fermeture de l’aire du 1er octobre au 31 décembre 2023
suite aux travaux du plan d’eau)
1 034
nuitées en 2022
Ouverture de l’aire au 16 juin 2022
ACTIVITÉS ET MANIFESTATIONS
11 associations proposent 22 activités tout au long
de l’année et pour tous les âges (Tai Chi, Qi-Gong,
yoga, zumba, fitness, pilate, sophrologie, abdos
fessiers, méditation, cross training, sophrologie,
balades à poney, minis quads, sophrologie …)
FAITS MARQUANTS 2023
A VENIR EN 2024
Journée
Américaine
23 juillet 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 17 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE
• Recrutement d’une 3ème personne au sein
de l’équipe opérationnelle
• Étude d’impact de l’expérimentation sur le
territoire
• Bilan et évaluation de l’expérimentation en
Pays d’Apt Luberon
• Collaboration entre la DRH de l’EBE et la
chargée de mission du droit à l’emploi : suivi
et accompagnement des salariés de l’EBE
• Recrutement d’une chargée de
mission sur le droit à l’emploi
• Les embauches pour l’Entreprise
à But d’Emploi (EBE) ont repris en
Septembre 2023
• L’EBE a fêté 1 an de fonctionnement
le 17 octobre 2023
• Visite du Fonds d’Expérimentation le
17 novembre 2023 pour faire un point
à date et un 1er bilan
a été créé pour faire entrer un nombre croissant
de jeunes dans l’expérimentation.
RÉDACTION D’UNE FEUILLE DE ROUTE
Nouvelle feuille de route sur le droit à l’emploi rédigée
et mise en œuvre par l’équipe opérationnelle et les
partenaires.
CRÉATION D’UN ATELIER POUR LES PPDE
Création et mise en place d’un atelier à destination
des Personnes Privées Durablement d’Emploi sur
la Confiance, les Compétences, les Intérêts et la
Motivation (CCIM).
Les chiffres De L’eXPÉriMeNTATiON
60 (48 ETP)
personnes issues de la privation
d’emploi travaillent au sein de
l’EBE au 31 décembre 2023
50 %
des salariés ont entre
55 ans et 64 ans
40,4%
de salariés en situation de
handicap
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Une convention a été signée avec le Département
de Vaucluse pour la mise à disposition d’une salle
à l’EDeS, une fois par mois, pour les réunions
d’information collectives sur le projet et chaque
lundi après-midi pour les rencontres individuelles
des Personnes Privées Durablement d’Emploi
(PPDE).
SIGNATURE D’UNE CHARTE DE
CONFIDENTIALITÉ
Rédaction et signature d’une charte de
confidentialité avec les membres de la CODEPAL
pour partager les informations nécessaires au
retour à l’emploi des PPDE.
RENFORCEMENT DES PARTENARIATS
Un partenariat de proximité avec la mission locale
48%
d’hommes
52%
de femmes
A VENIR EN 2024
FAITS MARQUANTS 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 " Le Len
= cr
em ge
——
me
18 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
Petite Enfance,
Jeunesse,
Accès aux droits,
Convention
territoriale
globale
© Pixabay / CCPAL
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 UT OUT s)
Votre crèche participe !
et Vous ?
SERVICE PETITE ENFANCE & CONSERVATOIRE DE MUSIQUE PAYS D'APT LUBERON
19 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
LA PETITE ENFANCE
Les chiffres DU MULTi-AccUeiL
Les chiffres DU
reLAis PeTiTe eNfANce
Les chiffres DU LieU
D’AccUeiL eNfANTs-PAreNTs
300 481
heures réalisées
52
assistantes
maternelles agréées
183
places
88
familles ont
fréquenté le LAEP
soit 105 enfants
363
enfants inscrits pour
180 places
271 569
heures facturées
300 489
heures réalisées
en 2022
60
assistantes maternelles
en 2022
175
places en 2022
106
familles en 2022
375
enfants inscrits
en 2022
271 570
heures facturées
en 2022
• Renouvellement du projet d’établissement
petite enfance pour la période 2024-
2028.
• Réalisation d’un questionnaire de
satisfaction des parents qui fréquentent
les établissements de la petite enfance.
• Renouvellement du marché de
restauration avec la société Terres de
cuisine pour les 5 crèches livrées.
• Organisation de la journée pédagogique
2023 sur le thème de la relation parents-
professionnels.
FAITS MARQUANTS 2023
Fête de fin d’année
de la crèche Le Nid
6 juillet 2023
Affiche du projet
« Cultivons le lien
en musique» en
partenariat avec le
conservatoire de
Musique
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 20 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
LA PETITE ENFANCE
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
PROJET DE COLLECTE DE CHANTS « CULTIVONS
LE LIEN EN MUSIQUE » À LA CRÈCHE LE NID ET
LE LIÈVRE ET LA TORTUE
En 2023, le service petite enfance et le
Conservatoire de musique ont conçu un projet
autour des chansons et des comptines d’enfance.
L’objectif est de mettre en valeur les divers
patrimoines culturels des familles fréquentant les
crèches et le Conservatoire de musique.
Ce projet vise à créer des moments où parents et
enfants peuvent ensemble expérimenter les sons,
les rythmes et la communication.
Sur une période de deux ans, de 2023 à 2024, le
projet «Cultivons le lien en musique» se déroule en
deux étapes. La première a donné lieu à un livret
sonore illustré qui a été communiqué aux familles.
HARMONISATION DE L’ACHAT DE FOURNITURES
DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Dans le but d’assurer un approvisionnement de
qualité dans les crèches Le Nid et Le Lièvre et
la Tortue, dont la restauration est en gestion
directe, la CCPAL a souhaité intégrer à minima
50 % de produits issus de l’agriculture biologique
ou bénéficiant d’un label conformément à la loi
Egalim.
En choisissant des fournisseurs locaux pour les
fruits, les légumes et l’épicerie sèche, les deux
crèches reçoivent des livraisons hebdomadaires
facilitant ainsi une meilleure gestion des quantités
et permettant de réduire le gaspillage alimentaire.
AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES
PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE
Entre septembre et décembre 2023, un processus
de réorganisation des plannings a été mené dans
chaque structure pour permettre à l’ensemble du
personnel travaillant dans les crèches, le LAEP
et le Relais petite enfance d’adopter un rythme
hebdomadaire de 36 heures.
Cet aménagement du temps de travail a pour
objectif d’augmenter la présence du personnel dans
les structures pour mieux répondre aux besoins des
enfants. Parallèlement, cet aménagement offre au
personnel la possibilité de bénéficier de 6 jours de
RTT par an, à partir du 1er janvier 2024.
• Préparation de la mise en œuvre du Service
public de la petite enfance qui devrait rentrer
en vigueur à compter du 1 er janvier 2025,
conformément à la loi sur le plein emploi du
18 décembre 2023.
• Définition d’un projet parentalité du service
petite enfance en lien avec les objectifs
de la Convention territoriale globale (Ctg),
en associant les principaux partenaires du
service : la PMI, la CAF, le service périnatalité
de l’hôpital, les Centres sociaux, ...
• Lancement de l’étude pour la
désimperméabilisation et la réfection de la
cour de la crèche La Baleine bleue à Céreste-
en-Luberon dans le cadre du programme
« Un coin de verdure pour la pluie » en
partenariat avec le Parc naturel régional
du Luberon et l’Agence de l’eau Rhône-
Méditerranée-Corse.
• Organisation de la journée pédagogique à
Goult sur la gestion du stress.
• Extension du projet de collecte de chants
« Cultivons le lien en musique » aux 7
crèches. En 2024, le projet sera enrichi par
l’intervention d’une plasticienne et d’une
comédienne.
A VENIR EN 2024
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 riat avec
21 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
ENFANCE - JEUNESSE : PARTENARIAT AVEC LOU PASQUIÉ
• Maintien des heures de présence des
accueils périscolaires malgré une baisse
de la fréquentation
• Renforcement des partenariats
Les chiffres De LOU PAsQUiÉ
635
adhérents
32
bénévoles réguliers
(87 bénévoles au total)
669
adhérents sur l’année
2021/2022
32
bénévoles réguliers
sur l’année 2021/2022
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES (APS)
> Bonnieux, Goult, Ménerbes, Roussillon
262 enfants pour un total de 33 084 heures.
(312 enfants pour un total de 33 167 heures en 2022)
Entre 2022 et 2023, les heures de présence
ont été maintenues malgré la suspension de
l’accueil périscolaire à Ménerbes en raison d’une
fréquentation moindre. De plus, un partenariat a
été établi avec l’ITEP/SESSAD (Institut Thérapeutique
Educatif et Pédagogique/Services d’Education Spéciale
et de Soins à Domicile) pour les mercredis, et une
consolidation des liens avec les associations de
et 2 mini-séjours en été) représentant 6 543 heures.
L’ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE (ACF)
Des actions de soutien à la parentalité inscrites
dans le territoire dont le festival de la parentalité
« De l’un vers l’autre », les parentines, sorties
familles, les parentines itinérantes, fête de Noël…
parents d’élèves dans toutes les écoles où Lou
Pasquié intervient a été réalisée.
LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
(ALSH)
479 enfants pour un total de 27 330 heures de
présence effective (30 390 heures réservées)
(539 enfants pour un total de 28 412 heures en 2022)
Entre 2022 et 2023, une augmentation des
heures réservées par les familles a été constatée,
conduisant même à une liste d’attente. Néanmoins,
la présence des enfants a diminué, en raison d’un
absentéisme croissant, privant ainsi certaines
familles de l’accès au centre de loisirs. Malgré
cela, les centres de loisirs ont maintenu un accueil
régulier d’artistes en résidence, enrichissant ainsi
les projets pédagogiques.
LES ACTIONS AVEC LES JEUNES
Le collectif : 56 jeunes en 2023 > Organisation
(ou participation) de 11 manifestations culturelles
à travers le territoire permettant de financer un à
deux séjours annuels à l’étranger pour les jeunes
investis.
La Station : Lancement de ce nouvel équipement
pour accueillir les jeunes du territoire les mercredis
et samedis sur le temps scolaire, et durant les
vacances scolaires et partenariat avec l’ITEP /
SESSAD.
Théâtre : 20 inscrits (2 groupes) > Partenariat avec
la MLEC de Bonnieux.
Accueil jeunes et séjours : 91 jeunes ont participé
aux actions de l’accueil jeunes (temps scolaires et
programmes vacances) et aux cinq séjours (2 surf, 1 ski
• Externalisation de la restauration pour
l’accueil périscolaire du mercredi (Roussillon)
et des accueils de loisirs sans hébergement.
• Développement des semaines PASS.
• Sollicitations ponctuelles des communes
pour la mise à disposition de personnel
supplémentaire afin de permettre d’accueillir
plus d’enfants, en fonction des demandes
locales.
• Évolution des tarifs ALSH en lien notamment
avec les augmentations de charges
auxquelles le centre social doit faire face.
A VENIR EN 2024
FAITS MARQUANTS 2023
Summer Zic Zac
Saint-Saturnin-Lès-Apt
8 juillet 2023
©Lou Pasquié
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 22 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
3 305
demandes
en 2022
13
accompagnements
en 2022
4250
demandes en 2023
54%
des utilisateurs
du « Lien » ont plus
de 62 ans
32%
des demandes
nécessitent entre
20 et 40 minutes
d’accompagnement
17
accompagnements
par jour en moyenne
FAITS MARQUANTS 2022
• Rencontres Régionales France
services à Marseille
• Rencontres locales France services à
la CCPAL
• Permanences en partenariat avec la
MJC - Opérations Pieds d’Immeuble
(OPI) à Saint Michel et sur la Place
Carnot à Apt
• Arrivée d’une nouvelle conseillère
France services
• Journées France services –
Permanence en partenariat avec
la médiathèque la Halle aux grains,
Soliha, la Alte et le CCAS d’Apt sur
la thématique de l’habitat et du
logement
LE LIEN, BUS FRANCE SERVICES
• Intégration des nouveaux
accompagnements France services
avec l’Agence nationale de l’Habitat
(accompagnement pour les dossiers France Renov’)
et le Ministère de la Transition Énergétique
(accompagnement des usagers sur le dispositif
chèque énergie).
• Renforcement du partenariat local avec des
permanences lors des évènements locaux.
• L’intégration du Lien dans la Convention
territoriale globale (Ctg) : organisation de
rencontres avec les partenaires du territoire
dans le cadre du volet « accès aux droits »
de la CTG pour échanger sur les pratiques et
les besoins de chacun dans la perspective
de créer un espace de coopération créateur
de liens.
41%
d’hommes
59%
de femmes
Les chiffres DU LieN
PARTENAIRE N° 1 : L’ASSURANCE RETRAITE
Les demandes d’accompagnement concernant
les dossiers de retraite personnelle continuent
d’être la majorité des démarches effectuées au
sein du Lien (43% des demandes). Le bus France
services est le seul service du territoire qui propose
aux usagers une aide sur cette thématique.
UN PARTENARIAT QUI SE DÉVELOPPE AVEC
LES ACTEURS LOCAUX
Le Lien est identifié comme un partenaire local
de l’accès aux droits et bénéficie d’une image
positive qui lui a permis de participer à différentes
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
manifestations organisées sur le territoire (OPI,
Rencontre Partenariale du Pays d’Apt).
UNE NOTORIÉTÉ QUI SE RENFORCE
Les services du Lien sont de plus en plus sollicités,
même au-delà du territoire de la CCPAL, grâce
aux relais des collectivités, associations, centres
sociaux, et au bouche à oreille.
FAITS MARQUANTS 2023
A VENIR EN 2024
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 23 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
SENSIBILISATION DES PROFESSIONNELS
AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET
CONJUGALES
En juin 2023, une rencontre thématique sur les
violences intrafamiliales et conjugales s’est
tenue à Saint-Saturnin-lès-Apt, réunissant des
professionnels de la petite enfance, de l’enfance-
jeunesse et du soutien à la parentalité. L’équipe
de l’EDeS (1) d’Apt, une juriste du CIDFF (2) et la
conseillère départementale parentalité de la CAF
ont présenté leurs missions et échangé avec les
participants sur ce sujet. La rencontre a rassemblé 18
professionnels représentant 8 structures locales.
L’OFFRE DE SERVICE EN ACCUEIL DE LOISIRS
Un état des lieux de l’offre de service en accueil
de loisirs a été présenté aux élus des communes
signataires de la CTG, la CAF et la SDJES (3) en
octobre 2023. Ces travaux ont permis de rappeler
l’importance de cette offre de service pour les
familles du territoire, permettant de concilier vie
familiale, professionnelle et sociale. Les accueils
de loisirs constituent un mode de garde mais
aussi une offre d’activités éducatives pour tous les
enfants.
L’ACCÈS AUX DROITS, UN NOUVEL AXE DE LA
CTG
L’accès aux droits sociaux constitue un nouvel axe
de travail de la CTG. Cette thématique s’articule
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Les chiffres De LA cTg
14 réunions
partenariales
(groupes de travail,
comité de coordination
et comité de pilotage).
50 professionnels participent
régulièrement ou
ponctuellement aux
instances et travaux
de la CTG. (Collectivités,
associations, État,...)
10
signataires de la CTG :
CCPAL, CAF, Apt, Caseneuve,
Céreste-en-Luberon, Gargas,
Saignon, Saint-Martin-de-
Castillon, Viens, Saint-Saturnin-
lès-Apt.
• Intégration de la thématique « accès aux
droits » dans la Convention territoriale
globale (CTG).
• Réalisation de l’état de lieux de l’offre
d’accueil de loisirs sans hébergement.
• Action de sensibilisation auprès des
professionnels de la petite enfance,
enfance-jeunesse et soutien à la
parentalité sur les violences intrafamiliales
et conjugales.
FAITS MARQUANTS 2023
• 3 journées de rencontres animées par Bruno
CARLON, sociologue, pour travailler avec
l’ensemble des partenaires jeunesse du
territoire sur la thématique : « Initiatives et
engagement : comment accompagner les
jeunes ? ».
• Information/sensibilisation sur l’accueil
d’enfants porteurs de handicap dans les
structures de loisirs par le Pôle d’Appui et
de Ressources « Handicap Inclusion » de
Vaucluse (PARHI84).
• Définition d’un projet de formation pour les
animateurs travaillant en accueil de loisirs
autour de l’accueil des enfants de 3 à 6 ans.
• Constitution d’une base de données afin
de proposer un « observatoire enfance –
famille ».
A VENIR EN 2024
avec les missions du Lien – France Services. La
première étape de travail est la réalisation d’un
état des lieux de l’offre de service sur le territoire
et l’identification avec les partenaires des besoins
des professionnels et des habitants.
(1) EDeS : Espace départemental des solidarités
(2) CIDFF : Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (3) SDJES : Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 L
\
rock 20 Ds
24 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE
ET
AFFAIRES
CULTURELLES
Anemoïa, lauréat class’eurock 2023
© Conservatoire de Musique Intercommunal - CCPAL
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 500 enfants et
25 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET AFFAIRES CULTURELLES
Les chiffres De L’eNseigNeMeNT
MUsicAL
Les chiffres De
L’ÉDUcATiON ArTisTiQUe
eT cULTUreLLe
Les chiffres De
L’AcTiON cULTUreLLe
Les chiffres DU
cONserVATOire De MUsiQUe
364
élèves enfants
et adultes
1364
enfants
(écoles du territoire)
26
agents
20 professeurs de
musique et musiciens
intervenants
6 agents administratifs
et techniques
Plus de
20
manifestations et
événements sur le
territoire
et hors les murs
78 000€
de subventions
culture versées
• 13 000 €
au Vélo-Théâtre
• 35 000 €
pour l’Insane Festival
• 30 000€
pour 22 associations
culturelles du territoire
85
Nombre d’heures
par semaine
d’interventions musicales
en milieu scolaire au titre
de l’éducation artistiques
et culturelle Public
touché : 2600 enfants et
adolescents
31
disciplines
enseignées
dont 70 élèves
en classe « option
artistique » (de la
6ème à la 3ème) au
collège d’Apt 358 élèves
en 2022
1381
enfants
en 2022
26
agents
en 2022
52
heures en 2022
31
disciplines
en 2022
• Création d’un groupe de travail pour réviser
le règlement intérieur de fonctionnement
du Conservatoire de Musique
• Finalisation de l’étude d’accompagnement
à la définition d’un projet culturel de
territoire
• Inauguration de l’Espace Mommessin-
Berger (espace rénové de plus de 60 m²,
dédié aux nouvelles pratiques de la musique
et financé à plus 80% par le Fonds de Dotation
Mommesssin-Berger.)
FAITS MARQUANTS 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 CS conserratoiredemussepaysaptiuèeron 11 z CS conserratoiredemusisepaysaptiuberntr 27 nn ie ee. , - ou
E « HORS LES
atoire
CS conserratoiredemusigsepaysaptiuserntr 27 CSS conserratoiredemuskoparsaptiuéerontr 2 Diane tee Out : - D sie ni : 5
“
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1) ù
en concert au KFE QUOI ?
21 NKUMBA SYSTEM
AVRIL CONCERT PROJET NKUMBA SYSTEM KFE QUOI ! FORCALQUIER A 19H
re des insectes à Apt et à
CS conserratoiredemusigueparsaptiuterontr 2 CSS) conserratoiredemusigsepaysaptiuserontr 2 Se Le mat Bet me m8 13 — © D Lee De Out Le = ©
au théâtre de verdure à
26 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET AFFAIRES CULTURELLES
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
INNOVATION PÉDAGOGIQUE ET RÉSIDENCE
D’ARTISTES
UN COMPOSITEUR EN RÉSIDENCE
La classe d’orgue et multi-claviers a invité Grégoire
Rolland compositeur et organiste, explorant ainsi
improvisation, composition et écoute de la pièce
de Grégoire Rolland écrite pour chœur d’enfants
et orgue « Le chantre des insectes ».
DES ARTISTES EN RÉSIDENCE
Le département des musiques actuelles
amplifiées (MAA) a exploré la rumba congolaise
avec l’aide de Stéphane Koedinger et Marc Béllion
en rencontrant les artistes du groupe Nkumba
système pour préparer un programme ouvert sur
le répertoire des musiques caraïbéennes .
ACTION PÉDAGOGIQUE ET SAISON
CULTURELLE.: UN CONSERVATOIRE « HORS LES
MURS »
LES TEMPS FORTS DE LA SAISON
21.03 | Les orchestres à l’école du conservatoire
en concert pour les enfants des écoles d’Apt
21.04 | Nkoumba system en concert au KFE QUOI.?
à Forcalquier
12.05 et 11.06 | Le chantre des insectes à Apt et à
Aix-en-Provence
02.06 | Musique de la Méditerranée et des Balkans
à Rustrel
03.06 | ME & MYSELF #2 + orchestre à la MLEC à
Bonnieux
10.06 | Les joucasseries de Molière à Joucas. Projet
pédagogique mettant en scène nos élèves de 6ème et 5ème
classes artistiques option musique du collège, les classes de
formation musicales et différentes classes d’instruments et
la participation du Centre Académique d’Apt.)
30.06 | Les années Yéyé au théâtre de verdure à
Céreste-en-Luberon
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 CSD conserratoiredemusmæparsaptiuberon tr 2 CS conservatoiredemusiquepaysaptiuberontr 2
27 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET AFFAIRES CULTURELLES
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023 (suite)
04.07 | 100 musiciens pour un concert symphonique
mémorable au théâtre de verdure des Mines de
Bruoux. A l’invitation du Conservatoire intercommunal
Pays Apt Luberon, les orchestres du Conservatoire de
Cavaillon et de l’école de musique de Forcalquier se sont
joints aux musiciens de l’orchestre du Conservatoire pour
donner un programme symphonique de qualité.
ATELIERS D’INITIATION AUX TECHNIQUES
INSTRUMENTALES ISSUES DES MUSIQUES
URBAINES ET ÉLECTRONIQUES
Au cours de l’année 2023, le Conservatoire à
sollicité le DJ Nassim Ulpat pour initier les élèves
des classes artistiques aux différentes techniques
liées aux platines, scratch ...
SORTIE PÉDAGOGIQUE
Dans le cadre de son partenariat avec l’école
Saint-Exupéry d’Apt, le Conservatoire a proposé
aux élèves de l’Orchestre B612 d’assister à une
représentation du « Petit Prince » d’Antoine Saint-
Exupéry donnée par l’Orchestre National Avignon
Provence à Vedène.
MUSIQUE ET PARENTALITÉ
La Communauté de communes Pays d’Apt
Luberon, au travers de son service petite enfance
et son Conservatoire de musique, encourage
l’éveil artistique et musical des jeunes enfants en
collectant chants et comptines pour valoriser les
différents patrimoines culturels des familles du
territoire. Le projet «Cultivons le lien en musique»
se déroule en deux étapes entre 2023 et 2024.
La première a donné lieu à un livret sonore
illustré, tandis que la seconde, soutenue par une
plasticienne et une conteuse, aboutira à un mini-
spectacle lors du festival de la parentalité.
LAURÉATS CLASS’EUROCK 2023
Le groupe Anemoïa , formé au sein du département
pédagogique MAA du Conservatoire a été lauréat
du tremplin Class’Eurock 2023 après une série
d’étapes de sélection des groupes de jeunes
musiciens de la région.
• Financement et organisation d’un voyage
à Paris pour les élèves de 3e artistiques du
collège d’Apt.
• Validation et approbation du règlement
intérieur de fonctionnement du Conservatoire
de Musique.
• Rentrée 2024/2025 : mise en place du projet
DEMOS du Pays d’Apt Luberon (Dispositif
d’éducation musicale et orchestrale à
vocation sociale piloté par la Philharmonie de
Paris et avec le soutien du Fonds de dotation
Mommessin-Berger) - pour les enfants des
classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 des écoles
du territoire.
• Restitutions publiques : Projet « Pop-
culture » des 2 Orchestres à l’École, Projet
« Clavieroscope », Projet de restitution des
classes artistiques de la 6e à la 3e, Projet
« Peter Gabriel – un vrai monde », Marelle
(Benjamin Dupé), les actions Zic-Zac…
• Mise en place d’une convention de
partenariat avec les EHPAD du territoire
pour des interventions musicales.
A VENIR EN 2024
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 \ « D n ' e n de $ o : ( Fr « En, é '
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28 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
TOURISME
Caseneuve © Office de Tourisme Pays d’Apt Luberon- CCPAL
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 >
29 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
TOURISME
Les chiffres DU TOUrisMe
1 397 667 €
de taxe de séjour
pour 834 578 nuitées
marchandes
2100
hébergements
35% d’hébergements classés
65 % d’hébergements non classés
133 chambres d’hôtes
160 682
brochures imprimées
(Vers un tourisme plus durable : réduction
des tirages et du volume de pages au profit du
numérique)
47 newsletters thématiques
pour fidéliser les clients et partenaires
26 685 visiteurs dans les bureaux
de l’office de tourisme
263
partenariats commerciaux
pour 53 380€ de chiffre d’affaires
1 516 996
pages vues pour le site Internet de
l’Office de Tourisme
19 777
abonnés Facebook
14 228
abonnés Instagram
1 535
abonnés Twitter
Les nuitées marchandes correspondent aux
nuitées effectuées par les touristes logeant,
durant leur séjour, uniquement en hébergement
donnant lieu à rémunération (meublés tourisme,
chambres d’hôtes, campings, hôtels, résidences de
tourisme, villages vacances, aires de stationnement de
camping-car)
44 731
lits touristiques
27 840 lits en résidences secondaires
16 891 lits marchands
18 322,80€
de chiffre d’affaires
pour la boutique de
l’Office à Apt
6
durée moyenne du séjour (nuits)
2,4 millions
de nuitées touristiques
1 626 082 €
de taxe de séjour
en 2022
1900
hébergements
en 2022
44 655
lits touristiques
en 2022
11 645€
de chiffre d’affaires
en 2022
2,3 millions
de nuitées touristiques
en 2022
• Arrivée d’une nouvelle directrice durant
l’été
• Renforcement de la présence de l’Office de
Tourisme via l’organisation d’événements
sur le territoire
• Premier COTECH organisé dans le cadre
des Grands Sites de France
FAITS MARQUANTS 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 le MARCHÉ db
DE L'OFFICE oo
15 JUIN, 20 JUILLET, 3 & 17 AOÛT
PLUS D'INFOS : 04 90 74 03 18
30 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
TOURISME
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
STRATÉGIE TOURISTIQUE
Mise en place de réunions de concertation avec
les socio-professionnels du tourisme pour définir
la stratégie touristique du territoire afin d’assurer
un développement touristique de la destination
tout en préservant son patrimoine, en cohérence
avec l’Opération Grand Site de France». Ces
réunions ont été l’occasion d’animer et orchestrer
les socioprofessionnels du tourisme et partenaires
dans une approche par filière, en tenant compte
de leurs besoins et attentes. La synthèse de ces
échanges a permis de définir notre stratégie,
feuille de route collective, en phase avec l’offre et
la demande tout en respectant la préservation de
notre territoire dans une logique de développement
touristique durable exemplaire.
Découvrez la nouvelle stratégie de l’OT : ici
PROMOTION ET DYNAMISATION DU TERRITOIRE
La création de nouvelles vidéos promotionnelles
du territoire adopte une approche narrative, le
«storytelling», racontant l’histoire de notre territoire
et mettant en lumière ses nombreux atouts.
Parallèlement, la dynamisation du territoire passe
par la valorisation d’événements. L’édition du «Bel
Été» recense toutes les festivités estivales, tandis
que les marchés de l’Office de Tourisme offrent
une immersion au cœur de la culture locale.
OBJECTIF GRAND SITE
• Finalisation du balisage des parcours des Ocres
et Gordes à vélo financé en partie par l’Office
de Tourisme avec un co-financement du Fonds
National d’Aménagement (FNADT) et de
Développement du Territoire de la Région Sud
et en partenariat avec Destination Luberon.
• Finalisation du dossier de candidature pour
l’obtention du label Grand Site de France,
complété par une étude paysagère du massif
des Ocres.
• Réalisation de parcours historiques pour la
découverte de nos villages.
• Passage devant la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages
et des Sites pour l’obtention du label Grand
Site et la Commission supérieure des sites,
perspectives et paysages.
• Mise en œuvre de la nouvelle stratégie
touristique avec la traduction des
brochures en allemand, le lancement de la
commercialisation du territoire via l’Office de
Tourisme, le développement d’événements
pour dynamiser la fréquentation hors
saison, développement d’un tourisme
éco-responsable.
• Lancement des fiches actions Opération
Grand Site :
- Étude sur la mobilité touristique,
- Étude et balisage du GR 6 Tour des Ocres,
- Étude muséographique pour la future Maison
Grand Site,
- Formation des socio-professionnels à des
produits éco-touristiques,
- Création de supports de sensibilisation pour la
préservation des lieux.
• Lancement de la commercialisation et
intensification d’une stratégie e-marketing
ciblée.
A VENIR EN 2024
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 31 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
© Pixabay
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 1 et 69,84 km de branchements
13 communes : 315.76 € TTC
9
Saint-Pantaléon
Légende
Achat d'eau : V Captages d’eau potable
Syndicat Durance © Réservoirs d’eau potable
Plateau d’Albion
Lagarde-d'Apt Jra9 p
Achat d'eau : _ Régie CCPAL
Simiane Syndicat des Eaux
La Rotonde Durance - Ventoux
(DSP SUEZ)
Achat d’eau :
Syndicat Durance
Plateau d’Albion
S
T Vastellet-en-Luberon
Auribeau
Achat d'eau :
Syndicat Durance-Ventoux
O ‘) 6
32 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
EAU POTABLE
Les chiffres De L’eAU POTABLe
11 218
abonnés
20
captages
80%
rendement moyen
29
branchements neufs
102
réparations de
fuites
1,88(m3/j/km)
Indice Linéaire de
Pertes
939 555 €
de travaux et
réalisations
34 005 €
d’études
1,55
million de m3
distribués
1,23
million de m3
consommés
1,35
million de m3
produits
57
réservoirs de 10 à 2000 m3
11 152
abonnés en 2022
1,71
million en 2022
1,41
million en 2022
1,51
million en 2022
21
captages en 2022
82%
rendement moyen en
2022
48
branchements neufs en
2022
1 203 375 €
en 2022
150
réparations en 2022
63 835 €
en 2022 1,90
en 2022
58
réservoirs en 2022
Régie : 13 communes
> 446,78 km de réseau et 69,84 km de branchements
> 1 tarif unique sur les 13 communes : 315.76 € TTC
au 01.03.2023 pour 120 m3 (dont 42 € de redevances
Agence de l’eau) soit 2.63 € TTC/m3
• Nouvelle année de sécheresse intense
après 2022 malgré une amélioration
temporaire en milieu d’année dues aux
pluies de juin : 1ères restrictions dès le 17
avril 2023, prolongées jusqu’au 15 janvier
2024.
• Tensions budgétaires importantes dans un
contexte de hausse des charges (inflation)
et de baisse des volumes vendus.
FAITS MARQUANTS 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 33 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
EAU POTABLE
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
GESTION DU RÉSEAU
Maintien d’un bon rendement de réseau par la
poursuite des efforts de renouvellement de réseau,
de recherches de fuites et de grandes réactivités
pour les réparations.
ÉTUDE & TRAVAUX
• Travaux de renouvellement de réseaux
d’eau potable boulevards Elzear Pin et
Maréchal Joffre à Apt (couplés à des travaux
d’assainissement).
• Travaux de renouvellement du réseau d’eau
potable sur la RD22 au niveau du plan d’eau
sur la commune de Rustrel : 32 mètres linéaires.
• Travaux de simplification du réseau d’eau
potable sur la commune de Buoux : ces
travaux de rationalisation des ouvrages ont
été identifiés lors de la réalisation du schéma
directeur d’eau potable finalisé en 2023. Ils
concernent la suppression du réservoir de
L’oratoire et la pose d’un réducteur de pression.
• Travaux de modification des régimes
d’alimentation et de distribution des réservoirs
de Payot, des Tapets, des Blaces et des
Naïsses.: ces travaux identifiés, lors de la
réalisation du schéma directeur d’eau potable,
ont permis la sécurisation partielle en eau de la
commune de Céreste-en-Luberon.
• Mise en place d’une mission de maîtrise d’œuvre
pour piloter le programme travaux 2024-2025
issue du schéma directeur.
• Déclaration d’Utilité Publique (DUP) – forage
de Sivergues : suite aux travaux de réalisation
du second forage sur la commune de Sivergues,
une mission de DUP a été lancée afin de définir
les périmètres de protection et d’autorisation
de distribution au titre du code de la santé ainsi
qu’une procédure de régularisation pour le 1er
forage.
• Sécurisation de l’alimentation en eau potable
sur la commune de Céreste-en-Luberon :
Travaux à venir :
• Déploiement du portail Usagers leur
permettant d’accéder à leurs données
(espace client en ligne)
• Étude en vue de la mise en place d’une
tarification progressive et saisonnière
• Travaux de renouvellement des conduites
d’alimentation et de distribution de Rustrel
sur la RD 22 (3,3 km)
• Mise en service du forage de sécurisation de
Sivergues
• Sécurisation de l’alimentation en eau potable
de Céreste-en-Luberon : dépôt des dossiers
réglementaires en vue de la réalisation de
forages de reconnaissance
A VENIR EN 2024
Travaux de
renouvellement
de réseaux
d’eau potable -
Boulevard Elzear
Pin à Apt
Étude de reconnaissance pour la recherche
d’une nouvelle ressource.
• Abandon de la source de Gignac compte tenu
des faibles potentialités sur le plan quantitatif
et qualitatif.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 DSP)
oO
Légende
Assainissement
non collectif © STEP en régie H Postes de relevage en régie
© STEP en DSP
m Postes de relevage en DSP
_ Régie CCPAL
| DSP SUEZ
Lagarde-d'Apt LV g p
Ville Facturation CCPAL
Ville Facturation SUEZ
e
Roussillon
=
e LL
Saint-Pantaléon EE
ss as :
Bonnieux
Fi
Ménerbes e T Vastellet-en-Luberon
Auribeau
Assainissement non collectif
34 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les chiffres De L’AssAiNisseMeNT cOLLecTif
1 505 045
m3 d’eau traité
(89% Régie / 11% DSP)
15 353
usagers raccordés
( 90 % Régie / 10% DSP)
4
zones tarifaires
294,53 € TTC à 470.62 € TTC
pour 120 m3
295
kilomètres de réseau
(262 km en régie / 33 km DSP)
36
stations d’épuration
(30 en régie / 6 DSP)
38
postes de relevage
(32 en régie / 6 DSP) 327
interventions curatives et préventives sur réseau
et postes de relevage
29
branchements neufs
1 045 017 €
de travaux et
réalisations (Régie)
15 804 €
d’études (Régie)
1,51
million de m3 en 2022
15 150
usagers en 2022
295
kilomètres en 2022
36
stations en 2022
38
postes en 2022
4
zones en 2022
294,53 € TTC à 470.62 €
TTC pour 120 m3
326
interventions en 2022
44
branchements en 2022 1 302 219 € en 2022
75 522 €
en 2022
REGIE : 22 COMMUNES
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) :
3 COMMUNES
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 283 mètres linéaires
35 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
• Travaux de renouvellement des réseaux
d’eaux usées place Jean Jaurès à Apt
(couplés aux travaux de réseaux d’eau
potable)
• Transfert des effluents de la station
d’épuration de Rustrel Village non-conforme
vers la station d’Apt Le Chêne : extension du
réseau sur la RD 22 sur 4 km et suppression
de la STEU (Station de Traitement des Eaux Usées)
• Lancement des études préalables et des
premiers marchés de travaux issus du
schéma directeur d’assainissement
• Attribution du marché des travaux de
transfert d’une partie des effluents de la
station d’épuration de Roussillon Village vers
la station d’Apt Le Chêne
A VENIR EN 2024
ÉTUDE & TRAVAUX
• Travaux de renouvellement des réseaux de
collecte d’eaux usées :
> Boulevards Elzear Pin et Maréchal Joffre à
Apt (couplés à des travaux d’eau potable) – 650
mètres linéaires
> Centre village de Murs – 283 mètres linéaires
> Chemin du Moulin à huile à Saint-Saturnin-lès-
Apt – 270 mètres linéaires
> Travaux de renouvellement des réseaux de
collecte d’eaux usées quartier Les Huguets à
Roussillon – 52 mètres linéaires
• Mise en place d’une mission de maîtrise d’œuvre
pour piloter le programme travaux 2024-2025
issu du schéma directeur
• Fin des travaux de renouvellement de réseaux
d’assainissement dans la Zone Industrielle des
Bourguignons à Apt
Travaux
de renouvellement
des réseaux de
collecte d’eaux
usées à Saint-
Saturnin-lès-Apt
Travaux
de renouvellement
des réseaux de
collecte d’eaux
usées à Murs
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Auribeau
36 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les chiffres De L’AssAiNisseMeNT
NON cOLLecTif (ANc)
5 655
installations
805
visites
570 contrôles périodiques
par le pôle ANC
14 dossiers instruits pour
installations nouvelles
118 dossiers instruits pour
installations réhabilitées
101 contrôles pour vente à la
demande des propriétaires
134
suivis de chantier
5 671
installations en 2022
786
visites en 2022
528
contrôles en 2022
15
dossiers en 2022
158
dossiers en 2022
138
contrôles en 2022
120
suivis en 2022
REGIE : 25 COMMUNES
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
• Baisse de 27% des contrôles pour vente et de
24% sur les dossiers instruits pour demande de
travaux. Contrôles de réalisation des travaux
toujours en augmentation avec 134 certificats
de conformité délivrés à l’issue des suivis de
chantier de réhabilitation ou d’installations
nouvelles (95 en 2021 et 120 en 2022).
• Volume des contrôles périodiques annuels
inférieur au prévisionnel (570 réalisés contre
710 prévus) dû au départ d’un des techniciens
contrôleurs fin septembre.
• Assurer les campagnes de contrôles
périodiques prévues sur le parc des
installations
• Mettre en évidence le travail de fond
réalisé depuis plusieurs années par le pôle
(indicateurs à jour sur les classes de risques
dans R’SPANC et sur SIG, bilan d’activité)
• Actualiser les formulaires et documents
d’informations pour les usagers de l’ANC
A VENIR EN 2024
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 37 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
GEMAPI :
Gestion des Milieux
Aquatiques et
Prévention des
Inondation
© SIRCC
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 SIRCC nn EPAGE Rivière Calavon-Coulon
38 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
GEMAPI
Les POiNTs cLÉs De L’ANNÉe 2023
niveau de sécurité lors des inondations, tout en
améliorant le cadre de vie pour les habitants.
LE PAPI CALAVON-COULON (2024-2030)
Le 2ème PAPI Calavon-Coulon (Programme
d’Actions et de Prévention contre les Inondations)
a été validé le 24 janvier 2024.
Ce programme est composé de 42 actions dans
des domaines divers tels que : améliorer l’alerte
et la gestion de crise, mieux appréhender le
ruissellement sur les territoires des communes,
restaurer les fonctionnalités des cours d’eau tout
en réduisant le risque d’inondation, sensibiliser les
scolaires,..
Il totalise un montant d’actions de 21,5 M€ (tous
maîtres d’ouvrage) et permet de s’assurer du
soutien financier de l’État.
Compétence obligatoire depuis le 1er janvier
2018.: Transfert de compétence au Syndicat de
Rivière du Calavon-Coulon (SIRCC).
Le SIRCC a été labellisé EPAGE (Etablissement
Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) : une
reconnaissance officielle de l’ETAT pour son rôle
dans la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques
et Prévention des inondations) à l’échelle du bassin
du Calavon-Coulon.
LE PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DU
CALAVON
Quand des pluies intenses s’abattent sur la ville,
le Calavon se met en colère, déborde, arrache les
berges en exposant au danger les personnes et les
biens.
Plutôt que de lutter contre le Calavon, en érigeant
des barrières, le projet vise à restaurer le cours
d’eau en lui redonnant de l’espace, augmenter le
LE PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET
D’ENTRETIEN DES COURS
Le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien
des cours d’eau mené chaque année par le
SIRCC permet de traiter, de manière raisonnée, la
végétation sur les berges et dans le lit des cours
d’eau.
Cet entretien régulier permet de maintenir des
habitats favorables au développement de la
biodiversité, de limiter les impacts des crues ou
encore d’éviter l’érosion des berges au droit de
secteurs d’intérêt public.
Source : SIRCC - Enlèvement d’embâcles au droit du pont du
Paraire – Saint-Martin-de-Castillon
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 39 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
LES MOYENS
HUMAINS ET
FINANCIERS
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Administration Ressources
générale Humaines
:2 D
: :
: :
Secrétariat des Gestion
assemblées / administrative et
courrier recrutement
Commande Formation et
publique développement
des compétences
:
: :
Communication Prévention
9 des risques
professionnels
Urbanisme
Ï
Finances
Opérations budgétaires
et comptables
complexes
Gestion du
budget et de la
taxe de séjour
ELLES
Référent budget
et
dématérialisation
Présidence
Direction Générale des Services
Patrimoine
Informatique
Pôle bâtiment
Magasin
6
Pôle
administratif
Service de l’eau
et de
l'assainissement
e%
Pôle ressources
Pôle études
et travaux
Pôle exploitation
Pôle usagers
Direction économique
et aménagement
durable
Développement
économique
Aménagement
durable
::
Base de loisirs du
plan d’eau
:Li
Territoire Zéro
chômeur de
longue durée
Office de
Tourisme/OGS
::
Pôle
développement
Pôle
communication
©
Pôle accueil et
classement des
hébergements
6
Petite enfance
Pôle administratif
e
Référents
sanitaires
i:
Convention territoriale
Globale et accès au
droit
Espace France
Service
Pool de
remplacement
Conservatoire de
musique et des
affaires culturelles
Pôle Affaire
générale
Pôle pédagogique
40 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
RESSOURCES HUMAINES
LES SERVICES dE LA COmmUNAUTé dE COmmUNES : 219 AGENTS au 31 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 41 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
61
hommes
au 31 décembre 2022
56
hommes
soit 26% des effectifs
au 31 décembre 2023
29
départs
(mutation, retraite, ...)
4
Comités techniques
4
CHSCT
(Comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions
de travail)
9 918 855 €
de dépenses de personnels
pour les 8 budgets consolidés
2853
bulletins de
paie établis
1192
arrêtés pris pour
les personnes statutaires
• Démarrage du plan de prévention des
risques psychosociaux
• Révision du régime indemnitaire
• Révision du règlement de formation
• Règlement interne : déplacements
professionnels et domicile-travail
• Changement du logiciel RH
• Mise en place du plan triennal de formation
(2024-2026)
• Protocole sur l’exercice des droits
syndicaux
• Réflexion autour de la nouvelle
réglementation du temps de travail pour
les crèches, avec une durée de 36 heures
hebdomadaires à partir du 1er janvier
2024.
219
agents rémunérés
au 31 décembre 2023
163
femmes
soit 74% des effectifs
au 31 décembre 2023
28
agents permanents
recrutés
45 ans
moyenne d’âge
222
d’agents rémunérés
au 31 décembre 2022
161
femmes
au 31 décembre 2022
9 467 113 €
en 2022
L’augmentation des dépenses est notamment
due à l’augmentation du smic pour les contrats
de droit privé, hausse du point d’indice pour
les fonctionnaires,évolution naturelle des
carrières des agents, ...
Les chiffres Des ressOUrces hUMAiNes
RESSOURCES HUMAINES
FAITS MARQUANTS 2023
A VENIR EN 2024
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Nr
Fe
_F
EN % —
DEN +
42 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
FINANCES
LA STRUCTURE BUDGÉTAIRE DE LA CCPAL
Budget Principal
Petite enfance
Office de Tourisme
Photovoltaïque
Zones d’Activités
Eau potable
Assainissement collectif
SPANC
8 budgets
RÉSULTAT EXERCICE 2023
Des 8 budgets consolidés
DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2023
FONCTIONNEMENT 37 482 174 € 40 777 981 € Excédent de 3 295 807 €
INVESTISSEMENT 10 528 718 € 8 728 051 € Déficit de
1 800 667 €
TOTAL 1 495 140 €
Budget Principal
22 730 865 €
Petite enfance
4 486 794 €
Office de Tourisme
1 171 465 €
Photovoltaïque
18 992 €
Zones d’Activités
1 525 020 €
Eau potable
3 921 593 €
Assainissement
3 509 160 €
SPANC
118 286 €
61%
12%
3%
4%
10%
9%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR COMPÉTENCES
Dépenses des 8 budgets consolidés en 2023
48 010 892 €
Budget Principal
5 456 142 €
Petite enfance
376 439 €
Office de Tourisme
168 514 €
Photovoltaïque
665 €
Zones d’Activités
1 084 052 €
Eau potable
1 552 871 €
Assainissement
1 887 581 €
SPANC
2 454 €
52%
4%
10%
15%
18%
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR COMPÉTENCES
2%
Les chiffres sont arrondis à l’unité
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Fe
LE
nr,
nn:
43 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
FINANCES
Recettes des 8 budgets consolidés en 2023
49 506 032 €
TAUX DE FISCALITÉ
Taxe sur le foncier bâti 2,49 %
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 10,12 %
Taxe sur le foncier non bâti 2,40 %
Cotisation foncière
des entreprises 34,77%
PRODUIT DE LA TAXE DE SÉJOUR
1 397 667€
FONDS DE CONCOURS
200 000 € ont été alloués aux communes
de moins de 1 000 habitants
pour la réalisation de leurs projets PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI 198 204 €
Les chiffres sont arrondis à l’unité
Budget Principal
24 706 143 €
Petite enfance
4 490 767 €
Office de Tourisme
1 492 475 €
Photovoltaïque
17 916 €
Zones d’Activités
1 575 105 €
Eau potable
3 806 019 €
Assainissement
4 567 945 €
SPANC
121 611 €
61%
11%
4%
4%
9%
11%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR COMPÉTENCES
Budget Principal
4 157 479 €
Petite enfance
361 512 €
Office de Tourisme
174 516 €
Photovoltaïque
7 173 €
Zones d’Activités
1 525 020 €
Eau potable
1 450 226 €
Assainissement
1 049 919 €
SPANC
2 205 €
4%
17%
17%
12%
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR COMPÉTENCES
2%
48%
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 44 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
FINANCES
TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Apt 11,88 %
Castellet-en-Luberon
11,70 % Céreste-en-Luberon
Gignac
Lagarde d’Apt
9,90%
Rustrel
Saint-Martin-de-
Castillon
Saint-Pantaléon
Viens
Villars
Auribeau
12,23 % Gargas
Lioux
Buoux
8,10 %
Caseneuve
Saignon
Saint-Saturnin-lès-Apt
Sivergues
Bonnieux
5,66 %
Goult
Joucas
Lacoste
Ménerbes
Murs
Roussillon
Total : 5 351 231 €
DOTATION DE SOLIDARITÉ
VERSÉE À LA VILLE D’APT :
353 713 €
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Montant
versé par la
CCPAL aux
communes
Montant
versé par les
communes à
la CCPAL
Apt 3 728 719 €
Auribeau 849 €
Bonnieux 11 928 €
Buoux 27 213 €
Caseneuve 12 117 €
Castellet-en-Luberon 14 842 €
Céreste 17 247 €
Gargas 272 157 €
Gignac 1 355 €
Goult 57 819 €
Joucas 179 268 €
Lacoste 4 705 €
Lagarde d’Apt 1 818 €
Lioux 10 051 €
Ménerbes 42 067 €
Murs 36 068 €
Roussillon 2 474 €
Rustrel 10 140 €
Saignon 6 852 €
Saint-Martin-de-
Castillon 9 056 €
Saint-Pantaléon 1 144 €
Saint-Saturnin-lès-Apt 660 €
Sivergues 1 108 €
Viens 18 346 €
Villars 43 628 €
TOTAL 4 429 484 € 82 147 € Les chiffres sont arrondis à l’unité
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 SUPPORTS
45 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
LES
SERVICES
SUPPORTS
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 46 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
• Poursuite de la démarche de mutualisation
des achats avec les communes
• Encourager l’achat responsable
• Maîtriser la performance économique
6
marchés de
travaux
23
hors
département
14
en Vaucluse
dont 4 sur le
territoire de la
CCPAL
23
marchés de
services
8
marchés de
fournitures
Répartition
des marchés
Implantation
des
entreprises
attributaires
FAITS MARQUANTS 2023
Maîtrise des dépenses de fonctionnement
grâce à des procédures adaptées aux
besoins
Poursuite de la démarche de
mutualisation
Mise en place de mesures pour adapter
les contrats face à un contexte d’inflation
(révision de prix plus fréquente)
7 386 140 €
montant total HT
des marchés publics attribués
37
marchés attribués
19 en investissement
18 en fonctionnement
4 027 034 €
montant total HT en 2022
33
marchés en 2022
ZOOM SUR LES CLAUSES SOCIALES ET
ENVIRONNEMENTALES
La part de marchés « clausés » sur le total des
marchés 2023 est de :
- 21 000 € réalisés par un Établissement de Services
d’Aide par le Travail (ESAT) pour l’entretien des
espaces verts (18 863 € en 2022)
- 8 000 € réalisés par une Structure d’Insertion
Économique pour le nettoyage des locaux
(minimum 350h/an) (8 000 € en 2022)
- 26 202 € d’électricité consommée à Haute Valeur
Environnementale (approvisionnement garanti
auprès de producteurs 100% renouvelable)
(28 246 € en 2022)
Vaucluse
MARCHÉS PUBLICS
A VENIR EN 2024
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 IUX
DUr les IUX
ra CCPAL
panneaux
sc
O:
NNneaUux
47 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
Nombre d’actes instruits en 2023*
Apt 85
Auribeau 8
Bonnieux 138
Buoux 4
Caseneuve 22
Castellet-en-Luberon 13
Céreste-en-Luberon 76
Gargas 65
Gignac 5
Goult 108
Joucas 23
Lacoste 49
Lagarde d’Apt 3
Lioux 15
Ménerbes 112
Murs 38
Roussillon 114
Rustrel 48
Saignon 73
Saint-Martin-de-Castillon 42
Saint-Pantaléon 18
Saint-Saturnin-lès-Apt 188
Sivergues 3
Viens 46
Villars 42
TOTAL 1338
1238
actes
pour l’année 2022
11
Permis
d’aménager (PA)
261
Certificats
d’Urbanisme (CU)
732
Déclarations
préalables (DP)
332
Permis
de construire (PC)
2
Permis
de démolir (PD)
Nombre d’actes
instruits
du 1er Janvier
au 31 décembre
2023
LES CHIFFRES dE L’URbANISmE
URBANISME
ZOOM SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE
sur 24 communes (la ville d’Apt n’étant pas
comptabilisée)
Déclaration préalable
163 dossiers instruits par la CCPAL
(122 en 2022)
Surface : de 30m2 à 1125 m2
• 131 DP pour des panneaux
photovoltaïques en toiture d’une
habitation existante
• 27 DP pour des panneaux
photovoltaïques en toiture d’un
bâtiment existant autre qu’une
habitation
• 5 DP pour des panneaux
photovoltaïques posés au sol
Permis de construire
21 dossiers instruits par la CCPAL
(8 en 2022)
• 7 PC pour des panneaux
photovoltaïques sur toiture d’un
hangar agricole créé (soit 5352m2 au
total)
• 1 PC pour des panneaux
photovoltaïques sur toiture d’un
bâtiment d’activités (soit 1200 m2 au
total)
• 13 PC pour des panneaux
photovoltaïques sur extension d’une
habitation individuelle (40 m2 en
moyenne)
* Mutualisation de
l’instruction ADS de
la Ville d’Apt au 1er
octobre 2023
3
PD
en 2022
254
CU
en 2022
9
PA
en 2022
315
PC
en 2022
657
DP
en 2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 48 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
260
Entretien et réparations
véhicules et matériels
1673
Entretien et réparations
immobilier, mobilier et
foncier
989
commandes
1 280 195€ TTC
de dépenses engagées
PATRIMOINE
LES CHIFFRES CLéS dU PATRImOINE
FAITS MARQUANTS 2023
• Démarrage des travaux de la phase
3 pour l’aménagement du Parc de
Loisirs du Plan d’Eau de la Riaille
• Aménagement d’une salle d’orchestre
en studio de répétition dans les locaux
du Conservatoire de Musique
• Amélioration thermique des bâtiments
du Conservatoire de Musique
A VENIR EN 2024
• Rénovation des bâtiments du Parc de Loisirs
du Plan d’Eau de la Riaille.
• Mise en place du Plan Intercommunal de
Sauvegarde.
• Réhabilitation des combles du siège de la
CCPAL.
• Installation d’ampoules LED sur le parc
d’éclairage public des zones d’activités.
• Réfection de la voirie de la Zone Industrielle la
Peyrolière I à Apt.
• Rénovation et amélioration des équipements
des structures de la Petite Enfance.
1933
interventions traitées
en 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Ly
ST
LDD.
Cy
|
FE
|
FT
DOM
ON
-S
0
D
D
0
=
Q
h
L
N
|
PCR
CCR
EE
De
ee
©.
ÉTEX.
PRE
TT
ca:
49 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
892
commandes
réalisées
993
demandes des
services
550 765€ TTC
de dépenses engagées
7839
traitements réalisés
en 2023
7154
Sorties de
marchandises
LES CHIFFRES CLéS dU mAGASIN
PATRIMOINE (Magasin)
685
Prêts véhicules
et matériels
FAITS MARQUANTS 2023
• Livraisons hebdomadaires de produits
frais et bio aux crèches par le magasin
• Référencement et intégration des
stocks suite aux nouveaux marchés
d’Hygiène et d’Entretien
A VENIR EN 2024
• Intégration d’une nouvelle passerelle entre
les nouveaux logiciels Achats et Comptable
• Rencontre avec les Finances Publiques pour
l’amélioration de la gestion du magasin
• Optimisation des taux de rotation des stocks
9565
produits référencés
916
produits stockés
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Ÿ
Qt
> |
50 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
Aménagement
(1)
Assistance
(119)
Branchement
(5)
Contrôle
(1)
Curatif
(17)
Cyber Sécurité
(7)
Étude
(92)
Exploitation
(1)
Logiciel
(27)
Matériel entretien
(35)
Paramétrage
(83)
Préventif
(25)
Réparations
(6)
Service et réglage
(137) 335 371€ TTC
de dépenses engagées
en fonctionnement et investissement
(Achats de logiciels et audit)
LES CHIFFRES CLéS
dE L’INFORmATIQUE
PATRIMOINE (Informatique)
FAITS MARQUANTS 2023
Installation d’une visioconférence dans la
salle de réunion principale de la CCPAL
55 080€ TTC d’investissement dans du
matériel informatique pour l’ensemble
des services
Migration du logiciel du service
Ressources Humaines vers le Cloud sur un
nouvel éditeur
Mise en place des demandes liées à
l’informatique via la GMAO (Gestion de
Maintenance Assistée par Ordinateur)
556
interventions
traitées en 2023
Répartition par thématique des interventions
A VENIR EN 2024
• Installation d’un serveur pour le Service Eau
Potable
• Renforcement de la Cybersécurité et résultat
de l’audit informatique
• Déploiement du Wifi sécurisé de l’Office de
Tourisme et du Conservatoire de Musique
• Migration du logiciel du service Finances en
Cloud sur un nouvel éditeur
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 PVR"
LUBERON
51 Communauté de communes P ays d’Apt L uberon - R apport d’activités 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
81 avenue Frédéric Mistral - 84400 APT
Tél : 04 90 04 49 70 - Mail : contact@paysapt-luberon.fr
© Ofiice de Tourisme - CCPAL
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3169-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024