Procès Verbal - PV conseil municipal 06 09 2018

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Procès Verbal - PV conseil municipal 06 09 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 06 09 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, Page n°1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2018

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, DEVILLE Thierry, FABROL Frédéric, GOISBAULT Valentin (arrivée à 18h43) , ROUSSEL Cédric, VALLESPI Joachim, VENTURI Rémi (arrivée à 18h37) et Mmes DHERBECOURT Muriel, PEYRO Brigitte, SORET Mariève, VILAR Géraldine

Absents : Mmes LEBAIL Jessica, TRIDOT Julie

Procurations : Mr DELCROIX Yves à Mr ROUSSEL Cédric,

Mr NAVATEL Christophe à Mme VILAR Géraldine

Présence de Madame PUECH Mylène, secrétaire générale.

Monsieur le maire ouvre la séance.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame DHEBERCOURT Muriel

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2018 par les membres du conseil municipal : à l’unanimité

1- Exonération du loyer du multi commerce

Monsieur le Maire fait part au conseil de sa rencontre avec Monsieur QUER Christophe, boulanger de la commune, qui a permis de définir les modalités relatives à l’ouverture du multi commerce.

Il rappelle que le loyer a été fixé à 350 euros mensuels par la délibération n° 41/2017 du 20 juin 2017.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’exonérer le loyer du multi commerce durant quelques mois afin de permettre une meilleure installation et un commerce viable.

Il est proposé au conseil de :

- D’exonérer le loyer du multi commerce pour 6 mois.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

Monsieur le Maire précise que les travaux ont débuté et que Monsieur QUER Christophe compte ouvrir l’épicerie en Janvier 2019.

Il précise également que cette exonération de 6 mois sera évaluée, et pourra être reconduite en cas de besoin.

Arrivée de Monsieur VENTURI Rémi à 18h37.

2- Gratification pour stage Page n°2

Monsieur le Maire annonce au conseil que pour la deuxième année Monsieur Hugo DHAUSY effectuera un stage de 25 semaines sur l’année scolaire 2018-2019 afin de préparer un CAPA jardinier Paysagiste.

Il explique qu’une gratification pour les stagiaires est obligatoire des lors que leur présence est supérieure à 12 semaines et précise que le taux horaire de la gratification doit être égal à 3,60 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver la gratification pour le stage de Monsieur Hugo DHAUSSY au taux horaire de 3.60 euros par heure de stage,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Monsieur le Maire précise que sur l’année, le stage revient à 3 150 euros.

Vote pour : à l’unanimité

3- Redevance d'Occupation du Domaine Publique

Monsieur le Maire explique que la commune a été retenue parmi quelques communes adhérentes au SMEG, pour une première opération pilote d'assistance au contrôle des redevances que doivent payer les opérateurs télécom aux communes.

Il explique que des études récentes menées aux niveaux national et local ont mis en exergue une fréquente mauvaise maitrise de la Redevance d'Occupation du Domaine Publique (RODP) et des Redevances locatives des fourreaux appartenant aux collectivités.

Il précise que cette action du SMEG avec ses communes va également permettre une meilleure maitrise des fourreaux télécom, qui va faciliter les futurs déploiements de fibre optique.

Il est proposé au conseil de :

- De valider la participation de la commune à l’opération pilote d'assistance au contrôle des redevances que doivent payer les opérateurs télécom aux communes, - De valider le devis du cabinet ACTANE pour un montant de 3 040 euros HT soit 3 648 euros TTC.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

4- Rapport annuel SICTOMU

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2017 du SICTOMU relatif à la qualité et au prix du service public d’élimination des déchets.

Il est proposé au conseil de valider ce rapport.

Le conseil municipal n’ayant pas reçu le rapport du SICTOMU 2017 décide de reporter ce point à une prochaine séance.Page n°3

Vote pour : unanimité

5- Adhésion à l'agence technique départementale du Gard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d'un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d'adhésion de la Commune à l'Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l'intérêt de la Commune à disposer d'un service d'assistance technique, juridique, et financière,

Il est proposé au conseil de :

- Annuler la délibération 63-2017 du 16 novembre 2017,

- Approuver les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard,

- Adhérer à la convention d'adhésion de La Commune à l'Agence Technique Départementale du Gard,

- Approuver la participation financière de 50 cts/habitants,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l'Agence.

Madame DHERBECOURT précise qu’étant membre, elle s’est rendu compte de l’efficience de cette agence notamment en matière d’urbanisme, de gros projets et d’aide à la mutualisation des moyens avec d’autres communes.

Vote pour : unanimité

6- Affiliation de l'agence technique départementale au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

L'agence technique départementale a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation au ter janvier 2019. En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s'il est d'accord sur l'affiliation de ce nouvel établissement public au CDG 30.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 15,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2 ,7 et 30 Vu la délibération du conseil d'administration de l'agence technique départementale en date du 25 juin 2018 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion,Page n°4

Le rapport entendu,

Il est proposé au conseil municipal de :

- donner son accord à l'affiliation à la date du 1er janvier 2019 de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Vote pour : unanimité

7- Demande d’inscription au programme syndical du SMEG et définition de la participation estimative de la collectivité – Chemin de la Char rette -Renforcement Poste "FONTAINE"

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Chemin de la Charrette -Renforcement Poste "FONTAINE"

Ce projet s'élève à 129 259,25 € HT soit 155 111,10 € TTC.

Définition sommaire du projet : Une fiche FPT (n°2017R024) a été émise par ENEDIS concernant des chutes de tension sur des dipôles du poste HT/BT « FONTAINE » sur la commune de CASTILLON DU GARD. La création prochaine de trois nouvelles habitations va engendrer de fortes chutes de tension et provoquer des désagréments électriques sur environ 17 clients. De ce fait un renforcement du réseau électrique est nécessaire afin de fiabiliser électriquement le secteur. Le réseau BT est actuellement constitué par du réseau BT de type T352, T502 et T702 localisé sur le domaine public mais également surplombant du domaine privé. Enfin, un réseau également en conducteurs fils nus, rattaché au poste « Fontaine » sera à traiter dans le cadre du renforcement dans l'optique de sécuriser l'ensemble des dipôles rattachés au Poste HT/BT. Enfin, ENEDIS a informé le SMEG et la Mairie d'un futur projet de restructuration du réseau HTA. Le réseau Haute tension aérien sera prochainement dissimuler dans le secteur et dans l'emprise des chutes de tension BT. La Mairie souhaite une coordination de travaux entre les services d'ENEDIS et le SMEG. Au vu de l'environnement, le renforcement électrique sera à entreprendre en solution souterraine.

Les Travaux consisteront à :

Dépose d'un réseau aérien BT de type T702 Al sur 410 ml, T502 Al sur 110 ml et T352A1 sur environ 120 ml au niveau du Chemin de la Charrette et Chemin de la Fontaine. Un réseau aérien en conducteurs fils nus 292 Cu sera à déposer le long de la route départementale n°228 sur environ 260 ml. Depuis Poste HT/BT « Fontaine », création d'un départ 2402 supplémentaire puis création réseau BT Souterrain 2402+1502 sur 200 ml du chemin de la Fontaine vers RD n°228. Réalimentation du réseau aérien BT et renforcement d'une partie du réseau en T702 Al sur environ 240 ml. Prévoir le remplacement de 4 supports béton. A noter que la mutation Transfo+Enveloppe Poste sera réalisée par les services ENEDIS dans le cadre du projet Structure. Au niveau du Chemin de la Charrette, récupération d'un réseau BT Souterrain 2402 puis création d'un réseau BT Souterrain 1502 sur 425 ml avec la pose de 8 coffrets REMBT permettant la reprise en souterrain des branchements électriques.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Page n°5

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver le projet dont le montant s'élève à 129 259,25 € HT soit 155 111,10 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes - S'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.

- Autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet. - Verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

o le premier acompte au moment de la commande des travaux.

o le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- S'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 6 141,02 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote pour : unanimité

8- Demande d’inscription au programme syndical du SMEG et définition de la participation estimative de la collectivité – Chemin de la Cha rrette - GC Telecom

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Chemin de la Charrette -GC Telecom

Ce projet s'élève à 37 561,35 € HT soit 45 073,62 € TTC.

Définition sommaire du projet : Une fiche FPT (n°2017R024) a été émise par ENEDIS concernant des chutes de tension sur des dipôles du poste HT/BT « FONTAINE » sur la commune de CASTILLON DU GARD. La création prochaine de trois nouvelles habitations va engendrer de fortes chutes de tension et provoquer des désagréments électriques sur environ 17 clients. De ce fait un renforcement du réseau électrique est nécessaire afin de fiabiliser électriquement le secteur. Le réseau BT est actuellement constitué par du réseau BT de type T352, T502 et T702 localisé sur le domaine public mais également surplombant du domaine privé. Enfin, un réseau également en conducteurs fils nus, rattaché au poste « Fontaine » sera à traiter dans le cadre du renforcement dans l'optique de sécuriser l'ensemble des dipôles rattachés au Poste HT/BT. Enfin, ENEDIS a informé le SMEG et la Mairie d'un futur projet de restructuration du réseau HTA. Le réseau Haute tension aérien sera prochainement dissimuler dans le secteur et dans l'emprise des chutes de tension BT. La Mairie souhaite une coordination de travaux entre les services d'ENEDIS et le SMEG. Au vu de l'environnement, le renforcement électrique sera à entreprendre en solution souterraine. Enfin un réseau de télécommunication aérien est également présent dans l'emprise du projet. La commune souhaite sa dissimulation afin que l'ensemble des réseaux secs soient enfouis. A nota la présence de plusieurs appuis communs sur le projet.Page n°6

Les Travaux consisteront à :

Création d'un génie civil sur environ 470 ml sur le domaine public dont 375 ml en tranchée commune avec le réseau basse tension électrique. Réalisation de GC chez trois privatifs afin de reprendre les branchements télécom en souterrain. Prévoir la pose de 8 chambres structures et de 14 regards 30x30 pour la reprise des branchements des abonnés. A noter la présence d'une caméra de vidéosurveillance qui sera à reposer sur un nouveau support bois.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver le projet dont le montant s'élève à 37 561,35 € HT soit 45 073,62 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes - S'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 45 070,00 €.

- Autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

- Verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

o le premier acompte au moment de la commande des travaux.

o le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- S'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 776,13 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote pour : unanimité

9- Demande d’inscription au programme syndical du SMEG et définition de la participation estimative de la collectivité – Chemin de la Char rette - Eclairage Publi c

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Chemin de la Charrette -Eclairage Public

Ce projet s'élève à 46 255,43 € HT soit 55 506,51 € TTC.

Définition sommaire du projet : Une fiche FPT (n°2017R024) a été émise par ENEDIS concernant des chutes de tension sur des dipôles du poste HT/BT « FONTAINE » sur la commune de CASTILLON DU GARD. La création prochaine de trois nouvelles habitations va engendrer de fortes chutes de tension et provoquer des désagréments électriques sur environ 17 clients. De ce fait un renforcement du réseau électrique est nécessaire afin de fiabiliser électriquement lePage n°7

secteur. Le réseau BT est actuellement constitué par du réseau BT de type T352, T502 et T702 localisé sur le domaine public mais également surplombant du domaine privé. Enfin, un réseau également en conducteurs fils nus, rattaché au poste « Fontaine » sera à traiter dans le cadre du renforcement dans l'optique de sécuriser l'ensemble des dipôles rattachés au Poste HT/BT. Enfin, ENEDIS a informé le SMEG et la Mairie d'un futur projet de restructuration du réseau HTA. Le réseau Haute tension aérien sera prochainement dissimuler dans le secteur et dans l'emprise des chutes de tension BT. La Mairie souhaite une coordination de travaux entre les services d'ENEDIS et le SMEG. Au vu de l'environnement, le renforcement électrique sera à entreprendre en solution souterraine. Enfin un réseau d'Eclairage public aérien est également présent dans l'emprise du projet au niveau du chemin de la Charrette mais également le long de la route départementale. La commune souhaite sa dissimulation Chemin de la Charrette afin que l'ensemble des réseaux secs soient enfouis.

Les Travaux consisteront à : La dépose des réseaux aériens d'éclairage public. La Création d'un réseau souterrain d'Eclairage public sur environ 600 ml comprenant la pose de 13 candélabres hauteur 6-7 ml de type Cynlindro conique thermolaqué. Prévoir la pose de luminaires fonctionnels en source LED. Matériel à faire confirmer avec la Mairie.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver le projet dont le montant s'élève à 46 255,43 € HT soit 55 506,51 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes - S'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 55 510,00 €.

- Autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

- Verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

o le premier acompte au moment de la commande des travaux.

o le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- S'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 595,98 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.Page n°8

Madame DHERBECOURT Muriel demande s’il est possible de prévoir une information aux riverains.

Madame VILAR Géraldine demande pourquoi ne pas prolonger le réseau d’éclairage public comme c’est le cas pour le renforcement du poste « Fontaine » ?

Monsieur le Maire répond qu’il va se rapprocher du SMEG pour organiser une réunion et voir s’il est possible de prolonger le réseau éclairage public.

Vote pour : unanimité

10 - Projet LEADER « rénovation de l’ancienne station de p ompage »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Programme de développement rural de la Région Languedoc-Roussillon approuvé par la Commission européenne le 14 septembre 2015 modifié ;

Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Région Languedoc- Roussillon entre l’autorité de gestion, le GAL Uzège Pont du Gard et l’organisme payeur signée le 10 décembre 2015 ;

Considérant que la mairie a répondu à l’appel à projet du GAL Uzège-Pont du Gard « Rénovation du petit patrimoine bâti public et privé de l’Uzège-Pont du Gard » ouvert du 1/01/2018 au 30/04/2018

Considérant que le projet consiste en la rénovation des bâtiments de la station de pompage qui est située au sud du village en contre-bas de la route départementale « chemin neuf ». Il s’agit de deux bâtiments éloignés de 4 mètres.

Considérant que les travaux de rénovation sont prévus pour la période du 01/09/2018 au 31/12/2018

Dépenses Recettes

Type Montant en € HT Financeur Montant éligible € %

Devis restauration de l’abri

pompe

Devis restauration des planchers

BA et du socle de l’Eolienne

43 819.28

40 275.30

UE- FEADER – LEADER

Autofinancement appelant

FEADER

Autofinancement hors FEADER

40 000

10 000

34 094.58

47.6 %

11.9 %

40.5%

Devis restauration des planchers

BA et du socle de l’Eolienne

84 094.58 Total 84 094.58 100%

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet, le calendrier et le plan de financement mentionnés ci-dessus, - De se prononcer favorablement au dépôt d’un dossier de financement du GAL Uzège Pont du Gard au titre du programme LEADER 2014-2020 dans le cadre de l’Appel à Projet « Rénovation du petit patrimoine bâti public et privé de l’Uzège-Pont du Gard »;Page n°9

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la réalisation de ce projet ;

Considérant que les subventions ne sont pas suffisantes et que la commune a des nombreux projets, celui-ci ne semble pas prioritaire. Par conséquent, le conseil municipal décide de ne pas le valider.

Vote pour : à l’unanimité

11 - Implantation du projet de la nouvelle école

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des différents échanges avec Mesdames PATTI Lucette et Christine ainsi que du courrier reçu en mairie proposant à la commune d’acquérir le terrain situé chemin de Fontgrasse cadastré C 600 d’une superficie de 16 840 m2 pour un montant de 600 000 euros.

Monsieur le Maire précise que ce terrain permettrait l’implantation de la nouvelle école ainsi que du hangar pour le service technique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter la proposition de Mesdames PATTI Lucette et Christine,

- De proposer la somme de 600 000 € pour l’acquisition de ce terrain,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Madame DHERBECOURT fait part des différentes réunions PLU et des contraintes liées à l’implantation de l’école. Elle explique que compte-tenu des contraintes, notamment en terme de compensation, il y a eu lieu de partir sur un nouveau projet.

Ce projet est prioritaire, l’école actuelle ne répondant pas aux critères d’accessibilité. En outre, les bâtiments sont énergivores. Enfin, les conditions de travail et d’accueil des enfants à la Chapelle Romane (cantine) ne sont pas idéales.

Cette nouvelle acquisition va permettre de lancer immédiatement un projet architectural, de prendre en compte les propositions du corps enseignant et des parents et de construire un bâtiment autosuffisant en énergie, qui nous permettra d’obtenir de plus amples subventions.

Vote pour : à l’unanimité

Points divers :

Application info flash : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune s’est équipée d’une application mobile qui permet de recevoir les informations et les alertes de la commune via des notifications.

Pour cela il vous suffit de télécharger l’application « info flash » sur votre mobile et d’inscrire Castillon du Gard dans vos favoris. Aucune inscription n’est requise pour les utilisateurs, l’utilisation est anonyme.

Cette application fonctionne sur tablette et smartphonePage n°10

Nouveau prestataire cantine : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché groupé pour la fourniture de repas a été lancée courant juin 2018 avec la communauté de communes du Pont du Gard, la société « Terres de cuisine » a été retenue.

Journée médiévale : Monsieur le Maire rappelle que la journée médiévale aura lieu le dimanche 23 septembre 2018. Il précise que plusieurs troupes animeront les rues du village et que le programme est en cours de validation.

Ressources numérique s : Monsieur le Maire annonce qu’il a été contacté par Monsieur PALATAN Mickael qui réalise des Espaces Muséographiques Numériques d’Histoire et du Patrimoine dédiés aux villages méridionaux. Il s’agit de créer un ensemble de ressources numériques d’excellence pour fournir in situ une offre culturelle de qualité transformant le village en son propre espace de découverte. Pour Castillon, il envisagerait une modélisation du village en 3D dans son intégralité. Monsieur PALATAN souhaiterait faire une présentation à l’ensemble du conseil municipal, ce qui a été validé par les membres du conseil municipal.

La séance est levée à 19h40