Procès Verbal - PV 13 11 2018

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Procès Verbal - PV 13 11 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 11 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page n°1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, DEVILLE Thierry, FABROL Frédéric, GOISBAULT Valentin, ROUSSEL Cédric, VALLESPI Joachim et Mmes DHERBECOURT Muriel, PEYRO Brigitte, SORET Mariève, VILAR Géraldine

Absents : Mrs VENTURI Rémi Mr DELCROIX Yves et Mmes LEBAIL Jessica, TRIDOT Julie Procurations : Mr NAVATEL Christophe à Mme VILAR Géraldine

Présence de Madame PUECH Mylène, secrétaire générale.

Monsieur le maire ouvre la séance.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame DHERBECOURT Muriel

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2018 par les membres du conseil municipal : unanimité

1- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Il est proposé au conseil :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable.

- D’accorder une indemnité de conseil au taux de 100 %.

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Forget Jean- Jacques.

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au montant maximum.

Monsieur le Maire précise que cette année l’indemnité est de 339.38 euros.

Vote pour : unanimité

2- Schéma directeur d’Assainissement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune souhaite engager la réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement.Page n°2

L'opération est estimée par le Cabinet CETUR LR à 85 450.00 € HT soit 102 540.00 € TTC. Il est proposé au conseil municipal :

- D'approuver l'Avant-Projet (AVP),

- De solliciter l'aide financière du Conseil Départemental, de l'Agence de l'Eau RMC, - D'autoriser le département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l'Agence de l'eau et à la verser à la commune,

- D'attester que le projet n'est pas engagé

- De certifier être conforme aux règles et lois en vigueur

- D'attester être maitre d'ouvrage de l'opération et de s'engager à utiliser l'aide attribuée au paiement des prestations facturées,

- D'informer l'Agence de l'eau et le Département, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet

- De s'engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20 % de financement pour les opérations d'investissement (art. 76 de la loi 2010- 1563 du 16/12/2010)

- De réunir sa part contributive,

- De lancer la consultation des bureaux d'études, dès la mise en place des crédits, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération, l'Avant-Projet (AVP), le Projet (PRO), le contrat de Maîtrise d'Œuvre, le marché travaux.....

Le plan financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Subvention du Département : 10 %

Subvention de l’Agence de l’eau : 50 %

Autres subventions : 0 %

Fonds propres ou emprunt : 40 %

Vote pour : unanimité

3- Subvention association « La croisées des jeux »

Monsieur le Maire précise que les subventions ont été octroyées lors du conseil municipal du 27 juin 2018. Cependant l’association « la croisée des jeux » n’a pas bénéficiée de subvention pour l’année 2018. Par conséquent Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 200 euros.

Il est proposé au conseil municipal :

- Accorder une subvention de 200 € à l’association la croisée des jeux,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur FABROL Fréderic, 2 ème adjoint, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Madame VILAR Géraldine demande si la commission analyse des subventions a eu lieu ? Madame DHERBECOURT Muriel répond que celle-ci a eu lieu courant octobre et précise les modalités prisent en compte. Elle annonce également la mise en place d’un règlement pour l’attribution des subventions pour l’année 2019.

Vote pour : unanimitéPage n°3

4- Aide d’urgence aux collectivités de l’Aude

Monsieur le Maire rappelle au conseil les inondations survenues le 15 octobre 2018 dans l’Aude et propose de venir en aide aux communes sinistrées.

Il est proposé au conseil municipal :

- Faire un don d’un montant de 1000 euros aux communes sinistrées de l’Aude, - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette décision.

Vote pour : unanimité

5- Contrôle des obligations légales de débroussaillement

Vu la lettre de Monsieur le Préfet en date du 26 janvier 2018 ayant pour objet les obligations légales de débroussaillement (OLD) pour la protection des biens et des personnes. Vu l’article L134-7 du code forestier confiant au Maire le contrôle de l’exécution des obligations de débroussailler.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’établir un plan d’action.

Il est proposé au conseil de :

- Mettre en place des actions d’information pour inciter les administrés à exécuter les travaux indispensables à la sécurité :

o de dire qu’un courrier sera adressé à l’ensemble de la population,

o de dire que l’information sera diffusée par tous les moyens de communication de la commune (site Internet, Facebook, info-flash, panneau affichage...),

o de dire que l’information sera reprise dans le journal communal,

- Dire que les personnes dont le débroussaillement n’est pas conforme seront directement avisées et sommées de respecter la loi. Une fiche type reprenant les éléments non conformes leur sera adressée et des sanctions pourront être envisagées. - Mettre en place un contrôle avant la période estivale.

Monsieur le Maire précise que ses différentes actions sont déjà mises en place sur la commune à l’exception du courrier adressé à l’ensemble de la population, cela sera donc fait avant la prochaine saison estivale.

Vote pour: unanimité

Madame Dherbecourt fait remarquer qu’il est difficile d’évacuer les végétaux compte tenu des règles imposées par la déchetterie. Elle propose de constituer un groupe de travail, notamment au sein de la CCPG pour mieux appréhender ce problème.

6- Membre de la commission de contrôle

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives, qui sont supprimées et qui se réuniront pour la dernière fois au plus tard le 9 janvier 2019, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptionsPage n°4

et de radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi.

Monsieur le Maire précise que dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux, dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, Néanmoins, les deux autres conseillers municipaux composant la commission sont différents selon le nombre de listes qui ont obtenu des sièges au conseil municipal si deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, il s'agit de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Monsieur le Maire précise que le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ne peuvent y siéger. La commission de contrôle sera nommée par arrêté préfectoral dès le 1 er janvier 2019 et au plus tard le 10 janvier 2019 pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Monsieur le maire propose de nommer les 5 membres de la commission de contrôle.

Sont nommés :

- Madame SORET Mariève

- Monsieur GOISBAULT Valentin

- Monsieur ROUSSEL Cédric

- Madame VILAR Géraldine

- Monsieur VALLESPI Joachim

Vote pour : unanimité

7- Contrat SCAPA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le partenariat avec la SCAPA arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Il précise qu’afin d'éviter une rupture du service public et de répondre aux obligations règlementaires nées de la loi 99-5 du 6 janvier 99 (code rural) qui imposent aux collectivités d'avoir leur propre service de fourrière ou d'adhérer à une structure règlementaire, il convient de signer un nouveau partenariat avec un service de fourrière animale.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Renouveler le partenariat avec la SCAPA pour un montant HT de 1539,53 euros, - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : unanimité Page n°5

8- Demande d’inscription au SMEG - ER CASTILLON DU GARD Renf orce pos te M oulin

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Ce projet s'élève à 23 111,99 HT soit 27 734,39 E TTC.

Définition sommaire du projet : Une fiche FPT (n°2018R038) a été émise par ENEDIS concernant des chutes de tension sur des dipôles du poste HT/BT « MOULIN » sur la commune de CASTILLON DU GARD. Au vu de la structure actuelle du réseau électrique, 16 clients semblent subir des chutes de tension. La possibilité d'étudier un renforcement de réseau via un enfouissement est à proscrire, cela aurait pour conséquence d'engendrer de fortes dépenses pour la commune et le SMEG, sans supprimer totalement les chutes de tension actuelles. Toutefois, le service structure ENEDIS intervient actuellement pour dissimuler une partie du réseau HTA dans le village et profite de l'occasion pour remplacer le poste HT/BT « VILLAGE » de type Poste Cabine par un Poste 4 UF. La solution SMEG30 pour lever les contraintes actuelles sur le réseau électrique étant de créer un départ BT supplémentaire depuis le Poste « Village » posé par ENEDIS et de réalimenter une partie du réseau BT aérien rattaché au Poste « MOULIN ».

De ce fait, les travaux consisteront à : Depuis le Poste HT/BT « Village » récemment remplacé par ENEDIS au niveau du Chemin Neuf RD228, création d'un départ BTS 2402 sur environ 70 ml. Réalisation d'une RAS BTS 2402 sur support béton localisé à l'entrée du Chemin des Jardins. Le support sera conservé. Sur la partie basse du Chemin des jardins, remplacement d'un torsadé T252 par un T702A1 sur environ 42 ml avec reprise d'un branchement électrique. Prévoir la réalisation d'une séparation de réseau sur le support localisé au croisement des chemins des jardins et Chemin du Moulin à vent. Les branchements électriques sur le support seront à basculer sur le départ « Village ».

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver le projet dont le montant s'élève à 23 111,99 HT soit 27 734,39 TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes - S'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 E.

- Autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet. - Verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'état Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel : - le premier acompte au moment de la commande des travaux. - le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.Page n°6

- S'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 432,36 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote pour : unanimité

9- Approbation du rapport de la CLECT portant sur la compétence « GEMAPI »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la loi du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles créant une nouvelle compétence : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),

Vu la loi du 07août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République fixant la date d’entrée en vigueur de la compétence au 1er janvier 2018 transférée obligatoirement aux EPCI à fonds propres,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2011-357-0007 du 23 décembre 2011, n° 2012-198-0001du 16 juillet 2012 fixant le périmètre de la Communauté de Communes du Pont du Gard à compter du 1er janvier 2013,

Vu la délibération communautaire du 02 juillet 2018 relative à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées dont les membres sont des élus issus des communes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 17 septembre 2018,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui a pour finalité de retracer le montant des charges transférées par les Communes à la Communauté de Communes du Pont du Gard au titre de la compétence « GEMAPI », et qui a pour objet d’éclairer la décision du Conseil Communautaire lors de la fixation ou de la révision du montant de l’Attribution de Compensation,

Considérant qu’il revient à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées, avec pour objectif la parfaite neutralité budgétaire, conformément aux principes fondamentaux de la fiscalité professionnelle unique,

Considérant que l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts précise que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le transfert de la compétence « GEMAPI » entraîne une retenue sur l’attribution de compensation pour les communes de ARAMON, CASTILLON-DU-GARD, COLLIAS, COMPS, DOMAZAN, ESTEZARGUES, FOURNES, MEYNES, MONTFRIN, POUZILHAC, REMOULINS, ST HILAIRE D’OZILHAN, THEZIERS, VERS-PONT-DU-GARD, à compter du 1er janvier 2018,Page n°7

Sur cette base, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Pont du Gard concernant l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence GEMAPI.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver le rapport d’évaluation des charges transférées de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 septembre 2018 relatif au transfert de la compétence « GEMAPI » ;

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer, notamment, toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote pour : unanimité

Points divers

Départ de Cloé Rizzuti : Monsieur le Maire annonce à l’assemblée le départ de Madame RIZZUTI Cloé au 17 décembre 2018 ; il précise qu’afin de la remercier pour ses 12 années de service au sein de la commune un petit déjeuner de départ sera organisé.

Location « four banal » : Madame DHERBECOURT Muriel présente le projet de Monsieur et Madame LEPEE dans les locaux du four banal. Elle précise qu’ils auront en charge la mise aux normes pour l’accessibilité telle que l’exige maintenant la loi pour toute location de locaux commerciaux. Le loyer serait fixé en conseil municipal.

A l’unanimité le conseil municipal émet un avis de principe favorable sur la location du four banal à Monsieur et Madame LEPEE pour leur commerce.

Location rue du château - ancien appartement de Madame ABELY : Madame DHERBECOURT Muriel présente la demande de Madame BEUGNET Danielle pour la location de cet appartement.

Elle précise qu’une demande de conventionnement est en cours, cela permettra pour la commune d’obtenir des aides pour des travaux et pour les locataires de bénéficier des APL.

Fibre optique : Les travaux sont actuellement terminés pour la montée en débit. Il manque cependant le branchement jusqu’à l’armoire NRAZO. Orange doit transférer la propriété à la région qui elle-même doit passer une convention avec le Département. Ce dernier point administratif pourrait retarder le simple branchement quil reste à faire pour obtenir la montée en débit. Tout est mis en œuvre pour accélérer auprès de ces collectivités cette démarche.

Inauguration de la bibliothèque

Elle aura lieu le samedi 8 décembre à la salle des Associations en présence des écrivains du village qui seront mis à l’honneur. De même à l’occasion du Téléthon qui se tient le même jour dans la grande salle, une foire aux livres sera organisée dont le profit sera reversé au Téléthon.