Procès Verbal - PV 17 12 2018

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Procès Verbal - PV 17 12 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 12 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Page n°1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, FABROL Frédéric, NAVATEL Christophe, ROUSSEL Cédric, VALLESPI Joachim et Mmes PEYRO Brigitte, VILAR Géraldine

Absents : Mrs DELCROIX Yves, GOISBAULT Valentin, VENTURI Rémi et Mmes DHERBECOURT Muriel, LEBAIL Jessica, SORET Mariève, TRIDOT Julie

Procurations : Mr DEVILLE Thierry à Mr BERNE Jean-Louis

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le quorum n’a pas été atteint lors de la réunion du Jeudi 13 décembre 2018. Il précise que 6 conseillers étaient présents (Madame SORET, Monsieur BERNE, Monsieur FABROL, Monsieur NAVATEL, Monsieur VALLESPI, Monsieur VENTURI) sur les 15 conseillers municipaux.

Il précise également que les procurations établies pour la réunion du jeudi 13 décembre 2018 (Madame VILAR à Monsieur NAVATEL, Monsieur ROUSSEL à Monsieur FABROL, Madame PEYRO à Monsieur BERNE) ne sont plus valides pour cette séance.

Il informe l’assemblée que selon l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, si après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121- 10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Monsieur le maire ouvre la séance.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme PEYRO Brigitte

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2018 par les membres du conseil municipal : à l’unanimité

1- Décision modificative – budget commune

Il est proposé au conseil municipal d’affecter les crédits comme suit :

chapitre article libellé Recettes fonctionnement Dépenses fonctionnement

12

6218 Autre personnel extérieur +19 878

6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de +99Page n°2

6411 Personnel titulaire -3 772

6413 personnel non titulaire +2 095

64168 Autres emplois d'insertion +5 790

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. -3 465

6453 Cotisations aux caisses de retraites +3 276

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c -223

6455 Cotisations pour assurance du personnel +677

6475 Médecine du travail, pharmacie -850

6488 Autres charges +1 354

13 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance +5 801

74 74121 Dotation de solidarité rurale + 12 079

75 752 Revenus des immeubles +3944

77 7788 Produits exceptionnels divers +3 035

total +24 859 ,00 +24 859 ,00

Vu et vérifié par le receveur municipal soussigné qui certifie l’existence des fonds libres nécessaires à l’équilibre des opérations.

Vote pour : à l’unanimité

2- Plan communal de sauvegarde Page n°3

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 731-3 et R 731-1 et suivants; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1, relatif aux pouvoirs de police du maire ;

Considérant que les habitants de la commune peuvent être victimes d’accidents ou de désagréments, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste et qu’il convient, en vertu des devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire face ; Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;

Il est proposé au conseil municipal de :

- Approuvé l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde,

- Désigner Madame VILAR Géraldine référente qui sera chargée de conduire les travaux et l’élaboration du PCS,

- Instituer un comité de pilotage dont les membres participeront aux travaux.

Vote pour : à l’unanimité

3- Demande de subvention pour la construction et l’aménagement d’un nouveau groupe scolaire et d’un entrepôt technique Nowatt

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°56 du 06 septembre 2018 fixant l’implantation de la future école sur la parcelle cadastrée C 600.

Considérant qu’il s’agit d’un projet structurant sur la commune, Monsieur le Maire propose de solliciter la région dans le cadre de la mise en place de bâtiments Nowatt afin d’obtenir une aide financière pour la construction et l’aménagement d’un nouveau groupe scolaire et d’un entrepôt technique.

Il précise que dans le cadre de sa feuille de route Région à Energie Positive à l’horizon 2050, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a décidé de soutenir des projets exemplaires de construction ou rénovation de bâtiments économes et sobres en ressources, dans le cadre du présent appel à projets « Bâtiment NoWatt ».

Le montant estimatif de l’opération s’élève à 3 677 300 euros HT.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Demander une aide à la région pour les études, la construction et l’aménagement d’un nouveau groupe scolaire Nowatt et d’un entrepôt technique Nowatt d’un montant estimatif de 3 677 300 euros HT. €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur NAVATEL demande si le projet école ne devrait pas se faire plutôt dans les anciens bâtiments comme cela s’est fait sur le village de Collias.

Monsieur le Maire répond que le problème de l’école n’est pas le manque d’espace mais plutôt les contraintes liées à l’accessibilité et la séparation des deux écoles.

Vote pour : à l’unanimitéPage n°4

4- Mandatement de M aitre Broquère

Monsieur le Maire fait part des difficultés rencontrées avec l’acquisition des terrains de l’association Vacances des Jeunes cadastrés E n°223, 235, 430 et 431 sises, chemin de Cloroute à Castillon du Gard. Il précise qu’un PV de difficultés a été établi le 20 novembre 2018 devant Maître Avignon, Notaire à Uzès.

Monsieur le Maire propose de confier cette affaire à notre avocat, Maître Broquère du cabinet AKCIO avocats.

Il est proposé au conseil de :

- De mandater Maitre Broquère,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : 6

Vote contre : 1 (Mr NAVATEL)

Abstention : 1 (Mme VILAR)

Monsieur NAVATEL demande s’il n’y a pas des locataires.

Monsieur BERNE répond qu’en effet il y a un locataire mais que l’association Vacances des Jeunes souhaite tout de même vendre le centre.

Monsieur NAVATEL demande s’il ne serait pas préférable d’acquérir le terrain derrière celui de Monsieur BOUCHER.

Monsieur le Maire répond que cela fait trop excentré du centre du village pour accueillir une aire de jeu pour enfant.

5- Acquisition du terrain de Madame PATTI pour l’implantation du nouveau groupe scolaire et de l’entrepôt du service technique

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère immobilier. Vu la délibération n°56/2018 portant implantation du projet de la nouvelle école sur la parcelle appartenant à Madame PATTI Lucette située chemin de Fontgrasse cadastré C 600 d’une superficie de 16 840 m2.

Vu l'inscription au budget 2019 du montant nécessaire à l'acquisition,

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, il est proposé au conseil municipal de : - Autoriser Monsieur le maire réaliser toutes les démarches pour l’acquisition du terrain pour un prix maximum de 600 000 euros.

Vote pour : 7

Abstention : 1 (Mr NAVATEL)

6- Délibération signature avant -projet et vente définitive du terrain Patti

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération n°56/2018 portant implantation du projet de la nouvelle école sur la parcelle appartenant à Madame PATTI Lucette située chemin de Fontgrasse cadastré C 600 d’une superficie de 16 840 m2.Page n°5

Afin d’avancer dans ce projet, il est proposé au conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique qui interviendra.

Vote pour : 7

Abstention : 1 (Mr NAVATEL)

7- Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications

Vu l’article L.2122 du CGCT ;

Vu le décret 2005-1676 du 27/12/2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la RODP de 2014 à 2018 selon le barème suivant, correspondant aux taux plafonds édictés par les services de l’Etat pour les années concernées :

2014 2015 2016 2017 2018

Aérien/km 52,38 € 50,74 € 51,74 € 53,66 € 53,87 €

Souterrain/km 39,28 € 38,05 € 38,80 € 40,25 € 40,40 €

Emprise au

sol/m² 26,19 € 25,37 € 25,87 € 26,83 € 26,94 €

Il est proposé au conseil municipal de :

- Etablir les taux de RODP pour la commune de Castillon du Gard comme indiqué dans le tableau précité dans cette délibération

- Autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote pour : 7

Abstention : 1 (Mr NAVATEL)

8- Instauration du Compte épargne temps.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Page n°6

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;

Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Considérant la demande d’avis du Comité Technique en date du 06 décembre 2018

Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps. La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.

Le Maire demande au conseil municipal de fixer les modalités d’application du compte-épargne temps dans la collectivité.

Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d'un CET.

L'OUVERTURE DU CET

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année.

Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture annexée à la présente délibération, à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de 30 jours suivants le dépôt de la demande, notamment en cas de refus motivé d'ouvrir le CET.

L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

- Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT ;

- Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires notamment).

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

PROCEDUR E D’ALIMENTATION DU CET

La demande d’alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation annexée à la présente délibération.

Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 15 janvier de l’année N+1.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.Page n°7

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 20 décembre en utilisant le formulaire annexée à la présente délibération.

• DANS LE CAS O Ù LA COLLECTIVIT É N'INSTAURE PAS LA MO NÉTISATION DU CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou non titulaire, uniquement sous la forme de congés.

• DANS LE CAS O Ù LA COLLECTIVITE INSTAURE LA MON ÉTISATION DU CET :

Les 20 premiers jours épargnés ne seront utilisés que sous forme de congés.

Au-delà de 20 jours épargnés, l’agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes : - leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL) ;

- leur indemnisation ;

- leur maintien sur le CET ;

- Leur utilisation sous forme de congés.

En cas d'indemnisation, cette dernière se fera par le versement d'une indemnité compensatrice selon des taux fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent ; le montant brut journalier de l'indemnité s'établit ainsi à ce jour :

CATEGORIE MONTANT BRUT

JOURNALIER

A 125,00 €

B 80,00 €

C 65,00 €

L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 15 janvier de l’année suivante en remettant le formulaire de demande d'option annexé à la présente délibération.

A défaut de droit d'option exercé au 31 janvier de l'année suivante :

- Pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL, les jours excédant 20 jours sont automatiquement pris en compte au sein du RAFP ;

- Pour les autres agents (agents non titulaires et pour les agents affiliés au régime général IRCANTEC), ils sont automatiquement indemnisés.

L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.

En cas de mutation et de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 15.

Le contenu de la convention sera librement déterminé par les deux parties. Avant d'être signée, elle fera l'objet d'une information au conseil municipal Page n°8

CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent non titulaire.

Lorsque ces dates sont prévisibles, Le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit, à l'aide du formulaire annexé à la présente délibération.

Il est proposé au conseil municipal :

- Adopter le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010, - Adopter les propositions du Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent mentionnés dans la présente délibération,

- Adopter les différents formulaires annexés,

- Autoriser sous réserve d'une information préalable du conseil municipal, Le Maire à signer toutes conventions de transfert du CET figurant en annexe, sous réserve des modifications apportées par les parties adhérentes à cette convention,

- Préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission au contrôle de légalité,

- Préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Après avoir échangé sur le sujet le conseil municipal décide de monétiser le Compte épargne temps.

Vote pour : à l’unanimité

9- Copropriété la Garrigue

Monsieur le Maire fait part des différentes rencontres avec la copropriété la Garrigue et explique qu’une solution permettant de sortir de celle-ci pourrait être envisagée. Pour ce faire il est proposé de :

- Accepter la réalisation d’un nouveau chemin desservant les maisons, DAUTEUIL, JAECKLIN et RIESEN. Le financement étant répartis à part égale entre tous les propriétaires.

- Céder à la copropriété, à titre gratuit, une bande de protection des vues correspondant à une bande de 50 mètres de profondeur sur 400 mètres de long.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Accepter les propositions ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité Page n°9

Monsieur le Maire explique les différents échanges avec le syndicat de copropriété concernant la fin de celle-ci. Il précise que ces propositions ne pourront être actées que s’il y a dissolution de la copropriété.

Monsieur le Maire annonce que si aucun accord n’est trouvé la commune pourra utiliser l’article 28 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis afin de sortir la mairie de la copropriété.

Points divers :

Recrutement

Monsieur le Maire informe que suite au départ de Cloé RIZZUTI de la commune, un recrutement va être prévu mais pour l’instant un roulement permettant d’assurer le service s’est mis en place, Delphine REYNAUD s’occupe de l’urbanisme et Aurélie CRUCY est à l’accueil.

Tour de France

Monsieur le Maire informe que le Tour de France 2019 traversera le centre du village au mois de juillet 2019.

La séance est levée à 19h40