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Arrêté - 2023522 circulation alternee avenue du president duchesne 20.11.2023 20.02.2024
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023522 circulation alternee avenue du president duchesne 20.11.2023 20.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-522
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 08/11/2023 émise par le Conseil Départemental du Calvados demeurant 9 RUE SAINT
LAURENT BP 20520 14000 CAEN représentée par Monsieur Thierry PAY aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition de l'appontement "ARKEMA" et reconstruction du perré rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/11/2023
au 20/02/2024 AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE,
ARRÊTE
Article 1
Du 20/11/2023 au 20/02/2024, la circulation des véhicules est alternée la journée hors week-end et jours fériés
AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PAPREC METAL DECONSTRUCTION mandatée par le Conseil
Départemental du Calvados.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à Honfleur, le 09 Novembre 2023
Pour le Maire,
Le Premier/si Ne
DIFFUSION:
e Conseil Départemental du Calvados
° Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwvwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - g-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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