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Procès Verbal - pv deliberations 5 juin 2026
Procès Verbal - pv deliberations 5 juin 2026
Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Solange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du
05 /06/2026
Le
cinq juin
de
l’an
deux
mil
vingt-six,
à
19h45,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE
SOLANGE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame de BENGY-PUYVALLEE Ghislaine, Maire.
Présents :
Mme de BENGY-PUYVALLEE Ghislaine, M. CANTELE Bruno — Mme BERTIN Isabelle M. LAGNEAU Antony —- Mme BUGALHO Angélique M. SIRE Jérôme —- Mme LANDAIS Aline Mme BRANDY Julie -
M. MAISON Grégory
M. POINTEAU Eric - Mme GILDAS Valérie
Absents :
Mme CHARLES Séverine M. CHERIOUX Patrick M. BARON Jacky
A été désigné secrétaire de séance : M. MAISON Grégory
Mme SAILLARD Magali donne pouvoir à M. CANTELE Bruno
Mme le maire ouvre la séance à 19h45 et constate que le quorum est atteint. Demande de scrutin particulier : Ordre du jour :
non
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2026. Le procès-verbal est approuvé par 12 Voix POUR
Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal : Date
Objet
Fournisseur
Montant TTC
28/04/2026 | Remplacement chauffe-eau
XBP Plomberie
980.40 €
maternelle
28/04/2026 | Pompe relevage fosse sanitaire dépôt
| FREDO Les Bons
1
537.27 €
technique
Tuyaux
05/05/2026 | Feu d’artifice 14 juillet
CANON Electricité
2 550.00 €
07/05/2026 | Film miroir école Primaire
ENSEIGNE MALIN
1 677.84 €
08/05/2026 | Vidéoprojecteur
INFOBERRY
924.00 €
11/05/2026 | Voirie Francmont — Trébutin — Les
AXIROUTE
54 158.40 €
petites maisons
11/05/2026 | Avaloirs Rue des Fauvettes
BAILLY Guillaume
1 080.00 €
11/05/2025 | Avaloirs Rte des Poirioux
BAILLY Guillaume
2232.00 €
11/05/2025 | Tampon 1 Rue de la Chapelle
BAILLY Guillaume
2 496.00 €
11/05/2026 | Contrat de maintenance informatique
| INFOBERRY
960.00 €
11/05/2026 | 3 PC portables pour école
INFOBERRY
3 444.00 €
11/05/2025 | Serveur mairie + 2 PC
INFOBERRY
11 590.80 €
28/05/2026 | Réparation lave-vaisselle SDF
BENARD
522.77 € Délibération n°
Objet
2026-06-001-01
Délégations consenties au maire par le conseil municipal
2026-06-001-02
Modification des horaires de l’Ecole de la Carmerie à la rentrée 2027
2026-06-001-03
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
2026-06-001-04
Création d’un emploi permanent
2026-06-001-01 Délégations consenties au maire par le conseil municipal Délibération annule et remplace la délibération n° 2026-03-003-01 du 20/03/2026 Madame le maire précise aux conseillers municipaux que, suite au contrôle de légalité de la préfecture, la délibération du 20 mars 2026 concernant les délégations consenties au maire par le conseil municipal comporte 1 erreur et doit être rectifiée sur le point 21 prévues par l’article L 2122-22 au Code Général des Collectivités Territoriales. Dans
un
souci
de
favoriser une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal, PAR 12 VOIX POUR, annule la délibération n° 2026-03-003-01 du 20/03/2026 et décide pour la durée du présent mandat de confier au maire les délégations suivantes, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et les points suivants :
1°
D’arrêter
et modifier l’affectation des propriétés
communales
utilisées par
les
services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, 1 000 € par droit unitaire, les
tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées,
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés
et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les
crédits sont inscrits au budget jusqu’à 20 000 € HT,
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans,
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts,
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 15°
D'’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme, que la commune en est délégataire par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, en excluant les zones UE et 1AUE,
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions
administratives, civiles ou pénales en premier et
dernier ressort et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,
18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
autorisé
par
le
conseil
municipal, 100 000 € par année,
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les zones urbaines de la commune,
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre, Qualité des échanges :
Pour
Contre
Sens du vote
12
0
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 La délibération 2026-06-001-01 est adoptée
2026-06-001-02
Modification des horaires de l’Ecole la Carmerie à la rentrée 2026/2027 —
Allongement de la pause méridienne Mme le maire informe le conseil municipal du procès-verbal établi à la suite du conseil d’école extraordinaire du 19 mai 2026. Les enseignantes ont fait le constat d’enfants, notamment ceux qui fréquentent la restauration scolaire, qui arrivent après la pause méridienne, souvent énervés, avec un trop plein d’énergie et qui n’ont aucun temps réel de pause ou de repos avant la reprise de la classe l’après-midi. L’allongement de la pause méridienne de 15 minutes permettrait ainsi d’améliorer les conditions de travail des agents municipaux et permettrait aussi à ces enfants de pouvoir avoir un vrai temps récréatif avant la reprise de la classe sans devoir se presser. Un changement des horaires a donc été faire par le Directeur de l’école La Carmerie et voté à l’unanimité par les membres du conseil d’école, à savoir : Site élémentaire : 8h35 - 12h05
/
13h50 — 16h20
Site maternel:
8h45 —- 12h15 /
14h00 — 16h30
Madame le maire explique au conseil municipal que ce changement d’horaire doit être approuvé de manière identique par le Conseil d’Ecole et le Conseil municipal, avant transmissions à l’inspection académique pour validation ou refus. Elle demande au conseil municipal d'approuver le changement d’horaire pour la rentrée 2026-2027 tel que présenté ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : > d’approuver le changement d’horaires de l’Ecole La Carmerie, comme indiqué ci-dessus à effet de la rentrée scolaire 2026/2027, > de transmettre ce changement d’horaire à l’inspection académique Orléans-Tours, pour décision définitive, > de mandater Mme le maire à passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant Qualité des échanges :
Pour
Contre
Sens du vote
12
0
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 La délibération 2026-06-001-02 est adoptée
2026-06-001-03 Approbation Plan Communal de Sauvegarde La commune de SAINTE-SOLANGE s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde PCS afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Prédict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité. A ce jour, le document est opérationnel et peut être consulté en mairie et est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application. Le PCS est composé de plusieurs documents : - Livret Opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de la crise - Carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune. Mme le maire demande donc au conseil municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : > Emet un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde avec
12
VOIX POUR
Qualité des échanges :
Pour
Contre
Sens du vote
12
0
Pour
: 12
Contre : 0 Abstention : 0 La délibération 2026-06-001-03 est adoptée
2026-06-001-04 Création emploi permanent Mme le maire rappelle
au conseil municipal, que conformément à l’article L313-1
du code général de
la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il
appartient
donc
au conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet et non complets
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial avant délibération. Vu la nécessité de recrutement d’un agent au poste d’adjoint technique, Mme le maire propose au conseil municipal :
-
_ L'ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour assurer l’entretien de la commune à compter du 1% juillet 2026.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’Adjoint technique. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L. 332- 14 ou L. 332-1-8. Les contrats relevant de l’article L.332-8 du CGCT, sont d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le contrat sur le fondement de l’article L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.
Sa durée peut être prolongée,
dans
la limite d’une durée totale
de 2
ans,
lorsque
la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le tableau des effectifs s’établit comme suit : Cadre d’emploi
Grade | Ancien effectif
| Nouvel effectif
| Durée
hebdomadaire TC
/ TNC
Administratif Rédacteur
B
1
1
TC
Adjoint
administratif | C
2
3
TC
Principal 2éme classe Adjoint administratif
C
0
1
TC
Technique Adjoint
technique | C
3
3
TC
principal 2° classe Adjoint technique
C
TC
Adjoint technique
C
1
1
INC
Adjoint technique
C
Î
INC
Madame le maire précise que les postes non pourvus après le recrutement seront supprimés et que le tableau des effectifs sera mis à jour. Après délibération, le conseil municipal, approuve :
-
La création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1° juillet 2026
-
Indique que les postes non pourvus après le recrutement seront supprimés et le tableau des effectifs mis à jour Pour
Contre
Sens du vote
12
0
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O0 La délibération 2026-06-001-04 est adoptée
Fin de séance 20h30
Signature de Mme le Maire
Signature secrétaire de séance
Madame Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE
M. MAISON Grégory