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Procès Verbal - 2026 40 approbation du pv du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 40 approbation du pv du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 28/06/2026
ID : 018-211802160-20260622-2026 40-DE
française
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 22 juin 2026
Date dela convocation L'an deux mil vingt-six le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de
15/06/2026 la commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date d'affichage nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie de Saint
15/06/2026 Hilaire en Lignières sous la présidence de Mme Chantal LEPAIN, maire.
Nombre de membres
Afférents au conseil
municipal : 15
Présents : MM. Romaric BILOUS, Anthony GAULTIER, Emmanuel JOUHANNEAU,
Thomas RONDIER, Edouard BERGERON, Alexandre VEDRINE, Jacky PEDARD ;
En exercice : 15 Mmes Candice HERAULT, Chantal LEPAIN, Patricia PERROCHON, Elise COMTE.
Présents : 12
Pouvoir : 2 Absents excusés : Véronique VEDRINE représentée par Elise COMTE, Evelyne
Votants : 14 SULMON représentée par Mélanie LONG.
Vi ; Le id Absents non excusés : Régine LEMOINE.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 Secrétaire de séance : Elise COMTE.
Réf : 2026 — 40
2026 40 - Approbation du Procès-verbal du 5 juin 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 5 juin 2026, a été adressé aux conseillers
municipaux en même temps que la convocation.
I convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le corriger.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026.
Le Maire . La secrétaire de séance
Elise COMTE
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 à
R.421-5 du code de justice administrative.