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Arrêté - a 25 112 arrete portant sur la reprise des concessions abandonnees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - a 25 112 arrete portant sur la reprise des concessions abandonnees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
À
we
E-leqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AR-091-219101615-20250411-A25112-AR
LIBERTÉ -
EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Ed
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
——
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
ARRETE
N°
A_25_112
PORTANT
SUR
LA
REPRISE
DES
CONCESSIONS
ABANDONNEES
Direction
citoyenneté
procédures
administratives
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2223-15
et
R2223-19
à
R2223-21,
VU
l'arrêté
n°
262-2023
du
2
octobre
2023
portant
réglementation
générale
du
cimetière
communal,
et
notamment
l’article
30,
CONSIDÉRANT
que
les
concessions,
dont
la
liste
suit,
accordées
au
cimetière
de
Chilly-Mazarin,
ont
fait
l’objet
d’une
déclaration
d'abandon
par
leur titulaire,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les
concessions
indiquées
ci-dessous,
seront
reprises
dans
les
2
ans
suivant
la
date
d'échéance
des
sépultures
abandonnées.
Nom
et
adresse
du
dernier
concessionnaire
!
Emplacement
"
.
Durée
ou
de
l’ayant-droit
Carré
IV —
CB
30
Monsieur
Alain
FOGELMANN
3
Allée
Perce-neige
18
avenue
de
Belgique
- 83400
Hyères
Dans
Monsieur
Jean-Claude
FORET
Résidence
l’Hermitage
15
ans
2
rue
Daniel
Mayer
- 91160
Longjumeau
Carré
IV —
n°
31
Allée
Perce-neige
Monsieur
Pascal
GENISSON
Carré
Ill = n° 54
6 chemin
du
Pâtis du
Bourg
- 56380
Beignon
4
ds
15
ans
Allée des Châtaigniers
Monsieur
Yves
GENISSON
5
rue
de
l'Estérel
- 31400
TOULOUSE
Madame
Geneviève
MORVANT
18
rue
Ampère
- 91400
SACLAY
Carré
11 - n
14
,
Allée des Chênes
Monsieur Michel MARTIGNON
Perpétuelle
11
rue
Jean-Jacques
Rousseau
- 91270
Vigneux-sur-
Seine
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SORLICRESLLZRR
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Nom
et
adresse
du
dernier
concessionnaire
Emplacement
.
Durée
ou
de
l’ayant-droit
Carré
III — n°
81
Madame
Irène
PILLONS
15
ar
Allée
des
Châtaigniers
11
allée
du
Groenland
- 35200
Rennes
Carré
IV — n°
156
Monsieur
Maurice
MÉGROT
30
ans
Allée
des
Jonquilles
11
avenue
de
Balzac
- 91380
Chilly-Mazarin
Madame
Hélène
CHATEL
8
rue
du
Chemin
de
Moricq
85540
Saint-Avaugourd-des-Landes
LAS
K° B*
Madame
Claude LECHEVALLIER
30 ans
Allse
des
Acacias
13
rue
des
Villas
- 50500
Carentan
Monsieur
Michel
QUEVILLOT
53
rue
de
la
Croix
Haute
- 22110
Rostrenen
Monsieur
Claude
GOURNAY
164
bis
rue
Marius
et Ary
Leblond
30
ans
97460
Saint-Paul
(Réunion)
Carré
IV-n°
125
Allée
des
Cyprès
ARTICLE
2
: Les
objets
funéraires,
présents
sur
ces
emplacements,
seront
enlevés
s'ils
n’ont
pas
été
retirés
par
les familles.
ARTICLE
3
:
Les
restes
contenus
dans
ces
sépultures
seront
déposés
à
l’ossuaire.
Les
noms
des
personnes
seront
consignés
dans
un
registre
tenu
en
mairie
à
la
disposition
du
public.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ARTICLE
5
: La
Maire
de
Chilly-Mazarin
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
électroniquement
et transmis
à Madame
la Préfète
de
l'Essonne.
Fait
à
Chilly-Mazarin,
le
11
avril
2025
E
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00