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Arrêté - arrete circulation C07.2024 SADE CGTH Nantes 18.03 au 06.04 rte des Moulins de Bilais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C07.2024 SADE CGTH Nantes 18.03 au 06.04 rte des Moulins de Bilais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFEAC
ARRÊTÉ
N°
C 07-2024
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
pendant
les
travaux
de
branchement
neuf
EU
route
des
Moulins
de
Bilais
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
au
droit
du
chantier,
pendant
des
travaux
branchement
EU
route
des
Moulins
de
Bilais.
ARRÊTÉ
Article
1°
: Du
18
mars
au
6
avril
2024,
la
circulation
routière
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
au
droit
du
chantier
situé
route
des
Moulins
de
Bilais.
-
Circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18
-
Limitation
à 30
km/h
-
Interdiction
de
dépasser
au
droit
du
chantier
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
rétrécie
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
« SADE
CGTH
-
NANTES
» de
DARDILLY
(Rhône)
et la chaussée
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pont-Château
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 20
février 2024
Le
Maire,