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Arrêté - arrete de circulation SADE CGTH 02.09 au 20.09 rue des Saules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation SADE CGTH 02.09 au 20.09 rue des Saules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
44530
DREFFEAC
ARRÊTÉ
N° C 30-2024
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
pendant
les
travaux
de
branchement
neuf
EU
rue
des
Saules
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
au
droit
du
chantier,
pendant
des
travaux
branchement
EU
rue
des
Saules.
ARRÊTÉ
Article
1%
: Du
2
septembre
au
20
septembre
2024,
la
circulation
routière
sera
interdite
au
droit
du
chantier
situé
rue
des
Saules.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
« SADE
CGTH
-
NANTES
» de
DARDILLY
(Rhône)
et la chaussée
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pont-Château
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 20
août
2024
Le
Maire,
Philippe
JO