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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 1 02 09 24 Approbation du schema directeur
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 1 02 09 24 Approbation du schema directeur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
alogny
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
1-02.09.2024
de
la
commune
d’'ANTOGNY
LE
TILLAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
SEANCE
du
02
septembre
2024
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
la convocation
:
21.08.2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
deux
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Date
d’affichage
:
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
22.08.2024
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
MOREAU,
Maire.
Présents
: M.
MOREAU
Serge,
Maire,
Mmes
: DAUSSET
Michèle,
PICHON
Stéphanie,
LE
POTIER
Pascale
MM
: DABILLY
Patrice,
LIGONNIERE
Emmanuel,
TALON
Tony,
THIVELLIER
Didier,
URBANOVSKY
Ludovic,
CARRE
Laurent,
LACOMBE
Dominique
Excusée
: Mme
JACOB
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
POTIER
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Approbation
du
schéma
directeur
d'assainissement
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2224-8-1
et
R.2224-15
;
Vu
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à 1,2
kg/j
de
DBOS5
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2020
modifiant
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à 1,2
kg/j
de
DBO5;
Vu
le
code
de
l’environnement
en
vigueur
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
en
vigueur
;
Vu
le code
de
la santé
publique
en
vigueur;
Vu
le
code
rural
aux
articles
R152-1
et
suivants
;
Vu
le
Règlement
sanitaire
Départementales
en
vigueur;
Considérant
que
les
communes
ont
l'obligation,
en
application
des
dispositions
du
CGCT
et
de
l’arrêté
du
21
juillet
2015,
de
réaliser
un
diagnostic
de
leur
système
d'assainissement
visant
d’une
part
à
connaître
l’état
et
le
fonctionnement
de
leur
système
et
d’autre
part
à
proposer
des
solutions
limitant
les
dysfonctionnements
;
Considérant
que
la
comme
d’Antogny
le
Tillac
a
missionné
l’entreprise
Audit
environnement
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
schéma
directeur
assainissement; Considérant
que
l'étude
a
permis
de
disposer
:
-d’un
diagnostic
détaillé
et
d’une
cartographie
du
système
d'assainissement
-de
solutions
performantes
pour
optimiser
le
système
d’assainissement
et
réduire
l'impact
sur
le
milieu
naturel
-d’une
programmation
pluriannuelle
et
hiérarchisée
des
investissements
à réaliser.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITÉ
:
-DE
VALIDER
le schéma
directeur
d'assainissement
;
-DE
RETENIR
les
solutions
proposées
;
-DE
PRÉCISER
que
le
programme
prévisionnel
pourra
être
modifié
au
regard
des
capacités
budgétaires
de
la
commune,
de
l’impact
sur
le
prix
de
l’eau
et
des
subventions
mobilisables
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau,
du
Département
et
des
autres
partenaires
financiers;
-D’INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
dernière
mesure
de
publicité.
Le
Maire,
Serge
MOREAU
Le/La
secrétaire
de
séance,