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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 3 02 09 24 Retrocession de parcelles suite aux travaux de la LGV
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 3 02 09 24 Retrocession de parcelles suite aux travaux de la LGV)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
I log
ue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
3-02.09.2024
de
la
commune
d’'ANTOGNY
LE
TILLAC
Nombre
de
membres
en exercice : 12
SEANCE
du
02
septembre
2024
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
la convocation
:
21.08.2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le deux
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Date
d'affichage
:
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
22.08.2024
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
MOREAU,
Maire.
Présents
: M.
MOREAU
Serge,
Maire,
Mmes
: DAUSSET
Michèle,
PICHON
Stéphanie,
LE
POTIER
Pascale
MM
: DABILLY
Patrice,
LIGONNIERE
Emmanuel,
TALON
Tony,
THIVELLIER
Didier,
URBANOVSKY
Ludovic,
CARRE
Laurent,
LACOMBE
Dominique
Excusée
: Mme
JACOB
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
POTIER
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Rétrocession
de
parcelles
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Ligne
à
Grande
vitesse
sur
le
territoire
de
la
Commune,
la
SNCF,
a
missionné
la
société
LISEA,
représentée
par
son
président
Monsieur
Hervé
LE
CAIGNEC,
en
vue
de
rétrocéder
à la
commune
une
partie
des
parcelles
incluses
dans
l'emprise
foncière
de
la
LGV.
Ces
parcelles
sont
les
suivantes
(cf plan
annexe)
:
Parcelles
Surface
en
m?
ZROO2
335
ZRO44
7029
ZRO45
75
ZRO63
28
ZRO64
297
25012
5886
Total
13
650
Une
promesse
unilatérale
d'achat
a été
envoyée
à la commune
pour
la somme
de
0,00€
(zéro
euros).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-DONNE
son
accord
sur
le
principe
de
rétrocession
à
la
commune
d’Antogny
le
Tillac
des
parcelles
sus-indiquées
représentant
une
surface
totale
de
13
650m? ; -AUTORISE
le
Maire
à signer
la promesse
de
rétrocession
et tout
document
nécessaire.
Le
Maire,
Serge
MOREAU
Le/La
secrétaire
de
séance,