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Déliberation - 1698049716 DEL1219102023DM4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1698049716 DEL1219102023DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 13/10/2023
*Date
d'Affichage
: 13/10/2023
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 17
*VOTANTS
:
19
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Mohammed
NIFA
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Isabelle
LACOUR
,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Monique
MORNACCO),
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO, Etaient
absents
excusés
:
Madame
Muriel
DANQUAH
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD,
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Hervé
BERTRAND
à été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DEL
12
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°4
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
Isabelle
Corneloup,
Maire
Adjoint
aux
Finances
qui
rappellent
que
la commission
des
finances
du jeudi
12
Octobre
2023
à émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
aux
différentes
modifications
budgétaires,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
d'inscrire
les
sommes
suivantes :
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231020-DEL1219102023-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231020-DEL1219102023-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023 En
dépenses
de
fonctionnement
:
+
74
022,31
Euros
à
l'article
73921 1
(Attributions
de
compensation)
+
28
874,00
Euros
à
l'article
65888 (Autres
charges
diverses
de
gestion
courante)
+
4
843,16
Euros
à l’article
60632
(Fournitures
de
petit
équipement)
-
5
000,00
Euros
à
l’article
61521
(Entretien
et
réparation)
-
| 500,00
Euros
à
l’article
60622
(Carburants)
-
11
140,90
Euros
à
l’article
61524
(Bois
et
forêts)
- 84
663,89
Euros
à
l’article
615228
(Autres
bâtiments)
-
3
800,00
Euros
à
l’article
65315
(Formation
des
élus)
1
634,68
Euros
=
TOTAL
En
recettes
de
fonctionnement :
+
385,00
Euros
à
l’article
7031
1 (Concession
dans
les
cimetières)
+
390,00
Euros
à l’article
73133
(Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
+
333,00
Euros
à
l’article
742
(Dotations
aux
élus
locaux)
+
526,68
Euros
à
l’article
75888
(Autres
produits
divers)
1
634,68
Euros
=
TOTAL
En
dépenses
d’investissement :
+
9
720,00
Euros
à
l’article
2051
(Concessions
et
droits
similaires)
+
62
700,00
Euros
à
l’article
231314
(Rénovation
extension
école
élémentaire)
+
15
443,03
Euros
à
l’article
2315
(Installations,
matériel
et
outillage
techniques)
+
3911,00
Euros
à l’article
2135
(Installations
générales,
agencement)
91
774,03
Euros
=
TOTAL
En
recettes
d’investissement
:
+
32
910,30
Euros
à l’article
1322
(Subventions
d’investissement
Région)
+
58
863,73
Euros
à
l’article
231311
(Maison
de
santé)
91
774,03
Euros
= TOTAL
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Pit
à Me
120
10/2023
de
cet
acte
dès
sa
transmission
ee
À
en
Sous-Prefecture
le
IT
Le
Mure,
|
EVE
>
NS
La
présemé
déhbération
peut
faire
l'objet
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231020-DEL1219102023-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023