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Déliberation - 1666599430 DEL420102022
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Lien du pdf (Déliberation - 1666599430 DEL420102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
L
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d
*Date
de
Convocation
: 14/10/2022
*Date
d'Affichage
:
14/10/2022
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRESENTS
: 15
*VOTANTS
:
18
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
20
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Rima
Sophie
GHADBAN,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Madame
Céline
POUTEAU,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Muriel
DANQUAH
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Monique
MORNACCO
pouvoir
à Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Madame
Isabelle
LACOUR
Monsieur
Fodié
DIARRA
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DELA.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ELEMENTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Michel
Plaignaud,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l’Enfance
et Education,
relatif
a l’organisation
d’une
classe
de
neige
du
5 février
au
10
février
à Morzine-
Les
Gets
pour
les
24
enfants
du
CP-CEI
et 29
CM2.
Les
enseignantes
ont
sollicité
la
Mairie
en
vue
d’obtenir
une
subvention
exceptionnelle
afin
d’aider
le projet
à
se concrétiser. Considérant
les
avis
favorables,
à
l’unanimité,
de
la commission
Enfance
Education
du
mardi
18
octobre
et
de
la
commission
des
finances
du jeudi
13
octobre,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
verser
la
somme
de
6000
euros
(six
mille
euros)
à
titre
de
subvention
exceptionnelle
en
vue
de
l’organisation
de
la classe
de
neige
à Morzine
les Gets
pour
les
24
enfants
du
CP-CEI
et 29
CM?
de
l’école
Saint
Exupéry,
à la coopérative
scolaire
Saint
Exupéry.
Les
crédits
seront
inscrits
sur
la décision
modificative
budgétaire
N°2
du
20
Octobre
2022.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
#
Le
Maire
certifie
le
caractère
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20221021-DEL420102022-DE Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022