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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0469 2026 reglementant le stationnement et la circulation rue du moulin des champs pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0469 2026 reglementant le stationnement et la circulation rue du moulin des champs pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
232
Ville
de
ARR
0469
2026
-"
Pont-Audemer
Lo
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ni
/
a
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DU
MOULIN
DES
CHAMPS
POUR
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
Ia Route,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
Ludovic
GIL
pour
le
compte
de
la
société
PACE,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réseau
de
chaleur
commandés
par
la
société
CRAM,
représentée
par
Madame
SAADI
Amel
en
date
du
ler Juillet
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
durant
les
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis Rue
du
Moulin
des
Champs
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
Rue
du
Moulin
des
Champs
à
Pont-Audemer
afin
de
procéder
aux
travaux
de
passage
du
réseau
de
chaleur
avec
tranchées
et stockage
des
tuyaux
sur
zone
à compter
du
Mercredi
8 Juillet,
jusqu’au
Vendredi
7 Août
2026
inclus.
Article
2
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est autorisée
à créer
deux
tranchées
sis
Rue
du
Moulin
des
Champs
:
- 1
: Sur
10
mètres
linéaires
de
trottoir,
face
au terrain
enherbé,
sur
la section
comprise
entre
l'entrée
du
parking
du
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
et l’entrée
du
Centre
Hospitalier
de
la Risle.
-
2
:
Sur
18
mètres
linéaires
de
trottoir
entre
le
passage
piéton
situé
à
la
sortie
du
carrefour
giratoire
et l’entrée
de
la résidence
l’Albatros.
Article
3
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
neutraliser
deux
places
de
stationnement
matérialisées
entre
le
passage
piéton
à
la
sortie
du
carrefour
giratoire
et
l’entrée
de
la
acte publié le 09.07.2026 résidence
l’ Albatros
sis Rue
du
Moulin
des
Champs,
afin
de
stocker
du
matériel.
Article
4
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. Article
5
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et devra
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
usagers
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
8
: Madame
la Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
CRAM,
Madame
SAADI
Amel
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés. SN
N
Fait à Pont-Audemey/le
9 juillet 2026 Ur
ï
)
;
\U
Le
Maire
Alexis
DARMOIS