Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0568 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue du moulin des champs et route de lisieux pour le compte de lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0568 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue du moulin des champs et route de lisieux pour le compte de lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2,2
”
Ville
de
ARR
0568
2026
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
À
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
MOULIN
DES
CHAMPS
ET
ROUTE
DE
LISIEUX
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
Madame
SAADI
Amel
représentant
la
société
CRAM
pour
le
compte
de
son
prestataire
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représenté
par
Mr
GIL
Ludovic
pour
le
compte
de
la société
PACE
en
date
du
Mercredi
12
Août
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
durant
les
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis
Route
de
Lisieux
et
Rue
du
Moulin
des
Champs
à
Pont-
Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
Route
de
Lisieux
et Rue
du
Moulin
des
Champs
à Pont-Audemer
afin
de
procéder
aux
travaux
de
passage
du
réseau
de
chaleur
avec
tranchées
et
stockage
des
tuyaux
sur
zone
à compter
du
Vendredi
14
Août
2026
sur
la
section
rue
du
moulin
des
champs
et à compter
du
Mardi
1er
Septembre
2026
pour
la section
route
de
Lisieux
et ce pour
une
durée
de
30 jours
sur
les
deux
rues.
Article
2
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à mettre
en
place
deux
alternats
de
la circulation
par
feux
tricolores :
+
Route
de
Lisieux,
sur
la section
comprise
entre
l’entrée
du
Centre
Hospitalier
et le
carrefour
Route
de
Lisieux
/ Rue
des
Temps
Modernes
°
Rue
du
Moulin
des
Champs
sur
la section
entre
le rond-point
des
tanneurs
et la route
de
Lisieux
Elle
devra
faire
le nécessaire
pour
laisser
l’accès
libre
aux
véhicules
d’urgences
(SMUR,
Sapeurs-Pompiers),
au
vu
de
la proximité
du
chantier
avec
le Centre
Hospitalier.
Acte publié le 20.08.26 Elle
devra
également
faire
le nécessaire
pour
fluidifier
la
circulation
entre
les
différents
alternats
prévus
dans
l’arrêté
n°
300-2026
et le présent
acte.
Article
3
:
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. Article
4
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à modifier
l’itinéraire
conseillé
initialement
prévu
sur
cet
axe
dans
l’arrêté
n°
306-2026,
afin
de
suggérer
le
circuit
suivant
: D675
—
Rue
du
Maquis
Surcouf — Chemin
de
la Roquette.
Article
5
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
devra
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
usagers
sur
la Zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
CRAM,
Madame
SAADI
Amel
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
der
du
personnel,
des
sports,
de
la
ke
générales
et de
la vie
associative
adjoint,
en
charge
essedes
affaires
Christophe
CANTELOUP