Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Informations pratiques candidats La Chapelle Glain

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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - AP Fixant la liste

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Informations pratiques candidats La Chapelle Glain Document publié le Jeudi 24 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Informations pratiques candidats La Chapelle Glain)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis

Pôle Cabinet – Sécurité et Citoyenneté

Pôle Cabinet- Sécurité et Citoyenneté

Section Citoyenneté

Tél : 02.40.81.50.07

Mél : sp-chateaubriant-ancenis-elections@loire-atlantique.gouv.fr

ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLÉMENTAIRES

DES 8 ET 15 OCTOBRE 2023

-----------------------------

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN

-----------------------------

INFORMATIONS PRATIQUES

A L’ATTENTION DES CANDIDATS

COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

1 – CANDIDATURES

L’arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant convocation des électeurs précise les modalités de dépôt de candidatures.

Les candidats doivent déposer une déclaration de candidature à la Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis.

Le dépôt est effectué par chaque candidat ou par un mandataire dûment désigné par celui-ci. En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d’un mandat collectif signé par l’ensemble des candidats.

Les formulaires à télécharger pour la constitution du dossier de candidature (cerfa mentionnés ci-dessous) sont disponibles sur le site internet de la préfecture au lien suivant :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-Politiques/Elections- 2023/Elections-partielles/La-Chapelle-Glain

Chaque dossier de candidature devra comprendre les documents suivants :

• la déclaration de candidature – cerfa n°14996*03 – comportant en original la signature du candidat. En cas de candidature groupée, la mention manuscrite 5 La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la

22 rue Gabriel Delatour – BP 199 – 44146 CHÂTEAUBRIANT cedex Téléphone : 02.40.81.50.02

Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.frcandidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). D devra également être portée en original. Si ces informations sont photocopiées, la déclaration de candidature n’est pas recevable. Ce formulaire sera accompagné des pièces attestant de l’éligibilité du candidat (cf. page 3 du cerfa précité)

• le cas échéant, le mandat individuel ou collectif en vue du dépôt de candidature par un mandataire signé du candidat, ou des candidats en cas de candidatures groupées, et du déposant

• les candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France devront également produire une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne sont pas déchus de leur droit d'éligibilité dans l'Etat dont ils ont la nationalité

_____________________________________________________________________________________

Attestation d’inscription sur les listes électorales

Cette attestation doit mentionner les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l’électeur. Elle peut être :

- soit délivrée par la mairie de sa commune d’inscription,

- soit téléchargée par le biais de la télé-procédure d'interrogation de sa situation électorale à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et- formulaires/ISE

Dans les deux cas, l’attestation doit être délivrée ou téléchargée moins de 30 jours avant le dépôt de la candidature en préfecture ou en sous-préfecture.

______________________________________________________________________________________

Attestation fiscale

Pour les candidats qui n’ont pas la qualité d’électeur dans la commune où ils sont candidats qui devront prouver leur attache fiscale avec cette commune, l’obtention d’une attestation de la direction régionale des finances publiques peut être obtenue :

• par courriel à l’adresse drfip44.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr en précisant dans l’objet du message / Elections municipales – demande d’attestation fiscale 1. Les échanges seront dématérialisés. Les candidats souhaitant se déplacer pourront également solliciter un rendez-vous à cette même adresse.

Les demandes devront être accompagnées des pièces suivantes : - un justificatif d’identité du demandeur,

- une preuve qu’il doit être inscrit au rôle d’une contribution directe au 1er janvier 2023. Cette preuve peut être apportée par tout moyen : facture eau, gaz, électricité, contrat d’assurance habitation couvrant le 1er janvier de l’année 2023, contrat de bail enregistré avant le 1er janvier 2023 ______________________________________________________________________________________

Rappel sur le nombre de sièges à pourvoir : 15 conseillers municipaux dont 2 sièges à pourvoir

Modalités de réception des candidatures

Les candidatures seront reçues aux dates et lieux suivants :

Pour le 1er tour, sur rendez-vous :

du mardi 19 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 16h00 le jeudi 21 septembre 2023 de 9h00 à 18h00

En cas de second tour, sur rendez-vous :

22 rue Gabriel Delatour – BP 199 – 44146 CHÂTEAUBRIANT cedex Téléphone : 02.40.81.50.02

Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.frle lundi 9 octobre 2023 de 9h00 à 16h00 et le mardi 10 octobre 2023 de 9h00 à 18h00

Communes de

l’arrondissement

de

Lieux de dépôt

Coordonnée pour la prise

de rendez-vous à compter

du lundi 4 septembre

2023

Châteaubriant-Ancenis

Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis

22 rue Gabriel Delatour – BP 199

44146 CHÂTEAUBRIANT Cedex

02 40 81 50 02

ou

sp-chateaubriant-ancenis-

elections@loire-

atlantique.gouv.fr

Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Toutefois, de nouveaux candidats peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour, uniquement si le nombre de candidats présents au premier tour était inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

2 – ATTRIBUTION DES PANNEAUX D’AFFICHAGE

Les emplacements d’affichage seront attribués pour chaque tour de scrutin dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie qui devront être formulées au plus tard le mercredi 4 octobre 2023 à 12h00 pour le premier tour et au plus tard le mercredi 11 octobre 2023 à 12h00 pour le second tour.

3 – PROPAGANDE

L’Etat ne rembourse aucune dépense engagée au titre de la propagande pour les élections dans les communes de moins de 1 000 habitants. De même, il n’y a pas de commissions de propagande dans ces communes, les candidats qui souhaitent envoyer et distribuer des documents de propagande électorale doivent assurer ces opérations par leurs propres moyens.

Les circulaires

Les candidats sont entièrement libres de faire imprimer ou non des circulaires, dont ils assurent la diffusion et dont l’impression est à leur charge.

Les circulaires ne répondent à aucune obligation de taille ou de grammage. Sont interdites, sur les circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique (art. R. 27 du code électoral). Le juge électoral y veille en cas de contentieux.

Aucune disposition du code électoral ne prévoit de mentions obligatoires devant figurer sur les circulaires.

Les bulletins de vote

Ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc au format paysage, (c'est-à-dire horizontal). Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix des listes (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin de vote. Ils peuvent être imprimés en recto verso.

22 rue Gabriel Delatour – BP 199 – 44146 CHÂTEAUBRIANT cedex Téléphone : 02.40.81.50.02

Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.frPour éviter tout contentieux, ils doivent être d’un grammage de 70 à 80 grammes / m².

Leur format dépend du nombre de noms sur le bulletin de vote : - 105 x 148 mm pour les bulletins comportant de 1 à 4 noms ;

- 148 x 210 mm pour les bulletins comportant 5 à 15 noms.

Les bulletins doivent obligatoirement faire apparaître les nom et prénom du candidat tels qu’ils ont été enregistrés lors du dépôt de candidature. Il est recommandé de ne pas indiquer sur le bulletin de vote la date ou le tour de scrutin, les bulletins pouvant être utilisés lors des deux tours de scrutin.

En cas de candidature groupée, figurent sur un même bulletin de vote les noms de l’ensemble des candidats, dans l’ordre qu’ils auront choisi.

Les bulletins ne doivent pas comporter d’autres noms de personnes que ceux des candidats.

Les candidats ou leurs représentants munis d’un mandat peuvent assurer la distribution des bulletins de vote en les remettant directement aux maires, au plus tard la veille du scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin.

Les affiches

Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm. Sont interdites, sur les affiches ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique (art. R. 27 du code électoral).

Le nombre d’affiches pouvant être apposées sur les emplacements prévus à cet effet n’est pas limité.

Les affiches sont imprimées et apposées par les soins des candidats ou de leurs représentants. Elles ne font l’objet d’aucun remboursement.

22 rue Gabriel Delatour – BP 199 – 44146 CHÂTEAUBRIANT cedex Téléphone : 02.40.81.50.02

Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr