Compte-Rendu - cr 26032024 b

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Compte-Rendu - cr 26032024 b Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26032024 b)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 13

Qui ont pris part à la délibération 12

Présents : 11

Date de Convocation : 19/03/2024

Présents : Messieurs BAUDOUIN Frédéric, BOURDEVERRE Éric, BRISSET Claude, FERRU Christian, FOUCHER Christian, GUÉRIN Frédéric, MALICHIER Michel, Mesdames CLEMENT Séverine, PAILLÉ Isabelle, RASSE Sylvie et TROCHUT Marion.

Absents excusés :

Monsieur LONJOU David.

Madame Julie DESSE donne pouvoir à Monsieur Christian FERRU.

Absent : Néant.

Secrétaire de séance : Madame Marion TROCHUT

ORDRE DU JOUR :

- - Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2024,

- - Votes des taux,

- - Votes des subventions 2024,

- - Vote du Compte Administratif 2023 (Commune et des 2 budgets annexes), - - Vote du Compte de gestion 2023 (Commune et des 2 budgets annexes), - - Proposition d’un nouveau tarif de location du Foyer Rural,

- - Demande de numérotation à La Laigne,

- - Demande de numérotation à La Touzetterie,

- - Demande de numérotation à La Rue – Chemin de l’Abbaye,

- - Nommé un référent agent et un référent élu concernant le Moustique Tigre, - - Proposition convention fourrière,

- - Cotisation : Maires pour la Planète,

- - Centre de Gestion : mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques sta- tuaires,

- - Avis,

- - Informations,

- - Questions diverses.

1 Approbation du compte rendu du 16 janvier 2024

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2024.

2 Vote des taux d’imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

1Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 – de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 16.30 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 44.49 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale (Taxe d’habitation sur les logements

vacants si instituée)

7.98 %

Cotisation foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

%

2 – d’autoriser M le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote à l’unanimité

3 Vote des subventions 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, les subventions suivantes :

- APE de l’Ecole d’Asnières 600.00 €

- Association Les Ateliers du Patrimoine 280.00 €

- Bergonie Institut 100.00 €

- Donneurs du SANG 17 100.00 €

- France Alzheimer 17 Saintes 100.00 €

- Ligue contre le cancer du sein 100.00 €

- Hôpital pour enfants 100.00 €

- Souvenir Français 50.00 €

- Ecole du Loubat (subvention exceptionnelle) 1 500.00 €

-------------------

2 930.00 €

Petites précisions :

La Commune n’aide pas financièrement toutes les Associations d’Asnières mais les aide en maté- riel et prêt des salles gratuites.

Depuis 2014, la Commune œuvre en priorité sur « le Médical ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les subventions aux associations et que les crédits sont inscrits au budget 2024 au compte 65748.

Vote à l’unanimité

24 Vote des Comptes administratifs – Commune et budgets annexes

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif et sort de la salle de Conseil. Monsieur BRISSET Claude étant le plus âgé de l’Assemblée prend la parole et procède au vote.

Budget Principal Commune

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES RECETTES OU DEPENSES RECETTES OU DEPENSES RECETTES OU

OU DEFICIT EXCEDENTS OU DEFICIT EXCEDENTS OU DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 101 739,11 € 63 530,99 € 38 208,12 € Opérations de

l'exercice 794 723,52 € 825 295,11 € 208 126,12 € 578 551,02 € 1 002 849,64 € 1 403 846,13 €

Totaux 794 723,52 € 927 034,22 € 271 657,11 € 578 551,02 € 1 002 849,64 € 1 442 054,25 €

Résultats de clôture 132 310,70 € 306 893,91 € 439 204,61 €

Besoin de financement - €

Excédent de financement 306 893,91 €

Restes à réaliser 137 525,59 € - €

Besoin de financement 137 525,59 €

Excédent de financement - €

des restes à réaliser

Besoin total de financement

Excédent total de financement 169 368,32 €

- €

au compte 1068 (Investissement): excédent

de fonctionnement capitalisé;

+ 132 310,70 €

au compte 002 (Fonctionnement): excédent de

fonctionnement reporté;

Résultat de clôture :

Investissement : 306 893.91 €

Fonctionnement : 132 310.70 €

Résultat global : 439 204.61 €

Excédent positif sur l’année 2023 : +132 310.70€

budget annexe La Boucherie :

Investissement : 12 131.84 €

Fonctionnement : 24 566.24 €

Résultat global : 36 698.08 €

Excédent positif sur l’année 2023 : + 12 131.84 €

Budget annexe Lotissement des Lilas :

Investissement : 0.00 €

Fonctionnement : - 65 473.09 €

Résultat global : -65 473.09 €

Résultat déficitaire puisqu’aucune vente de parcelle à ce jour.

3Vote à l’unanimité sans la présence de Monsieur le Maire

5 Vote du Compte de gestion

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte ad- ministratif.

Le dit conseil municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Vote à l’unanimité

6 Tarif de location du Foyer rural concernant les personnes hors communes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le tarif de la salle du Foyer Rural soit revu à la hausse par rapport à la salle de qualité et au vue des propositions de salle aux alentours.

Monsieur le Maire propose la location de la salle du foyer rural avec cuisine aux per- sonnes hors commune à 250 € au lieu de 190 € actuellement pour le week-end, du vendredi 14h00 au lundi matin 09h00.

Concernant les habitants de la commune, aucun changement de tarif, il est à 150€ le week-end

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et signi- fie que le tarif rentre en vigueur à partir du 27 mars 2024 sauf pour les réservations déjà actées dans l’année 2024 à ce jour.

Vote à l’unanimité

7 Numérotation habitation à La Laigne

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est demandé la numérotation d’une nouvelle maison située à La Laigne.

Monsieur le Maire propose que la nouvelle adresse postale de ce bâtiment soit le numéro 11 Impasse des Fleurs – La Laigne.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le n°11 Impasse des Fleurs lieu-dit La Laigne et autorise Monsieur le Maire de transférer tous les documents concernant ce changement à toutes les administrations.

Vote à l’unanimité

48 Numérotation habitation à La Touzetterie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est demandé la numérotation d’une nouvelle maison située à La Touzetterie.

Monsieur le Maire propose que la nouvelle adresse postale de ce bâtiment soit le numéro 8 La Touzetterie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le n°8 La Touzetterie lieu-dit La Touzetterie et autorise Monsieur le Maire de transférer tous les documents concernant ce changement à toutes les administrations.

Vote à l’unanimité

9 Numérotation habitation à La Rue – Chemin de l’Abbaye

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est demandé la numérotation d’une nouvelle maison située à la Rue.

Monsieur le Maire propose que la nouvelle adresse postale de ce bâtiment soit le numéro 20 rue de l’Abbaye.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le n°20 rue de l’Abbaye lieu-dit La Rue et autorise Monsieur le Maire de transférer tous les documents concernant ce changement à toutes les administrations.

Vote à l’unanimité

10 Nommer un référent agent et un référent élu concernant l’arrivée du Moustique Tigre sur la commune

L’ARS de la Charente-Maritime demande au Conseil Municipal de désigner un référent élu et un référent agent pour intégrer le réseau des communes concernées dont Asnières-la-Giraud fait partie.

Le Conseil Municipal décide de nommer :

- Monsieur Frédéric BAUDOUIN, référent élu

- Monsieur Jérémie ROY, référent agent.

Ces deux personnes seront intégrées dans le réseau des communes animé par Monsieur le Préfet et l’ARS.

Vote à l’unanimité

11 Proposition convention fourrière

Comme chaque année, la Commune d’Asnières-la-Giraud passe une convention avec la SPA de Saintes – Refuge du Bois Rulaud.

5La SPA de Saintes nous propose la formule suivante : pour le déplacement de la SPA pour venir récupérer l’animal capturé + prise en charge de l’animal en fourrière la somme de 0.55 €/habi- tant soit 594.55 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à Monsieur le Maire de signer tous documents concernant cette affaire.

12 Cotisation Maire pour La Planète

Monsieur Le Maire, présente au conseil municipal la proposition d’adhésion à l’association Les Maires pour la Planète pour l’année 2024.

Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes, et s’engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s’en inspi - rer. Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les do- maines de l’alimentation, la biodiversité, l’énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative.

En adhérant à l’association, vous bénéficierez :

● D’un kit de bienvenue,

● De visites, webinaires et rencontres répondant aux attentes des communes adhérentes,

● D’échanges réguliers entre élus sur les bonnes pratiques environnementales,

● De ressources documentaires (guides pratiques, fiches actions).

En tant qu’adhérent, la collectivité :

● Contribue à la vie du réseau,

● Partage ses expériences,

● Communique sur son adhésion,

● Règle la cotisation annuelle : 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer pour l’année 2024 à l’association Les Maires pour la Planète.

Désigne comme représentant Monsieur Christian FERRU, Maire.

13 Centre de Gestion : mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statuaires

Le Maire expose :

 l’opportunité pour la commune pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance sta-

tutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

6DÉCIDE :

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

 agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Pa- ternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune d’une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

Vote à l’unanimité

AVIS :

Pour une bonne organisation concernant le marché communal, M. le maire propose aux élus de mettre en place une permanence d’un élu afin de ranger le matériel à la fin de chaque marché.

Le planning est acté jusqu’au 1er juillet

Concernant la participation citoyenne, le capitaine de gendarmerie laisse le choix à M. le maire pour oui ou non de dévoiler la liste des référents.

M. le maire demande l’avis à l’équipe municipale.

Oui 11 voix Absentions 2 voix Non 0 voix

Le maire demande de rencontrer les 2 référents qui ne sont pas pu venus à la formation. L’ex capitaine M. Bourdeverre fera la formation en interne des 2 référents manquants. La liste sera connue à la suite de cette dernière formation.

INFORMATIONS de M. le maire

- Le panneau pédagogique du village de la Touzetterie est cassé, il est tombé lorsqu’il y a eu du vent le 5 mars.

Vu avec le prestataire pour réparation ou changement et aussi avec notre assureur.

- Le maire fait savoir qu’il a adressé un message à ORANGE pour venir remettre tous les câbles et fils détendus, décrochés voire coupés dans toute la commune.

Réponse inacceptable de la part de ce service. Cette demande ne répond pas au service orange. Bref : il n’y a rien à faire !!!

7De ce constat, M. le maire a contacté « la hiérarchie » pour l’informer de son mécontentement en notifiant que c’est nécessaire de réaliser « quelque chose » pour tous ces fils détendus, décrochés ou coupés (Problème pour les engins agricoles)

Réponse de la hiérarchie : Un technicien vient faire le point le 29 mars, il sera accompagné d’un agent.

- Le porche de l’église a été réparé par un agent communal ainsi que les tuiles du mur arrière de l’église ont été toutes changées, collées…

- Les travaux du parking et du parvis ont été réalisés, la pelouse semée par les agents (qui poussent très difficilement).

- Un panneau annonçant le marché communal et un panneau annonçant « la participation citoyenne » sont placés à chaque entrée du bourg.

- Deux dossiers « inondation » ont été déposés en mairie afin de les transmettre sur la plateforme de la Préfecture tout en pensant que la commune sera identifiée comme commune catastrophe naturelle.

Comme M. le maire l’a déjà noté lors d’un précédent message, c’est le Préfet qui prend la décision de catastrophe naturelle ou pas. Compte-tenu du nombre de dossier, il est évident que la commune ne sera pas reconnue commune sinistrée.

- M. le maire a été convié à plusieurs reprises (avec Mme la Sous-Préfète, le Maire de Fontenet, le Président du Symbo...) sur le village de la Combe, lieu où un bassin d’orage (création en 1990) a débordé dans le village de La Combe. Des travaux d’urgence (digues refaites) ont été menés au plus vite par le Symbo. D’autres travaux devraient se réaliser dans un second temps. La situation d’inondation a été mal vécue par les habitants de la Combe, M. le maire comprend tout à fait leur réaction.

Le maire donne lecture de la lettre envoyée par des habitants de Fontenet et adressée au syndicat du Symbo. (Une copie de ce courrier a été aussi communiquée en mairie d’Asnières).

- Le 2 mars, une solidarité entre voisins a été présente au village de la Tranche lors des inondations de 2 maisons.

Concernant l’inondation du 2 mars, des habitants remercient M. Baudouin et M. Bourdeverre qui sont venus les aider.

- Une autre solidarité remarquable entre voisins au village de Véron, concernant un habitant inanimé avec la présence d’une fillette de 3 ans qui ont été sauvés grâce aux voisins. Ces derniers ont fait de nombreuses recherches pour trouver la famille de la victime (sans contact avec ses proches depuis bien de nombreuses années) et ont tout fait pour que la fillette ne soit plus en danger. M. le maire a tenu à exprimer ses remerciements aux bienfaiteurs.

M. le maire tient à remercier les 2 habitants qui ont refait certaines petites croix du chemin de croix de l’église. (Un travail minutieux).

M. le maire fait savoir qu’un agent a été victime d’un accident routier pendant son temps de travail, heureusement pas de dommage corporel.

M. le maire fait savoir que l’on a volé un panneau « Cédez le passage » rue des Fontaines.

M. le maire informe que l’acte notarié pour l’acquisition du terrain pour la création du nouveau cimetière n’est pas encore signé, il manque un jugement de tutelle (concernant un héritier mineur).

Dates :

8Comme nous sommes une commune touchée par la présence du moustique tigre, il y aura une réunion d’information pour la population (voire les habitants des alentours) le 27 mai au foyer rural à 20h. Un spécialiste viendra nous informer sur ce sujet. (Si validité de cette réunion par le département)

M. le maire fait savoir que M Chartier natif d’Asnières-La-Giraud dit « Jhustine » viendra dédicacer son livre « les sillons de ma vie » au foyer rural le vendredi 12 avril de 16h à 19h.

Rappel des dates pour les élus :

- Réunion de CCID : Le 2 avril 2024

- Réunion du budget 2024 : le 9 avril 2024

M. Frederic BAUDOUIN

- Le passage du lamier a eu lieu sauf dans les chemins de terre compte tenu de l’humidité. - Une buse à Plaimpoint a été cassée. La sécurité est placée, à suivre pour la réparation (travaux difficiles puisqu’il y a présence de fils venant de la zone de photovoltaïque de Fontenet) - A la Laigne, coté du bois, route de la champagne, un arbre risque de tomber. M. le maire va en faire part au propriétaire.

M. Eric BOURDEVERRE :

- Le samedi 30 mars, une chasse aux œufs est organisée par certains élus sur le stade Guy Madé, si pluie, les œufs seront distribués à la sortie de l’école dans la semaine suivante. - La formation participation citoyenne a bien été réalisée à Asnières-la-Giraud. On a reçu 49 référents venant des communes des alentours.

- Aux dires des habitants du bourg, ils sont ravis du parking de l’église et de l’aménagement avec arbre Rue de La Gare/Avenue de St Jean-d’Angély.

- Incivilité, « un coup de gueule » de M Bourdeverre par rapport à la négligence des personnes qui laissent « de tout » aux pieds des containers notamment Rue du Jardin Public et Rue de La Gare. C’est inacceptable.

- Des automobilistes font des manœuvres sur l’espace enherbée sur le parking de l’église bien que l’on puisse très bien manœuvrer sans détériorer la zone enherbée. Incompréhensible !

M. Frédéric GUERIN :

- Fait connaître qu’il y a des nids de poules chemin château d’eau, les caniveaux sont sales et voir si le panneau entrée du village est retrouvé.

Le maire fait savoir que la mise de goudron n’a pas commencé dû au mauvais temps. Les agents essaient de tondre entre les averses. Dur dur !

Mme Isabelle PAILLE :

- demande si le candélabre ED 20 à la Laigne est réparé. La commande est réalisée, à vérifier… - fait savoir que du côté commune Mazeray, (en face de sa demeure) des branches sont restées sur les lieux suite au passage du lamier commune Mazeray.

M. le maire contactera la mairie de Mazeray.

Levée de séance 22h55

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