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Compte-Rendu - cr 07062022 1 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07062022 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le sept juin, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, réguliè - rement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 13

Qui ont pris part à la délibération 10 - Monsieur LONJOU David est arrivé à 20h56. Présents : 10 - Monsieur LONJOU David est arrivé à 20h56.

Date de Convocation : 31/05/2022

Présents : Messieurs BAUDOUIN Frédéric, BOURDEVERRE Éric, FERRU Christian, FOUCHER Christian, GUERIN Frédéric, MALICHIER Michel.

Mesdames CLÉMENT Séverine, Julie DESSE, PAILLÉ Isabelle et TROCHUT Marion.

Absents excusés : Monsieur BRISSET Claude, Madame RASSE Sylvie. Monsieur LONJOU David arrivé à 20h56.

Absent : Néant.

Secrétaire de séance : Madame Séverine CLÉMENT.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu du 12 avril 2022,

- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

- Numérotation nouvelle habitation Véron,

- Numérotation Avenue de Saintes, nouveau local,

- Numérotation habitation La Giraud,

- Numérotation à la recyclerie d’Emmaüs,

- Numérotation de la maison des sports, route de Chante Ageasse,

- Délibération : convention pour assistance financière avec le Syndicat de la Voirie pour tra - vaux,

- Choix de la diffusion des actes pris par les communes,

- Commissaire enquêteur – Vente chemin des Frouins,

- Convention finale entre la commune et Emmaüs Saintonge concernant la recyclerie, - Délibération pour demande de subventions au Conseil Départemental (PATA….), - Avis,

- Questions diverses.

1° Approbation du compte rendu du 12 avril 2022

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 12 avril 2022.

2° Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

1La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et

des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du

mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du

budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit

pour la Commune d’Asnières-La-Giraud, son budget principal, son budget annexe La Boucherie

et son budget annexe Lotissement des Lilas.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1 er

janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 20xx, la colonne BP n-1

ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la

Commune d’Asnières-la-Giraud à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif

2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

2- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

- L’avis favorable du comptable du SGC de Saint Jean d’Angely en date du 1er janvier

2023.

CONSIDÉRANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

APRÈS EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune

d’Asnières-la-Giraud.

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il

peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier (adresse) dans

un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le

tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :

www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Vote à l’unanimité

3° Numérotation habitation à Véron

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il est demandé la numérotation de l’immeuble situé : section N°A parcelle 762.

Monsieur le Maire propose que la nouvelle adresse postale de cette parcelle soit le numéro 405 Rue de Véron.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le n°405 Rue de Véron et autorise Monsieur le Maire de transférer tous les documents concernant ce changement à toutes les administrations.

Vote à l’unanimité

4°Numérotation Avenue de Saintes, nouveau local

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il est demandé la numérotation de l’immeuble situé : à côté du 29 Avenue de Saintes.

Monsieur le Maire propose que la nouvelle adresse postale de cet immeuble soit le numéro 27 Bis Avenue de Saintes.

3Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le n°27 Bis Route de Saintes et autorise Monsieur le Maire de transférer tous les documents concernant ce changement à toutes les administrations.

Vote à l’unanimité

5° Numérotation habitation La Giraud

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il est demandé la numérotation de l’immeuble situé : section B parcelle n°1587.

Monsieur le Maire propose que la nouvelle adresse postale de cet immeuble soit le numéro 32 rue des Marguerites.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le n°32 rue des Marguerites et autorise Monsieur le Maire de transférer tous les documents concernant ce changement à toutes les administrations.

Vote à l’unanimité

6°Numérotation à la recyclerie d’Emmaüs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est demandé la numérotation de la recyclerie d’Emmaüs situé : section ZO parcelle n°38.

Monsieur le Maire propose que la nouvelle adresse postale de cet immeuble soit le numéro 35 rue de la Grosse Borne.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le n°35 rue de la Grosse Borne et autorise Monsieur le Maire de transférer tous les documents concernant ce changement à toutes les administrations.

Vote à l’unanimité

7° Numérotation de la maison des sports, route de Chante Ageasse

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il est demandé la numérotation de la Maison des Sports situé : section C parcelle n°2110.

Monsieur le Maire propose que la nouvelle adresse postale de cet immeuble soit le numéro 14 Rue de Chante Ageasse.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le n°14 Rue de Chante Ageasse et autorise Monsieur le Maire de transférer tous les documents concernant ce changement à toutes les administrations.

Vote à l’unanimité

8° Convention pour assistance financière avec le Syndicat de la Voirie pour travaux

(Arrivée de Monsieur LONJOU)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contrôle fiscal exercé par la Direction Dépar - tementale des finances publiques (DDFIP) sur les exercices comptables 2016 et 2017 du Syndicat Départemental de la Voirie.

Suite à ce contrôle, la décision de la DDFIP a concerné les deux points suivants :

4 Assujettissement du Syndicat de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 1er Jan- vier 2019

 Rectification des exercices 2016 et 2017 du Syndicat de la Voirie, en identifiant de la TVA à l’intérieur du prix de vente des travaux régie et missions d’ingénierie facturés au cours des exercices rectifiés.

o En accord avec les services de l’Etat, ces factures rectificatives vont permettre l’allègement financier des conséquences de la rectification de comptabilité pour le Syndicat de la voirie.

o La procédure retenue, en concertation avec les finances publiques, im-

pose de mettre les collectivités dans le circuit d’écritures comptables qui ne génèrera aucune incidence financière à leur égard.

Monsieur le Maire présente la convention d’assistance financière proposée par le Syndicat de la Voirie. Cette convention expose :

 Le contexte,

 Les pièces concernées par le retour de FCTVA (ou TVA si budget annexe),  Les factures initiales et les factures rectificatives,

 Les écritures qui seront réalisées par le Syndicat de la Voirie,

 Les écritures qui seront à réaliser par la Collectivité et qui lui permettront de recevoir du FCTVA (ou TVA) supplémentaire,

 Les dernières écritures, après encaissement du FCTVA (ou TVA) par la Collectivité qui per- mettront au Syndicat de la Voirie de recevoir une somme de la Commune d’Asnières-la Gi- raud, à hauteur de la somme perçue au titre du FCTVA (ou TVA) : ceci pour venir compen- ser, en partie, le montant de la rectification fiscale subie par le Syndicat de la Voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance financière du Syndicat de la Voirie.

Vote à l’unanimité

9° Choix de la diffusion des actes pris par les communes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

5Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (à choisir) :

Publicité par affichage (panneaux d’affichage municipaux) ;

et

Publicité par publication papier (panneaux d’affichage municipaux) ; ET NON PAR PUBLICATION ELECTRONIQUE

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré (bulletin secret), le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

ou (au choix)

à 12 voix pour

à 00 voix contre

à 00 abstention

10° Commissaire enquêteur

A ce jour, Monsieur le Maire n’a pas assez d’éléments et de précisions, et demande de reporter ce sujet à une date ultérieur.

11° Convention finale entre la Commune et Emmaüs Saintonge concernant la recyclerie

Monsieur expose la convention aux membres du Conseil Municipal : - La recyclerie devrait ses portes le 15 septembre 2022

- Coût : gracieusement

- Durée de la convention : tacite reconductible dans la limite de 5 ans

Vote à l’unanimité

12° Demande de subvention au Conseil Départemental (PATA….)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux – Travaux sur voirie communale accidentogène. Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, s’élève à :

 Montant HT : 21 511.80 €

 Montant TTC : 25 814.16€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

6- Décide de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Addition- nelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Dé- partementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,

- Autorise Monsieur ou Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote à l’unanimité

Informations :

- Le maire donne lecture d’un courrier venant du gérant du Canard Saintongeais, il demande par courrier un soutien du fait de la grippe aviaire. Les services de l'État imposent de ne plus faire entrer de canetons dans les élevages depuis 8 semaines. De fait, à court terme la production ne sera plus possible.

Une aide exceptionnelle pour annulation totale ou partielle du loyer n'est pas légale pour une collectivité. Deux propositions peuvent être envisagées : le gérant peut faire une demande d'aide à la Région et la municipalité peut proposer un plan d'endettement et échelonner les loyers non payés à un moment ultérieur.

Avis favorable

- Un habitant du Moulin de la Laigne demande par courrier la pose de caniveaux. Caniveaux fournis par la commune et la pose par l’habitant.

M le maire demande à M Baudouin (Adjoint) de voir « le tout » pour ces travaux.

Avis favorable

- Le maire donne lecture d’un courrier envoyé par le directeur sportif « Le Sporting Club Angérien (SCA). Il demande par courrier l'utilisation du terrain de foot d'Asnières-la-Giraud, pour la saison 2022/23 car il ne peut pas recevoir toutes ses équipes à St Jean d'Angély. Ceci à compter de début août, le lundi et mardi soir ainsi que le mercredi après-midi et soir. Un accord écrit sera mis en place afin de notifier les engagements et aménagements de chacun. Bien entendu, une négociation est en cours avec le maire et l’association pour participer aux frais (Rouler le terrain, voire à changer les coffrets électriques demandés par le bureau de contrôle…). Le Président des vétérans d’Asnières-la-Giraud est favorable. Le maire fait savoir qu’il préfère de la vie sur ce stade et non le silence complet sur ce lieu, et en plus « du donnant donnant est souhaitable. Dit-il ! »

Avis favorable

INFORMATIONS du maire :

- Il y a eu un souci de fonctionnement des chambres froides au Canard Saintongeais et une fuite sur le toit. Cela a été réparé.

– Mr le Maire et Mr BAUDOUIN ont choisi les couleurs des toilettes publiques extérieures : intérieur blanc, extérieur marron (bois) et portes grises. Les travaux sont prévus en septembre. En interne, nous avons quelques travaux à prévoir (arrivée eau, électricité, évacuation eau usée...)

7– Le diagnostic d’Eau 17 réalisé cet hiver a montré des résultats excellents sur les eaux usées sauf quelques gaz (par manque de passage) qui n'ont aucune conséquence.

– Comme déjà évoqué lors d’une précédente réunion, la commande (avec technique solaire) pour éclairer le lavoir, est réalisée suite au choix de couleur de la lumière par les élus. Le lavoir devrait être éclairé pour le samedi 11 juin lors de la frairie.

– Après la demande de commande pour la pose d’un candélabre (Lumière) à l’arrêt de bus à Véron, une demande de devis pour un candélabre à l’arrêt de bus au village de Chez Cornet a été effectué au SDEER.

– Un chapiteau avec cirque viendra s'installer sur la commune aux alentours du 20 mars 2023. Il y aura un spectacle pour les enfants de l'école, un autre tout public. Le dimanche sera réservé pour une éventuelle manifestation organisée par la municipalité et/ou les associations asniéroises. La directrice de l'école a été prévenue de la présence de ce chapiteau. A suivre

– Le maire demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance du planning des élections législatives. (Permanence au bureau) RAS.

– L’aménagement de l’agence Postale par la poste est terminé. Pour obtenir au mieux un agencement complet, les luminaires (Led) et prises électriques ont été changés. Une nouvelle alarme plus performante et une sécurité pour l’agent (Filtrer la clientèle) seront placées au plus vite.

– Des courriers de remerciements ont été reçus de la part de « hôpital pour les enfants » et « Alzheimer » suite aux subventions versées par la municipalité.

– Mr le Maire a envoyé un courrier à l'ensemble des habitants suite à la réunion avec les services fiscaux.

– La 2ème horloge de l'église est en panne, elle va être réparée. L’année dernière, nous avions fait réparer la première horloge. (Devis de plus de 800 euros).

– Un agent a perdu la seule clé du véhicule nacelle. Ce véhicule est chez Nissan afin de trouver une solution puisque l’on ne trouve pas un naiman (neuf ou occasion).

– Suite au contrôle SOCOTEC sur l'aire de jeux, des travaux sont à faire. (Protection des vis et des boulons, mise de tapis spécifique…).

Les extincteurs (31 pièces) de la collectivité ont été vérifiés RAS cette année. (Par chronofeu).

– Un drone a été passé au-dessus de l'église et d'un bâtiment communal afin de voir l'état des toitures, cela avant toute intervention si besoin. Le maire visionne les photos et film lors de cette réunion.

– Le maire fait savoir que l’agent qui devait prétendre à la retraite en août prochain, ne peut pas prétendre à sa retraite, il peut prétendre à sa pré-retraite en 2024 et la totalité de sa retraite en 2027, cela est dû un manquement de cotisation.

- Le maire fait savoir aux élus que les prévisions (du personnel) faites au début de l ‘année sont toutes à revoir.

8– Le maire fait connaître que la plupart des projets 2022 a été lancée : commande de 7 bâches, commande de divers travaux voirie, bornage du nouveau terrain pour agrandir le cimetière (derrière l’actuel), procédure de l’étude pour entreprendre le nouveau lotissement nommé lotissement des Lilas.

Diverses commandes :

-Nouvelles toilettes publiques sur place du foyer.

-Achat d’un 3ème défibrillateur pour placer devant la mairie. (Obligatoire). -Commande de toutes les fenêtres (WC , petites salles…) du foyer rural. -Commande d’un volet roulant (baie du bureau mairie) .

-Continuer la procédure pour aide financière du parking de l’église (Syndicat de la voirie). -Achat d’un nouvel ordinateur.

-Commande peinture du haut du foyer rural

–Le maire rappelle aux élus que la frairie de la St Médard est ce week end, il espère l’aide des élus et leur présence lors de cette manifestation annuelle.

INTERVENTIONS

Mr BAUDOUIN

– Fait savoir qu’il est intervenu sur la pompe de relevage au stade de foot. Beaucoup de masques faisaient blocage.

– Fait savoir qu'un robinet ne fonctionne pas dans le vestiaire du foot. – Fait savoir qu’un dépôt sauvage sur la commune a été découvert encore il y a quelques jours.

– Informe qu'il a signé la demande de travaux pour le foyer rural. (Changement fenêtres du foyer)

Mr BOURDEVERRE

– Rappelle les dates de la frairie et qu'une réunion de « calage » est prévue le mercredi 8 mai à 20h30 avec les élus et les associations.

– Rappelle le fait que malheureusement le ramassage des poubelles biodéchets a été arrêtée (sur toutes les communes) par la Cyclad puisqu’il n'y avait pas assez de participants. (158 foyers à Asnières) Remarque : Les poubelles étaient souvent éloignées du domicile des habitants.

– Informe qu'une cérémonie sera organisée le 14 juillet.

– Informe que le 23 octobre 2022 se tiendra le repas des aînés. Il demande aux élus de commencer à réfléchir sur des idées de repas et d'animation.

– Rappelle que l'idée d'un marché à Asnières-la-Giraud avait été évoquée. Il faudrait y travailler maintenant puisque c’était prévu pour fin 2022

Le maire demande aux 2 référents commerçants d’y travailler.

Le maire demande pour commencer à rechercher les commerçants, d’arrêter le jour que l’on pourrait avoir un marché sur la commune.

Le vendredi en soirée a été retenu.

Mme CLÉMENT

– Référente jeunesse (avec Mme TROCHUT) propose une date de réunion afin de recevoir tous les collégiens et lycéens d'Asnières-la-Giraud afin d'échanger avec eux et recevoir leurs demandes quant aux manifestations ou autres aménagements qui pourraient les intéresser. La date est fixée au vendredi 2 septembre 2022 à 19h.Une information sera diffusée.

– Fait savoir que le panneau blanc (Pizza) est gênant lors que l’on veut sortir de la place du foyer rural.

9Mme TROCHUT

– Informe que des poubelles sont systématiquement renversées à La Giraud car elles sont installées sur une pente. Elle demande si une plateforme béton peut être installée. Mr le Maire informe que cela restera en l'état. Il faut attendre que tous les emplacements soient définitivement actés par la Cyclad.

– Fait une demande candélabre à La Giraud. Le maire va demander un devis au SDEER.

Mr MALICHIER

– Demande qui fait l'entretien des bâches à incendie ? Mr le Maire répond que l'entretien à l'intérieur du grillage se fait par la RESE et que l'extérieur se fait par la commune. Le maire voit qu’il y a encore du travail supplémentaire.

Mr LONJOU

– Informe qu'une habitante de Véron l'a contacté pour lui signaler que, depuis le changement de numérotation de voie, elle reçoit des clients du Domaine de La Laigne, à son domicile, au moins deux fois par semaine.

Le maire répond à M Lonjou que la solution de mise en place de panneaux serait le plus adaptée.

FIN de séance 00h20

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