Compte-Rendu - cr 18 juin 3.7.2020

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Compte-Rendu - cr 18 juin 3.7.2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 juin 3.7.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Transports, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 juin 2020

L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, Maire.

Date de Convocation : 12/06/2020

Présents : Messieurs BAUDOUIN Frédéric, BOURDEVERRE Éric, BRISSET Claude, FERRU Christian, FOUCHER Christian, GUERIN Frédéric, LONJOU David, MALICHIER Michel.

Mesdames BAFFARD Marie-Noëlle, DESSE Julie, PAILLÉ Isabelle, RATEAU Sandra, TROCHUT Marion.

Excusés :

Madame CLÉMENT donne pouvoir à Monsieur LONJOU David.

Madame RASSE Sylvie donne pouvoir à Monsieur GUÉRIN Frédéric.

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur LONJOU David.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu du 02 juin,

- Vote des taux d’imposition,

- Vote des subventions,

- Vote du Budget Communal,

- Vote du Budget Boucherie,

- Questions diverses.

1° Approbation du compte rendu du 02 juin 2020

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 02 juin 2020.

Suite à la lecture du compte rendu,

Mme Rateau intervient en posant la question sur le financement du trottoir de M Léonard qui fut acté lors du dernier conseil.

Elle renouvelle que les frais ne sont pas justifiés. Mme Desse estime que la part de la commune est excessive. M Brisset est également d’avis que cette dépense n’était pas justifiée.

Le maire expliqua que lors de la dernière réunion du conseil, vous lui aviez demandé de revoir la dépense réalisée par la mairie, c’est ce qui a été effectué en fonction des dépenses qui auraient pu être occasionnées à la commune par la pose de caniveaux en tenant compte du prix des matériaux.

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2 Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal après avoir délibéré VOTE les taux suivants :

Base

d’ »imposition

2020

Taux Produit fiscal

Taxe d’habitation 1 144 000 7,98 % 91 291 Taxe foncière (bâti) 782 000 16,30 % 127466 Taxe foncière (non-bâti) 95 400 44,49 % 42 443

Monsieur le Maire précise que les taux d’imposition n’ont pas été augmentés depuis plus de 8 ans.

3 Vote des subventions

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, les subventions suivantes :

- ADMR 110.00 €

- APE de l’Ecole d’Asnières 500.00 €

- ARCHE 80.00 €

- Association Les Ateliers du Patrimoine 280.00 €

- Bergonie Institut 80.00 €

- Donneurs du SANG 17 80.00 €

- France Alzheimer 17 Saintes 50.00 €

- Lucide 17 50.00 €

- Secours catholique 80.00 €

-------------------

1 310.00 €

Pour l’année 2021, Le maire demande que la commission finance puisse se rencontrer pour échanger sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les subventions aux associations et que les crédits sont inscrits au budget au compte 6574.

4 Budget Communal

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Communale

- Investissement : 333 930.81 €

- Fonctionnement : 964 350.74 €

5 Budget Communal Annexe

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Boucherie

- Investissement : 74 000.00 €

- Fonctionnement : 104 210.00 €

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6 QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe

- Suite au mot de sympathie adressé par la municipalité à la famille RICHARD concernant le décès de Madame RICHARD, la famille a envoyé à la collectivité un mot de remerciement.

- Compte tenu du nouveau locataire dans le local commercial, pour diminuer les frais de ce dernier, le maire informe qu’il a renégocié le contrat concernant le fluide – Gaz. Cette négociation fut très intéressante avec une importante économie pour le locataire. (-30%).

- Compte tenu du départ à la retraite de Mme Maryline GENAT, le maire fait savoir qu’une fiche de poste à pourvoir, va être adressée au Centre De Gestion pour recrutement. Cette fiche de poste sera aussi diffusée sur mairie info.

- Suite au vote du budget du fonctionnement, le maire évoque en détail toutes les dépenses qui pourraient avoir lieu lors des 6 prochains mois : Etude de parking à l’église, achat de tables , mise en place de radiateurs dans l’entrée du foyer, …pupitre… leds dans le foyer , rampe véhicule, escabeau, échelle, trousse de secours , extincteurs véhicules pour les ateliers, chaise informatique pour le service administratif… rampe pour personne à mobilité réduite destinée à la maison des associations…et autre , soient diverses dépenses pour le bon fonctionnement de la commune.

- Suite au vote du budget d’investissement, le maire souhaite souligner l’investissement important sans emprunt concernant l’enfouissement des réseaux (106 000€) et pas d’augmentation des taux concernant les diverses taxes de la commune. Compte tenu de demandes, un budget radars pédagogiques peut être vu, (La Laigne, Le Puits, La Touzetterie) Le maire demande aux membres de réfléchir sur ce sujet. Un budget matériel spécifique est prévu pour améliorer les conditions de travail de M PATRIER. Un budget est aussi prévu pour l’achat de panneaux voirie (remplacements, anciens,) M Brisset intervient avec un mécontentement concernant la manière de la pose des panneaux, il fait savoir qu’il est contre la mise de fourreau.

- Le maire faire savoir qu’il est impatient de connaître la conclusion de l’étude (concernant la défense incendie) demandée au service compétent depuis fin 2018. Vu l’absence de l’étude, aucune prévision budgétaire ne peut s’œuvrer sur l’année 2020.

- Le mardi 23 Juin, le maire tient à réunir tous les agents techniques pour une réunion d’échange sur la vue générale du service technique.

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- Monsieur le maire demande aux élus délégués touchant les sujets suivants : les jeunes, les commerçants et artisans, sauvegarde de la planète, environnement, de prévoir une rencontre de travail.

- Le maire fait savoir que Mme Baffard (adjointe) a pris « les manettes » concernant la gestion du site communal le 12 juin dernier.4

- Si c’est possible, (crise sanitaire), le Maire souhaite remercier les élus du mandat antérieur, le vendredi 04 septembre prochain à partir de 18h30.

Interventions :

M Baudouin Frédéric

Fait connaître qu’une réunion de la commission Voirie, bâtiments, cimetière sera prévue en septembre.

Fait savoir que certains fossés ont été nettoyés, et qu’il y en a encore un grand nombre à revoir.

Fait savoir que les travaux d’adduction d’eau sont commencés au village de la GIRAUD .

Ajoute que le point à temps (apport de goudron et gravillons) est commencé sur la voirie communale.

Mme BAFFARD Marie Noëlle

Informe à nouveau qu’elle a pris les commandes du site communal. Le site a été changé aux couleurs républicaines.

Informe qu’une réunion de commission Information Site est prévue le 30 juin 2020.

Fait savoir que sur la voirie 2 trous n’ont pas été bouchés (à côté de l’antenne gendarmerie proche du village de la Rue).

M BOURDEVERRE Éric

Fait savoir qu'il a été interpellé sur un sujet d'inondation chez Mme Girard et M Chaton route de la tranche (au bourg).

M Baudouin répondit qu'il avait commencé des travaux (avec les agents communaux) et que les fossés vont être nettoyés prochainement pour l'évacuation des eaux de pluie.

Le maire ajoute que beaucoup d'eau arrive chez les habitants (Eau venant de la route de la Tranche) et depuis que la voirie de la Résidence du Champ des Vallons est réalisée, la situation s'est aggravée.

Le maire demande à M Baudouin d'intervenir au vite pour finir le nettoyage des fossés

M Brisset intervient, et demande des explications à M Baudouin sur son entreprise qui participe aux travaux de la commune. Il porte la parole en disant que cette situation n’est pas légale.

Le maire prit la parole en disant que ce sujet a déjà été évoqué lors de la dernière mandature et sera revu à une prochaine réunion de conseil en amenant des réponses concrètes précises données par le service du trésor public.

Il signale un manque de sacs poubelle au square des tilleuls.

Informe qu’une réunion de la commission fête et cérémonie est prévue le 23 juin prochain. Demande de connaître le dispositif pour la pose de caniveaux devant Chez M et Mme Guerin Dominique. Le maire fait savoir qu’une réponse à déjà été donnée il y a quelques temps en 2015 à M Guerin Dominique.

Le maire lui adressera un courriel.5

Fait savoir que le champ jouxtant la maison de M Guerin et M Varalta a de hautes herbes. Le maire précise que ce champ est privé, les agents communaux ne peuvent pas assurer le nettoyage.

M BRISSET Claude intervient, ce dernier ira nettoyer ce champ avec son matériel dès que possible.

S’est trouvé dans une altercation entre 2 personnes par rapport un stationnement (Bande jaune effacée), de ce constat,

M Bourdeverre demande si la bande jaune pourrait être repeinte sur la rue devant l’église pour interdire le stationnement. Le maire explique que ce lieu va subir des travaux, est- ce bien nécessaire de repeindre maintenant ?

M BRISSET Claude

Demande à M le Maire que les frais pour destruction de nid de frelon (Chez les particuliers) soient pris en charge par la collectivité.

M le maire expliqua qu’en octobre 2014, il avait demandé à l’équipe municipale de prendre en charge la destruction des nids de frelons, à cette époque les élus étaient défavorables.

Néanmoins, cette question sera débattue lors d’un prochain conseil si vous le désirez dit-il ?

Levée de séance à 11h25

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