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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2024 244 SLT Entrees Agglo av Plaine av Anterne 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VV 1 Haarionier Ville de Z Haute-Savoie ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°ARG1_202/ 244 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AUX ENTREES D’AGGLOMERATION AVENUE DE LA PLAINE ET AVENUE D’ANTERNE SECURISATION DES ENTREES D’AGGLOMERATION AVEC LA MISE EN PLACE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE Le Maire de la Commune de Matignier, Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police du maire, Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maite, Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, Vu l'instruction interministérielle sut la signalisation routière, Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, Considérant qu’il convient de réguler la vitesse de circulation aux entrées d'agglomération, afin d’assutet la sécutité des usagers de la route et des adiministrés sis au droit du catrefout Avenue de la Plaine /rue du Sougey ainsi qu’au dtoit du carrefour Avenue d’Anterne / Impasse des Champs Longs, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le régime de priorité des carrefouts situés dans 1. PAvenue de la Plaine à hauteur de la rue du Sougey, 2. l'Avenue d’Anterne à hauteur de l’Impasse des Champs Longs, sera réglé par des feux tricolores. ARTICLE 2 : Les voies principales sont l'Avenue de la Plaine et l'Avenue d’Anterne. Les voies antagonistes sont la rue du Sougey et l’Impasse des Champs Longs. 104 ARTICLE 3 : le présent arrêté sera transmis : -__ Brigade de Gendarmerie (74970-Marignier) ; - Centre d'Exploitation des Routes Départementales (74-Ayze) ; - Service Voitie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (74-Bonneville) ; - Police Intercommunale (74970-Marignier/74130-Bonneville), - Service Départementale d’Incendie et de Secours (Matignier-74). Fait à Matignier, le 08 août 2024 Le Maire, Christophe PERY « Certifié exécutoire » Affiché le 0 SAUT 2024 La Directrice Générale des Services, Sandrine DE CHASTONAY AFFICHAGE : cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.