Convocation - 08 16 decembre 2024

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Convocation - 08 16 decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Convocation - 08 16 decembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, 1/25

Lundi 16 décembre 20242/25

Le 16 décembre 2024 à dix-huit heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier ANGELI, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers Municipaux Présents : 21

Nombre de Conseillers Municipaux Votants : 25

Présents : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, Mme, M. Jean-René BREYSSE, M. Guy CHOMEL, Mme Monique DELAY, M. Bernard MOULIN, M. Hervé MULLER, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mireille PIEYRE, M. Gilles CHIROL, Mme Françoise VARIZAT, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Jean HERNANDEZ Mme Annie GUIBERT, Mme Anne-Isabelle COLOMER,

Excusés : Mme Julie DESCORMES, Amandine DEYGAS (Pouvoir donné à Mme Danielle LECOMTE), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Sophia ELKHAL, Mme Gariné SAUVAJON, M. Michaël VERDIER (Pouvoir donné à Mme Anne-Isabelle COLOMER)

Absents : M. Eric FAURE,

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE,

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Il salue la présence de sa Directrice Générale des Services, Marie-Noëlle LEMME et son assistant, de Laurent GONNET, chef du service population, de Dominique LARREDE représentant la Police Municipale, de la presse ainsi que du public, même s’il n’était composé que d’un seul concitoyen.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.3/25

Carnet de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire a le regret de faire part au Conseil :

- de décès :

8 Novembre - décès de Madame Paulette VALENTIN, mère de Madame Julie DESCORMES 25 Novembre - décès de Monsieur Louis JULY, père d’Albéric JULY, agent du CCAS Fin Novembre - décès de Madame Monique MENUSE, mère d’une institutrice de l’école Jean Moulin - d’un mariage :

7 décembre - Sofia ELKHAL avec Monsieur SAYAH EL AJJI, célébré par Madame Danielle LECOMTE, 2ème adjointe

Vie locale et manifestations

11 novembre : cérémonie patriotique et inauguration d’une très belle exposition « Libération de la Drôme » à l’espace Charles TRENET avec un film très émouvant

30 novembre : Téléthon avec plusieurs manifestations. Une belle réussite, la ville de Tain a permis de récolter une somme de 4519.80 € sur un total d’un peu plus de 15.000 €. Le Maire salue les associations locales qui ont permis ce succès.

3 décembre : distribution des colis de Noël à l’espace Charles TRENET. 330 colis distribués avec la particularité cette année de remise de places de cinémas qui ont eu un beau succès, preuve d’un besoin. Le Maire remercie les élus et les membres du CCAS pour leur implication.

5 décembre : cérémonie patriotique au Monument aux morts en hommage aux victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

7 décembre : Une belle et grande Sainte Barbe chez les pompiers. Un bon moment de partage.

8 décembre : lancement des illuminations de Noël même si malheureusement la descente au flambeau a dû être annulée à raison des intempéries. Le Maire salue les prestations de l’Echo de l’Hermitage et de Cœur Mistral pour leurs prestations musicales.

10 et 12 décembre : spectacle des écoles maternelles et primaires. Sur interpellation du Maire, Madame Monique DELAY salue de très beaux spectacles.

12 décembre : repas de Noël des anciens à l’espace Rochegude organisé par le CCAS. Le Maire met en avant la qualité de l’organisation.

14 décembre : marché de Noël place du Taurobole avec énormément de monde et notamment cette année un record au niveau du nombre de stands, porté à 52. Le Maire félicite l’organisation de cette manifestation par les commerçants tainois.

A venir

18 décembre : noël de l’amicale du personnel communal à l’espace Rochegude

19 décembre : réunion des riverains de la rue du Docteur Lafaurie – projet d’aménagement urbain

31 décembre : réveillon du CCAS4/25

2 et 3 janvier : vœux du Maire dans les maisons de retraite

11 janvier : vœux à la population à l’espace Rochegude à partir de 11h

13 janvier : réunion des riverains de la rue Pinard, rue du Commandant Noir, route de Larnage pour les travaux d’aménagements urbains (ville) et réseaux humides (Arche Agglo)

16 janvier : vœux aux services de sécurité (Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale)

Article L 2122-22

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions suivantes ont été prises :

Décision 2024-65 Avenant au marché restauration scolaire 2024-2026

Décision 2024-66 Mission d’avant-projet pour la requalification de la RN7

Décision 2024-67 Mission d’esquisse pour la création d’un arboretum

Décision 2024-68 Mission d’études pour le réaménagement des quais

Décision 2024-69 Cession de matériel de menuiserie inutilisé

Décision 2024-70 Avenant au marché de MOE de la Sté CAP INGE pour les travaux des routes de Larnage et Nadi

Décision 2024-71 demande de subventions auprès du Département pour les travaux Rte Larnage Nadi Noir

Décision 2024-72 demande de subventions auprès de la Région pour les travaux Rte Larnage Nadi Noir

Décision 2024-73 Budget camping Virement de crédits

Décision 2024-74 Etude aménagement aire de jeux pour la somme de 4 200,00 €HT

Décision 2024-75 Marché de travaux rte Larnage Nadi Noir pour la somme de 1 043 429,83 €HT5/25

DELIBERATIONS

N° 2024-76 : APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2024

Rapporteur : M. le Maire

Madame Anne-Isabelle COLOMER indique avoir plusieurs remarques sur les sujets RH. Elle déplore le manque d’humanité d’une radiation d’un agent, père de trois enfants, intervenue le 24 décembre. Elle s’interroge sur des fiches de paie de cet agent émise par la ville de TAIN L’HERMITAGE en octobre et en novembre, soit bien postérieurement à sa radiation, et demande des explications. Elle indique en outre avoir déjà fait des remarques sur l’augmentation des crédits liés aux charges de personnel et avoir constaté, après recherches, que la Commune avait contracté des ruptures conventionnelles avec des agents. Elle demande si cela veut bien dire que la Commune continue de payer quelqu’un qui ne travaille pas. Pour terminer, elle indique avoir eu un échange avec Madame LEMME lors de la dernière commission des finances à propos de documents dont elle avait sollicité communication et qui ne lui ont pas été communiqué. Cette dernière l’a alors informé que la Mairie avait saisi la CADA. Madame COLOMER a demandé le justificatif de cette saisine qui ne lui a pas été communiqué. Elle conclue son propos en affirmant que malgré ce qui est retracé dans le compte rendu, force est de constater qu’il y a des disfonctionnements et qu’elle va en saisir la presse.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas question d’évoquer en réunion publique des cas particuliers. Il déplore que ces question RH devienne une rengaine. Il rappelle que c’est le Maire qui a en charge la gestion courante de la collectivité et qu’il est à ce sujet soumis à des procédures. Il rappelle que c’est la loi qui impose l’indemnisation d’un agent quittant la Commune pendant un certain délai. Il précise que lui, comme sa DGS veillent au respect de ces règles. Il rappelle que les mouvements de personnel ne sont pas propres à la Commune de TAIN L’HERMITAGE, le même phénomène se constate dans toutes les structures publiques ou privées.

Madame Anne-Isabelle COLOMER indique que force est de constater que le marché de l’emploi ouvert par la Commune récemment (la rencontre Job Day) n’avait jusqu’à présent jamais été organisé et y voit la preuve qu’il y a un mouvement supérieur à ce qui existait jusqu’à présent.

Monsieur le Maire salue l’organisation de ce Job Day par sa DGS et son équipe et il précise que cette initiative était une réussite saluée par les institutionnels présents (France Travail, les deux missions locales, Cap Emploi), mais qu’elle ne répond pas une crise, mais à un besoin dans le cadre d’une situation de l’emploi devenue normale. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Noëlle LEMME, DGS, qui explicite les différentes questions soulevées. Elle précise que la date de radiation est une date statutaire, liée au dossier de chaque agent, à laquelle il n’est pas possible de déroger. Elle revient sur le terme bulletin de salaire employé en précisant que, dans le cas cité, il n’y a pas de bulletins de salaire, mais des bulletins d’indemnités journalières indiquant que dans cette situation la Commune est tenue de se substituer à la Sécurité Sociale pendant une durée de 12 mois après la cessation des fonctions de l’agent. S’agissant de la rupture conventionnelle, elle précise que cette rupture est intervenue à l’issue d’une reconnaissance d’incapacité professionnelle reconnue par le comité médical et que la rupture conventionnelle était la seule issue possible.

La copie de lettre de saisine de la CADA est remise à Madame Anne-Isabelle COLOMER au cours de la séance. Monsieur Guy CHOMEL demande si dans la fonction publique, en cas d’inaptitude la seule issue est la rupture conventionnelle et non le licenciement, il mentionne que c’est très différent du secteur privé. Monsieur le Maire confirme que les règles sont effectivement différentes.

Le Conseil Municipal arrête, à la majorité, le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024 déposé sur l’espace commun le 9 décembre 2024.

Pour : 21 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, Mme, M. Jean-René BREYSSE, M. Guy CHOMEL, Mme Monique DELAY, M. Bernard MOULIN, M. Hervé MULLER, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mireille PIEYRE, M. Gilles CHIROL, Mme Françoise VARIZAT, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mathilde VAUDAINE, Amandine DEYGAS (Pouvoir donné à Mme Danielle LECOMTE), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA)

Contre : 4 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (Pouvoir donné à Mme Anne-Isabelle COLOMER), Mme Annie GUIBERT, M. Jean HERNANDEZ6/25

N°2024-77 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-16 du 8 juin 2020 désignant les membres des différentes commissions municipales,

Considérant la démission de Monsieur Adrien BLAISE en date du 4 novembre 2024,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de la Commission des Affaires scolaires, et propose la désignation de Madame Monique DELAY en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de la Commission restauration scolaires – Commission des menus, et propose la désignation de Madame Monique DELAY en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de la Commission Urbanisme – Travaux - Environnement et propose la désignation de Madame Monique DELAY en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de la Commission Sécurité – Circulation - Mobilité et propose la désignation de Madame Monique DELAY en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de la Commission des Sports et propose la désignation de Monsieur Emmanuel GUIRON en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE.

Monsieur le Maire profite salue l’arrivée de Madame Monique DELAY et lui souhaite la bienvenue. Celle-ci remercie le Conseil de l’accueil qui lui est réservé et indique qu’elle va tenter d’être à la hauteur des attentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

DESIGNE Madame Monique DELAY en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE au sein de la Commission des Affaires scolaires.

DESIGNE Madame Monique DELAY en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE au sein de la Commission restauration scolaires – Commission des menus.

DESIGNE Madame Monique DELAY en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE au sein de la Commission Urbanisme – Travaux – Environnement.

DESIGNE Madame Monique DELAY en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE au sein de la Commission Sécurité – Circulation – Mobilité.

DESIGNE Monsieur Emmanuel GUIRON en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE au sein de la Commission des Sports.

Pour : 23 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, Mme, M. Jean-René BREYSSE, M. Guy CHOMEL, Mme Monique DELAY, M. Bernard MOULIN, M. Hervé MULLER, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mireille PIEYRE, M. Gilles CHIROL, Mme Françoise VARIZAT, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mathilde VAUDAINE, Amandine DEYGAS (Pouvoir donné à Mme Danielle LECOMTE), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Annie GUIBERT, M. Jean HERNANDEZ

Contre : 2 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (Pouvoir donné à Mme Anne-Isabelle COLOMER)7/25

N°2024-78 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

Considérant la démission de Monsieur Adrien BLAISE,

Monsieur le Maire propose sa candidature en tant que délégué du conseil municipal au sein de l’association nationale des élus de la vigne et du vin, en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE,

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Pierre GAUTHIER en tant que délégué du conseil municipal au sein du comité syndical du SIRCTOM, en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE,

Monsieur le Maire propose la candidature Madame Monique DELAY en tant que délégué du conseil municipal auprès du Lycée Hôtelier de TAIN L’HERMITAGE, en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

DESIGNE Monsieur le Maire en tant que délégué du conseil municipal au sein de l’association nationale des élus de la vigne et du vin, en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE,

DESIGNE Monsieur Pierre GAUTHIER en tant que délégué du conseil municipal au sein du comité syndical du SIRCTOM, en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE,

DESIGNE Madame Monique DELAY en tant que délégué du conseil municipal auprès du Lycée Hôtelier de TAIN L’HERMITAGE, en remplacement de Monsieur Adrien BLAISE,

Pour : 23 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, Mme, M. Jean-René BREYSSE, M. Guy CHOMEL, Mme Monique DELAY, M. Bernard MOULIN, M. Hervé MULLER, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mireille PIEYRE, M. Gilles CHIROL, Mme Françoise VARIZAT, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mathilde VAUDAINE, Amandine DEYGAS (Pouvoir donné à Mme Danielle LECOMTE), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Annie GUIBERT, M. Jean HERNANDEZ

Contre : 2 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (Pouvoir donné à Mme Anne-Isabelle COLOMER)

N°2024-79 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU FLEUVE PROJETES PAR LA CNR

Rapporteur : M. Bernard MOULIN

La Compagnie Nationale du Rhône (CNR), concessionnaire du fleuve Rhône depuis 1934 en vue de son aménagement et de sa valorisation, a engagé une étude, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse, afin de connaître les potentialités de différents sites pour entreprendre des actions de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales.

Trois sites ont été identifiés : le « site de Vion » (sur la commune de VION) et le « site du Chambon » qui se décompose en deux sites : le « site de Lemps » (sur la commune de LEMPS) et le « site de Saint-Estève » (sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS).

Cette étude a conclu à la possibilité de restaurer les anciennes lônes au droit de ces trois sites, par creusement et mise en connexion des différents ouvrages existants. Du fait des volumes importants de matériaux à extraire, une valorisation économique de ceux-ci est prévue, entraînant cette activité dans la rubrique 2510-3 « affouillements du sol » de la nomenclature des installations classées. La CNR a donc sollicité l’autorisation de réaliser ces affouillements.8/25

Les aménagements prévus sur une superficie de 20 hectares, et pour une durée de 5 ans sont : - site de Vion : création d’une lône en eau, d’îles affleurantes, plantation et maintien du plan d’eau actuel avec la lône ;

- site de Lemps : création d’îles affleurantes, plantation de bois tendre et maintien des prairies, aménagement de la lône en eau ;

- site de Saint-Estève : création d’un plan d’eau avec une zone en eau profonde, de roselières, de berges en pente douce et maintien du boisement alluvial.

Aussi, la CNR a déposé une demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE, en vue de la réalisation de travaux d'aménagement sur le fleuve. Une enquête publique relevant du Code de l'environnement a été organisée par la préfecture de l’Ardèche du mardi 05 novembre au vendredi 06 décembre 2024 inclus.

Conformément à l'article R.181-38 du Code de l'environnement, le Conseil Municipal est appelé par Mme la Préfète de l’Ardèche à donner son avis sur le projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et R. 122-1 et suivants relatifs à l'évaluation environnementale, L. 123-1 à L. 123-18, et R. 123-1 à R. 123-7 relatifs à l'enquête publique, et L. 181-1 et R. 181- 1 et suivants relatifs à l'autorisation environnementale,

Vu la nomenclature des installations classées codifiée à l'article R 511-9 du Code de l'environnement, Vu la demande d'autorisation environnementale présentée le 17 juin 2022, et complétée les 31 août 2023 et 04 mars 2024 par la CNR domiciliée 2, rue André Benin à LYON (69004), maître d'ouvrage de l'opération, Vu l’arrêté préfectoral n°ARR-BEAG-10/10/2024-1 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la CNR pour son projet de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300),

Considérant que le projet porté par la CNR est notamment de permettre de restaurer les anciennes lônes au droit de ces trois sites (Vion, Lemps et Saint-Estève) par creusement et par mise en connexion des différents ouvrages existants (casiers) au droit de ces sites afin d’améliorer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides de la plaine alluviale,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable au projet de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône déposé par la CNR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et R. 122-1 et suivants relatifs à l'évaluation environnementale, L. 123-1 à L. 123-18, et R. 123-1 à R. 123-7 relatifs à l'enquête publique, et L. 181-1 et R. 181- 1 et suivants relatifs à l'autorisation environnementale,

Vu la nomenclature des installations classées codifiée à l'article R 511-9 du Code de l'environnement, Vu la demande d'autorisation environnementale présentée le 17 juin 2022, et complétée les 31 août 2023 et 04 mars 2024 par la CNR domiciliée 2, rue André Benin à LYON (69004), maître d'ouvrage de l'opération, Vu l’arrêté préfectoral n°ARR-BEAG-10/10/2024-1 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la CNR pour son projet de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300),

Considérant que le projet porté par la CNR est notamment de permettre de restaurer les anciennes lônes au droit de ces trois sites (Vion, Lemps et Saint-Estève) par creusement et par mise en connexion des différents ouvrages existants (casiers) au droit de ces sites afin d’améliorer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides de la plaine alluviale,9/25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DONNE un avis favorable au projet de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône déposé par la CNR

N°2024-80 : CONVENTION DE TRANSFERT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARCHE-AGGLO POUR LA REALISATION DE TRAVAUX AVENUE JULES NADI, RUE DU COMMANDANT NOIR, ROUTE DE LARNAGE ET RUE LOUIS PINARD

Rapporteur : M. Bernard MOULIN

La Commune de Tain l’Hermitage souhaite engager un marché de travaux de voirie et d’aménagement de rues du centre-ville, portant sur l’Avenue Jules Nadi, la rue Commandant Noir, la route de Larnage, la rue Louis Pinard. ARCHE Agglo Unité Eau et Assainissement doit poursuivre la mise en œuvre du programme de mise en conformité du système d’assainissement de Tain l’Hermitage établi dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement réalisé en 2020.

L’ensemble des travaux envisagés constitue un projet global d’aménagement (travaux d’aménagement de surfaces, renouvellement de réseaux EU, EP et AEP, mise en séparatif) et relève simultanément de la compétence des 2 maîtres d’ouvrage. Une coordination étroite est nécessaire, ARCHE Agglo doit réaliser les travaux sur réseaux enterrés avant que la Commune réalise les travaux d’aménagement de voirie en surface ARCHE Agglo assure la Maîtrise d’Ouvrage du marché de travaux « Mise en conformité des réseaux EU EP et AEP, avenue Jules Nadi, giratoire Pinard, route de Larnage, rue Louis Pinard et Commandant Noir – Ville de Tain l’Hermitage ».

La convention soumise au Conseil fixe :

- D’une part, les modalités par lesquelles la Commune de Tain l’Hermitage confie à Arche Agglo sa maitrise d’ouvrage pour les équipements relevant de sa compétence dans la conduite des études et travaux relatifs au marché d’assainissement et aux marchés connexes nécessaires à la réalisation de l’opération (géodétection, investigations géotechniques, analyse des enrobés, mission SPS…),

- D’autre part, les modalités par lesquelles la Commune participe financièrement à l’opération de mise en conformité des réseaux pour la partie relevant de sa compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage à la communauté d’agglomération Arche Agglo pour la réalisation des travaux avenue Jules Nadi, la rue Commandant Noir, la route de Larnage, la rue Louis Pinard,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier

N°2024-81 : CONVENTION AVEC LE COLLEGE MARIE CURIE A TOURNON SUR RHÔNE Rapporteur : Mme Monique DELAY

Les élèves des écoles primaires de TAIN L’HERMITAGE sont amenés à passer des journées au collège Marie Curie à TOURNON SUR RHÔNE dans le cadre de la liaison école/collège.

La convention soumise au Conseil Municipal vise à mettre à la disposition de la Commune de TAIN L’HERMITAGE, et donc de ses élèves de primaires, le service de restauration du collège lors de ses journées afin de permettre une restauration sur place des élèves.10/25

Madame Anne-Isabelle COLOMER demande si des conventions similaires ont été régularisées avec les collèges Notre Dame et Saint Louis. Monsieur le Maire lui répond que non, dans la mesure où cette convention a été proposée à la Commune par le département de l’Ardèche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du service de demi-pension du collège,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier

N°2024-82 : CONVENTION DE DELEGATION DES TELEDECLARATION OBLIGATOIRES SUR LA PLATEFORME GOUVERNEMENTALE « MA CANTINE »

Rapporteur : Mme Monique DELAY

L’observatoire de l’alimentation établit un bilan de l’équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration scolaire sur la base des données transmises par les gestionnaires de restauration collective.

La commune doit donc transmettre ces données de manière dématérialisée sur le site gouvernemental « Ma Cantine ».

La convention soumise au Conseil Municipal a pour objet la délégation de la télédéclaration sur la plateforme gouvernementale « ma cantine », de ces données au prestataire de la commune : la société Terres de Cuisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de délégation de la télédéclaration sur la plateforme gouvernementale « ma cantine » à la société Terres de Cuisine,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.

N°2024-83 : CONVENTION PORTANT SUR LA REALISATION D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Rapporteur : M. le Maire

Les communes de Saint-Félicien, Tain l’Hermitage et Tournon-sur-Rhône ont signé le 31 décembre 2019 en partenariat avec la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo, l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat entre autres, une convention pour la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites pour une durée de 5 ans et concernant environ 2 000 logements intra-muros.

L'opération vise trois périmètres géographiques distincts :

- le centre ancien de Tournon-sur-Rhône ;

- une partie de l'avenue Jean Jaurès, de part et d’autre de la RN7 à Tain l'Hermitage, - le centre ancien de Saint-Félicien.

Les enjeux et objectifs principaux étaient les suivants :

- lutter contre l'habitat indigne et réhabiliter l'habitat dégradé vacant,

- accompagner le projet urbain et améliorer le cadre de vie urbain,

- favoriser la revitalisation des rez-de-chaussée commerciaux,

- produire des logements attractifs pour de nouveaux ménages.

L’OPAH-RU, notamment dans le périmètre de TAIN L’HERMITAGE, n’aura pas résolu l’ensemble des problèmes concourant à la déqualification du centre-ville : vacance de logements et de commerces, présence de logements11/25

dégradés et indignes, dévitalisation commerciale. C’est à ce titre qu’ARCHE Agglo a mandaté SOLIHA au printemps 2024 pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle visant à redéfinir l’ensemble des dispositifs d’amélioration de l’habitat sur le territoire afin de répondre plus justement aux problématiques et besoins des communes en la matière.

A travers cette étude, plusieurs enjeux ont pu être avancés :

Sur l’ensemble du territoire intercommunal :

- un enjeu à poursuivre l’accompagnement à la rénovation énergétique et à l’adaptation des logements, - un enjeu à répondre aux besoins des publics spécifiques : vieillissement et nouvelles formes d’habiter, saisonniers. - un enjeu à développer la connaissance des élus concernant les outils de lutte contre l’habitat indigne. - un enjeu à développer une offre locative de qualité.

Des enjeux renforcés à Saint-Félicien, Tournon-sur-Rhône et Tain-l’Hermitage :

- un enjeu à trouver de nouveaux leviers/actions dans le cadre de l’OPAH-RU pour impulser une véritable dynamique de rénovation des immeubles à enjeux (parc vacant et dégradé),

- un enjeu à approfondir la connaissance sur l’état et le fonctionnement des copropriétés, à Tournonsur-Rhône et apporter un accompagnement sur mesure en cas de besoin,

- un enjeu de développement d’une offre abordable, à Tain-l’Hermitage,

- un enjeu d’accompagnement dans la définition d’une stratégie sur le parc communal, à SaintFélicien.

Au regard de ces enjeux clairement identifiés, il est proposé de mettre en place un nouveau dispositif OPAH-RU multisites :

- une intervention axée sur les secteurs et les thématiques prioritaires (dégradation, vacance), - des subventions renforcées de la Communauté d’Agglomération et des communes, pour soutenir les projets des propriétaires,

- la mise en place d’outils adaptés aux problématiques des différents secteurs (opération façade, permis de louer, ORI, etc.).

Parmi les éléments clés de la convention, celle-ci prévoit le maintien de la participation des communes aux aides aux travaux.

A l’instar du dispositif en cours, il est demandé aux communes une aide complémentaire pouvant aller de 5 000 € à 11 500 € par logement selon le type de projet/travaux.

Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la Commune de Tain-l’Hermitage à l'opération est de 178 583 €, selon l'échéancier suivant :

Le dispositif complémentaire de l’opération façade est maintenu. La ville de TAIN L’HERMITAGE n’exclut pas d’engager un dispositif complémentaire tel que le permis de louer.

Engagements financiers Année 1 2025 Année 2 2026 Année 3 2027 Année 4 2028 Année 5 2029 TOTAL

Aides aux travaux 19 000 € 21 000 € 32 500 € 40 000 € 51 500 € 164 000 €

dont aides individuelles 19 000 € 19 000 € 28 500 € 36 000 € 45 500 € 148 000 €

dont aides aux Façades - € 2 000 € 4 000 € 4 000 € 6 000 € 16 000 €

Ingénierie 14 583 € - € - € - € - € 14 583 €

dont étude éligibilité RHI 14 583 € 14 583 €

Total 33 583 € 21 000 € 32 500 € 40 000 € 51 500 € 178 583 €12/25

Pour ce faire, une nouvelle convention doit être conclue entre les communes concernées par l’OPAH-RU, ARCHE Agglo, l’ANAH, Procivis et Action Logement pour une durée de cinq ans de 2025 à 2029.

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1 (PIG), L. 321- 1 et suivants, R. 321-1 et suivants,

Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,

Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2024-2029 adopté le 01/02/2024,

Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par la communauté d’agglomération ARCHE Agglo le 06/02/2019, Vu la convention du 31 décembre 2019 pour la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2020-2024,

Vu le comité de pilotage du 21/11/2024 évaluant les dispositifs opérationnels en place, Considérant la nécessité pour la Ville de TAIN L’HERMITAGE de poursuivre entre autres la lutte contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’habitat dégradé vacant, d’accompagner les projets urbains,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le contenu de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (annexée à la présente délibération), sous réserve de la validation de la convention par le Conseil d’Agglomération le 18/12/2024, - D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée (et ses avenants),

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la convention, - D’AUTORISER aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 178 583 € pour la durée de l’opération selon les modalités décrites en annexes.

Monsieur Guy CHOMEL estime que cette intervention arrive de manière opportune à un moment où on constate une baisse drastique des permis de construire et des constructions neuves. Il souhaiterait que la Commune puisse veiller à ce que ces aides soient orientées vers de vrais logements et pas des logements de tourisme type Airbnb. Monsieur le Maire rejoint Monsieur CHOMEL sur la nécessité de cette opération au moment où on constate une chute du nombre de constructions neuves. Il précise que le périmètre de l’opération a été élargi. Il indique enfin qu’afin de s’assurer que ces subventions aillent bien à des logements une réflexion est en cours avec ARCHE AGGLO et TOURNON SUR RHÔNE sur la mise en place d’un permis de louer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1 (PIG), L. 321- 1 et suivants, R. 321-1 et suivants,

Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,

Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2024-2029 adopté le 01/02/2024,

Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par la communauté d’agglomération ARCHE Agglo le 06/02/2019, Vu la convention du 31 décembre 2019 pour la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2020-2024,

Vu le comité de pilotage du 21/11/2024 évaluant les dispositifs opérationnels en place, Considérant la nécessité pour la Ville de TAIN L’HERMITAGE de poursuivre entre autres la lutte contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’habitat dégradé vacant, d’accompagner les projets urbains,13/25

APPROUVE le contenu de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (annexée à la présente délibération), sous réserve de la validation de la convention par le Conseil d’Agglomération le 18/12/2024,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et ses avenants,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la convention,

AUTORISE l’inscription aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 178 583 € pour la durée de l’opération selon les modalités décrites.

N°2024-84 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES DE TAIN L’HERMITAGE ET TOURNON SUR RHÔNE DANS LE CADRE DU JUMELAGE AVEC FELLBACH ET ERBA Rapporteur : M. le Maire

Les villes de TAIN L’HERMITAGE et TOURNON-SUR-RHONE sont jumelées avec deux villes européennes : FELLBACH en Allemagne et ERBA en Italie.

Le jumelage permet de tisser, au travers d’échanges réguliers, notamment entre les établissements scolaires et les associations sportives et culturelles, des liens de solidarité et d’amitié avec les élus et les populations. Un groupe de travail intercommunal TAIN-TOURNON a été créé. Il est chargé de l’organisation des différentes manifestations et des relations avec les villes jumelles. Le groupe de travail est composé de 5 représentants de chaque conseil municipal et d’au moins 1 représentant de l’association « Les amis du jumelage Tain Tournon ».

La convention soumise à l’approbation du Conseil Municipal vise à régler d’une part le partenariat entre les communes de TOURNON-SUR-RHONE et TAIN L’HERMITAGE pour permettre la pleine et entière réussite des différentes actions du jumelage et d’autre part les modalités de participation financière des dépenses liées à l’organisation de ces événements.

Il est convenu que la Ville de TOURNON-SUR-RHONE remboursera à la Ville de TAIN L’HERMITAGE la moitié des dépenses liées à l’organisation et au déroulement de ces événements. Un budget prévisionnel des dépenses prévues sera validé par les deux collectivités afin de définir les montants et les actions envisagées pour l’année en cours en janvier de chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de participation financière entre les communes de TAIN L’HERMITAGE et TOURNON SUR RHÔNE dans le cadre du jumelage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier

N°2024-85 : MISE EN PLACE D’INDEMNITES SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) DES POLICIERS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L714-13,

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,14/25

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu la délibération n° 2002-140 du 4 décembre 2002 instituant le cadre général du régime indemnitaire des agents de la police municipale,

Vu la délibération n° 2007-68 du conseil Municipal en date du 25 juin 2007 modifiant le régime indemnitaire de la police municipale

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13/12/2024,

Le Maire informe l’assemblée que suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (I.S.F.E.) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière.

Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction (I.S.M.F.) et de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’I.S.F.E. s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir les bénéficiaires,

- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence, critères d’attribution…),

- de préciser la date d’effet.

Il est proposé au Conseil d’instituer à compter du 01/01/2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités fixées ci-dessous

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (I.S.F.E.) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, non complet ou temps partiel relevant de la filière police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

- Cadre d'emplois des agents de police municipale,

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’I.S.F.E. est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :15/25

- La part fixe de l’I.S.F.E. est calculée en appliquant un taux individuel au montant du traitement soumis à retenue pour pension,

- La part variable de l’I.S.F.E. est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit (Taux Plafond) :

CADRES D’EMPLOIS Part fixe (Taux Plafond)

Part variable

(Dans la limite des montants

suivants)

Chefs de service de police

municipale 30 à 32% 7000€

Agents de police municipale 20 à 30% 5000€

Les plafonds fixés par la collectivité sont conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés travailler à temps partiel.

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.

La part variable de l’I.S.F.E. tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants, en lien avec l’entretien d’évaluation professionnel annuel.

Elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

L’I.S.F.E. est cumulable avec :

- Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.

L’I.S.F.E. est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50% du plafond annuel défini.

ARTICLE 4 : REEXAMEN DE L’I.S.F.E.

La part fixe attribuée à l’agent fera l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions. La part variable sera réexaminée sur la base des critères définis à l’article 2 au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.16/25

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION

Part fixe :

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’I.S.F.E. sera maintenue intégralement,

• En cas de congé de maladie ordinaire, l’I.S.F.E. suivra le sort du traitement

• En cas de Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service, l’I.S.F.E. suivra le sort du traitement, • En cas de congé de longue maladie et grave maladie, l’I.S.F.E. sera suspendue • En cas de congé longue durée, l’I.S.F.E. sera suspendue.

• En cas de temps partiel thérapeutique : l’I.S.F.E. sera maintenue ou versée en proportion du temps de travail, • En cas de Période Préparatoire au Reclassement, l’I.S.F.E sera suspendue.

Part variable :

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’I.S.F.E. sera maintenue intégralement,

• En cas de congé de maladie ordinaire, l’I.S.F.E. suivra le sort du traitement

• En cas de Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service, l’I.S.F.E. suivra le sort du traitement, • En cas de congé de longue maladie et grave maladie, l’I.S.F.E. sera suspendue • En cas de congé longue durée, l’I.S.F.E. sera suspendue.

• En cas de temps partiel thérapeutique : l’I.S.F.E. sera maintenue ou versée en proportion du temps de travail, • En cas de Période Préparatoire au Reclassement, l’I.S.F.E sera suspendue.

ARTICLE 6 : MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR

Conformément aux dispositions de l’article 7 du Décret 2024-614 du 26 juin 2024, lors de la première application des dispositions du présent décret, si après application de la règle inscrite précédemment le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé , à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné dans le tableau précédent et dans la limite du montant prévu.

ARTICLE 7 : CREDITS BUDGETAIRES ET ENTREE EN VIGUEUR

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/01/2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

INSTITUE à compter du 01/01/2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités fixées ci-dessus

Pour : 21 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, Mme, M. Jean-René BREYSSE, M. Guy CHOMEL, Mme Monique DELAY, M. Bernard MOULIN, M. Hervé MULLER, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mireille PIEYRE, M. Gilles CHIROL, Mme Françoise VARIZAT, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mathilde VAUDAINE, Amandine DEYGAS (Pouvoir donné à Mme Danielle LECOMTE), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA)

Abstentions : 4 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (Pouvoir donné à Mme Anne-Isabelle COLOMER), Mme Annie GUIBERT, M. Jean HERNANDEZ17/25

N°2024-86 : MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) ET DU RISQUE PREVOYANCE « MAINTIENT DE SALAIRE » Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l’article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé » ET « prévoyance» souscrite par leurs agents.

Par risque Prévoyance, il faut entendre les risques liés à l’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. L’assurance facultative souscrite par l’agent lui permet donc de faire face aux conséquences financières lorsque la protection statutaire n’est plus assurée en totalité.

Les collectivités et établissements publics ont désormais l’obligation de participer au financement du risque Santé, également appelé Mutuelle, et du risque Prévoyance, communément appelé « garantie perte de salaire ou maintien de salaire » de leurs agents. Cette nouvelle obligation a vocation à s’appliquer progressivement dans le temps.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 prévoit les garanties minimales que les employeurs devront respecter.

En conséquence, les employeurs publics territoriaux devront participer obligatoirement : • Pour le risque Santé à 50% minimum d’un montant de référence de 30 euros, soit 15 euros par agent, à compter du 1er janvier 2026 ;

• Pour le risque Prévoyance à 20% minimum d’un montant de référence de 35 euros, soit 7 euros par agent, à compter du 1er janvier 2025.

Ainsi, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer le niveau de participation au risque Prévoyance à 7 euros par mois par agent titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public ou privé en activité (sont exclus du bénéfice les agents en disponibilité et les agents retraités notamment).

Le volet Santé sera abordé en Comité Social Territorial courant 2025.

La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CDG 26 pour son caractère solidaire et responsable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.827-1 et suivants, Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités et de leurs établissements publics à leur financement, Vu le décret n°2011- 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération n°22/2019 du Conseil d’administration du CDG 26 en date du 8 juillet 2019 portant sur le choix du prestataire pour signer une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance,

Vu la convention de participation signée entre le CDG 26 et l’assureur IPSEC,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 octobre 202418/25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à un montant identique de 7 euros par mois pour la participation à la complémentaire prévoyance « maintien de salaire » à chaque agent ayant souscrit au contrat IPSEC.

N°2024-87 : TARIFS COMMUNAUX 2025/2026

Rapporteur : M. Emmanuel GUIRON

Les commissions communales se sont réunies afin de définir de nouveaux tarifs :

- Cimetière

- Occupation du domaine public (terrasses des cafés, travaux, commerces ambulants)

- Locations de matériels

- Locations de salles pour l’année 2026

Pour le camping, afin de bénéficier du service ACSI, les tarifs 2025 sont déjà approuvés par décision du Maire 2024- 056 du 3 septembre 2024. Ils sont rappelés dans le document « tarifs ».

Il est également proposé de reconduire le tarif de 1 000 € pour la location du gymnase Besson pendant une semaine (hors période de chauffage) pour une association sportive belge. Les conditions d’utilisation seront définies par convention.

La commission des finances a statué sur les propositions le jeudi 5 décembre.

Le conseil municipal est appelé à statuer sur les propositions de tarifs présentées dans le document « tarifs » validé par la commission des finances et joint en annexe et sur le tarif de location du gymnase Besson.

Monsieur le Maire indique à propos des droits de place que, contrairement à ce qu’il a put lire dans la presse, les Food-Truks de l’été ont bien payé leur occupation du domaine public. Il précise que les commerçants de TAIN L’HERMITAGE lui ont fait part de leur satisfaction quant à cette opération qui a augmenté la chalandise sur la commune et leur chiffre d’affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE les tarifs communaux tels qu’ils ressortent du document validé par la commission des finances.

N°2024-88 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M. Emmanuel GUIRON

Cette décision modificative concerne des opérations d’ordre budgétaires afin d’apurer des comptes de bilan : Intégration des frais d’études –compte 2031

Intégration des avances - compte 238

Ces écritures permettront d’améliorer la qualité comptable 2024 qui fait l’objet d’un rapport de la DGFIP et d’une note globale.

Comme certains comptes n’ont pas été régularisés depuis plusieurs années, les montants des opérations sont élevés mais cela n’influe pas sur l’équilibre général du budget cat il s’agit des mêmes montants en dépenses et recettes d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

APPROUVE la modification modificative n°2 du budget principal de la commune19/25

Pour : 21 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, Mme, M. Jean-René BREYSSE, M. Guy CHOMEL, Mme Monique DELAY, M. Bernard MOULIN, M. Hervé MULLER, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mireille PIEYRE, M. Gilles CHIROL, Mme Françoise VARIZAT, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mathilde VAUDAINE, Amandine DEYGAS (Pouvoir donné à Mme Danielle LECOMTE), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA)

Abstentions : 4 : Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER (Pouvoir donné à Mme Anne-Isabelle COLOMER), Mme Annie GUIBERT, M. Jean HERNANDEZ

N°2024-89 : BUDGET PRINCIPAL – MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) POUR LA REQUALIFICATION URBAINE DE LA ROUTE DE LARNAGE – RUE COMMANDANT NOIR – RUE PINARD

Rapporteur : M. Emmanuel GUIRON

Depuis mars 2024, date à laquelle une AP/CP a été votée, le montant de l’opération a évolué. La consultation des entreprises est terminée. De même, la convention de transfert de Maitrise d’ouvrage et de répartition financière avec Arche Agglo est finalisée.

C’est pourquoi, une actualisation des crédits de paiement est proposée.

Une AP CP permet d’ajuster les crédits budgétaires d’une opération de travaux sur plusieurs exercices. Lors du conseil municipal de mars 2024, l’autorisation de programme pour les travaux sur les exercices 2024 et 2025 a été approuvée selon la répartition suivante :

INTITULE AP CP 2024 CP 2025

DEPENSES

REQUALIFICATION ROUTE

LARNAGE

1 987 500 € 330 544 € 1 656 956 €20/25

Depuis mars 2024, la préparation du chantier par le Maître d’œuvre afin de lancer la consultation détermine un nouveau montant de l’opération.

Les résultats de l’appel d’offre sont connus.

De plus, le calendrier des travaux est modifié et il convient d’actualiser les crédits de paiement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’actualisation de la répartition des crédits sur les exercices 2024 et 2025 comme suit :

INTITULE AP CP 2024 CP 2025

DEPENSES

REQUALIFICATION ROUTE

LARNAGE

CDT NOIR – PINARD

1 407 000 € 150 000 € 1 257 000 €

RECETTES

Financement

Autofinancement /Emprunt

Subventions

917 000 €

490 000 €

150 000 €

0 €

767 000 €

490 000 €

N°2024-90 : BUDGET PARKING – DUREE DES AMORTISSEMENTS

Rapporteur : M. Emmanuel GUIRON

Dans les budgets gérés selon une nomenclature M4, les amortissements sont obligatoires pour tous les comptes y compris ceux des bâtiments.

La détermination des durées d’amortissement est du ressort du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RETIENT les durées d ’amortissement suivantes :

Compte 211 – terrains : 15 ans

Comptes 213 – bâtiments : 15 ans

Comptes 215 – matériels 15 ans

Comptes 218 – matériels 5 ans

N°2024-91 : BUDGET PARKING – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. Emmanuel GUIRON

CDT NOIR – PINARD

RECETTES

Financement

Autofinancement /Emprunt

Subventions

1 192 500 €

795 000 €

235 544 €

95 000 €

956 956 €

700 000 €21/25

Dans les budgets gérés selon une nomenclature M4, les amortissements sont obligatoires pour tous les comptes y compris ceux des bâtiments.

Les amortissements n’ont jamais été constatés.

Afin de régulariser cette anomalie comptable, il est proposé de démarrer les amortissements à compter de l’exercice 2024.

Pour constater une dotation aux amortissements, des écritures budgétaires sont nécessaires : Dépenses de fonctionnement – compte 6811

Recettes d’investissement – compte 28

L’équilibre budgétaire est ajusté par la réduction du virement entre section.

La dotation aux amortissements contribue à l’autofinancement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative suivante :

N°2024-92 : SUBVENTIONS CARTE MOUV’ 2024-2025

Rapporteur : M. Emmanuel GUIRON

Les associations avaient jusqu'au 30 novembre pour transmettre les demandes de remboursement des Cartes Mouv' utilisées dans leur structure.

Au total, la Ville de Tain l'Hermitage aura permis à 204 jeunes de bénéficier de 30€ de réduction pour l'inscription annuelle dans une association de Tain-Tournon, soit un budget de 6 120€.

Monsieur le Maire insiste sur le soutient aux associations tainoises que représente cette carte mouv’.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,22/25

APPROUVE les subventions aux associations selon le tableau ci-joint :

N°2024-93 : BUDGETS 2025 – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT Rapporteur : M. Emmanuel GUIRON

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise :

« ...En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits... »;

Les propositions d’ouverture de crédits pour les trois budgets de la commune sont présentées ci-après. Les budgets 2025 devront a minima contenir ces montants de crédits.

A savoir que ces ouvertures de crédits sont indépendantes des crédits de report qui correspondant à des engagements non soldés en fin d’exercice. Ces derniers sont constatés par certificat de l’ordonnateur selon la comptabilité d’engagements (marchés publics, bons de commande).

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les ouvertures de crédits pour les trois budgets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Association Nbre de cartes à rembourser Montant

AGTT Basket 27 810,00 €

AGTT Gymnastique 29 870,00 €

Aïkikaï Club Tain Tournon 1 30,00 €

Badminton Club de l'Hermitage et du Tournonais 12 360,00 €

Boxing Club Tain Tournon 8 240,00 €

Centre socioculturel Tournon 2 60,00 €

Club d'Escrime Tain Tournon 1 30,00 €

Entente Athlétique Tain Tournon 11 330,00 €

Entente Rhodanienne de Tennis de Table 5 150,00 €

FCTT Rugby 17 510,00 €

Hand Ball Tain Vion Tournon 7 210,00 €

Hermitage Tournonais Triathlon 14 420,00 €

Judo Club Tain Tournon 13 390,00 €

Kung Fu Shaolin 3 90,00 €

La Grimpe 9 270,00 €

RCTT Football 11 330,00 €

Sports Nautiques Tain Tournon 5 150,00 €

Tennis Club Tain Tournon 9 270,00 €

Union Cycliste Tain Tournon 3 90,00 €

Yamato Kan Karaté Do Shotokai 5 150,00 €

Echo de l'Hermitage 2 60,00 €

Théâtre du Sycomore 5 150,00 €

MJC Tain 5 150,00 €

Total 204 6 120,00 €23/25

APPROUVE les ouvertures de crédits au budget principal comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Montant des crédits ouverts au budget 2024

CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2024 hors report pour mémoire CREDITS DE REPORT 2023

TOTAL CREDITS A

PRENDRE EN

COMPTE

20 Frais Etudes 81 000,00 € 5 718,00 € 81 000,00 €

204 Subventions équipement versées 127 000,00 € 12 000,00 € 127 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 935 130,21 € 25 524,59 € 935 130,21 €

23 Immobilisations en cours 1 999 044,00 € 288 936,01 € 1 999 044,00 €

27 Immobilisations financières 104 000,00 € - € 104 000,00 €

TOTAUX 3 246 174,21 € 332 178,60 € 3 246 174,21 €

Montant total des ouvertures de crédits autorisées 811 543,55 €

CHAPITRE 20 Article CREDITS 2024 CREDITS OUVERTS 2025

2031 81 000,00 € 20 250,00 €

81 000,00 € 20 250,00 €

CHAPITRE 204 Article CREDITS 2024 CREDITS OUVERTS 2025

2041583 85 000,00 € 21 250,00 €

20422 42 000,00 € 10 500,00 €

127 000,00 € 31 750,00 €

CHAPITRE 21 Article CREDITS 2024 CREDITS OUVERTS 2025

2111 2 844,21 € 711,00 €

2128 20 000,00 € 5 000,00 €

21311 10 000,00 € 2 500,00 €

21312 155 441,00 € 38 860,00 €

2151 250 000,00 € 62 500,00 €

2152 150 000,00 € 37 500,00 €

21534 50 000,00 € 12 500,00 €

21578 25 000,00 € 6 250,00 €

21828 36 000,00 € 9 000,00 €

21838 36 210,00 € 9 052,00 €

21841 75 000,00 € 18 750,00 €

21848 7 000,00 € 1 750,00 €

2188 117 635,00 € 29 409,00 €

935 130,21 € 233 782,00 €

CHAPITRE 23 Article CREDITS 2024 CREDITS OUVERTS 2025

2312 501 000,00 € 125 250,00 €

2313 936 000,00 € 234 000,00 €

2315 562 044,00 € 140 511,00 €

1 999 044,00 € 499 761,00 €

CHAPITRE 27 Article CREDITS 2024 CREDITS OUVERTS 2025

2766 104 000,00 € 26 000,00 €

104 000,00 € 26 000,00 €

TOTAL DES CREDITS OUVERTS SUR BP 2025 811 543,00 €

TOTAL CHAPITRE 21

TOTAL CHAPITRE 23

TOTAL CHAPITRE 27

TOTAL CHAPITRE 20

TOTAL CHAPITRE 20424/25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les ouvertures de crédits au budget camping comme suit :

BUDGET CAMPING

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les ouvertures de crédits au budget parking comme suit :

BUDGET PARKING

Montant des crédits ouverts au budget 2024

CHAPITRES

CREDITS

OUVERTS 2024

hors report

pour mémoire

CREDITS DE

REPORT 2023

TOTAL CREDITS A

PRENDRE EN

COMPTE

21 Immobilisations corporelles 30 529,62 € - € 30 529,62 €

23 Immobilisations en cours 40 000,00 € - € 40 000,00 €

TOTAUX 70 529,62 € - € 70 529,62 €

Montant total des ouvertures de crédits autorisées 17 632,41 €

CHAPITRE 21 Article CREDITS 2024 CREDITS OUVERTS 2025 2138 27 000,00 € 6 750,00 €

2183 3 529,62 € 880,00 €

30 529,62 € 7 630,00 €

CHAPITRE 23 Article Montant CREDITS OUVERTS 2025 2313 40 000,00 € 10 000,00 €

40 000,00 € 10 000,00 €

TOTAL DES CREDITS OUVERTS SUR BP 2025 17 630,00 €

TOTAL CHAPITRE 21

TOTAL CHAPITRE 2325/25

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean HERNANDEZ indique qu’il avait demandé à la nouvelle équipe municipale de demander le titre de maire honoraire pour Gilbert BOUCHET. Quelques temps après, sur mon interpellation Xavier m’a répondu qu’il travaillait en équipe et que toute l’équipe n’était pas d’accord pour une telle nomination. Dernièrement j’ai pu assister au congrès des Maires et j’ai été ému de l’ovation reçue par Gilbert BOUCHET. Monsieur HERNANDEZ demande à quoi est dû se refus de l’équipe municipale de proposer Gilbert BOUCHET au titre de Maire honoraire. Il indique avoir honte de sa municipalité. Il précise qu’on peut commettre des erreurs, mais qu’on peut se reprendre et propose en conséquence un don à l’Association pour le Recherche sur le Sclérose Latérale Amyotrophique.

Monsieur le Maire indique être surpris des propos qui lui sont attribué. Il précise que le titre de maire honoraire est attribué automatiquement quand on a servi sa commune. Il indique que c’est le cas de Gilbert BOUCHET qui est maire honoraire aujourd’hui. Il rappelle que ce titre est amplement mérité et rappelle qu’il ne tarit pas d’éloge à l’égard de Gilbert BOUCHET dans ses discours, que si effectivement ce n’est pas le Conseil Municipal qui a demandé au préfet de nommer Gilbert BOUCHET, il n’a aucun regret à cet égard, mais qu’il n’y a pas lieu de mêler la maladie à cette discussion.

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A l’issue des débats, Monsieur le Maire prend la parole pour remercier sa Directrice Générale des Services et ses services et clôt la séance.

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Le Conseil Municipal est clos à 19 H 40

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Le Maire Le secrétaire

Montant des crédits ouverts au budget 2024

CHAPITRES

CREDITS

OUVERTS 2024

hors report

pour mémoire

CREDITS DE

REPORT 2023

TOTAL CREDITS A

PRENDRE EN

COMPTE

23 Immobilisations en cours 47 755,14 € - € 47 755,14 €

TOTAUX 47 755,14 € - € 47 755,14 €

Montant total des ouvertures de crédits autorisées 11 938,79 €

CHAPITRE 23 Article Montant CREDITS OUVERTS 2025

2315 47 755,14 € 11 938,00 €

47 755,14 € 11 938,00 €

TOTAL DES CREDITS OUVERTS SUR BP 2025 11 938,00 €

TOTAL CHAPITRE 23