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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 5)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
2016/18
Métropole
d'Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
‘
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
RECISTRES
9ES
DEL:RERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
REGROUPANT
LES
COMMUNES
D’AUBAGNE,
AURIOL,
BELCODENE,
CADOLIVE,
CUGES-LES-PINS,
LA
BOUILLADISSE,
LA
DESTROUSSE,
LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE,
PEYPIN,
ROQUEVAIRE,
SAINT-SAVOURNIN,
SAINT-ZACHARIE
Séance
du
20
avril
2016
Le
20
avril
2016
à
18h00,
le
Conseil
de
territoire
des
communes
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI:
Patrick
ARNOUX;
Pierre
BAISSE
;
Sylvia
BARTHELEMY
; Patrick
BIAVA
; Alain
BOUTBOUL
; Laurent
COLOMBANI
; Pierre
COULOMB
: Antoine
DI
CIACCIO
;
Sylvie
FANEGO
; Daniel
FONTAINE
; Bruno
FOTI
; Julie
GABRIEL
;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
GIMBERT;
Magali
GIOVANNANGELI
;
Danièle
GIRAUD ;
Denis
GRANDJEAN
;
Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY;
Michel
LAN
; France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON;
Joëlle
MELIN:
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD:
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO
; Christiane
PETETIN
; Patrick
PIN
; Christine
PRETOT
; Monique
RAVEL
; Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET;
Albert
SALE;
Giovanni
SCHIPANI;
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI;
Hélène
TRIC
;
Madeleine
VAICBOURDT
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Patrick
ARNOUX
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Julie
GABRIEL
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Dominique
HONETZY
représentée
par
Daniel
FONTAINE
André
JULLIEN
représenté
par
Muriel
HENRY
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Magali
GIOVANNANGELI
David
MASCARELLI
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Giovanni
SCHIPANI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Danielle
MENET
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et Messieurs :
NEANT CT4/200416/5 H
Convention
de
partenariat
avec
l’zssociat:on
=VOLIO
pour
la
création
d’une
Ressourcerie La
gestion
raisonnée
des
déchets
et
plus
particulièement
ia réduction
en
amont,
la récupération
ainsi
que
le
recyclage
sont
au
cœur
des
préoccupations
citovennes
et institutionnelles.
C'est
donc
dans
ce
contexte
où
cette
question
environnementale
est
rimerdiale
qu'il
apparaît
opportun
de
créer
une
ressourcerie,
visant
à
réduire,
revaloriser
et
réutiliser.
un&
parie
des
déchets
produits
sur
le
territoire
de
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
+
À
Les
objectifs
visés
par
la
mise
en
place
d'un
tel
équipement
sur
le
territoire
sont
déclinés
de
ma
manière
suivante :
-__
Environnementaux: e
Le
traitement
in
situ
des
déchets
produits
à
l'échelle
du
territoire,
réduisant
ainsi
l'impact
carbone
de
la gestion
des
déchets,
e
La
valorisation
du
produit
par
le
biais
de
la
récupération
(faire
du
neuf
avec
le
vieux).
Elle
participe
par
conséquent
à
faire
évoluer
le taux
de
valorisation
global
des
déchets
ménagers
et assimilés,
-__
Financiers
:
e
La
réduction
du
coût
de
transport
et de
traitement
des
déchets
traités,
-
Sociaux: e
La
mise
en
disposition
à
l'échelle
du
territoire,
pour
les
habitants,
d'objets,
mobiliers,
matériels
ménagers,
etc.
à moindre
coût
pour
la population.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
de
territoire
de
prendre
la
délibération
ci-après : Le
Conseil
de
territoire
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie, Vu
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
e
La
loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Considérant
e
Que
la
Ressourcerie
sur
le territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
est
conforme
à
son
objet
statutaire ;
e
Que
la
Ressourcerie
s'intègre
dans
une
démarche
de
développement
durable
moyennant
le
réemploi
et
la
valorisation
des
déchets
et
que
les
modalités
d'exercice
de
l’activité
sont
de
nature
à
permettre
un
accompagnement
vers
la
réinsertion
ainsi
que
l'emploi
des
travailleurs
en
difficulté ;
e
Que
ces
buts
d'intérêt
général
présentent
une
importance
manifeste
pour
le
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
puisqu'il
existe
une
concordance
entre
ceux-ci
et
les
compétences
dévolues
à
lintercommunalité
; à
savoir
notamment
le
développement
économique
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
l'emploi
de
l’économie
circulaire
ainsi
que
l'élimination
et
la valorisation
des
déchets
;
e
Que
le
programme
d'actions
ci-après
présenté
par
l'association
participe
à
cette
politique
; 2016/19
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
EVOLIO
pour
la
création
d'une
Ressourcerie
sur
le territoire
de
la Métropole/Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Article
2
:
D'autoriser
Madame
la Présidente
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
convention.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du Conseil
de
Territoire
#
|
#
Sylvia
BARTHELEMY
s f
Z À vrx*
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Lai
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exe
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7
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6
en
CPR
RER
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