Déliberation - Reglement Cantine et Garderie 2020

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Déliberation - Reglement Cantine et Garderie 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Déliberation - Reglement Cantine et Garderie 2020)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, Alpes de Haute Provence

COMMUNE D’AUBIGNOSC

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES

PRÉAMBULE :

La commune d’AUBIGNOSC organise l’accueil à la garderie et à la cantine des enfants inscrits à l’école d’Aubignosc et

à l’école de Châteauneuf Val St Donat dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal.

Ces services fonctionnent sous la surveillance des agents recrutés par la mairie d’Aubignosc et un agent mis à

disposition par la mairie de Châteauneuf-Val-St Donat.

Les parents s’engagent à respecter l’ensemble du présent règlement adopté à l’unanimité par le conseil municipal par

délibération n°64-2020 du 17 septembre 2020.

ORGANISATION :

1- GESTION

 Le service GARDERIE accueille les enfants tous les jours de classe :

o le matin à partir de 07h30 et jusqu’à la rentrée de l’école d’Aubignosc et la remise au bus des enfants

qui vont à Châteauneuf .

o le soir (à partir de la sortie de l’école d’Aubignosc (16h15) et l’arrivée des enfants venant de Châteauneuf

par le bus (16h45) jusqu’à 18h30.

Le but est de proposer un mode de garde de qualité conciliant les contraintes horaires des parents et le respect

des rythmes et des besoins des enfants.

Pour la gestion de ce service, une régie de recettes « Garderie périscolaire » a été créée.

 Le service CANTINE accueille les enfants tous les jours de classe.

Les adultes ayant un lien avec la structure peuvent également en bénéficier (enseignants, chauffeur du bus,

etc.).

Pour la gestion de ce service, une régie de recettes « Cantine périscolaire » a été créée.

2- ACCUEIL

GARDERIE :

La garderie est organisée les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire et lorsque le service

minimum d’accueil est mis en place (grève des enseignants) :

 Le matin, à partir de 07h30 : le(s) parent(s) conduit l’enfant à la garderie et complète la fiche de présence

(nom, prénom, heure d’arrivée). Il est confié, dès lors au personnel du service.

 Le soir, dès la fin des heures d’enseignements, soit 16h15 pour l’école d’Aubignosc et 16h45 pour l’arrivée des

maternelles en bus scolaire, jusqu’à 18h30. Les enfants seront récupérés par le(s) parent(s) ou par la personne

qu’ils auront préalablement, nominativement, désignée auprès du personnel du service périscolaire.

 Si l’enfant est récupéré en retard en fin de journée : en cas de 3 retards répétés, le dépassement sera facturé

sur la base du coût horaire (salaire brut + charges patronales) de l’agent concerné.

1La législation prévoit que le responsable de la structure, prévenu par le personnel du service péri-

scolaire, doit confier à la brigade de gendarmerie la plus proche, le ou les enfants non récupéré(s) après l’heure

de fermeture du service. Cette possibilité sera appliquée à partir de 19h00.

Les parents sont tenus d’alerter ou de faire prévenir le personnel du service de tout retard impromptu.

 Le matin : aucune collation n’est prévue

 Le soir : le goûter est offert aux enfants

CANTINE :

 La cantine est organisée les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire de 11h45 à 13h20 et lorsque

le service minimum d’accueil est mis en place (grève des enseignants).

Tout repas non décommandé sera dû.

Lorsque le service minimum d’accueil est mis en place, le responsable de l’enfant informera, dès que

possible, les agents de l’absence de son ou ses enfants à la cantine ce jour-là.

Aucun repas ne pourra être décommandé après 08h30 le jour même.

Pour décommander un repas, un justificatif médical ou professionnel sera obligatoirement remis aux agents

du service. Sans cela, il ne sera pas décompté le mois suivant.

Le principe d’une régie ne permet aucun remboursement sauf cas exceptionnel (COVID-19, départ des parents

des communes du RPI pour raison professionnelle) ; une délibération du conseil municipal sera nécessaire

pour tout remboursement.

Une déduction pourra être envisagée sur le mois suivant en accord avec le responsable du service (ex : absence

inopinée d’un enseignant, maladie, raison professionnelle)

 A 11h45 : prise en charge des enfants de l’école d’Aubignosc

A 12H15 : prise en charge des enfants arrivant en bus de l’école de Châteauneuf

A 13h20 : les enfants sont pris en charge par les enseignants de l’école d’Aubignosc

A 13h45 : les enfants sont pris en charge par les enseignants de l’école de Châteauneuf

INSCRIPTIONS AUX SERVICES ET PAIEMENTS :

Cette formalité est obligatoire. Les inscriptions MENSUELLES se font lors des permanences, dates fixes communiquées

à l’avance et publiées sur le site internet www.aubignosc04.fr , par la remise de tableaux mensuels aux responsables

des régies.

Paiements : Les repas de la cantine sont payables d’avance (à M-1 pour M) le jour des permanences.

Le service de garderie est payable à terme échu sur remise d’un décompte par le régisseur.

Un Plan d’Accompagnement Individuel sera mis en place en cas d’allergies sévères. Aucun traitement ne sera

administré sans un PAI.

En cas d’inscription tardive, c’est-à-dire après le jour de la permanence et sans justificatif, les repas seront facturés

au « tarif hors délai » fixé par la délibération du conseil municipal n° 64 du 17 septembre 2020, soit 6 € à compter

du 24 septembre 2020

Une inscription en cours de mois ne sera acceptée que sur justificatif médical ou professionnel.

TARIFS : Les tarifs des services périscolaires sont fixés par délibération du conseil municipal d’Aubignosc (cf fiche

tarifs en annexe)

2SANTÉ ET SÉCURITÉ DES ENFANTS :

Durant l’accueil périscolaire (cantine et garderie), les enfants étant sous la responsabilité de la commune, représentée

par le maire en exercice, les parents sont informés que :

 Le personnel n’est pas habilité à administrer de médicaments

 En cas d’accident bénin, la famille sera prévenue par téléphone

 En cas d’accident grave mettant en péril la santé de l’enfant, le personnel contactera le SAMU  15 qui

mobilisera les secours nécessaires. La famille sera immédiatement contactée.

 Un numéro de téléphone auquel ils sont joignables pendant le temps périscolaire sera communiqué au

personnel des services « cantine » et « garderie ». Les parents veilleront à informer le personnel de tout

changement de numéros de téléphone en cours d’année. La commune ne pourra être en aucun cas tenue

pour responsable d’un appel sans suite. Le numéro de toute personne à contacter en cas d’urgence sera dès

lors le bienvenu.

 Toute personne venant chercher un enfant, doit être dûment habilitée par les parents. Elle doit pouvoir

attester de son identité.

RÈGLES DE CIVISME ET DE COURTOISIE :

L’enfant respectera :

 le personnel des services périscolaires

 les locaux et le matériel

 ses camarades

Les écarts de langage répétés, un comportement préjudiciable à la bonne marche des services feront l’objet d’un

avertissement communiqué le jour même aux parents.

Un comportement particulièrement inadéquat pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire qui pourra se

transformer en exclusion définitive si aucune amélioration n’est constatée. Toute exclusion définitive sera portée

à l’attention des parents par mail doublé d’un courrier en recommandé avec accusé de réception. L’exclusion

interviendra dans les 07 jours après réception de la notification du recommandé ou dans les 10 jours après la

date d’envoi si le courrier en recommandé a été manifestement refusé par les parents.

Les dégradations matérielles volontaires feront l’objet d’une réparation ou d’un remplacement dont le coût sera

supporté par les parents (ou le responsable de l’enfant).

En cas de désaccord entre les parents et le personnel des services périscolaires, un courrier ou courriel sera adressé

au maire d’Aubignosc qui prendra les mesures qui s’imposent après avoir entendu les deux parties.

ASSURANCE :

Les familles remettront une attestation de responsabilité civile lors de la première inscription et si possible une

assurance scolaire comprenant une garantie individuelle accidents.

PUBLICATION :

 Le présent règlement est affiché en mairie, sur le site internet de la commune d’Aubignosc , à la cantine et

à la garderie. Il sera également communiqué pour information à la mairie de Châteauneuf Val Saint-Donat.

 Il sera notifié à chaque famille inscrivant les enfants aux services périscolaires. Le responsable de l’enfant

signera l’attestation qui lui sera remise, acceptera les modalités et s’engagera à respecter ledit règlement.

NB : le présent règlement pourra faire l’objet de modification en cours d’année par délibération du conseil municipal

Règlement services périscolaire AUBIGNOSC - Approuvé par délibération n° 64/2020 du 17 septembre 2020

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