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Déliberation - 2022 040 Reglements interieurs cantine et garderie
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 040 Reglements interieurs cantine et garderie)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Enseignement supérieur,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 10
Absents 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 13
Contre 0
Abstentions O0
Date de convocation
25/05/2022
Date d'affichage 25/05/2022
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220531-2022_040-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-040
Séance du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à vingt heures trente minutes, l'assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille,
M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PINERO Pierre, Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine,
Procurations :
M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique
M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia
M. POURCHI Raymond a donné pouvoir à M. PINERO Pierre
Absents :
M. COULLOMB Christian, Mme TOLLENAAR Elisabeth
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Vu la délibération n° 2021-73 R du 8 juillet 2021 portant sur le règlement intérieur de la cantine scolaire
Vu la délibération n° 2021-75 R du 8 juillet 2021 portant sur le règlement intérieur de la garderie périscolaire
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'à compter du mois de septembre 2022, sera mis en place le portail ARG Familles qui permettra les inscriptions et paiements en ligne des services de cantine scolaire et garderie périscolaire.
En conséquence, il convient de remplacer les règlements intérieurs précités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Approuve les règlements de la cantine scolaire et garderie périscolaire dont un exemplaire demeure annexé à la présente
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
Daniel ROUIT.
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le ze
VILLE de SERR ID: 005-210501664-20220531-2022_040-DE
Département des Hautes-Alpes
BP 2 - 1, rue du Portail - 05700 SERRES
Tel : 04 92 67 03 50 messagerie : accueil@ville-serresO5.fr
CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR
(Délibération n° 2022-039 du 31/05/2022)
Article 1 : Règles générales
La cantine scolaire est gérée par la Commune, les repas sont pris au Collège, l’encadrement est assuré par du
personnel communal.
La cantine scolaire est un service et non une obligation. Cette prestation est payante.
Article 2 : Admission
Ce service est ouvert aux enfants à partir de 3 ans et selon les places disponibles.
Toute fréquentation implique la constitution préalable d’un dossier d’inscription ou de réinscription obligatoire auprès de la Mairie via le portail ARG Famille.
Tout dossier incomplet est rejeté.
Il doit comprendre :
O
O OO
O0
O0
La fiche d’inscription complétée et signée (une par parent en cas de séparation) avec le visa de la commune de résidence
Pour les parents séparés, fournir une copie de la page du jugement notifiant la garde de l’enfant La/les attestations employeur
Justificatif de domicile
Attestation d’assurance scolaire
Le coupon du présent règlement intérieur signé par les parents
Le coupon de la charte du savoir-vivre et du respect mutuel
Article 3 : Restauration
Oo
©
Le temps méridien de la cantine scolaire est de 11 h 30 à 13h05
Les limites de prestations du fournisseur de repas ne permettent pas de régime alimentaire particulier ; cependant, pour les enfants ne mangeant pas de porc, l’indication doit être portée à la connaissance des services de la Mairie sur la demande d’inscription ; les enfants présentant une allergie alimentaire ne sont acceptés qu’avec un Projet d’Accueil Individualisé (PAT) formalisé, signé entre les différentes parties et transmis par l’éducation nationale.
Le temps du repas est un moment de convivialité et d'éducation au cours duquel l’enfant va acquérir son autonomie. Avec l’aide du personnel, il va progressivement apprendre à se servir, à couper sa viande, goûter tous les mets, à manger dans le calme et à respecter les personnes et les biens.
Si une sortie scolaire prévue est annulée, les repas froids ne pouvant être pris à la cantine, les enfants non-inscrits ce jour à la cantine resterons sous la surveillance des enseignants et parents encadrants comme si celle-ci avait lieu. La Mairie décline toute responsabilité et ne peut diviser son personnel sous peine de mettre son fonctionnement en danger.
En cas de grève du personnel du collège assurant les repas, les repas froids seront fournis par les parents et pris dans l’enceinte de l’école.
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le ze
ID : 005-210501664-20220531-2022_040-DE
Article 4 : Paiement de la prestation
o La prestation comporte le prix du repas, le service et la surveillance
o Les repas sont payables d’avance via le portail ARG Famille
Le mode de règlement choisi sera valable pour toute l’année scolaire.
En cas de non réservation et non-paiement, l’enfant ne sera pas admis à la restauration scolaire
o À titre exceptionnel, toute absence non signalée auprès de la Mairie (Tél. 0492670350 ou mail : jeunesse(@ville-serres05.fr) avant 9 h engendre la facturation de la prestation
Article 5 : Hospitalisation, maladie
Le personnel de la cantine est autorisé à prendre toutes initiatives nécessitées par l’état de l’enfant en cas d’accident ou de maladie subite de celui-ci sauf demande contraire expresse des parents jointe à l’inscription.
En cas d’évènement grave, les parents ou les personnes désignées seront averties immédiatement. Pour ce faire, les parents sont amenés à compléter soigneusement la fiche d’inscription et à signaler tout changement.
L'enfant sera confié soit au médecin disponible, soit évacué par les services de secours sur le centre hospitalier.
Les parents doivent veiller à ne pas confier à la cantine un enfant malade.
Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la cantine.
Article 6 : Assurances
La Mairie est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de la cantine.
Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers durant le fonctionnement du service. Une attestation d’assurance pour l’année
scolaire en cours doit être fournie à l’inscription.
La Mairie décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’effets personnels que l’enfant pourrait apporter à l’école (bijoux, jouets, jeux...)
Article 7 : Discipline
Les élèves inscrits à la cantine doivent respecter les règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité. Tout manquement peut faire l’objet d’une radiation du service ; tout fait grave peut amener à une exclusion sans
préavis.
Article 8 : Déménagement
En cas de déménagement dans une commune autre que Serres des deux parents ou de l’un ou de l’autre en cours d’année et si l’enfant fréquente toujours la cantine de Serres, une nouvelle inscription doit être effectuée en Mairie. Ce manquement entraînera la facturation totale de la prestation sans participation communale soit le tarif
en vigueur.
En cas de départ définitif, la Mairie doit en être informée dans les meilleurs délais sans quoi la facturation continuera à courir sans remboursement possible ; le montant de la prestation pourra être réajusté sans participation communale.
Article 9 : Acceptation du règlement
La commune se réserve le droit de refuser l’accueil au service aux parents qui ne respecteraient pas le présent règlement (inscription incomplète, horaires, consignes de sécurité, paiement...)
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le moment
ID : 005-210501664-20220531-2022_040-DE
Article 10 : Observation du règlement et remarques
Le fait d’inscrire un enfant à la cantine implique l’acceptation du présent règlement.
Les parents sont instamment invités à observer les conditions de ce règlement qui n’est édicté que dans le seul souci d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible.
Il prend effet au début de chaque année scolaire et est susceptible d’être modifié selon les réglementations en vigueur. Toute observation, réclamation ou suggestion doit être exclusivement présentée en Mairie.
Coupon à découper et à joindre au dossier d’inscription
Je soussigné(e), Nous soussigné(s).......................................................................
Responsable(s) de l’enfant / des enfants..............................................................................
Atteste avoir pris connaissance du présent règlement de la cantine scolaire
Date
Signature
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le see Département des Hautes-Alpes
VILLE de SERR
BP 2 - 1, rue du Portail - 05700 SERRES
Tel : 04 92 67 03 50 messagerie : accueil@ville-serresO5.fr
1D-:005-210501664-20220531-2022_040-DE
GARDERIE PÉRISCOLAIRE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(Délibération n° 2022-040 du 31/05/2022)
La garderie périscolaire est un service à caractère social, elle a pour but d’accueillir en dehors des horaires scolaires les enfants scolarisés à l’école primaire de la commune.
Il s’agit d’une garderie en non d’une aide aux devoirs, c’est un lieu de détente dans l’attente du retour en famille.
La garderie est un service et non une obligation. Cette prestation est payante.
Article 1 : Règles générales
Il est institué une garderie à l’école de Serres, elle est gérée par la Commune, le local et les équipements sont
la propriété communale.
L’encadrement est assuré par du personnel communal.
Article 2 : Admission
Ce service est ouvert aux enfants scolarisés dont les deux parents travaillent ou issus de familles monoparentales et n’utilisant pas le transport scolaire.
Les enfants ne remplissant pas les conditions ci-dessus seront accueillis dans la limite des places disponibles.
Toute fréquentation implique la constitution préalable d’un dossier d’inscription ou de réinscription obligatoire auprès de la Mairie via le portail ARG Famille. Tout dossier incomplet est rejeté.
Il doit comprendre :
La fiche d’inscription complétée et signée
Les attestations employeur
Justificatif de domicile
Attestation d’assurance scolaire
Le coupon du présent règlement intérieur signé par les parents O0 O0
O0 00
Article 3 : Horaires
Le matin, la garderie périscolaire est ouverte de 7 h 45 à 8 h 05. Les enfants doivent être déposés au portillon au personnel communal. En cas de mauvais temps, les enfants sont accueillis à l’entrée du préau.
L’après-midi, elle est ouverte de 16 h à 18 h 15. Les enfants doivent être récupérés au portillon. En cas de mauvais temps et ce jusqu’à 17 h 15, pour les enfants de la maternelle, se présenter à l’entrée de la salle de motricité ; pour les enfants de l’élémentaire, se présenter à la porte du préau. A partir de 17 h 15, se présenter
à la porte de la salle de motricité.
En raison du plan Vigipirate toujours en vigueur et du protocole sanitaire lié à la Covid-19, des modifications sont amenées à être apportées à tout moment ; les familles en seront informées par tout moyen.
Article 4 : Modalités d’inscription et de paiement
L'inscription est faite en mairie via le portail ARG Famille pour le trimestre, elle est tacitement reconductible
pour l’année en cours.
Les tarifs appliqués sont les suivants pour un trimestre scolaire (quel que soit le nombre de mois) :
1 enfant : 50 € 2 enfants : 75 € 3 enfants et plus : 90 €
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le moment
ID : 005-210501664-20220531-2022_040-DE Pour les inscriptions en cours de trimestre (nouveaux arrivants) :
1 enfant : 20 €/mois 2 enfants : 30 €/mois 3 enfants et plus : 40 € / mois
La garderie est payable à l’avance, par trimestre ou par mois dans le deuxième cas sur le portail ARG Famille. Le non-paiement entraîne la non reconduction du service.
Tout trimestre ou mois commencé est dû et non remboursable.
Le choix du mode de règlement devra être défini en début d’année scolaire.
A titre exceptionnel, pour les enfants non-inscrits à la garderie (qu’il soit inscrit ou non au transport scolaire) mais qui pour une raison valable doit utiliser cette garderie, le tarif est fixé à 1.50 € par utilisation ; la Mairie devra en être informé. L'inscription et le règlement s’effectue sur le portail ARG Famille.
Des réajustements de prix seront possibles en cas de maladie de plus de deux semaines sur présentation d’un
certificat médical.
Article 5 : Fonctionnement
- le numéro de téléphone est le 06 32 12 45 40, à n’utiliser qu’en cas d'URGENCE
- les enfants devront être remis au personnel communal au portillon
- les enfants ne seront remis qu’aux personnes désignées par écrit sur la fiche d’inscription sur présentation d’une pièce d’identité. La remise d’un enfant à un mineur qui ne serait pas un frère ou une sœur ne sera pas acceptée. Exceptionnellement, sur demande par mail du représentant légal le matin même, l’enfant pourra être remis à une autre personne sur présentation d’une pièce d’identité
- Les parents sont invités à fournir un goûter aux enfants
- Il est rappelé que la garderie n’est ni un soutien scolaire, ni une aide aux devoirs. Pour des questions de sécurité et de surveillance, les enfants n’auront pas la possibilité de s’isoler pour faire leurs devoirs seuls ou en groupe.
Article 6 : Hospitalisation, maladie
Le personnel de la garderie est autorisé à prendre toutes initiatives nécessitées par l’état de l’enfant en cas d’accident ou de maladie subite de celui-ci sauf demande contraire expresse des parents jointe à l’inscription.
En cas d’évènement grave, les parents ou les personnes désignées seront averties immédiatement. Pour ce faire, les parents sont amenés à compléter soigneusement la fiche d’inscription et à signaler tout changement.
L’enfant sera confié soit au médecin disponible, soit évacué par les services de secours sur le centre hospitalier.
Les parents doivent veiller à ne pas confier à la garderie un enfant malade.
Aucun médicament ne sera administré pendant la garderie.
Article 7 : Assurances
La Mairie est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de garderie.
Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers durant le fonctionnement du service. Une attestation d’assurance pour l’année scolaire en cours doit être fournie à l’inscription.
La Mairie décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’effets personnels que l’enfant pourrait apporter à l’école (bijoux, jouets, jeux...)
Article 8 : Discipline
Les élèves inscrits à la garderie doivent respecter les règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité. Tout manquement peut faire l’objet d’une radiation du service ; tout fait grave peut amener à une
exclusion sans préavis.
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Ses Affiché le
ID : 005-210501664-20220531-2022_040-DE
Article 9 : Déménagement
En cas de départ définitif, la Mairie doit en être informée dans les meilleurs délais.
Article 10 : Acceptation du règlement
La commune se réserve le droit de refuser l’accueil au service aux parents qui ne respecteraient pas le présent règlement (inscription incomplète, horaires, consignes de sécurité, paiement...)
Article 11 : Observation du règlement et remarques
Le fait d’inscrire un enfant à la garderie implique l’acceptation du présent règlement.
Les parents sont instamment invités à observer les conditions de ce règlement qui n’est édicté que dans le seul souci d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible.
Il prend effet au début de chaque année scolaire et est susceptible d’être modifié selon les réglementations en
vigueur.
Toute observation, réclamation ou suggestion doit être exclusivement présentée en Mairie.
Je soussIEnÉ(e) sms amenant re
Responsable de l’enfant / des enfants................................................................
Atteste avoir pris connaissance du présent règlement de la garderie périscolaire
Date
Signature