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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB N 17 BR 2018 Ccds Contruction Decheterie Iracoubo LOT 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB N 17 BR 2018 Ccds Contruction Decheterie Iracoubo LOT 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°17_BR_2018_CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE D'IRACOUBO - LOT 2
Séance du 11 décembre 2018
Date de convocation : 06 décembre 2018 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le onze décembre à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de là CCDS, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, 2°" Vice-Président.
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, France CLET-COURAT,
Absents excusés:
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Emilie VENTURA-CLET,
Absents non excusés:
Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Membres du Bureau Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«La CCDS dans l'exercice de ses compétences collecte et traitement des déchets, a pour projet la construction d’un réseau de déchèteries dont une sur la commune d’Iracoubo - objet du présent marché.
Après désignation du foncier, les études préliminaires de réalisation de la déchèterie ont été réalisées sur le site proposé par la commune. Les dossiers AVP et Pro ont été finalisés. Dès lors, le présent marché a pour objet l'attribution du marché de travaux de la déchèterie d'Iracoubo.
Dans le cadre de ce marché «de construction d'une déchetterie simplifiée à Iracoubo», la procédure de Haseduo de marché suivie est celle de la procédure adaptée (MAPA). Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent rapport concerne le :
e Lot 2 : Construction de la déchèterie d'Iracoubo
Les travaux s'entendent en tout corps d'états et comprennent de façon synthétique : e Terrassements,
e Voiries et signalisation,
e Génie civil,
e Assainissement EU / EP,
+ Réseaux souples : AEP, BT, Télécom, Eclairage public,
e Espaces Verts et Clôtures,
Comme suite à la consultation lancée le 2 août 2018, avec date limite de remise des offres fixée au 7 septembre 2018,
quatre (4) candidats ont présenté une offre.
EIFFAGE
Groupement d'entreprises CARAIB MOTER/GETELEC/CEGELEC MANGAL TP
STC
Délibération n°17_BR_2018_CCDS
Attribution du marché de construction
de la déchèterie d’Iracoubo - lot 2
Page 1 Les critères de jugement des offres prévus au règlement de la consultation sont les suivants :
e Prix : 60%
e Technique : 40
Estimation financière
TRANCHE COUT ESTIMATIF
Tranche Ferme 588 257,20 €
Option n°1 7 500 €
Option n°2 8 500 €
Estimation MOE Option n°3 12 000 €
TOTAL (hors options) : 588 257,20 €
TOTAL (avec options) : 616 257,20 €
Le marché prévoit en options :
- Option n°1 : La fourniture et mise en œuvre de toit coulissant métallique pour la couverture des bennes ;
- Option n°2 : la couverture en tôle ondulé du local de supervision avec un auvent,
- Option n°3 : fourniture et mise en Œuvre de la vidéo surveillance.
Les offres des candidats sont les suivantes :
ne Entreprise Tranche / Lot Prix A Rang
1 EIFFAGE Tranche Ferme - Lot 2 993 078,27 € 42.07 3 CARAIB MOTER +
2 GETELEC + Tranche Ferme - Lot 2 1 072 512,71 € 38.95 4
CEGELEC
3 MANGAL TP Tranche Ferme - Lot 2 781 983,95 € 53.43 2
Comme suite aux réunions de la commission MAPA et du Bureau Communautaire, du 06 novembre 2018, il a été décidé de passer en procédure de négociation avec les entreprises MANGAL TP et STC
Aussi, des demandes de précisions ont été formulées aux deux entreprises afin de compléter leur offre et une négociation réalisée le 19 novembre 2018.
Les nouvelles offres y compris options (1, 2 et 3) des candidats MANGAL TP et STC, s'élèvent respectivement à :
o 851 065,19 € pour la société MANGAL TP
o 701 254, 11 € pour la société STC
Sur la base du rapport d'analyse des offres intégrant les éléments de négociation et après discussion, la Commission MAPA réunie le jeudi 06 décembre 2018, pour le choix de l’attributaire, propose au Bureau Communautaire de retenir l'offre de la société STC.
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
ATTRIBUER le marché de construction de la déchèterie d'Iracoubo - Lot 2, à la société STC pour un montant de 701 254,11 € (sept cent un mille deux cent cinquante quatre euros et onze centimes) options (1, 2, 3) comprises.
AUTORISER le président à SIGNER le marché de construction de la déchèterie d'Iracoubo - lot 2 avec la société STC pour
un montant de 701 254, 11 € (sept cent un mille deux cent cinquante quatre euros et onze centimes).
Et tous les actes y afférents.»
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 II ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, en particulier son article 27 :
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des
Savanes;
Délibération n°17_BR_2018_CCDS
Attribution du marché de construction
de la déchèterie d'Iracoubo - lot 2
Page 2 Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 58-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant délégation de
pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1° janvier 2011 :
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2013 la Communauté de communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux communs membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
Vu l'avis de la Commission MAPA en date du 06 décembre 2018 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1°* DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président
Article 2 : D'ATTRIBUER le marché de construction de la déchèterie d'Iracoubo - Lot 2, à la société STC pour un montant de 701 254, 11 € (sept cent un mille deux cent cinquante quatre euros et onze centimes) options (1,2,3) comprises.
Article 3 : D'AUTORISER le président à SIGNER le marché de construction de la déchèterie d'Iracoubo - lot 2 avec la société STC pour un montant de 701 254, 11 €.
Et tous les actes y afférents.»
Note | | Fait et délibéré à Kourou, le 11 décembre 2018 -Nombre de conseillers en exercice : 11
-Quorum : 06 Pour extrait et certifié conforme,
-Nombre de conseillers présents : 03 ePrésid émpêché,
-Nombre de procurations : 00 ide Par délégation,
-Nombre de votants : 03 5 Een
-Pour : 03 >
-Contre : 00
-Abstention(s): 00
Délibération n°17_BR_2018_CCDS
Attribution du marché de construction
de la déchèterie d'Iracoubo - lot 2
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