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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION 05 BR 2015 CCDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION 05 BR 2015 CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
ls
TÜRE DE LA GUYANE
“AU DU COURRIER
— 9 MARS 2015
Le Pays des Savanez LL
———_—_—_— ARRiVÉE Transmis À
ce
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BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°05-BR/2015/CCDS
MARCHE TEMPORAIRE DE COLLECTE ET EVACUATION DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS DE LA COMMUNE D'IRACOUBO.
Séance du 26 février 2015
L'an deux mil quinze et le treize février à quatorze heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous là présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Émilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
Absents non excusés:
Vanessa BOIS-BLANC
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n° 61-CC/2014/CCDS du 16 juillet 2014 portant passation d'un protocole de résiliation amiable avec le prestataire OUESNET, titulaire du marché relatif à la collecte et évacuation des encombrants et déchets verts sur la Commune d'Iracoubo ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1° : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : ATTRIBUE le marché temporaire de collecte et évacuation des encombrants et déchets verts de la Commune d'Iracoubo à la société OUESNET, pour un montant de 16 500,00 € (seize mille cinq cent euros), pour une durée de cinq mois.
Une nouvelle procédure d'appel d'offres sera lancée durant cette période.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au budget 2015.
v 5 Fait et délibéré à Kourou, le 26 février 2015
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Nombre de conseillers présents : 11 /
-Pour: 11 [5]
-Contre : 0 C
-Abstention(s):
Pour extrait et certifié conforme
Tr Bob!