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Arrêté - AM 2026 04 257 PM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 04 257 PM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
et PIRIACSAMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2026-04-257-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs
de Police du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l'article et R.610-5 concernant la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2, concernant la délivrance de permis de
stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,
Considérant qu’il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour
préserver les facilités de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tous les services,
Considérant la requête du comité d'organisation du tour de Loire-Atlantique sur la commune de Piriac sur Mer.
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Pour permettre le passage des coureurs lors de la journée du dimanche 31 mai 2026, sur différents axes du
territoire de la commune, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation comme ci-dessous.
Article 2 : Stationnement
Le stationnement sera interdit à compter du mardi 26 mai 2026 et jusqu’à la fin de la manifestation le
dimanche 31 mai 2026, sur les points suivants :
- Pointe des Caillonis / parking du stade Joseph Anceaux, côté entrée et à l'arrière des tribunes / parking
de la salle Kerdinio / rue de Grain (entre le n°22 et la borne de cette même rue).
Des barrières matérialisant l'interdiction de stationner seront mises en place par les personnels du centre
technique municipal dès le mardi 26 mai 2026.
Article 3 : Circulation
Pointe des Caillonis : La circulation sera interdite de 8h00 à 09h30 et de 13h00 à 14h30.
La circulation sur le tracé de la course sera établie comme indiqué sur la carte ci-dessous, le dimanche 31 mai
2026, sur les axes empruntés par les coureurs.
Les commissaires et/ou organisateurs et/ou jalonneurs mettront en place les barrières dès l’arrivée sur les
lieux le matin et les retireront à la fin de la manifestation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie iriac-sur-mer.fr PIRIACSAMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR UE
D4$9.av
s®?
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera affiché sur place, seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Publié ou Notifié, le : Le 28 avril 2026
La
Emmanuelle DA Affiché, le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr