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Arrêté - AM 2025 04 208 PM
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 04 208 PM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
.
«Et PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-04-208-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2212-1 et L.2212-2, relatifs aux pouvoirs
de Police du Maire et L.2131-1 relatif à l'exécution des arrêtés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5 concernant la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2, concernant la délivrance de permis de
stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,
Considérant qu'il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour
préserver les facilités de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tos les services,
Considérant la requête Monsieur POMES Jean, afin de pouvoir occuper temporairement le domaine public dans
le cadre d’un déménagement au n°14 de l’avenue de l'Océan, commune de Piriac-sur-Mer,
ARRÊTE
Article 1er :
Pour faire suite à la demande, un permis de stationnement est autorisé le samedi 10 mai 2025, de 08 heures
à 19 heures, devant la sortie de garage du n°14 de l’avenue de l'Océan.
Article 2 :
Des barrières et panneaux délimitant l'interdiction de stationner à tout autre véhicule seront mises en place,
le mercredi 7 mai 2025, par les personnels du Centre Technique Municipal.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Publié ou Notifié, le : Le 23 avril 2025
. La MAIRE,
Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr