Séance - cms du 08 juillet 2021

Documents similaires

Séance - cms viewFile.php?idtf=10341&path=Seance du 25 fevr

Séance - cms viewFile.php?idtf=10340&path=Seance du 25 mars

Séance - cms viewFile.php?idtf=10338&path=Seance du 27 mai

Séance - cms viewFile.php?idtf=10336&path=Seance du 30 sept

Séance - cms viewFile.php?idtf=10342&path=Seance du 28 janv

Séance - cms viewFile.php?idtf=10339&path=Seance du 29 avri

Séance - cms viewFile.php?idtf=27070&path=Seance du 18 avri

Séance - cms viewFile.php?idtf=18120&path=Seance du 23 fevr

Séance - cms viewFile.php?idtf=28195&path=Seance du 04 juil

Séance - cms viewFile.php?idtf=19382&path=Seance du 27 avri

Séance - cms du 08 juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Séance - cms du 08 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a été convoqué le 01 juillet 2021 pour le jeudi 08 juillet 2021 à 19h30

Ordre du jour joint à la convocation.

Compte rendu Conseil Municipal

Séance du 08 Juillet 2021

N° 13

Présents : M POMMERUEL Christian, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle.

Mmes FROMENT Josette, BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, MICHAUD Gaëlle, NAGA Cécile, POLIZZI Sylvie, Mrs BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, JARNET Ludovic, BOURGIER Jean-Jacques, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

Excusés : Mesdames PERROT Isabelle, PONCETY Claire, Monsieur CARMINATI Alexandre

Mme Claire PONCETY a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M Jean DUSSURGET Mme Isabelle PERROD a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M Sébastien THEVENARD.

M Jean-Yves FLOCHON, Maire, déclare ouverte cette séance n° 13 sous sa présidence.

Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un secrétaire de séance : Mme TRENTESAUX Claudine est nommée secrétaire de séance.

Le conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de séance du 27 mai 2021.

QUESTION N°1 – Finances, Personnel Communal, Communauté de Communes, Communication (J.Y.FLOCHON)

1.1. Cessions de parcelles-projet de Système U.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’un supermarché à l’enseigne U Express, à l’emplacement de l’ancien garage automobile Ray.

Ce projet nécessite la cession d’environ 1000m² pour la réalisation de la station- service et de parking à la SCI LADYOAK.

Monsieur le Maire propose la cession au prix de 120€ le m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte la cession d’environ 1000m² à la SCI LADYOAK

-Fixe le prix à 120€ le m².

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération, et notamment l’acte à intervenir.2

1.2. Modification de l’emplacement d’une voie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’un supermarché à l’enseigne U Express, à l’emplacement de l’ancien garage automobile Ray.

La réalisation de ce projet, nécessite la cession d’environ 1000m² à la SCI LADYOAK et le déplacement de la voie communale U31 « Rue Emile Bouvard ». Considérant que ce déplacement se situe sur une portion de voirie, sise sur la parcelle cadastrée AL 871 affectée à un parking, et qu’il ne portera pas atteinte aux fonctions de circulation assurée par la voie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-Autorise le déplacement d’une partie de la voie communale « Rue Emile Bouvard » le long du parking (parcelle AL 871).

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

1.3. Modification du régime indemnitaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N° 2021/21 du 25 mars 2021 concernant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Monsieur le Maire propose de modifier l’article 1 relatif aux bénéficiaires du RIFSEEP, en ce sens que la prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, et aux contractuels de plus d’un an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte la modification de l’article 1 en ce sens que la prime relative au RIFSEEP peut également être versée aux agents contractuels de plus d’un an.

1.4. Agrandissement de la maison de santé

Monsieur le Maire rend compte de sa rencontre avec le docteur Kabissi de Ceyzériat et informe le conseil municipal, que la maison de santé accueillant de nombreux nouveaux professionnels de santé, nécessite un grandissement.

La construction d’environ 50m² de surface supplémentaire sera programmée par la SEMCODA.

QUESTION N° 2 – Finances -Bâtiments (C.CARTE)

2.1. Eclairage Public

C’est la société SOBECA qui assure l’entretien de notre réseau d’éclairage public. Nous avons 24 armoires de commande avec une puissance installée totale de 90kw (c’est le poste Eglise qui a la puissance appelée la plus forte avec 12kw due à l’éclairage du monument). 812 points lumineux composaient notre parc en 2020 avec 6 points en Leds rue Charles Guillon. Dans le cadre du contrat de maintenance, il y a eu 25 interventions dépannage en 2020.

La technologie Leds, d’une puissance bien moindre et d’un temps de bon fonctionnement bien supérieur peut aujourd’hui se substituer aux technologies classiques ; tous les travaux neufs sont donc désormais en leds. On peut s’interroger aussi sur l’inscription d’un programme annuel permettant de renouveler par tranche le parc existant. Monsieur Carte a demandé une simulation au SIEA pour avoir un coût moyen et aider à la décision. Le coût de3

rénovation du parc serait 1 150 000€ dont serait à déduire la FCTVA et les subventions donnant un reste à charge net de 670 000€. En cout moyen par point lumineux, on serait donc à 850€ à charge par point pour une économie d’énergie annuelle estimée à 12€...Ce n’est donc pas le retour sur investissement qui pourra influer l’orientation sur les prochains budgets.

2.2. Règlement du cimetière (mise à jour)

Le règlement date du 10 janvier 2000 et il semblait opportun d’en effectuer un toilettage en l’actualisant avec les contraintes d’aujourd’hui et en s’appuyant sur les règlements en vigueur des grandes collectivités et du code des collectivités funéraire.

Les points principaux significatifs rajoutés ou modifiés étant

* L’organisation du cimetière

* Les responsabilités juridiques en cas de dégradation ou vol

* Précisions sur les plantations d’arbres et arbustes

*Accès pour travaux

Monsieur Carte précise qu’un nouveau columbarium d’une capacité de 10 cases pour un coût d’investissement de 6500€ a été posé en fin de semaine dernière. Les travaux de création d’un ossuaire d’un montant de 4000€ sont en cours.

2.3. Inventaire des compteurs d’eau.

Monsieur Carte informe le conseil municipal qu’un inventaire des points d’eau (environ une quarantaine) a été actualisé, afin de mieux appréhender et surveiller les consommations d’eau.

Il remercie M Paris, agent communal, de son aide pour ce travail d’inventaire.

2.4. Point sur les bâtiments.

Viste annuelle extincteurs : La visite annuelle d’entretien avec la société Dumont a eu lieu le mercredi 23 juin avec la participation en tant qu’élue de Claire Poncety, 2 personnes de l’équipe technique et le policier municipal qui a ainsi pu visualiser l’ensemble de nos bâtiments.

Plusieurs remarques de positionnement de matériel ont été signalées et donneront lieu à des mises à jour.

Ilôt Bouvard: Le gérant de la brasserie a fait part de l’apparition de fissures importantes sur les faïences au niveau du linteau passe plats entre le local cuisine et la salle. Une solution doit être apportée pour éviter tout problème sanitaire.

Pressing : Des traces d’humidité importantes entrainant des cloques sur peinture et moisissures sont apparues dans le local repas. Une rencontre a été organisée avec le bailleur, Bourg Habitat, et le cabinet d’architecte Barillot le 19 juillet pour comprendre l’origine et apporter une solution.

2.5. Rénovation énergétique du groupe scolaire : demande de subvention

Pour préparer le dossier travaux de la rénovation énergétique du bâtiment, des devis sont en cours. La prestation comprendra une mission de base avec relevés, capacités structures, estimatif travaux et une option maitrise d’œuvre incluant descriptif technique, CCTP, et suivi chantier.

La commune est inscrite dans le projet ACTEE2 de l’agglomération qui subventionnerait à 50% sur les frais de maitrise d’œuvre.

Monsieur le Maire indique que la commune peut prétendre à une subvention du Conseil départemental avec un taux d’aide de 20%.4

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le projet de réaménagement et ses modalités de financement et sollicite le Conseil départemental pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 20%.

QUESTION N° 3 – Travaux, voirie, sécurité (A.CARMINATI)

3-1 Point sur les travaux en cours

Monsieur Sébastien Thévenard rend compte des travaux et des projets en cours.

- Place du Mont July et Place des Anciens combattants : les enrobés seront réalisés le 09 juillet.

- Vallon des faulx : plusieurs options sont proposées au conseil municipal concernant le réaménagement du Vallon des Faulx. Le projet ne prévoit pas de changement majeur, pour ne pas dénaturer le site ; les passerelles et les escaliers sont réaménagés en conservant les structures en bois et en métal. Le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le maire. Pour rappel une demande de subvention de 50% a été sollicitée auprès du Conseil départemental.

- Rénovation du Poids Public : Madame Sylvie Pollizzi informe le conseil que le bâtiment du poids public sera rénové par des membres bénévoles. Le conseil municipal remercie les bénévoles pour leur contribution.

- Zone de Domagne : une proposition a été faite par la CA3B pour finaliser le réaménagement de l’accès à Domagne, qui tient compte du projet de la voie verte.

- Voie nouvelle : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de la voie nouvelle « Rue Lucie Aubrac » desservant le futur bâtiment de l’ADAPEI, doivent commencer fin juillet.

Le marché a été attribué au groupement d’entreprise RICHARD TP/FAMY pour un montant HT de 403 929.10 € HT.

Six entreprises avaient répondu à l’appel d’offres lancé en avril.

La maîtrise d’œuvre est assurée par l’entreprise Infratech.

La ligne électrique HTA doit être déplacée à l’automne.

Chemin du Chalais : l’attention du Conseil municipal est attirée sur les désordres constatés sur une partie du chemin du Chalais, en raison des fréquentes chutes d’arbres sur la chaussée. Il sera nécessaire d’organiser une concertation avec les propriétaires riverains concernés pour faire réaliser une coupe d’entretien.

QUESTION N° 4 – Urbanisme (C.POMMERUEL)

4-1 Commission urbanisme du 05 juillet

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demande en date du 20 mai 2021 de Anne-Laure GONZALVES

Sur un terrain situé Clos des Carpates

Parcelle(s) N° Lot N° 4 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 757 m25

Pour la construction d'une maison d'habitation

Demande en date du 03 juin 2021 de Rudolf CATHERIN

Sur un terrain situé 205 chemin de Schall

Parcelle(s) N° 417 Section AI située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 900 m2

Pour l'édification d'un carport

Demande en date du 18 juin 2021 de Daniel FAVRE

Sur un terrain situé 579 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 1087 Section D située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 958 m2

Pour l'extension d'une maison d'habitation

Demande en date du 21 juin 2021 de EURL IMMO VENTE

Sur un terrain situé Clos des Carpates

Parcelle(s) N° Lot N° 18 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 410 m2

Pour la construction d'une maison d'habitation

Demande en date du 21 juin 2021 de EURL IMMO VENTE

Sur un terrain situé Clos des Carpates

Parcelle(s) N° Lot N° 17 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 360 m2

Pour la construction d'une maison d'habitation

Demande en date du 28 juin 2021 de SAS ELD

Sur un terrain situé Le Village

Parcelle(s) N° 459 & 871p Section AL située(s) en zone UBb

D’une superficie totale de 5459 m2

Pour la construction d'un supermarché à l'enseigne U Express + station-service

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

Demande en date du 25 mai 2021 de SCI VAL IMMOBILIERE

Sur un terrain situé Clos des Carpates

Parcelle(s) N° Lot N° 19 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 640 m2

Pour la modification d'implantation de la maison

Demande en date du 25 juin 2021 de AIN HABITAT

Sur un terrain situé Route de Jasseron

Parcelle(s) N° 567, 562, 575, 561, 576, 555, 563, 577, 549, 556, 578, 550, 579, 551 & 580 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 2382 m2

Pour la modification des toitures garages

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Demande en date du 22 mai 2021 de Justine TEMPORAL

Sur un terrain situé 42 rue des Arums

Parcelle(s) N° 575 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 749 m2

Pour l'édification d'un abri de jardin et d'un carport 6

Demande en date du 03 juin 2021 de EURL REVERMONT IMMOBILIER Sur un terrain situé 6 rue Jérôme Lalande

Parcelle(s) N° 146 Section AL située(s) en zone Auch

D’une superficie totale de 175 m2

Pour l'installation d'une enseigne

Demande en date du 05 juin 2021 de Alexandre VUCHER

Sur un terrain situé 308 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 371 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1002 m2

Pour la pose d'un store banne en façade sud

Demande en date du 05 juin 2021 de Kamel CHAIBI & Marie-Odile RIFF Sur un terrain situé 27 impasse du Pressoir

Parcelle(s) N° 397, 398, 399 & 498 Section AH située(s) en zone UAa D’une superficie totale de 274 m2

Pour la création d'un abri à voiture

Demande en date du 07 juin 2021 de Henri-Pierre CONDEMINE

Sur un terrain situé 14 rue Charles Guillon

Parcelle(s) N° 253 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 810 m2

Pour l'édification d'un abri voiture

Demande en date du 07 juin 2021 de Céline JOHAIS & Nicolas CHATTOT Sur un terrain situé 19 rue Charles Guillon

Parcelle(s) N° 487 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1574 m2

Pour la transformation d'une pièce à vivre en local professionnel

Demande en date du 09 juin 2021 de Benedicte STURM

Sur un terrain situé 8 allée des Ecureuils

Parcelle(s) N° 457 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 643 m2

Pour l'édification d'une véranda

Demande en date du 10 juin 2021 de Gilbert FROMENT

Sur un terrain situé 12 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 248 & 541 Section AM située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 855 m2

Pour la réfection de la toiture

Demande en date du 21 juin 2021 de Vivien GIRARD

Sur un terrain situé 598 chemin de Schall

Parcelle(s) N° 333 Section AI située(s) en zone Np

D’une superficie totale de 1067 m2

Pour la modification d'ouvertures sur trois façades et transformation d'une annexe en pièce à vivre

Demande en date du 25 juin 2021 de Marion BOUVARD

Sur un terrain situé 36 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 482 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 720 m27

Pour la mise en place d'un portail

Demande en date du 28 juin 2021 de Bénédicte STURM

Sur un terrain situé 8 allée des Ecureuils

Parcelle(s) N° 457 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 643 m2

Pour l'édification d'une clôture en limite de voirie

Demande en date du 30 juin 2021 de Didier MILLET

Sur un terrain situé 598 chemin de Schall

Parcelle(s) N° 333 & 335 Section AI située(s) en zone Np

D’une superficie totale de 1340 m2

Pour la transformation d'une grange en pièces habitables

Demande en date du 01 juillet 2021 de Annie CLEAU

Sur un terrain situé 2 allée des Ecureuils

Parcelle(s) N° 449 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 686 m2

Pour la pose d'un portail coulissant

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Demande en date du 19 mai 2021 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN Sur un terrain situé 20 rue des Arums

Parcelle(s) N° 547 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 600 m2

VENTE SARGIACOMO / SARGIACOMO _ VION

Demande en date du 31 mai 2021 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN Sur un terrain situé 13 rue de la Cascade

Parcelle(s) N° 900 Section AL située(s) en zone UA

D’une superficie totale de 465 m2

VENTE CHABAL / PESENTI

Demande en date du 01 juin 2021 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 1 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 184 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 495 m2

VENTE SCI CORAZONE / DANJEAN (LOT 1)

Demande en date du 01 juin 2021 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 1 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 184 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 495 m2

VENTE SCI CORAZONE / BOURRET (LOTS 2,5 & 6)

Demande en date du 02 juin 2021 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN Sur un terrain situé 5 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 80 & 482 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 137 m2

VENTE COUTURIER / HODAN

Demande en date du 02 juin 2021 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 27 rue des Lys8

Parcelle(s) N° 553 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 840 m2

VENTE BAUDUIN / LECLERC _ SYLVIUS

Demande en date du 04 juin 2021 de CHAINE NOTAIRES ASSOCIES Sur un terrain situé En Schall

Parcelle(s) N° 388 Section AI située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1700 m2

VENTE TERRAIN PLAZA PEREZ / TEODOREANU

Demande en date du 05 juin 2021 de SCP GUERIN PEROZ DORANGE COEURET Sur un terrain situé Le Village

Parcelle(s) N° 250 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 35 m2

VENTE FARGEOT / SCI ALBA

Demande en date du 05 juin 2021 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé 170-180 rue du Général Leschères

Parcelle(s) N° 421 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 378 m2

VENTE BONENFANT / TSASA

Demande en date du 05 juin 2021 de SCP GUERIN PEROZ DORANGE COEURET Sur un terrain situé Rue Jérôme Lalande

Parcelle(s) N° 260 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 95 m2

VENTE DOUILLON / MORAND

Demande en date du 09 juin 2021 de Maître Géraldine CLAUDINON-LATOUR Sur un terrain situé Le Village

Parcelle(s) N° 459 Section AL située(s) en zone UBb

D’une superficie totale de 4480 m2

VENTE TERRAIN SCI LADYOAK / EPIARD LIVRADOIS DISTRI

Demande en date du 17 juin 2021 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé 170-180 rue du Général Leschères

Parcelle(s) N° 421 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 378 m2

VENTE BONENFANT / JOVER

Demande en date du 18 juin 2021 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 1 place Jean Moulin

Parcelle(s) N° 102 & 103 Section AL située(s) en zone UAc et UE

D’une superficie totale de 2183 m2

VENTE RANDU / EPF AIN

Demande en date du 19 juin 2021 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé Croix de Bois

Parcelle(s) N° 37, 43, 545, 547, 556 & 551 Section AK située(s) en zone UB D’une superficie totale de 2199 m2

VENTE PATEL / DELRIEU

Demande en date du 24 juin 2021 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN9

Sur un terrain situé 36 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 3 & 482 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 720 m2

VENTE BROCHAND DIT RENAUD / BOUVARD

Demande en date du 25 juin 2021 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 660 et 674 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 367 & 368 Section AC située(s) en zone UAa

D’une superficie totale de 1083 m2

VENTE CONSORTS SUBTIL-CAILLOT / SCI TRECIMMO

Demande en date du 25 juin 2021 de SARL RIVON MERLE DUREUX Sur un terrain situé 364 rue Leschère

Parcelle(s) N° 584 & 587 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1018 m2

VENTE BOYAT / PETTINI

Demande en date du 25 juin 2021 de OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON Sur un terrain situé 18 chemin des Billets

Parcelle(s) N° 558 & 542 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 519 m2

VENTE ROCHET / MOURY _ MAZUIR

Demande en date du 29 juin 2021 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 756 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 182 Section AC située(s) en zone UAa

D’une superficie totale de 695 m2

VENTE BARDET / DUCOS-FONFREDE _ DUBUC

4-2 - Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée en date du 27 mai 2021, est devenu exécutoire depuis le 12 juin 2021.

Il rappelle la délibération du 30 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain. Suite à la modification du Plan Local d’Urbanisme un sous-secteur UX’ dans la zone UX a été instauré.

Il convient donc de redéfinir les zones soumises au droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’instituer le droit de Préemption Urbain sur les zones ci-après :

- UA et sous-secteurs UAa et UAc

- UB

- UBb

- UX et sous-secteurs UXd et UX’

- UXa

- UE

- 1AU et sous-secteurs 1 AU1, 1 AU2 et 1 AU3

- 1AUE

- 2AU 10

Donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoins, le Droit de Préemption Urbain, conformément à l’article L 2 122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

QUESTION N°5 – Vie Scolaire et périscolaire (C. TRENTESAUX)

5-1 Tarifs repas du restaurant scolaire

Madame Claudine Trentesaux informe le conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2021-2022.

Au vu du dernier bilan, et sur proposition de la commission scolaire, il propose d’augmenter le repas enfant et le repas des enfants allergiques apportant leur repas de 0.10€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Fixe comme suit les tarifs du restaurant scolaire à partir du 1/09/2021 : - repas enfants ........................................................................................................ 4,30 € - enfants allergiques apportant leur repas : ............................................................... 2,80 € Décide de ne pas augmenter les autres tarifs, soit :

- occasionnels ........................................................................................................ 6,50 € - pénalité pour désinscription le jour même ............................................................... 2,00 € - adultes : ............................... ............................................................................... 5,00 €

5-2 Conseils d’écoles

Mme Trentesaux rend compte des derniers conseils d’école primaire et maternelle.

QUESTION N°6 –Sport (C. TAVEL)

6-1 Aménagements de loisirs sur l’aire de Domagne : orientations Madame Tavel présente au conseil municipal le projet d’aménagement d’une aire de jeux à

Domagne comprenant un city Park, une piste de skate, et des agrès de plein air. Ce projet nécessite des terrassements et des aménagements pour l’installation des

différentes structures.

La commune peut prétendre à une subvention du conseil départemental avec un taux d’aide de 30% jusqu’à 100 000 € et 15% au-delà.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le projet de réaménagement et ses modalités de financement, qui sera budgété en 2022.

Sollicite le conseil départemental pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 30% jusqu’à 100 000 € et 15% au-delà.

Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération. 11

QUESTION N°7 – Associations culturelles, actions patrimoniales, événementiel ( I.Franck)

7- 1 Journée sécurité organisée par le CME

Mme Froment rend compte de la journée sécurité organisée par le conseil municipal des enfants qui s’est déroulée le 12 juin.

Les enfants et les organisateurs étaient satisfaits du déroulement de cette manifestation et remercient tous les intervenants (agents techniques et bénévoles) qui ont participé à la réussite de cette journée.

7- 2 Schéma départemental de développement touristique de la CA3B : plan départemental des itinéraires, de promenade et de randonnée. (Pascal Berteaux)

Monsieur Berteaux présente « Le Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées » qui a pour objet de favoriser la découverte des sites naturels et paysages en développant la pratique de la randonnée.

Son établissement est de la compétence du département, qui a lancé en 2018 une nouvelle politique « randonnée », pour en faire un outil au service du développement touristique des territoires, en s'appuyant sur les intercommunalités.

La CA3B a donc réalisé un état des lieux et recensé 180 circuits, tracés par différentes collectivités et associations locales, pour un linéaire de 1300 km.

En 2020, l'intercommunalité propose un préfléchage de 70 à 80 itinéraires soit 700 à 800 km linéaires, retenus pour leur intérêt patrimonial (paysage, architecture, histoire, espace naturel...), mais aussi leur sécurité, et leur facilité à être parcourus par un large public. La CA3B en est au stade de la phase de concertation avec les élus locaux et les partenaires associatifs ; pour notre territoire, Ceyzériat Rando-vallière est le partenaire principal. La CA3B est actuellement en pourparler avec CRVTT pour l'élaboration des circuits VTT. A l'issue de cette concertation, validation par le conseil communautaire, et le conseil départemental.

En ce qui concerne la mise en place : La CA3B se charge de signer les conventions avec les différents partenaires, y compris les particuliers pour les droits de passage. Elle met en place la signalétique, les panneaux d'information (du style de celui installé devant la gare), les panneaux d'orientation sur mats, le balisage (jaune). En ce qui concerne l'entretien, elle recherche des partenaires locaux. Pour Ceyzériat, Rando-Vallière est prêt à accepter cette mission, qui consiste à entretenir les sentiers et rafraichir les marquages.

La maintenance du balisage « lourd » reste à la charge de CA3B, sachant que le signalement ; disparitions, dégradations, reste du ressort de l'usager. Une cellule de veille devrait être créée à cet effet.

Présentation des circuits proposés sur notre territoire :

1: Circuit reprenant en grande partie le tracé de notre circuit La Vallière : Vallon des Faulx, chemin de Saumont, tour du vallon de Bief de Veau, montée des vignes, Pont des vendangeurs, retour par le Mont July. > 6 km.

2: Au départ de Ramasse, montée au col de la Pérouse, Pont des vendangeurs, fontaine et croix du Vanon, hameau des Combes, et retour via les Conches. > 8,6 km. 3: Circuit au départ de Revonnas, proposé par Rando-Vallière : Le Morillon, Bief de Veau, Montagne Noire, et retour par Sénissiat et les vignes de Journans. > 12 km.

Le problème du parking a été abordé. Il a été proposé le point de départ au parking face à la12

poste. Il sera équipé d'un panneau d'informations.

Par ailleurs la cabane du Maquis étant à l'écart de ces sentiers (le site est desservi par le GR59), nous avons souhaité qu'une signalétique soit installée au col de la Pérouse.

Remarque du Conseil : Le parking étant déjà chargé à certains moments, une réflexion est lancée pour ce choix : Parking de la mairie (mais parfois complet...), parking des écoles (départ du vallon des Faulx), ou parking de la gare...

7- 3 Associations

Mme Isabelle Franck rend compte de l’assemblée générale de Melodifoliz qui a eu lieu le 11 juin et de l’assemblée générale de Créa tout va du 18 juin.

La commune a décidé d’octroyer pour l’association Créa Tout Va la mise à disposition de la salle du Colombier, qui est au rez-de-chaussée, facilitant ainsi le transport du matériel des différentes activités.

7-4 Commission culturelle du 29 juin

Mme Isabelle Franck présente au conseil municipal le programme du week-end du Street Art qui se déroulera les 18 et 19 septembre.

QUESTION N° 8 – Questions diverses

Demandeurs d’emplois :

H F Indemnisables Non indemnisables Total 64 63 108 19 127

La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au jeudi 30 septembre à 19h30 au Centre festif.

Le Maire, Les Adjoints,

Les Conseillers,