Séance - cms du 27 avril 2023

Documents similaires

Séance - cms viewFile.php?idtf=10338&path=Seance du 27 mai

Séance - cms viewFile.php?idtf=10339&path=Seance du 29 avri

Séance - cms viewFile.php?idtf=17730&path=seance du 26 janv

Séance - cms viewFile.php?idtf=27070&path=Seance du 18 avri

Séance - cms viewFile.php?idtf=10340&path=Seance du 25 mars

Séance - cms viewFile.php?idtf=10337&path=Seance du 08 juil

Séance - cms viewFile.php?idtf=10336&path=Seance du 30 sept

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12130&path=CM24022022

Séance - cms viewFile.php?idtf=10342&path=Seance du 28 janv

Séance - cms viewFile.php?idtf=15107&path=Seance du 22 sept

Séance - cms du 27 avril 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Séance - cms du 27 avril 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEYZERIAT DU 27 avril 2023

N° 28

Le Conseil Municipal a été convoqué le 20 avril 2023 pour le jeudi 27 avril 2023 à 20h00.

Ordre du jour joint à la convocation.

L'an deux mil vingt-trois, le 27 avril, à 20h00, Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARTE Claude : adjoints.

Mmes FROMENT Josette, POLIZZI Sylvie, MICHAUD Gaëlle, NAGA Cécile.

Mrs BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, DUSSURGET Jean, THEVENARD Sébastien, JARNET Ludovic.

Excusés : Mmes ECOCHARD Laurence, TRENTESAUX Claudine, BAILLY Delphine, PONCETY Claire M CARMINATI Alexandre.

Absente : Mme PERROT Isabelle.

Mme BAILLY Delphine a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme MICHAUD Gaëlle Mme ECOCHARD Laurence a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M RICHONNIER Romuald Mme TRENTESAUX Claudine a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M POMMERUEL Christian

Mme PONCETY Claire a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M BERTEAUX Pascal

M CARMINATI Alexandre a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M FLOCHON Jean-Yves

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'un secrétaire de séance : Monsieur Christian POMMERUEL est nommé secrétaire de séance.

Trois points sont ajoutés à l'ordre du jour :

- Révision allégée N° 3 du PLU

- Vente de deux logements de la SEMCODA

- Distraction de parcelle à l'ONF

I — Finances, Personnel Communal, Communauté d'agglomération, Communication (J.Y. FLOCHON)

1.1. Extension carrière : acquisition de parcelles (délibérations N°2023/43 et 44 Dans le cadre du projet d'extension de la carrière, de nouvelles promesses de vente ont été signées. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les promesses de vente recueillies

- Décide d'acquérir les parcelles suivantes :

-parcelle C 63 (1260m2) au prix de 1260€.

-parcelle C 83 (557m2) au prix de 600€ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires, et notamment à signer les actes à intervenir.

1.2. Harmonisation de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités économiques (ZAE) d'intérêt communautaire.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a la compétence en matière de développement économique et notamment en termes de « création, aménagement, entretien et création des zones d'activités économiques ». Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté d'Agglomération souhaite harmoniser les taux de la taxe d'aménagement communale s'appliquant sur les périmètres des zones d'activités communautaires. Conformément à l’article 1635 quater L du Code général des Impôts, la commune peut fixer un taux différent dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, par secteurs de leur territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Décide de fixer un taux sectoriel de taxe d'aménagement communale à hauteur de 5 %, à partir du 1% janvier 2024 sur les zones d'activités économiques « En Domagne » et « La Teppe » dont les délimitations et les références cadastrales figurent en annexe ; - Décide de reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du Plan Local

d'Urbanisme (PLU) concerné à titre d'information ;

-_Précise que la présente délibération produit ses effets tant qu'elle n'est pas rapportée ou modifiée.

1.3. Délibération du transfert de l'exercice du droit de préemption urbain sur le secteur des zones d'activités économiques de « En Domagne » et « La Teppe »

Depuis le 1° janvier 2017, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse exerce de plein droit en lieu et place des Communes membres, la compétence dite « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », conformément à l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lors de la délibération prise en Conseil Communautaire en date du 13 février 2023, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a déterminé précisément le périmètre des zones d'activités économiques relevant de sa compétence.

Afin que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse puisse mener une politique foncière en matière de zone d'activités, aménager et améliorer la qualité urbaine des espaces, il est proposé au conseil municipal de déléguer le droit de préemption urbain (DPU) à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme le prévoit l’article L.213-3 du Code de l'urbanisme portant sur le périmètre des zones d'activités économiques de « En Domagne » et « La Teppe » sur les parties suivantes: Zonage U du PLU

Cette délégation systématique portant sur un secteur délimité joint en annexe à la présente délibération permettrait à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse d'acquérir directement et par priorité, les biens immobiliers faisant l'objet de cession.

La délégation du DPU suppose que la Commune transmette les déclarations d'intention d'aliéner dans les meilleurs délais à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Par cette délégation, le délégataire prend à sa charge la mise en œuvre de la procédure de préemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et d'utilisation du bien préempté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide d'abroger partiellement la délibération N°20/25 du 04/06/2020 accordant délégation au Maire dans certaines matières visées à l'article L. 2122-22 en ce qui concerne le droit de préemption urbain sur le périmètre des zones annexé à la présente délibération :- Décide de déléguer de manière permanente l'exercice du DPU au profit de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse portant sur le périmètre des zones d'activités économiques de « En Domagne» et « La Teppe » dont le périmètre et références cadastrales figurent en annexes, sur les parties suivantes : Zonage U du PLU

- Autorise la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à subdéléguer le DPU aux personnes morales énumérées aux 3è"° et 4"éalinéas de l'article L. 211-2 du Code de l'urbanisme ;

1.4. Mise en vente de deux logements de la SEMCODA

Messieurs Jean-Yves FLOCHON et Romuald RICHONNIER ne prennent pas part au vote, ni au débat qui précède.

Monsieur Pommeruel, 1er Adjoint présente au Conseil municipal deux propositions de vente par la SEMCODA de logements se trouvant sur la commune de Ceyzériat.

L'offre de vente est faite en priorité aux locataires en place, s'ils ne souhaitent pas acquérir, ils restent locataires aux conditions actuelles.

La cession de patrimoine social sur la commune doit être soumise à l'accord du conseil municipal. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité donne un avis favorable à la cession du : - pavillon sis 17 allée de la Fontaine

- pavillon sis 4 allée de la Fontaine

1.5. Agglo : horaires de la déchetterie et révision du schéma d'aménagement artisanal et commercial

Monsieur le maire fait part des travaux en cours à l'agglomération pour harmoniser les horaires des différentes déchetteries. L'objectif est aussi de répondre aux injonctions de l'Etat pour les périodes de canicule, pour lesquelles la législation du travail impose d'éviter d'exposer les salariés pour les horaires de forte chaleur.

La proposition de la commission, qui sera à valider par le Conseil d'agglomération, fait dès lors la distinction entre les horaires pour la période du 15 juin au 15 septembre, et celle du reste de l'année.

Pour Ceyzériat, il est proposé une ouverture en matinée pour l'été, de 7h à 13h et pour le reste de l’année une ouverture en après-midi, de 13h à 19h, sauf le samedi où la déchetterie resterait ouverte toute la journée, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Monsieur le maire indique que les déchetteries intercommunales seraient par ailleurs réservées aux particuliers à compter du 1° janvier 2024, à l'exclusion des entreprises, pour lesquelles des déchetteries professionnelles devront être utilisées.

Au cours de la discussion, plusieurs membres du Conseil font valoir que les horaires de l'après- midi élargis paraissent peu adaptés à la période hivernale, où les jours sont beaucoup plus courts. Il est dès lors souhaité que ce projet puisse être amendé par le Conseil d'agglomération.

II — Finances, Bâtiments (C. CARTE)

2.1. Travaux divers bâtiments

Bâtiment Hôtel du balcon :

Après l'intervention avec passage caméra de l’entreprise PHYTRA sur le réseau VMC, les cheminements des canalisations ont été identifiées avec vérification de l'ensemble des clapets coupe-feu. Les VMC des trois commerces sont hors service.

Un devis de 2635,03 € a été signé pour la remise à niveau complète.

Vidéoprotection et maternelle

Un devis de 5680€ pour la pose de 8 caméras et matériel périphérique au groupe scolaireUn devis de 3590€ pour la pose de 4 caméras et matériel périphérique à la maternelle Un dossier de demande de subvention est en cours.

Rénovation énergétique groupe scolaire.

Changement des 64 ouvrants par des fenêtres pvc et alu pour les portes du rez de chaussée. L'entreprise retenue est Ombre et Fenêtre pour un montant de 63 106€ ttc.

Centre festif /mairie

Le cabinet d'études GPI doit fournir le montant prévisionnel des travaux de réfection des locaux administratifs. La VMC est à reprendre complétement.

Concernant la réfection de scène, la commande a été passée au cabinet ICT pour un montant d'honoraires de 2 612€ HT pour le projet et l'estimation des travaux.

Divers électricité

Devis de l'entreprise Chichoux pour un montant de 2210€ ttc pour :

Le remplacement des lampes par des réglettes à leds au garage municipal.

La pose d'une horloge avec interrupteur marche forcée pour l'éclairage extérieur de la mairie. La pose d'une cellule de passage et minuterie pour l'accès au digicode du local pompiers de nuit.

Gendarmerie

Remplacement des faïences sur paroi douche suite à décollement par l'entreprise Varutti pour un montant de 657€.

Médiathèque Bâtiment Bouvard

Sur notre demande, l'entreprise Bonglet est intervenue pour parcourir l'ensemble du faux plafond de la médiathèque afin de consolider les rails supports des plaques qui avaient bougés entrainant des chutes intempestives de ces mêmes plaques.

2.2. Distraction de la parcelle D 797 pour l'ONF (délibération N°2023/39)

La forêt communale de Ceyzériat est longée en partie par l'Autoroute A40 et par l'aire de repos Bourg-Jasseron. Une petite partie de la parcelle D797, incluse dans le périmètre de la forêt , a été mis à disposition de la station-service afin d'y effectuer un ouvrage d'épuration. Jusqu'en 2015, la commune avait une convention tripartie d'utilisation de cette surface avec Total France et l'ONF.

Depuis là fin de cette convention, la commune ne souhaite pas la renouveler et demande la

distraction de cette surface du régime forestier.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal demande la distraction du régime forestier pour une partie de la parcelle N° D 797 située au Bois de Teyssonge.

III — Travaux, voirie, sécurité (Alex CARMINATI)

3.1. Allée de la biscuiterie.

Le marché de travaux de structuration des modes doux aux abords du parc municipal a été attribué au groupement d'entreprise RICHARD TP/BALLAND pour un montant de 147 734€HT.

Des arbres ont été coupés car le diagnostic visuel a été confirmé par l'ONF.

3.2. Revêtements des rues

Les travaux de réfection des rues Jean Bouin, des Carts et de la Renaissance sont terminés. IV — Urbanisme (C. POMMERUEL)

4.1. Prescription de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur de Ceyzériat

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2023 prescrivant la Révision Allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme qui a pour objet de modifier le périmètre de la zone UB sur le secteur de Mont July.

Considérant que les terrains concernés par la Révision Allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme interceptent également la prescription graphique « protection de parcs et jardins » instaurée au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme.

Considérant que la prescription graphique « protection de parcs et jardins » ne permet la réalisation de construction sur les terrains ciblés par la révision allégée n°2 afin d'être reclassés en zone UB.

Considérant que l’évolution de la prescription graphique « protection de parcs et jardins » relève du régime de la révision du Plan Local d'Urbanisme pouvant être traitée dans son format allégé prévu par l’article L.151-34.

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.151-34 qui prévoit qu'une révision allégée ne peut porter que sur un seul objet, l'évolution de la prescription graphique « protection de parcs et jardins » ne peut intervenir dans le cadre de la Révision Allégée n°2.

Monsieur le Maire présente l'intérêt pour la commune de modifier le périmètre de la prescription graphique « protection de parcs et jardins » en cohérence avec la Révision Allégée n°2 sans porter atteinte aux orientations du Projet d'Aménagement et Développement Durables. Monsieur le Maire présente l'obligation et l'intérêt pour la commune de mettre en œuvre une démarche de concertation préalable avec le public en lien avec la procédure, conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 du code de l'urbanisme.

La procédure n'ayant pas pour effet de modifier les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, ni d'affecter de manière significative un site Natura 2000, sera soumise à évaluation environnementale au cas par cas conformément aux articles L.104-01 et R.104-11 du code de l'urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : -De prescrire la procédure de révision allégée n°3 du PLU portant sur la modification du périmètre de la prescription « protection de parcs et jardins » sur le secteur de Mont July. -De fixer les modalités de concertation du public prévue par les articles L.103-2 à L.103-4 du code de l'urbanisme, jusqu'à ce que le projet soit arrêté et soumis à l'enquête publique, de la façon suivante :

- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires - dossier disponible en mairie et sur le site Internet de la commune

- mise à disposition du public en mairie, aux heures et jours habituels d'ouverture, d'un registre destiné à recueillir les observations et contributions de toute personne intéressée -possibilité d'écrire au maire à l'adresse postale de la mairie et/ou par courriel à

commune.ceyzeriat@orange.fr

A l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera.

Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectué dans un journal diffusé dans le département.

Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.

Autorise le Maire à accomplir et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;Charge le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

4.2 Commission urbanisme du 04 avril

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demande en date du 21 février 2023 de Michel GADIOLLET

Sur un terrain situé 4 rue Joseph Juenin

Parcelle(s) N° 974 Section AL située(s) en zone UAc

D'une superficie totale de 47 m2

Pour modification de la toiture d'un garage existant

Demande en date du 06 mars 2023 de SCI CSL IMMO

Sur un terrain situé 13 rue Jean Jaurès

Parcelle(s) N° 295 & 971 Section AL située(s) en zone UAa

D'une superficie totale de 104 m2

Pour réhabilitation d'une maison de village

Demande en date du 08 mars 2023 de Efendi & Ayten AGARMIS

Sur un terrain situé 118 rue des Carpates

Parcelle(s) N° 559, 560, 566, 571 & 574 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1081 m2

Pour construction d'une maison d'habitation

Demande en date du 11 mars 2023 de Jean-Camille RYCKEWAERT

Sur un terrain situé 55 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 1112 Section D située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 973 m2

Pour création d'une terrasse

Demande en date du 01 avril 2023 de Ilhami GALIS

Sur un terrain situé Route de Jasseron

Parcelle(s) N° 433 Section AI située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 553 m2

Pour construction d'une maison d'habitation

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Demande en date du 13 février 2023 de Sébastien MORAND

Sur un terrain situé 57 rue Joseph Curnillat

Parcelle(s) N° 841, 845 & 849 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 925 m2

Pour édification d'une pergola

Demande en date du 16 février 2023 de Marc BOUCHY

Sur un terrain situé 18 lotissement le Clos des Carpates

Parcelle(s) N° 510, 511 & 546 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 410 m2

Pour édification d'une piscine

Demande en date du 20 février 2023 de EDF ENR

Sur un terrain situé Route des Soudanières

Parcelle(s) N° 392 Section B située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1400 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en sur-imposition de toitureDemande en date du 23 février 2023 de Aline NICOLET

Sur un terrain situé 5 allée de la Marcelière

Parcelle(s) N° 247 Section AI située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 673 m2

Pour réfection de la façade

Demande en date du 25 février 2023 de Natacha VION

Sur un terrain situé 20 rue des Arums

Parcelle(s) N° 547 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 600 m2

Pour construction d'un garage

Demande en date du 25 février 2023 de Dominique ROBIN

Sur un terrain situé 78 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 467 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1312 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture

Demande en date du 27 février 2023 de Romain MICHAUD

Sur un terrain situé 364 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 869 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 774 m2

Pour construction d'une piscine

Demande en date du 28 février 2023 de Nicolas CURT

Sur un terrain situé 390 chemin du Clozy

Parcelle(s) N° 114 Section ZA située(s) en zone UX'

D'une superficie totale de 2000 m2

Pour pose de panneaux solaires en autoconsommation

Demande en date du 01 mars 2023 de Benjamin PAGES

Sur un terrain situé 323 rue de la Gare

Parcelle(s) N° 413 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 922 m2

Pour création d'un garage accolé à la maison

Demande en date du 04 mars 2023 de SAS VOLTAICA

Sur un terrain situé ZA Les Plans

Parcelle(s) N° 126 & 128 Section ZA située(s) en zone UX'

D'une superficie totale de 2945 m2

Pour pose de panneaux photovoltaïques en toiture

Demande en date du 23 mars 2023 de Geneviève BERGER-SYLVIUS

Sur un terrain situé 40 rue des Arums

Parcelle(s) N° 571 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 750 m2

Pour la pose d'un abri de jardin

Demande en date du 23 mars 2023 de GROUPE VERLAINE

Sur un terrain situé 98 chemin de la Charbonnière

Parcelle(s) N° 1827 Section A située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 782 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en surimposition de toitureDemande en date du 23 mars 2023 de Sabine TUNCQ

Sur un terrain situé 45 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 914, 915, 921, 922, 924 & 925 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 564 m2

Pour construction d'une piscine

Demande en date du 25 mars 2023 de Tiburce MASSE

Sur un terrain situé 130 rue Samuel Guichenon

Parcelle(s) N° 2077 Section A située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 864 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en sur-imposition de pergola

Demande en date du 27 mars 2023 de Marc BOUCHY

Sur un terrain situé 147 rue des Carpates

Parcelle(s) N° 510, 511 & 546 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 410 m2

Pour édification d'une piscine

Demande en date du 28 mars 2023 de Maxime TERRIER

Sur un terrain situé 45 chemin de la Croix de Bois

Parcelle(s) N° 540, 539 & 544 Section AK située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 719 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en intégration de toiture

Demande en date du 28 mars 2023 de Sonia MONGE-ROFFARELLO

Sur un terrain situé chemin de la Grande Fontaine

Parcelle(s) N° 172 Section AI située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 338 m2

Pour construction d'un carport, abri de jardin et local fermé

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

Demande en date du 23 février 2023 de Maître Hakim IZOUGARHEN

Sur un terrain situé 2 lotissement Les Rippes

Parcelle(s) N° 913, 920 & 926 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 574 m2

VENTE TERRAIN SCI LAUREV 2 / CALIS

Demande en date du 25 février 2023 de ETUDE MANIGAND & CHIBI

Sur un terrain situé Le Village

Parcelle(s) N° 999 Section AL située(s) en zone UA

D'une superficie totale de 66 m2

VENTE SEMCODA / ASL ILOT BOUVARD

Demande en date du 02 mars 2023 de SCP ZEDET PETIT

Sur un terrain situé 26 rue Jean Jaurès

Parcelle(s) N° 735 Section AL située(s) en zone UA

D'une superficie totale de 432 m2

VENTE RENOUD / SARL CHASSIÈRE

Demande en date du 03 mars 2023 de NOTAIRES CONSEILS

Sur un terrain situé 63 route des Métras

Parcelle(s) N° 90 Section AC située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 286 m2

VENTE FAVRE / CLERE & BERNISSONDemande en date du 03 mars 2023 de SCP ZEDET PETIT

Sur un terrain situé 174 chemin de la Charbonnière

Parcelle(s) N° 1969 Section A située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 730 m2

VENTE RENOUD / SARL CHASSIÈRE

Demande en date du 04 mars 2023 de SAS LEXGROUP GRENOBLE

Sur un terrain situé Le Cart

Parcelle(s) N° 434 & 435 Section AT située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 858 m2

VENTE TERRAIN JACOB / SAELENS & PASCAL

Demande en date du 14 mars 2023 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN Sur un terrain situé 368 chemin de Saumont

Parcelle(s) N° 1029 Section D située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1551 m2

VENTE LEBERT-TORRES JR / DAVAL

Demande en date du 22 mars 2023 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN

Sur un terrain situé 8 rue Jérôme Lalande

Parcelle(s) N° 279 Section AL située(s) en zone UAc

D'une superficie totale de 130 m2

VENTE BILLOUD / DULIN

4.3 Commission urbanisme du 25 avril

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demande en date du 07 avril 2023 de Laurent et Christelle MOUROT

Sur un terrain situé 15 allée de Bellevue

Parcelle(s) N° 263 Section AD située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 448 m2

Pour construction d'une maison d'habitation

Demande en date du 14 avril 2023 de SAS BISCUITS BOUVARD

Sur un terrain situé avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 284, 402, 681 & 684 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1772 m2

Pour construction d'une crèche

Demande en date du 18 avril 2023 de Jean-Noël JOSSERAND

Sur un terrain situé 7 rue Jayr

Parcelle(s) N° 344 Section AL située(s) en zone UA

D'une superficie totale de 77 m2

Pour restructuration d'une maison d'habitation

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Demande en date du 05 avril 2023 de Yannick CRETIN

Sur un terrain situé 7 rue des Pivoines

Parcelle(s) N° 527 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1051 m2

Pour transformation d'une partie du garage en bureauDemande en date du 06 avril 2023 de Pierre et Marie Antoinette BERNARD

Sur un terrain situé 4 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 89 Section AL située(s) en zone UAc

D'une superficie totale de 550 m2

Pour réfection complète de la toiture

Demande en date du 07 avril 2023 de SCI FLLIMMO

Sur un terrain situé 1 rue Joseph Bernier

Parcelle(s) N° 259 Section AL située(s) en zone UAC

D'une superficie totale de 388 m2

Pour rénovation de la toiture

Demande en date du 11 avril 2023 de Joël NALLET

Sur un terrain situé 165 chemin de Schall

Parcelle(s) N° 421 Section AT située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 839 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture

Demande en date du 11 avril 2023 de Laurent et Martine GUIGON

Sur un terrain situé 81 rue du Pressoir

Parcelle(s) N° 78 Section AH située(s) en zone UAa

D'une superficie totale de 80 m2

Pour reprise de la clôture existante avec déplacement

Demande en date du 12 avril 2023 de HOMELOG SAS

Sur un terrain situé 701 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 274 Section AC située(s) en zone UAa

D'une superficie totale de 751 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en intégration de toiture

Demande en date du 14 avril 2023 de Robin CATTET

Sur un terrain situé 568 route de Jasseron

Parcelle(s) N° 330 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1468 m2

Pour installation d'une pergola toile store

Demande en date du 14 avril 2023 de Marc BOUCHY

Sur un terrain situé 147 rue des Carpates

Parcelle(s) N° 510, 511 & 546 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 410 m2

Pour édification d'un abri de jardin

Demande en date du 17 avril 2023 de Bernard SALMON

Sur un terrain situé 12 rue Jayr

Parcelle(s) N° 291 Section AL située(s) en zone UAc

D'une superficie totale de 204 m2

Pour ravalement de façade et mur du portail d'entrée

Demande en date du 20 avril 2023 de Ghislain & Astrid BEAUDET

Sur un terrain situé chemin des Billets

Parcelle(s) N° 549 Section AK située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 801 m2

Pour création d'un mur de clôture en limite de voirie

10DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER :

Demande en date du 13 avril 2023 de SARL URBA RHONE

Sur un terrain situé 31 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 2094 Section A située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 115 m2

VENTE ROUX / BUATHIER __ HAAS

Demande en date du 19 avril 2023 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 567 route des Soudanières

Parcelle(s) N° 94 & 96 Section AD située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 453 m2

VENTE MOUTON / BAILLIVY

Demande en date du 19 avril 2023 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 567 route des Soudanières

Parcelle(s) N° 93 & 96 Section AD située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 654 m2

VENTE MOUTON / BAILLIVY

Demande en date du 24 avril 2023 de NOTAIRES CONSEILS

Sur un terrain situé 21 rue Charles Guillon

Parcelle(s) N° 885 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 2341 m2

VENTE WITTKOWSKI / COLLET __ CORNET

V — Vie scolaire et périscolaire (C Trentesaux)

En l'absence de Mme Trentesaux, les comptes rendus d'activités des deux conseils d'école sont présentés par Mme Josette Froment et M. Jean Dussurget.

5.1. Conseil d'école maternelle

Il a eu lieu le 14 mars

Les inscriptions pour la rentrée prochaine sont ouvertes depuis le 3 avril.

Beaucoup de questions sur la sieste à l’école : les enfants de petite section qui déjeunent au restaurant scolaire sont couchés dès leur retour 13h10.

Si l'enfant déjeune à la maison il peut faire la sieste chez lui et revenir à l'école entre 15h et 15h30.

Demande de réaménagement de la cour de l'école, Nous y travaillons en commission. Pour remettre en état de fonctionnement le parc informatique il faudrait 4 ordinateurs à reconditionner. Si parmi vous quelqu'un peut en obtenir cela nous rendrait service.

Beaucoup de questions sur la cantine. Lors de l'accueil des nouveaux parents en juillet avec le cuisiner la commission ira expliquer le fonctionnement du restaurant scolaire et le faire visiter.

5.2. Conseil d'école élémentaire

Il a eu lieu le 17 mars

Prévision pour la prochaine rentrée : 189 élèves contre 185 pour la rentrée précédente. À ce jour 189 élèves sont inscrits.

Pour la prochaine rentrée il n’y a donc pas de fermeture annoncée.

Le crédit scolaire alloué par enfant est de 47,40 €. Les enseignants souhaiteraient une augmentation de ce crédit lors du prochain budget.

Les élèves de CM2 iront visiter le collège le 23 juin.

De même les enfants de GS iront visiter l'école primaire prochainement.

Suite à la vente d'objets de Noel fabriqués par les élèves un chèque de 400€ a été remis à l'association Enfant'ain

11Les élèves de CE2 et CM1 ont bénéficiés de 10 séances de piscine financées par la CA3B Des séances d'initiation musicale financées par la commune en lien avec la maison de la musique donneront lieu une restitution courant juin.

Le cycle 2 travaille sur le thème « l’escargot et la baleine » et le cycle 3 a un projet « chorale » sur l’industrialisation au 19ème siècle.

Pour les sorties et projets communs : pour le cycle 3 il y a de grandes difficultés pour le transport (les chauffeurs de car n'étant disponibles qu'entre 8h30 et 16h30 cela limite la distance de déplacement ; des projets sont à l’étude.

Les CP ont visité la déchèterie. Ils travaillent sur l’eau en relation avec le vallon des Faulx : activité proposée par le syndicat de la Reyssouze et ils se rendront au théâtre pour un spectacle en lien avec l'eau.

Les CE1, CE2 partiront comme prévu du 9 au 12 Mai au Reposoir en Haute-Savoie.

VI — Sport -Action Sociale (C. TAVEL)

Assemblée générale du VVT du 24 février

17 licenciés sur la saison 2022.

6 randos sur l'année. Les frais d'inscription sont pris en charge par le club

Le club entretien le passage dans le bois au-dessus de Morillon pour favoriser le passage en VVT. La communauté de communes a demandé auprès du club des parcours permanents: Ceyzeriat- Grand Corent / Cize-Chambod.

Une convention doit être signée et le club s'engage à entretenir les passages situés sur la commune. Le bilan financier est de 1014,26 € sachant que l'organisation de la rando de Cize a eu un bénéfice de 1 041,76 euros

L'achat des maillots prévus pour 2022 ne s'est pas fait.

La mairie est remerciée pour sa subvention et le prêt du local.

Aire de jeux de Domagne :

Le City parc est installé et est déja très utilisé.

Des éléments doivent être encore installés.

La mise en herbe se fera à l’autonome.

VII — Associations culturelles, actions patrimoniales, événementiel

(L.FRANCK)

7.1. Voie douce Nord Revermont : validation du tracé

Madame Isabelle Franck rend compte de la réunion concernant le projet de voie douce nord Coligny — Jasseron - Ceyzériat.

Il est prévu des aménagements sécurisés, écologiques et confortables (avec des propositions adaptées).

Sur l'ensemble du tracé les revêtements seront différents selon le secteur, mais une uniformisation est prévue entre chaque village.

Le statut de la voie : voie interdite aux véhicules motorisés sauf ayants droits.

Le tronçon Jasseron-Ceyzériat peut nécessiter des acquisitions foncières.

La commune choisira le tronçon le plus opportun pour rejoindre la Traverse. (Voie douce de Saint Trivier de Courte à Ceyzériat).

Chaque commune financera son tronçon et sera décisionnaire. Les demandes de subvention sont en cours.

7.2._Cérémonie du 8 mai

La cérémonie se déroulera à 11h30. Une gerbe sera déposée au préalable par les enfants du Conseil municipal d'enfants sur la stèle du soldat Gauvin à l’entrée Est du village.

127.3. Commission communication du 5 avril

Cette réunion était principalement dédiée à la mise à jour du site.

VIII — Questions diverses

> Prochain conseil municipal le 25 mai 2023 à 20h.

Le Maire,

Les Conseillers,

13

Les Adjoints,