Séance - cms du 25 fevrier 2021

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Séance - cms du 25 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Séance - cms du 25 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a été convoqué le 18 février 2021 pour le jeudi 25 février 2021 à 18 h.

Ordre du jour joint à la convocation.

Compte rendu Conseil Municipal

Séance du 25 février 2021

N° 09

Présents : M POMMERUEL Christian, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK Isabelle.

Mmes FROMENT Josette, BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, Mrs BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, Mme POLIZZI Sylvie, M RICHONNIER Romuald, M PIVET Sylvain, M DUSSURGET Jean, M JARNET Ludovic, Mmes MICHAUD Gaëlle, PERROT Isabelle, M THEVENARD Sébastien, M BOURGIER Jean-Jacques.

Excusées : Mmes PONCETY Claire et NAGA Cécile.

Mme PONCETY Claire a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme FRANCK Isabelle Mme NAGA Cécile a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M POMMEREL Christian

M Jean-Yves FLOCHON, Maire, déclare ouverte cette séance n° 9 sous sa présidence.

Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un secrétaire de séance : M CART Claude est nommé secrétaire de séance.

Le Conseil décide, à l’unanimité, qu’en raison du couvre-feu imposé par les circonstances sanitaires, la séance se tiendra à huis-clos.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’ajouter à l’ordre du jour une demande de garantie financière de la SEMCODA.

Le conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de séance du 28 janvier 2021.

QUESTION N°1 – Finances, Personnel Communal, Communauté

de Communes, Communication (J.Y.FLOCHON)

1.1. SEMCODA : garantie d’emprunt (délibération N° 2021-07)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 23 janvier 2014 et du 28 avril 2016 accordant une garantie financière à la SEMCODA concernant des opérations immobilières « Centre Bourg » et « Le Treconnas ».

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de la société SEMCODA qui sollicite un accord de principe concernant la garantie financière de prêts complémentaires destinés à financer, les logements n’ayant pas été vendus et qui seront conservés en PLS :

-emprunt de 53 800€ pour 4 logements en PLS au lieu-dit « Le Treconnas -emprunt de 430 700€ pour 6 logements en PLS au lieu-dit « Centre Bourg»2

Décision : Le conseil municipal à l’unanimité un accord de principe concernant la garantie financière à hauteur de 100 % des emprunts complémentaires ci-dessus.

1.2. Extension du gymnase du collège

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’extension du gymnase du collège, dont le permis a été déposé par l’Agglomération, maître d’ouvrage de l’opération, en février. Il précise qu’après concertation avec l’équipe pédagogique du collègue en charge de l’EPS et Mme la principale, décision a été prise de repousser le début des travaux au vacances de la Toussaint.

QUESTION N° 2 – Finances, Bâtiments Communaux, Forêt

(C. CARTE)

2.1. Annulation des pénalités de retard-Salle plurivalente (délibération N° 2021-05)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux concernant le marché de la salle plurivalente sont achevés et qu’il convient de procéder au remboursement des retenues de garantie. Il informe le conseil municipal que la date d’achèvement des travaux ayant dépassé la date prévue initialement à l’acte d’engagement, des pénalités de retard auraient dues être appliquées, conformément au CCAP.

Compte tenu de faible retard constaté et de la qualité des travaux réalisés par les entreprises, Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer les pénalités de retard prévues par le CCAP

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide d’exonérer toutes les entreprises des pénalités de retard prévues au CCAP, concernant le marché de la salle plurivalente.

2.2. Annulation de loyers (délibération N°2021-08)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le restaurant « LIL Ộ BRASSERIE » loué par la Commune à la Société CEYZE BRASSERIE, est fermé suite aux mesures gouvernementales liées à la Covid 19. Pour soutenir financièrement les gérants de ce restaurant, il propose au conseil d’annuler les loyers de mars et avril 2021.

Décision : Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’annuler les loyers de mars et avril 2021, pour un montant total hors taxes de 4500 €.

QUESTION N° 3 – URBANISME (C. POMMERUEL)

3.1. Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée N°1 du Plan Local D’urbanisme (délibération N° 2021-06)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la procédure de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape elle se situe.3

Il rappelle les objets de cette modification simplifiée :

• Faire évoluer les dispositions applicables en matière de hauteur en sous-zone UXd afin de permettre, notamment, la réalisation de bâtiments d’activités présentant des hauteurs supérieures à la règle en vigueur ;

• Modifier la marge de recul sur la RD52a à proximité du carrefour avec la route des Métras ; • Corriger une erreur rédactionnelle concernant les règles alternatives en matière d’implantation des annexes dans plusieurs zones du PLU ;

• Adapter les dispositions opposables en matière d’implantation en zone UAc au regard d’un tènement atypique ;

• Réflexion sur l’admission en zone UX d’activités économiques relevant de sous destinations non- autorisées dans la zone.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération en date 19 décembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme ; Vu l’arrêté municipal en date du 30 novembre 2020 engageant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Vu le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- considère que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public. Le dossier sera complété, le cas échéant, des avis des personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme,

- décide que chacun pourra prendre connaissance du dossier pendant une durée d’un mois à partir du 10 avril 2021 en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site Internet de la mairie : « https ://ceyzeriat.fr » ;

- décide que chacun pourra consigner ses observations pendant une durée d’un mois à partir du 10 avril 2021 sur registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture et par courriel à l’adresse suivante : commune.ceyzeriat@orange.fr

- Les modalités de la mise à disposition seront portées à la connaissance du public par publication d'un avis au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

À l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

3.2. Commission urbanisme du 22 février

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demande en date du 25 janvier 2021 de Christian RENAULT

Sur un terrain situé 357 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 293 Section D située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 2757 m2

Pour la rénovation énergétique d'une maison d'habitation 4

Demande en date du 30 janvier 2021 de Yves & Catherine DELL'AQUILLA Sur un terrain situé Clos des Biches

Parcelle(s) N° 415, 454, 345p & 98p Section AC située(s) en zone UB D’une superficie totale de 719 m2

Pour la construction d'une maison d'habitation

Demande en date du 01 février 2021 de CA3B

Sur un terrain situé 29 rue Léon Morand

Parcelle(s) N° 163, 165 & 594 Section AM située(s) en zone UE

D’une superficie totale de 1858 m2

Pour la création d'une salle de convivialité au collège

Demande en date du 12 février 2021 de Anne-Laure GONZALVES

Sur un terrain situé Clos des Carpates

Parcelle(s) N° Lot N° 4 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 757 m2

Pour la construction d'une maison d'habitation

Demande en date du 22 février 2021 de Sébastien & Nathalie FRICK Sur un terrain situé Clos des Carpates

Parcelle(s) N° Lot N° 14 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1277 m2

Pour la construction d'une maison d'habitation

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Demande en date du 25 janvier 2021 de Alain CREACH

Sur un terrain situé 4 chemin des Billets

Parcelle(s) N° 30, 353 & 354 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 742 m2

Pour l'extension de la maison d'habitation

Demande en date du 25 janvier 2021 de Anthony BATHIAS

Sur un terrain situé 26 rue Jayr

Parcelle(s) N° 318 Section AL située(s) en zone UA

D’une superficie totale de 350 m2

Pour la création d'une terrasse

Demande en date du 27 janvier 2021 de Luc DELERUE

Sur un terrain situé 15 ter avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 22 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1194 m2

Pour la pose d'un portail

Demande en date du 29 janvier 2021 de ANDRIEU IMMOBILIER

Sur un terrain situé 40 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 1 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1282 m2

Pour la division en vue de construire

Demande en date du 04 février 2021 de Sandra COLIN

Sur un terrain situé 27 rue des Arums

Parcelle(s) N° 569 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 824 m2

Pour la construction d'une piscine 5

Demande en date du 04 février 2021 de Pierre CHEMARIN

Sur un terrain situé 47 chemin des Rippes

Parcelle(s) N° 719 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1411 m2

Pour la construction d'une piscine

Demande en date du 05 février 2021 de SAS HOMELOG

Sur un terrain situé 14 rue Charles Guillon

Parcelle(s) N° 253 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 810 m2

Pour la pose de panneaux photovoltaïques intégrés en toiture

Demande en date du 05 février 2021 de Ahmet & Hanife KADIM

Sur un terrain situé Clos des Carpates

Parcelle(s) N° Lot N° 5 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 683 m2

Pour L'édification d'un abri de jardin et local piscine

Demande en date du 08 février 2021 de James DENQUIN

Sur un terrain situé 166 chemin de la Bartelière

Parcelle(s) N° 917 & 919 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1302 m2

Pour l'édification d'une piscine

Demande en date du 10 février 2021 de SC CHATAL

Sur un terrain situé 558 chemin de Schall

Parcelle(s) N° 372, 373, 374 & 334 Section AI située(s) en zone Np

D’une superficie totale de 10332 m2

Pour l'installation de volets et la modification de deux ouvertures en façade

Demande en date du 16 février 2021 de Georges FERREIRA

Sur un terrain situé 63 chemin de la Treille

Parcelle(s) N° 257 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 761 m2

Pour l'édification d'une clôture

Demande en date du 17 février 2021 de Jean-Michel POCHERON

Sur un terrain situé 93 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 752 Section D située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1493 m2

Pour la pose de panneaux photovoltaïque en surimposition de toiture

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Demande en date du 26 janvier 2021 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 22 rue Gabriel Vicaire

Parcelle(s) N° 381, 544 & 545 Section AL située(s) en zone UA

D’une superficie totale de 300 m2

VENTE DUCRET / JOININ _ DUPIN

Demande en date du 17 février 2021 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé chemin de Fortunat, les Combes

Parcelle(s) N° 137, 138, 139 & 134 Section AK située(s) en zone UB D’une superficie totale de 1294 m2

VENTE TERRAIN CHEVANU / MULLER 6

Demande en date du 18 février 2021 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé 1 rue Joseph Bernier

Parcelle(s) N° 259 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 388 m2

VENTE SCI ATOLL / LAMPIN

QUESTION N° 4 – Questions diverses

4.1. Elections Départementales et Régionales

M. le Maire informe le conseil municipal que les élections départementales et régionales se tiendront désormais les dimanches 13 et 20 juin 2021.

4.2. Recyclage des masques

M. le Maire rappelle au conseil municipal la proposition faite par une association concernant le recyclage des masques, notamment dans le domaine scolaire.

Cette démarche ne peut être réalisée pour le moment compte tenu des protocoles mis en place.

4.3. Site internet

M Jean Dussurget informe le conseil que des séances de formations sur l’utilisation du site vont être mises en place par le responsable de ce service à la Communauté d’agglomération pour les élus et pour les agents du secrétariat.

4.4. Demandeurs d’emploi

H F Indemnisables Non indemnisables Total

Février 2021 72 63 115 20 135

La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au jeudi 25 mars 2021 à 18 h au Centre festif.

Le Maire, Les Adjoints,

Les Conseillers,