Déliberation - Délibération n°15 Signature dune convention dobjectifs avec la JTR et attribution dune subvention

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Déliberation - Délibération n°15 Signature dune convention dobjectifs avec la JTR et attribution dune subvention Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°15 Signature dune convention dobjectifs avec la JTR et attribution dune subvention)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, RÉPUBLIQO UE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 AVRIL 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville dec lon de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations. sous la présidence de Madame Hélène

VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3° session ordinaire de l’année suite à la 16/04/2015 convocation adressée par elle, le 16 avril 2015.

PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1 Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) —- M. RENIER Renaud, (3°"° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) — Mme EUGENIE Gilberte (6°”° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Te Achille Germaine (8° Adjointe) È- M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel —- M. SACILE Serge —- Mme Encre 29 À DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle — Mme Présents : 23 | L'AROCHELLE Lucie — M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis — M. FAUSTA FA Fe Jimmy — Mme CHRISTOPHE Laurence ......................................... see eee (23)

PRE M | REPRESENTÉS: M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL) - Mme

BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme FAVORINUS Justina

(ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration

à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à M.

Jimmy FAUSTA) - M. LIBER Luc (ayant donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE)... … … ……..(6)

Vote à l’unanimité

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été

Pour : 29 | conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de

Contre : 00 | /a séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné ABS htTOnRS 00 | pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.

15 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA JEUNESSE

“. TROIS-RIVIERIENNNE (JTR) ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION .

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 200i pris pour i’appiication de l’articie 10 de ia oi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Considérant que l’association JTR dans le cadre des ses missions œuvre pour le développement des actions physiques et sportives sur le territoire communal ; Considérant la nécessité de conclure avec cette association une convention d’objectifs et de moyens pour lui permettre de participer à la mise en œuvre de la nouvelle politique sportive définie par la municipalité;

Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens élaboré à cet effet ; Vu la demande de subvention formulée par l’association « J.T.R. », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2015 :

e Vu le Budget 2015 de la Commune de Trois-Rivières ;

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières |

Délibération n°15 portant Signature d’une convention d’objectifs

avec l’association Jeunesse Trois-Rivierienne et attribution d’une subvention…

Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ; e Vu les disponibilités financières sur cet article ;

+ Considérant encore que la commune de Trois-Rivières s’engage sous réserve de l'inscription des crédits inscrits chaque année à son budget, à soutenir financièrement la

réalisation des objectifs précités ;

° Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de la Jeunesse Trois-Riviérienne visant à la conduite d’une véritable politique sportive sur le

territoire communal ;

+ Considérant que la durée de la convention est fixée à un (1) an reconductible tacitement

deux (2) fois ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1

D’Adopter la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ci-annexée à la présente

Article 2

De fixer la durée de la convention est fixée à un (1) an reconductible tacitement deux (2) fois.

Article 3

D’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions qu’elle renferme.

Article 4

D’accorder à l’association « Jeunesse Trois-Riviérienne », l’aide suivante d’un montant total de Vingt Cinq Mille Euros (25 000€).

Article 5

D’inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite

association.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-

Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

HS | La nnten RUE le

à 28 MAI 20 Es publication et/ou la notification : | LE eu A tte

28 MAI 205

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières |

Délibération n°15 portant Signature d’une convention d’objectifs

avec l’association Jeunesse Trois-Rivierienne et attribution d’une subvention