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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 04 2021 Delib n°15 Attribution dune subvention a la JTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Avril 2021
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATÉRN
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES eee “ LTTrier
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
exercice
29
(Qui ont pris:
part au vote |
:Procurations
24 07
28 Pour :
Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal en date du :
07 AVRIL 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
2 8 AVR. 2021
et de sa publication le :
2 8 AVR. 2071
L’an 2021, le Mardi 13 Avril à 18 h 00, le Conseil Municipal de
la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations,
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°"° session ordinaire
de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 07 Avril 2021.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme
Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme FÉLER - M.
Patrick LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte
EUGENIE - M. Alain SARREAU - M. Albert LOSAT - M.
Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane
BOURGEOIS - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -
Mme Laurence LAROCHELLE . (21)
REPRÉSENTÉS : Mme Marylène ROCHEMONT (ayant donné
procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - M. Fulbert MIROITE (ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA) - Mme Marie-Claude BIQUE (ayant donné procuration à Mme
Gilberte EUGENIE) Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné
procuration à M. Remi DUFLO) - M. Charles-Henri DEVAUX
(ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) -
Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné procuration à M. Jean-
Louis FRANCISQUE) - M. Jimmy FAUSTA (ayant donné
procuration à M. Frantz RUPAIRE) (07)
ABSENTE : Mme Ninette SAINTE-LUCE (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptée.
D_20210413_15
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « JEUNESSE TROIS- RIVIERIENNE » (J.T.R.)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération n°15
Attribution d’une subvention à l’Association la JTR
1/2 ZA
| & Ville de TROIS-RIVIERES
LS ) Séance du 13 Avril 2021
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; e Vu la délibération n°13 du 05 Juillet 2018 autorisant le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue entre l’association « Jeunesse Trois-Riviérienne » (J.T.R.) et la commune de Trois-Rivières ;
e Vu le Budget Primitif 2021 de la Commune de Trois-Rivières ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aides aux associations ; e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
e Vu la demande de subvention formulée par l’association la « J.T.R. », datée du 26 Mars 2021accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2021 ;
e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre de son programme d’activités et permettra à celle-ci, de faire face à des charges de fonctionnement importantes afin, de poursuivre ses objectifs fixés ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE,
Article 1 :
Accorde à l’association « Jeunesse Trois-Riviérienne » (J.T.R.), l’aide suivante d’un montant de Vingt cinq mille euros (25 000 €).
Article 2 :
Décide de verser cette somme en deux acomptes,
Article 3 :
Invite le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 4 :
Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la
Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
e Maire, Président de séance,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Délibération n°15
Attribution d’une subvention à l’Association la JTR
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