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Arrêté - Arrete 2024 256 SLD TP rue Jacques Marquette
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 256 SLD TP rue Jacques Marquette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE \ CANTON | JARVILLE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE À LUDRES Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-256 ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, Vu les travaux nécessaires à la mise à niveau d'un tampon d'égout, que doit réaliser l’entreprise SLD TP, 366 rue Jacques Marquette, Vu l'enregistrement travaux de la Métropole du Grand Nancy n°328 23 1820515, Considérant qu'il est utile et nécessaire de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter les accidents pendant la durée du chantier, ARRETE ARTICLE 1%: En raison des travaux nécessaires à la mise à niveau d’un tampon d'égout, que doit réaliser l’entreprise SLD TP, 366 rue Jacques Marquette, du 9 au 11 décembre 2024, la circulation s'effectuera par demi-chaussée avec piquets mobiles. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La zone de chantier devra être protégée, réglementairement signalée et mise en sécurité. L'entreprise devra s'assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté. A l'issue des travaux, la zone de chantier devra être remise en état conformément au règlement de voirie de la Métropole du Grand Nancy. ARTICLE 2 : La signalisation adéquate en amont et en aval du chantier et les mesures de sécurité seront assurées par l'entreprise SLD TP. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à LUDRES, le 6 décembre 2024 Affiché le