Procès Verbal - PV CM 13 01 2026

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Procès Verbal - PV CM 13 01 2026 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 01 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 13 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 13 janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 8 janvier 2026

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9

Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FA VORY Francine,

FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie

Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Corinne ANDRIES), THIEBEAU Olivier (pouvoir à Jean-Michel CONSTANT), TRINEL Alexandre

Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER

ORDRE DU JOUR :

o Délibérations :

Délibération 2026 01 : Nomination du secrétaire de séance

Délibération 2026 02 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

Délibération 2026 03: Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la

performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026

Délibération 2026 04 : Demande d’adhésion de la commune de Soucirac au SIFA — Avis du conseil

municipal

Délibération 2026 05 : Demande de subvention pour le premier congrès national des Secrétaires

Généraux de Mairie

Délibération 2026 06 : Vente d’un terrain communal — Proposition d’achat

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

© Informations Générales :

Projet culturel de la CCQB « de l’eau d’ici à l’eau de là » — Orange : Modification antenne relais —

Aménagement RD704 — Sécurisation ramassage scolaire — Remboursement frais d’organisation

concours CDG 63 — Route du Mas de Maury — Projet cœur de village — Travaux salle polyvalente

© Questions Diverses :La séance est ouverte à 18h35

Le quorum est atteint (7 présents) —- Deux absents excusés (2 pouvoirs) — Un absent.

Délibérations :

1. Délibération 2026 _01 : Nomination du secrétaire de séance

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’assurer le procès-verbal, il convient de nommer un ou une secrétaire de séance pour le conseil municipal de ce jour.

Madame FOUCHER Jocelyne se propose pour être secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, nomme Madame FOUCHER Jocelyne secrétaire de séance du conseil municipal.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

2. Délibération 2026 02 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le procès-verbal de la séance précédente.

Considérant que le procès-verbal a préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux avant la séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du mardi 18 novembre 2025.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

3. Délibération 2026_03 : Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la

performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026

Monsieur le Maire rappelle que le tarif de l’eau potable comprend, en plus de l’abonnement et de la consommation, une redevance sur la consommation d’eau potable et une redevance performance des réseaux d’eau potable. Ces deux redevances ont remplacé la redevance pollution de l’eau d’origine domestique.

A partir du 1% janvier 2026, la redevance performance des réseaux d’eau potable est calculée en multipliant le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable fixée par l’agence de l’eau Adour Garonne par le coefficient de modulation de la commune. Le tarif de base fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne est de 0,14 € / m° pour l’année 2026. Le coefficient de modulation est propre à chaque commune et il est déterminé par les données rentrées dans SISPEA chaque année. Cette année, le coefficient de modulation pour la commune est de 0,25.

Redevance performance des réseaux = 0,14 x 0,25 = 0,035 € / m°

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 0,035 € HT /m°

le supplément au prix du m° d’eau vendu correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour

performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur chaque abonné du service

public d’eau potable, applicable à compter du 1° janvier 2026.Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

4. Délibération 2026 04 : Demande d’adhésion de la commune de Soucirac au SIFA -— Avis

du conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Soucirac souhaite adhérer au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA).

Il rappelle que les conseils municipaux de chaque communes membres du SIFA doivent se prononcer sur l’extension du périmètre du syndicat et sur l’adhésion d’une nouvelle commune dans un délais de trois mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter l’adhésion de la commune de Soucirac au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale. Votants : 9 Abstention : O0 Contre : 0 Pour : 9

5. Délibération 2026 05 : Demande de subvention pour le premier congrès national des

Secrétaires Généraux de Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association Départementale des Secrétaires Généraux de Mairie du Lot (ADSM46) souhaite organiser le premier congrès national des secrétaires généraux de mairie.

Le congrès aura lieu le samedi 13 juin 2026 à la salle Jean Carmet 46300 Le Vigan en Quercy. L’ADSM46 sollicite les communes afin de les aider dans l’organisation de ce premier congrès.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 150 € à l'ADSM46.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

6. Délibération 2026 _06 : Vente d’un terrain communal — Proposition d’achat

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 18 novembre 2025, le conseil a pris une délibération concernant la vente d’un terrain communal constructible pour un prix d’achat de 14 € au mètre carré. La délibération a permis de poursuivre les échanges avec les acheteurs.

Les acheteurs, Madame FRABOULET Lolita et Monsieur SOBANSKI Maxime ont rédigé une proposition écrite pour l’achat du terrain communal constructible au prix de 14 € au mètre carré pour une surface d’environ 2700 m? (parcelles C 644 et C 551).

Suite à cette proposition d’achat, la commune doit réaliser la division parcellaire de la parcelle C 644. Lors de cette division, un chemin communal sera créé ainsi que le chemin d’accès à la parcelle C 644.

La division parcellaire et la création du chemin communal sont à la charge de la commune. Pour rappel, les frais de notaire sont à la charge des acheteurs. Les frais de branchement aux réseaux d’eau potable et à l’électricité sont également à leur charge.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’achat et autorise Monsieur le Maire a signé tous documents se référant à ce dossier. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

7. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

L’association des Maires de France propose une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes.

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107° Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes.

La commune de Saint-Cirq-Souillaguet partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par : - La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Saint-Cirq-Souillaguet s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

- _ Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie « à l’euro près » ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l’augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à

toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes

libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Le conseil municipal décide de soutenir la motion de |’ AMF.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

Informations générales :

1. Projet culturel de la CCQB 2026 « De l’eau d’ici à l’eau de là »

Madame ANDRIES informe que la programmation du projet culturel de la CCQB « De l’eau d’ici à l’eau de là » va être intégrée à la programmation du festival des Francopholires qui se déroulera du samedi 26 septembre 2026 au dimanche 4 octobre 2026.

Le samedi 26 septembre à 15h, un vernissage sera proposé pour l’installation de l’exposition itinérante de la CCQB.

Le même jour à 17h, la CCQB et ARCUBY proposeront la création théâtrale « Les eaux vives » de la compagnie Les Os Vifs — Lily Jung.

Le dimanche 4 octobre à 15h30, la CCQB et ARCUBY proposeront la création théâtrale « Jusqu’à la dernière goutte » de la compagnie La voix du caméléon.

2. Orange : Modification antenne radio mobile

Monsieur le Maire informe que la société Orange a envoyé une notification pour prévenir du changement des fréquences 4G et la mise en place d’antennes 5G sur l’antenne relais située La Pinière, parcelle B 154. Les travaux de modification sont prévus pour le mois de mars et la mise en service au mois d’avril.

Il explique que la mairie ne peut pas s’opposer à l’installation ou à la modification d’une antenne. Une communication sur la modification de l’antenne va être faite aux habitants.

3. Aménagement RD 704

Monsieur le Maire explique que le SDAIL a réalisé une étude pour la sécurisation de la Route Départementale n° 704. Lors du comptage des voitures au mois de juin, le SDAIL a recensé une moyenne de 1500 voitures par jour avec une vitesse moyenne de 75km/h au lieu de 50km/h. Dans le rapport réalisé par le SDAIL, plusieurs solutions peuvent être envisagées : la création de bordure, la création d’un chemin piétonnier avec des potelés en bois, la mise en place d’écluses, lamise en place d’une chicane, ..… Des devis vont être demandés à plusieurs entreprises afin de chiffrer les propositions.

La sécurisation de la RD 704 peut être subventionnée par les amendes de polices.

4. Sécurisation ramassage scolaire

Madame MALGOUYARD informe que certains enfants de la commune rentrent à pied chez eux le soir à la sortie du bus scolaire. Elle explique que l’éclairage entre l’abri bus et salle polyvalente n’est pas suffisant et que c’est dangereux pour les enfants (éclairage suffisant à l’abri bus). Elle demande si c’est possible de rajouter de l’éclairage public le long de la RD 704. Monsieur CONSTANT pense qu’afin de bien éclairer la RD 704 entre le carrefour de l’abri bus et le carrefour de la salle polyvalente, il faudrait rajouter 2 poteaux d’éclairage public. Monsieur LAUMAILLE propose de mettre en place une des propositions du SDAIL, la création du chemin piétonnier avec des potelés en bois réfléchissant afin de sécuriser les différents marcheurs le long de la RD 704.

5. Remboursement aux frais d’organisation concours CDG 63

Monsieur le Maire rappelle que la secrétaire de mairie a passé le concours d’Adjoint Administratif Principal 2% classe à Clermont-Ferrand (pas de concours dans le Lot).

Il informe que la mairie a reçu une facture du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour le remboursement des frais de ce concours (participation financière de 1620 €).

6. Route Mas de Maury

Madame ANDRIES informe qu’un tracteur est allé enlever la terre chez Mme DUCUNS et M. PODDA. Suite au passage du tracteur la Route du Mas de Maury est très sale et pleine de terre. Monsieur le Maire et Monsieur CONSTANT vont se rendre sur place pour constater et trouver une solution.

7. Projet cœur de village

Monsieur le Maire informe que le document projet doit arriver à la mairie le 15 janvier. A réception de ce document, le SDAIL a environ une semaine de travail avant de lancer l’appel d’offre. L'appel d’offre pourra être lancé à la fin du mois de janvier.

8. Travaux salle polyvalente

Monsieur le Maire informe que les travaux avancent lentement, la couverture, composée de zinc et

de bois, est en train d’être posée.

Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

MARDI 3 MARS 2025

A 18h30

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Michel COMBES Jocelyne FOUCHER

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