Procès Verbal - PV CM 10 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 10 03 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 10 MARS 2026

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 10 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 5 mars 2026

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9

Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUY ARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier

Absent : TRINEL Alexandre

Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER

ORDRE DU JOUR :

© Délibérations :

Délibération 2026 07 : Nomination du secrétaire de séance

Délibération 2026_08 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent Délibération 2026 09 : Vote du Compte Financier Unique 2025 — Budget Commune Délibération 2026_10 : Vote du Compte Financier Unique 2025 — Budget Eau Délibération 2026_11 : Vote du Compte Financier Unique 2025 — Budget Assainissement Délibération 2026_12 : Affectation des résultats 2025 — Budget Commune

Délibération 2026 13 : Affectation des résultats 2025 — Budget Eau

Délibération 2026 _14 : Affectation des résultats 2025 — Budget Assainissement Délibération 2026_15 : Adoption du rapport n°5 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Quercy Bouriane

Délibération 2026 _16 : Participation aux frais de scolarité des écoles de la commune de Le Vigan en Quercy

Délibération 2026_17 : Subvention à diverses associations

Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie à TE46

o Informations Générales :

©o Questions Diverses :La séance est ouverte à 18h35

Le quorum est atteint (9 présents) — Un absent.

Délibérations :

1. Délibération 2026_07 : Nomination du secrétaire de séance

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’assurer le procès-verbal, il convient de nommer un ou une secrétaire de séance pour le conseil municipal de ce jour.

Madame FOUCHER Jocelyne se propose pour être secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, nomme Madame FOUCHER Jocelyne secrétaire de séance du conseil municipal.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

2. Délibération 2026_08 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le procès-verbal de la séance précédente.

Considérant que le procès-verbal a préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux avant la séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 janvier 2026.

Votants : 9 Abstention : O0 Contre : 0 Pour : 9

3. Délibération 2026 09 : Vote du Compte Financier Unique 2025 — Budget Commune

Délibération 2026 10 : Vote du Compte Financier Unique 2025 — Budget Eau

Délibération 2025 11 : Vote du Compte Financier Unique 2025 — Budget Assainissement

Monsieur le Maire rappelle qu’il peut présenter les CFU et participer aux discussions mais qu’il doit sortir de la salle au moment du vote.

Afin de voter les CFU, le conseil municipal devra élire un président de séance.

Monsieur le Maire présente le CFU 2025 du budget de la commune.

Investissement

Prévu 603 925,92 €

Dépenses | Réalisé 121 939,51 €

Reste à réaliser 58 802,72 €

Prévu 603 925,92 €

Recettes Réalisé 104 319,07 €

Reste à réaliser 34 592,00 €Fonctionnement

Prévu 216 724,86 €

Dépenses | Réalisé 114 869,14 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 216 724,86 €

Recettes Réalisé 215 244,76 € | Recettes perçues 135 404 € Reste à réaliser 0,00 € | + report de 79 840,76 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement - 17 620,44 €

Fonctionnement 100 375,62 €

Résultat global 82 755,18 €

Monsieur le Maïre explique que la section d’investissement a un résultat négatif parce que pour certains projets commencés ou terminés, la commune a payé les différentes entreprises mais elle n’a pas perçu les subventions.

Monsieur le Maire présente le CFU 2025 du budget de l’eau.

Investissement

Prévu 31 641,61 €

Dépenses Réalisé 4 790,98 €

Reste à réaliser 3 656,44 €

Prévu 31 641,61 €

Recettes Réalisé 9 496,22 €

Reste à réaliser 0,00 €

Fonctionnement

Prévu 46 622,88 €

Dépenses | Réalisé 14 697,75 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 46 622,88 €

Recettes Réalisé 48 730,20 € | Recettes perçues 21 209,32 €

Reste à réaliser 0,00 € | + report de 27 520,88 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 4 705,24€

Fonctionnement 34 032,45 €

Résultat global 38 737,69 €Monsieur le Maire présente le CFU 2025 du budget de l'assainissement.

Investissement

Prévu 22 610,12 €

Dépenses | Réalisé 369.85 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 22 610,12 €

Recettes Réalisé 8 052,38 €

Reste à réaliser 0,00 €

Fonctionnement

Prévu 18 183,26 €

Dépenses Réalisé 1 698,24 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 18 183,26 €

Recettes Réalisé 18 183,71 € | Recettes perçues 1 361,30 €

Reste à réaliser 0,00 € | + report de 16 822,41 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 7 682,53 €

Fonctionnement 16 485,47 €

Résultat global 24 168,00 €

Après la présentation des trois CFU, Monsieur le Maire sort de la salle. Le conseil municipal élit Madame Anne-Marie MALGOUY ARD en tant que Présidente de séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Financier Unique 2025 pour le budget de la commune, le Compte Financier Unique 2025 pour le budget de l’eau, Compte Financier Unique 2025 pour le budget de l’assainissement.

Votants : 8 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 8

4. Délibération 2026 _12 : Affectation des résultats 2025 — Budget Commune

Après l’approbation du CFU, le conseil municipal doit statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025.

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 20 534,86

Un excédent reporté de 79 840,76

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 100 375,62Un déficit d'investissement de 17 620,44

Un déficit des restes à réaliser de 24 210,75

Soit un besoin de financement de 41 831,16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : excédent 100 375,62

Besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) 41 831,16

Report de l’excédent de fonctionnement (RO02) 58 544,46

Report du déficit d’investissement (D001) 17 620,44

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

5. Délibération 2026 13 : Affectation des résultats 2025 — Budget Eau

Après l’approbation du CFU, le conseil municipal doit statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025.

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 6 511,57

Un excédent reporté de 27 520,88

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 34 032,45

Un excédent d’investissement de 4 705,24

Un déficit des restes à réaliser de 3 656,44

Soit un excédent de financement de 1 048,80

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : excédent 34 032,45

Besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) 0,00

Résultat reporté en fonctionnement (R002) 34 032,45

Résultat d’investissement reporté (R0O01) 4 705,24

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

6. Délibération 2026 _14 : Affectation des résultats 2025 — Budget Assainissement

Après l’approbation du CFU, le conseil municipal doit statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025.

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :Un déficit de fonctionnement de 336,94

Un excédent reporté de 16 822,41

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 16 485,47

Un excédent d’investissement de 7 632,53

Un déficit des restes à réaliser de 0,00

Soit un excédent de financement de 7 682,53

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de

l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : excédent 16 485,47

Besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) 0,00

Résultat reporté en fonctionnement (RO02) 16 485,47

Résultat d’investissement reporté (R001) 7 682,53

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

7. Délibération 2026 _15 : Adoption du rapport n°5 de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) de Quercy Bouriane

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT permet d’évaluer les charges et les recettes qui sont transférées à la CCQB lors de transfert de compétences.

Les attributions de compensations de la commune de Siant-Cirq-Souillaguet s’élève à 474,50€ et correspondent à la participation de la commune pour l’élaboration du PLUIi.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Quercy-Bouriane a adopté, le 3 février 2026 le rapport n°5 pour la détermination des attributions de compensation définitives de la commune de Gourdon suite au transfert de l’école de musique. Dans son introduction et son préambule ce cinquième rapport retrace de manière synthétique l’historique des 4 rapports précédents et rappelle les préconisations de la CLECT pour le calcul du montant des attributions de compensation depuis le passage de l’intercommunalité sous le régime de la fiscalité professionnelle unique au 1° janvier 2017.

Le rapport n°5 reprend ensuite l’analyse du transfert de charges liée au transfert de l’école de musique de Gourdon à compter du 1% septembre 2024, établi dans le rapport n°4, afin de déterminer le montant des attributions de compensation définitives de la commune de Gourdon après un an d’exercice.

Il est proposé au conseil municipal de la commune de Saint-Cirq-Souillaguet d’approuver le rapport n° 5 de la CLECT de Quercy-Bouriane tel qu’annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport n°5 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Quercy Bouriane. Votants : 9 Abstention : O0 Contre : 0 Pour : 98. Délibération 2026 _16 : Participation aux frais de scolarité des écoles de la commune de Le

Vigan en Quercy

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de la commune sont scolarisés à l’école de Le Vigan en Quercy et qu’il convient de participer aux frais de scolarité.

Pour l’exercice 2025, il ressort un coût net par élève de 920 €.

L’équivalent de cinq virgule six élèves (trois enfants ont été scolarisés un an, trois enfants ont été scolarisé six mois et deux enfants quatre mois seulement) de la commune sont scolarisés au cours de l’année civile 2025 à 920 € par élève soit 5 152 € à régler.

(5,6 x 920 = 5 152)

Cette dépense sera prévue et mandatée sur le budget 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, les modalités de calcul des

charges de fonctionnement des écoles pour l’exercice 2025.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

9. Délibération 2026 _17 : Subventions à diverses associations

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des demandes de subvention ont été reçues à la mairie :

- Une demande de l’association des Donneurs de Sang

- Une demande du Secours Populaire

- Une demande des Restaurants du Cœur

- _ Une demande de l'ONACVG (Bleuets de France)

- Une demande de l’association départementale des secrétaires de mairie (ADSM 46)

Les subventions sont déterminées comme suit :

-__ Association des Donneurs de Sang 100 €

- Secours Populaire 100 €

- Restaurants du Cœur 100 €

- __ONACVG (Bleuets de France) 50 €

- ADSM 46 50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, le versement des

subventions aux différentes associations.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 910. Motion de soutien pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence

d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie à TE46

Le Président de Territoire d’Energie Lot (TE46) alerte les communes sur le projet de loi de

décentralisation préparé par le Gouvernement. Dans ce projet de loi, le Gouvernement souhaite

reconnaître le Département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant

notamment son rôle en matière de distribution d’électricité et de gaz.

Les membres du conseil municipal, réunis en séance le mardi 10 mars 2026 Estiment :

+ Qu'il convient, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale, de préserver voire de renforcer les concessions de distribution d’électricité qui mixent des zones urbaines et rurales, dans un objectif de solidarité et d’efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

e Qu’à ce titre, les syndicats d’énergie ont largement démontré, depuis leur origine, leur raison d’être en tant qu’outils de mutualisation à l’échelle départementale, et que remettre en cause leur légitimité sous prétexte d’un nouvel acte de décentralisation serait en contradiction avec les objectifs de clarification et de lisibilité attendus, qu’une notion aussi imprécise que celle de « chef de file » ne saurait garantir.

Demandent au Gouvernement :

° De maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz comme une compétence exclusive du bloc communal, exercée par les communes et leurs syndicats d’énergie, en conformité avec le nouvel acte de décentralisation.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de soutenir la motion

Informations générales :

1. Tableau permanence pour les élections municipales du dimanche 15 mars Monsieur le Maire demande au conseil qui est disponible pour tenir le bureau de vote pour les élections municipales du dimanche 15 mars.

2. Projet cœur de village

Le pro a été présenté le mardi 3 mars par les architectes M. LAIZE et M. BOISSE en présence de membres du service routier du Département et de M. FERLAND du SDAIL. Suite à cette présentation, il reste quelques modifications à faire mais 2 points sont considérés comme bloquant :

Le problème de l’assainissement non collectif de la SCI PRALOU représentée par Mme DUPUIS Carole. L’absence d'installation est le point de blocage le plus important car toutes les eaux usées sont reversées dans les eaux pluviales. Dans son rapport le SPANC impose une obligation de réaliser les travaux dans les plus brefs délais.

Le deuxième point bloquant est l’achat des terrains de M. HAHUSSEAU. L’achat des terrains à M. HAHUSSEAU permettrait de réaliser l’assainissement non collectif de la mairie et des logements communaux. Monsieur le Maire a précisé qu’il allait relancer M. HAHUSSEAU.3. Proposition pour l’achat de la maison HAHUSSEAU

Monsieur Frédéric HAHUSSEAU a demandé à Monsieur le Maire si le conseil municipal veut acheter la maison. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir à cette proposition. Le terrain fait environ 730m?, Monsieur le Maire propose d’acheter le terrain constructible à 14€/m°. Deux bâtiments sont sur le terrain, proposition du prix d’achat à 2000€ par bâtiment. Mme ANDRIES demande si la commune a un projet concernant la maison.

M. le Maire propose de faire 3 logements.

Mme FOUCHER précise que c’est difficile de se prononcer un prix d’achat car on ne peut pas rentrer à l’intérieur et savoir quels sont les travaux à faire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal un prix d’achat à 15 000€. Le conseil municipal est d’accord sur ce prix.

4. Arcuby , | bai . . . snéfi L’association Arcuby souhaite proposer un diner concert au mois de juin. Les bénéfices seront reversés à la fondation du patrimoine.

Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Michel COMBES Jocelyne FOUCHER

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