Procès Verbal - PV CM 21 01 2025

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Procès Verbal - PV CM 21 01 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 01 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 21 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 21 janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 14 janvier 2025

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9

Présents: ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie

Absents : THIEBEAU Olivier (pouvoir à Michel COMBES), TRINEL Alexandre

Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 19 novembre 2024

© Délibérations :

Délibération 2025_01 : Modification des statuts de la CCQB : Doter la communauté de commune des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant et actualiser la formulation de certains éléments de compétence optionnelle « action sociale »

Délibération 2025_02 : Rénovation de l’éclairage public au bourg de Saint Cirq Bel Arbre (armoire 3-5) et remplacement de 8 luminaires — Opération n°41114 EP

Délibération 2025_03 : Rénovation de l’éclairage public à Souillaguet (armoire 1) — Opération n°41113 EP

Délibération 2025_04 : Demande d’adhésion des communes de Beauregard, de Saint-Martin-Labouval et de Saint-Projet au SIFA — Avis du conseil municipal

Délibération 2024_05 : Solidarité avec la population de Mayotte

Délibération 2024_06 : Plan de financement, restauration du mobilier des églises — Priorité 1 — Phase 2

© Informations Générales :

Bibliothèque communale —

o Questions Diverses :La séance est ouverte à 18h26

Le quorum est atteint (8 présents) — Un absent excusé avec un pouvoir — Un absent Jocelyne Foucher est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour la délibération 2025 _06 : Plan de financement, restauration du mobilier des églises — Priorité 1 — Phase 2. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

Le point est adopté à l’unanimité.

Approbation procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du mardi 19 novembre 2024, n’appelant pas d’observation, est adopté à l'unanimité.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour :9

Délibérations :

1. Délibération 2025 01 : Modifications des statuts de la Communauté de Communes Quercy Bouriane : Doter la communauté de communes des compétences d’autorité organisatrice de

l’accueil du jeune enfant et actualiser la formulation de certains éléments de la compétences

optionnelle « action sociale ».

Monsieur le Maire explique qu’il faut modifier les statuts de la CCQB car elle se dote d’une nouvelle compétence : autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Les conseils municipaux de chaque commune membre doivent délibérer afin de valider la modification statutaire de la définition de

l’exercice de la compétence optionnelle « action sociale » de la CCQB.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la modification des statuts comme suit : Mise en place d’une politique d’animation petite enfance/enfance/jeunesse dans le cadre d’un accompagnement de toute initiative des-Ministères-Jeunesseet-Sports-Edueation Nationale du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Caisse d’Allocations Familiales, ou tout

autre secteur concernant la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.

Dans le cadre de la politique petite enfance, enfance et jeunesse de la communauté de communes les locaux suivants sont déclarés d’intérêt communautaire :

Les locaux de l’ancienne école maternelle de l’Hivernerie.

Les locaux dits « La Bicoque » sis 26 Boulevard Gambetta à Gourdon.

Les locaux dits « Moulin Delsol » sis sur la commune du Vigan suite à la liquidation de la Communauté de Communes Haute-Bouriane.

Délibération n°2010-34 du 17 mars 2010

Intervention au titre des Maisons d’ Assistantes Maternelles : avis de principe favorable à la création de Maisons d’Assistantes Maternelles hors—la-Commune-de Gourden et sans aide financière de la communauté de communes.

Création, aménagement, gestion et animation de lieux d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

La création et l’aménagement de crèches.

La création et la gestion de relais d’assistantes maternelles.La création et gestion de Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l’accueil et l’animation en dehors des temps scolaires, en direction des enfants de plus de 3 ans et adolescents.

Gestion d’un Service Public Petite Enfance, au titre d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, avec les missions suivantes :

1) Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services

aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 dudit code, disponibles sur leur territoire.

2) Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents.

3) Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil mentionnés au même I.

4) Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit I du CASF.

Délibération n°2014-145 du 15 décembre 2014

Organisation d’actions périscolaires en direction des enfants des écoles primaires, les mercredis. Les communes restent compétentes pour l’organisation d’actions périscolaires en direction des enfants des écoles primaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis sur les temps d’accueil du matin avant la classe, sur les temps méridiens et sur les temps d’accueil immédiatement après la classe. Création et gestion de centre de ressources multimédia tout public : eyberbase pôle numérique de Gourdon, et le-Peint-Beuriane l’ Espace socio-culturel de Saint Germain du Bel Air et Concorès.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes tel qu’énoncée ci-dessus.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour :9

2. Délibération 2025 02 : Rénovation de l’éclairage public au bourg de Saint Cirq Bel Arbre

(armoire 3-5) et remplacement de 8 luminaires — Opération n°41114EP

Monsieur le Marie fait un rapide rappel des projets déjà réalisés avec la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL) : les effacements de réseaux au Mas Maury et à Souillaguet, la mise aux normes

de l’éclairage public.

Monsieur le Maire présente l’opération 41114 EP, il s’agit :

- de supprimer le coffret éclairage public de devant la mairie et de séparer l'éclairage public de Pélectricité non éclairage public

- de faire des raccordement éclairage public en sous terrain

- de remplacement six mâts ainsi que huit lanternes qui ne sont plus aux normes

La participation maximale pour la mairie est de 5011 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le projet d'éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot.

Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2025. S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 204182. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à cette affaire. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour :93. Délibération 2025 03 : Rénovation de l’éclairage public à Souillaguet (armoire 1) — Opération

n°41113EP

Monsieur le Maire rappelle que certains luminaires énergivores ont déjà été remplacés. Puis, il présente le projet Opération 41113 EP, il s’agit de remplacer trois luminaires énergivores.

La participation maximale pour la mairie est de 1988 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot.

Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2025. S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041 82. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à cette affaire. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

4. Délibération 2025 04 : Demande d’adhésion des communes de Beauregard, de Saint-Martin- Labouval et de Saint-Projet au SIFA — Avis du conseil municipal.

Monsieur le Maire explique que suite à la demande d’adhésion de trois nouvelles communes au SIFA, les conseils municipaux de toutes les communes y adhérant doivent émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter l’adhésion des communes de Beauregard, de Saint-Martin-Labouval et de Saint-Projet au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

5. Délibération 2025 05 : Solidarité avec la population de Mayotte

Monsieur le Maire explique que suite au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’ Association des Maires de France a lancé un appel un don pour soutenir la population de Mayotte.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Cirq-Souillaguet tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte avec un don d’un montant de 300 € à la Protection civile.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce soutien à la population de Mayotte, habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

6. Délibération 2025 06 : Plan de financement, restauration du mobilier des églises — Priorité 1 —

Phase 2

Monsieur le Maire rappelle la priorité 1 de la restauration du mobilier des églises concerne le mobilier inscrit de l’église Sainte Juliette de Saint Cirq Bel Arbre.

La phase 1 est la phase d’étude des deux retables et du tableau. Maintenant que cette phase est réalisée, il faut passer à la phase 2 qui concerne les travaux de restauration des retables et du tableau.Le plan de financement est le suivant

Phase 2 Retable dédié à Saint Joseph

Montant HT Montant TTC

Restauration 3300.00€! 3300.00€ décors

Restauration 2920.00€| 2920.00€ menuserie

TOTAL 622000€ | 6220.0€

Total des 2 retables | Montant HT Montant TTC

25310.00€ | 25310.00€

Plan financement prévisionnel total

Retable dédié à la Vierge

Montant HT Montant TTC

Restauration 8400.00€| 8400.00€ décors

Restauration 6130.00€| 6130.00€ menuiserie

Restauration

blu 4560.00€ 4560.00€

TOTAL | 19090.00€ | 19090.00€

TVA non applicable, article 293B du CGI

Taux Montant HT Sollicité le Acquis Montant accordé

DRAC (Etat) 25% 6327.50 €

Région Occitanie 20% 5 062.00 €

Département du Lot 20% 5 062.00 €

CCQB

Commune (reste à charge) 35% 8 858.50 €

TOTAL 100% 25 310.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le plan de financement pour la restauration du mobilier inscrit de l’église Saint Juliette et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.

Votants : 9 Abstention : 0

Informations générales :

1. Travaux salle polyvalente

Ils devraient commencer en février.

Contre : 0 Pour : 9

Une réunion avec les artisans doit avoir lieu fin janvier début février.

2. Bibliothèque intercommunale

Madame Andries expose le projet de bibliothèque intercommunale.

Une bibliothèque intercommunale pourrait voir le jour dans la commune avec le soutien du service culturel avec la CCQB.

Le fond documentaire serait prêté par la bibliothèque de Gourdon et il serait enrichi des ouvrages des auteurs présents au salon du livres.

Afin que le projet voie le jour, plusieurs problèmes sont soulevés par le conseil municipal : - Est ce qu’il y a des bénévoles ?Des bénévoles doivent être trouvés afin d’assure les permanences une à deux fois par semaine. Les bénévoles devront être formés et pour cela, ils devront suivre une formation obligatoire à Cahors. - Dans quel local installer la bibliothèque ?

Ce n’est pas possible de mettre les rayonnages dans la salle du conseil de la mairie. La salle du premier étage est proposée mais le non-accès de cette salle aux personnes à mobilités réduites pose problème.

Plusieurs membres du conseil membres du conseil municipal n’ont pas apprécié le fait que le projet de bibliothèque soit paru dans divers journaux avant que le conseil puisse débattre et donner son avis sur ce projet.

Il a été répété que la première chose à faire est d’abord l’échange ou débat entre les conseillers municipaux, puis l’information aux administrés de la commune et la publication dans la presse.

Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

Mardi 11 Mars 2025

A 18h30

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Michel COMBES Jocelyne FOUCHER

Va