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Arrêté - Arrêté 2021 154
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 154)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRETE N° 154/2021
OBJET : 6 Rue du Stade
Règlementation de stationnement
Taille arbres
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône) 1
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Monsieur PATERMO en date du 18 novembre 2021 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de taille d'arbres :
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est une voirie communale ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Du mercredi 15 décembre au jeudi 16 décembre 2021, le stationnement des véhicules sera interdit devant le 6 Rue du Stade.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des travaux 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur PATERMO, 6 rue du Stade, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 03 décembre 2021
LRMAIRE : Bernard ROMIER