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Arrêté - Arrêté 2021 144
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 144)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 144/2021
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement. Rue de la Morellière
Remplacement support ENEDIS
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande d'origine de la société CITEOS VIENNE - EEE en date du 08 novembre 2021;
CONSIDÉRANT qu'il va être entrepris des travaux de remplacement de support ENEDIS :
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des piétons et e ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites d'agglomération ;
ARRÉÊÉTONS
ARTICLE 1 : Entre le lundi 29 novembre 2021 et le vendredi 25 février 2022, la circulation sera régulée par feux tricolores de chantier et manuellement sur la rue de la Morellière pendant 1 jour.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
e Monsieur le responsable de la société CITEOS VIENNE EEE, ZI de l'Abbaye, 38780 PONT-EVEQUE.