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Arrêté - Arrêté 2021 145
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 145)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° 145/2021
OBJET: 22 Route Neuve du Col de la Luère
Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement gaz
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société TSG, en date du 13 octobre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement gaz au 22 route Neuve du Col de la Luëre ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Entre le lundi 29 novembre et le vendredi 10 décembre 2021, durant une période de 4 jours, la chaussée sera réduite au niveau du n° 22 route Neuve du Col de la Luère.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée par alternat manuel.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, °_ Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société TSG, 8 Allée Bernard Palissy, 69780 MOINS. Le :
| re RE : Bernard ROMIER Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 23 novembre 202{