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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 016 Spécial délégation de signature aux agents de la DDPP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 016 Spécial délégation de signature aux agents de la DDPP)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-016
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2021Sommaire
Direction départementale de la protection des populations
45-2021-01-23-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la protection des populations du Loiret (3 pages) Page 3
2Direction départementale de la protection des populations
45-2021-01-23-001
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale
de la protection des populations du Loiret
Direction départementale de la protection des populations - 45-2021-01-23-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale 3Direction départementale
de la protection des populations
Secrétariat Général
ARRÊTÉ
portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Loiret
Le directeur
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le second alinéa de son article L.221-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du Loiret
Vu l’arrêté du 10 août 2020 nommant M. Thierry PLACE directeur départemental de la protection des populations du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant délégation de signature à M. Thierry PLACE directeur départemental de la protection des populations du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des programmes 134,206 et 354 du budget de l’État à M. Thierry PLACE directeur départemental de la protection des populations du Loiret ;
Vu l’arrêté du 30 septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Loiret
Direction départementale de la protection des populations - 45-2021-01-23-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale 4ARRÊTE
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry PLACE, Directeur départemental de la protection des populations du Loiret, Mme Elisabeth ZANELLI, directrice départementale adjointe de la protection des populations du Loiret, reçoit délégation pour signer l’ensemble des actes délégués à M PLACE, à l'exception de l’attribution des agréments pour la fabrication d’aliments médicamenteux à la ferme et de la détermination de la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Thierry PLACE et de Mme Elisabeth ZANELLI,
• Mme Julie QUERE-BELHADJ, cheffe du service Concurrence – consommation et répression des fraudes - protection physique et économique des consommateurs (CCRF – PPEC) ;
• Mme Françoise PEYRE, cheffe du service sécurité de l’environnement industriel (SEI) ;
• M. Cédric BAILLY, chef du service santé et protection des animaux et des végétaux (SPAV) ;
• M. Pierre DELGOVE, chef du service Sécurité sanitaire de l'alimentation – Concurrence, consommation et répression des fraudes (SSA – CCRF) ;
reçoivent délégation à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences définies à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 portant organisation de la Direction départementale de la protection des populations du Loiret susvisés, les actes et décisions délégués à M Thierry PLACE.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie QUERE-BELHADJ,de Mme Françoise PEYRE, de M. Cédric BAILLY, de M. Pierre DELGOVE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attribution et compétences respectives par :
• Mme Estelle RIDIRA-RYDZYNSKI, adjointe à la cheffe du service CCRF – PPEC
• Mme Agnès DIA, adjointe à la cheffe de service du SEI
• M. Louis BONHÊME, adjoint au chef du service SSA – CCRF
Article 4 : En cas d’absence ou d’ empêchement de M Thierry PLACE et de Mme Elisabeth ZANELLI, Mme Marie BARLOY, vétérinaire officielle en abattoir est habilitée à signer tous les actes et décisions nécessaires au suivi des abattoirs du département, dans la limite des délégations accordées à M Thierry PLACE.
Direction départementale de la protection des populations - 45-2021-01-23-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale 5Article 5: En cas d’absence ou d’ empêchement de M Thierry PLACE et de Mme Elisabeth ZANELLI, Mme Carine BREZELLEC, secrétaire administrative, reçoit délégation de signature à effet de signer
• l’ensemble des opérations de programmation, de réservation et de priorisation des crédits de l’application CHORUS pour les BOP 206 et 134 ;
• les formulaires CHORUS, les actes de demande de création d’engagement juridique, de service fait et de demande de paiement et de création de tiers pour les BOP 206 et 134;
• les actes de dépenses via les applications interfacées CHORUS Formulaires, ESCALE, pour les BOP 206 et 134.
Article 6 : L’arrêté du 30 septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Loiret susvisés est abrogé.
Article 7: Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8: Le directeur départemental de la protection des populations et les fonctionnaires subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires subdélégataires.
Fait à Orléans, le 23 janvier 2021
Le directeur départemental de la protection des populations
Thierry PLACE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. – un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex
- Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de la protection des populations - 45-2021-01-23-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale 6