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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire eu 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Viglain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire eu 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain@wanadoo.fr
Tél. : 02.38.37.20.15
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales
L'an deux mil vingt-quatre, le douze Septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil
Municipal de VIGLAIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mr René HODEAU, Mäire.
Date de convocation : 05/09/2024
Présents : Mmes et Mrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Eric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX, Lysiane
CHEVALIER, Fabien FAISEAU, Claude BERTHON, Dominique BILLOTEY, Marine LEGRAND, Anne-Sophie
HODEAU, Guillaume QUETTIER.
Absents excusés : Mme Helena BAFUNNO, Mrs Maxime DEKEUKELAERE, Gabriel CALLARD
Pouvoirs : Mme Helena BAFUNNO a donné pouvoir à Mme Lucette BENOIST,
Mr Maxime DEKEUKELAERE à donné pouvoir à Mr Eric LEGRAND,
Mr Gabriel CALLARD a donné pouvoir à Mr René HODEAU.
Secrétaire de séance : Mr Guillaume QUETTIER
1° - APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la séance du 11 juillet 2024.
2° - ETAT D’AVANCEMENT DES FUTURS TRAVAUX DU COMMERCE MULTI-SERVICES :
Le maire informe que l’entreprise GINGER a réalisé des investigations, le 02 septembre 2024 pour
implanter les points de sondages à la pelle mécanique et le 05 septembre 2024 des sondages avec
machine de forage.
Le maire demande à son assemblée de retenir un bureau d’études pour les missions, bureau de
contrôle et SPS, après avoir étudié les offres, le conseil municipal retient le bureau d’études
QUALICONSULT, le mieux disant pour l'ensemble des études.
Un rapport a été établi par la société GEDIMN pour la recherche d'amiante et de plomb.
3° - ETAT D'AVANCEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT :
Il a été réalisé une deuxième semaine d'intervention de tests à la fumée ainsi qu’une première
série de contrôles des branchements chez les particuliers du 26 au 29 août 2024.
Suite aux anomalies repérées dans les rapports phase 1 et 2, le maire à demandé, au bureau
d’études Altéréo de rectifier et d'établir une mise à jour. Le maire indique qu’il a aussi rappeler au bureau d'étude que l’article 7 du CCTP stipule que
le rapport de chaque phase doit être adressé aux membres du comité de pilotage 15 jours
avant la réunion du groupe de travail.
4°- LANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RESEAU AEP SUITE AU CVM AVEC LE
BUREAU D’ETUDES ADM CONSEIL :
Lors d’une précédente réunion le conseil municipal avait retenu le bureau d’études ADM
Conseil pour la maîtrise d'œuvre concernant les travaux de remplacement de réseau AEP suite
au taux de CVM élevé.
Une réunion de démarrage pour discuter du programme de travaux, des analyses CVM
réalisées, du planning …... a eu lieu, mardi 10 septembre 2024 à 10h30 en mairie, en présence
des représentants du bureau d’études ADM Conseil, du Département et des élus et des
membres de l’ARS en visio.
5° - VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL :
Lors de la précédente réunion du conseil municipal, le maire avait présenté le courrier de Mr
et Mme NÉE Francis, domicilié 11 bis route de Villemurlin à VIGLAIN, souhaitant acquérir une
parcelle de terrain appartenant à la commune située, entre deux parcelles leur appartenant.
Il s’agit de la parcelle AB 198 d’une superficie de 594 m2.
Le conseil municipal a donné son accord pour vendre cette parcelle de terrain à Mr et Mme
NÉE.
6° - PERSONNEL COMMUNAL :
a)-Le maire informe que suite au départ de Laurent GUILLEMAIN, il a recruté un agent technique, Mr
MOLINS Paco, domicilié à VIGLAIN (Loiret).
b}-Le maire propose à son assemblée de revaloriser le régime indemnitaire RIFSEEP (Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel)
pour un agent de la filière sanitaire et sociale.
I propose de modifier le montant annuel maximal pour la filière sanitaire et sociale, afin de pouvoir,
éventuellement, augmenter l'indemnité des agents durant leur carrière.
Le conseil municipal, est d'accord sur le principe.
c)-Le maire informe qu’il est sur le point de finaliser le recrutement pour le poste d’adjoint
administratif à l'accueil du secrétariat de mairie.
7°- DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY DANS
LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR OPERATION MULTI-PROJET :
Le maire présent des factures concernant des travaux inscrits en section d'investissement
dont nous pouvons obtenir une subvention auprès de la Communauté de Communes du Val
de Sully dans le cadre du fonds de concours. Ce sont des dossiers multi-projets dont le
montant total hors taxe, payé dans l’année courant, est compris entre 3 000 € et 10 000 €.
Le maire présente à son assemblée le détail des factures concernant ces dossiers qui s’élève
à 9 484.34 € H.T. Il informe que la commune pourrait obtenir une subvention d’un montant
de 50 % sur le montant H.T. des travaux soit 4 742.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le maire d'établir le dossier de demande
subvention auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully.
8°- REPORT DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC VALLOIRE HABITAT :
Le maire informe que, la commune a consenti un bail emphytéotique le 15/11/2000 pour un
ensemble de logements situés 2-2Bis Route de St Aignan pour une durée expirant le 15
novembre 2050.
Valloire Habitat a signalé que ces logements nécessitent des travaux de réhabilitation ayant
pour objet d'améliorer la performance énergétique. Ces travaux comprennent l'isolation des
combles, l'installation de pompe à chaleur Air/Eau individuelle et un réseau de distribution de
chauffage.
Pour financer ces travaux de réhabilitation, Valloire Habitat a souscrit un emprunt dont
l'échéance est en 2057. Par conséquent, il est demandé à la Commune d'accepter le report du
terme du bail emphytéotique au 31 décembre 2057 par un avenant notarié. Valloire Habitat
prendra en charge les frais d’acte inhérents à cette opération.
Le conseil municipal, donne son accord pour reporter le bail emphytéotique au 31/12/2057.
9°- RENTREE SCOLAIRE 2024/2025 :
Le maire informe que la rentrée scolaire 2024/2025 s’est très bien déroulée.
Les effectifs scolaires sont :
Classe PS-MS : 20 élèves — Enseignante Mme BAILLY Karine et l'ATSEM Mme BEZARD Angéline
Classe GS-CP : 23 élèves — Enseignante Mme TALON Capucine et l’ATSEM Mme CHABANNE
Amandine
Classe CE1-CE2 : 21 élèves — Enseignante Mme DE MATOS Christine
Classe CM1-CM2 : 20 élèves — Enseignante Mme PICARD-POGGI Angélique
Total des effectifs à l’école : 84 élèves
Au restaurant scolaire, 75 rationnaires sont inscrits et 43 enfants à la garderie périscolaire.
10° - AFFAIRES DIVERSES :
-Le conseil municipal retient l’entreprise DRANCOURT de Sully sur Loire pour la réalisation du bulletin
municipal 2025.
-Le maire informe de remerciements de subventions versées par la commune aux associations, les
ACPG-CATM-TOE et l'association de soins à domicile de Châteauneuf-sur-Loire/Sully-sur-Loire.
Affiché le 24 septembre 2024