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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Viglain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’'ORLEANS
CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain(@wanadoo.fr
Tél. : 02.38.37.20.15
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 11 avril 2024
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales
Convocation du 04/04/2024
Présents: Mmes et Mrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Eric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX, Lysiane
CHEVALIER, Fabien FAISEAU, Dominique BILLOTEY, Marine LEGRAND, Helena BAFUNNO, Gabriel
CALLARD, Guillaume QUETTIER.
Absents excusés : Mrs Claude BERTHON, Maxime DEKEUKELAERE, Mme Anne-sophie HODEAU
Pouvoirs : Mr Claude BERTHON a donné pouvoir à Mr Pierrick KERLEAUX
Mr Maxime DEKEUKELAERE a donné pouvoir à Mr Eric LEGRAND
Mme Anne-Sophie HODEAU a donné pouvoir à Mme Lysiane CHEVALIER
Secrétaire de séance : Mr Pierrick KERLEAUX
1°) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :
Le Conseil Municipal approuve la séance du 21 mars 2024.
2°) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2023 (Commune, Services Eau et
Assainissement):
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les résultats suivants :
Commune
Section de fonctionnement
Recettes nettes : 772 201.52€
Dépenses nettes : 679 589.23 €
Excédent de l'exercice : 92 612.29€
Excédent antérieur reporté : 168 798.38 €
Ce qui fait un excédent de clôture de l’exercice 2023 en section de fonctionnement de 261 410.67€.
Section d'investissement
Recettes nettes : 109 632.90€
Dépenses nettes : 159 504.03 €
Déficit de l'exercice : - 49 871.13 €
Excédent antérieur reporté : 18 660.24 €
Ce qui fait un déficit de clôture de l’exercice 2023 en section d'investissement de - 31 210.89 €.
Service Eau
Section de fonctionnement
Recettes nettes : 103 122.77€
Dépenses nettes : 101 345.94 € Excédent de l'exercice : 1 776.83 €
Excédent antérieur reporté : 44 195.53 €
Ce qui fait un excédent de clôture de l'exercice 2023 en section de fonctionnement de 45 972.36 €.
Section d'investissement
Recettes nettes : 56 408.84 €
Dépenses nettes : 84 718.75 €
Déficit de l'exercice : - 28 309.91€
Excédent antérieur reporté : 162 479.02 €
Ce qui fait un excédent de clôture de l’exercice 2023 en section d'investissement de 134 169.11 €.
Service Assainissement
Section de fonctionnement
Recettes nettes : 67 829.16 €
Dépenses nettes : 64 722.99 €
Excédent de l'exercice : 3 106.17 €
Excédent antérieur reporté : 9 778.66 €
Ce qui fait un excédent de clôture de l’exercice 2023 en section de fonctionnement de 12 884.83 €.
Section d'investissement
Recettes nettes : 62 666.95 €
Dépenses nettes : 38 294.18 €
Excédent de l'exercice : 24 372.77 €
Excédent antérieur reporté : 266 365.82 €
Ce qui fait un excédent de clôture de l’exercice 2023 en section d’investissement de 290 738.59 €.
3° ET 4°) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, affecte les résultats de fonctionnement et vote les
budgets.
Commune :
Affectation des résultats :
En recettes de fonctionnement à l’article 002 : 170 789.67 €
En recettes d'investissement à l’article 1068 : 90 621.00 €
Vote du budget primitif 2024 :
En recettes et dépenses de fonctionnement : 902 420.67 €
En recettes et dépenses d'investissement : 265 971.00 €
Attribution et vote des subventions 2024 :
Le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :
NOM DE L'ORGANISMES OU DE L'ASSOCIATION MONTANT
ACPG-CATM-TOE | 340.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 775.00 €
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES 610.00 € | LES PAPILLONS BLANCS 80.00 €
LE CLUB GYM 300.00 €
LA FONDATION SOLOGNE 71.00 €
ASS. SOINS À DOMICILE 600.00 €
LE CLUB AUTOMODELISME 150.00 €
DONNEURS DE SANG 80.00 €
MAISON FAMILIALE RURALE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 50.00 €
MUSIQUE IMPROVISATION 250.00 €
ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE VIGLAIN 400.00 €
L'AMAP 300.00 €
Service Eau :
Affectation des résultats :
En recettes de fonctionnement à l’article 002 : 45 972.36 €
Vote du budget primitif 2024 :
En recettes et dépenses de fonctionnement : 143 869.85 €
En recettes et dépenses d'investissement : 168 451.85 €
Service Assainissement :
Affectation des résultats :
En recettes de fonctionnement à l’article 002 : 12 884.83 €
Vote du budget primitif 2024 :
En recettes et dépenses de fonctionnement : 69 189.40 €
En recettes et dépenses d'investissement : 330 373.74 €
5°) REVISION DU LOYER DU CABINET DE KINESITHERAPEUTE :
Suite à la demande de Mr ARRACHARD, kinésithérapeute, sollicitant la révision du loyer du cabinet
qu’il occupe pour exercer sa profession, le conseil municipal a décidé de diminuer le loyer brut.
6°) CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU AEP :
Le maire informe que suite au lancement d’une consultation d’une maîtrise d'œuvre pour les travaux
de remplacement des canalisations d’eau potable, contenant un taux de CVM trop élevé, le conseil
municipal a retenu le bureau d’études, ADM Conseil pour un montant de 37 438.80 € T.T.C. Le maire
est chargé de lancer une consultation d'appel d'offres pour la réalisation des travaux.
7°) CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL DE LA FIBRE OPTIQUE (SUR POTEAUX OU EN ENFOUISSEMENT) :
Le maire rappelle que le Département a conclu une convention avec la Sté Loiret Fibre pour
l'installation de la fibre sur la Commune. Il est demandé aux communes de faire un choix pour la
construction des infrastructures (poteaux ou enfouissement) sur les voiries communales. Le
délégataire prend en charge 45 % et le département 55 %. Le département ne pouvant supporter
intégralement le surcoût, les communes concernées doivent prendre en charge 15 % du surcoût total, soit 5.70 € du mètre linéaire. La commune sera concernée par une longueur
d'enfouissement de 5 651.00 mètres.
Le conseil municipal décide l’enfouissement sur une longueur de 5 651 mètres, pour un montant de
32 209.00 € qui sera imputée en dépenses d’investissement, réglé sur 5 échéances annuelles, et
sollicitera une aide dans le cadre du fonds de concours auprès de là Communauté de Communes du
Val de Sully.
8°) PROJET COMPLEXE HÔTELIER SUR LE GOLF :
Le maire informe qu’un permis de construire a été déposé pour un complexe hôtelier sur le Golf.
9°) RAPPEL DES DATES DE REUNIONS PUBLIQUES PLUI :
Le maire rappelle les dates et lieux des réunions publiques pour le PLUI :
- Lundi 13 mai à 18h30 à Sully-sur-Loire - Centre F. Kuypers
- Jeudi 23 mai à 18h. à Bray-Saint Aignan - Salle Polyvalente
Ces réunions sont ouvertes à tous les habitants du territoire de la Communauté de Communes du Val
de Sully, il conseille de s’y rendre.
10°) AFFAIRES DIVERSES :
Proiet d'ouverture de carrière Egiom Granulats sur la Commune :
Le maire informe qu’il a été destinataire d’un courrier de la Sté Egiom Granulats pour un projet
d'ouverture de carrière sur la Commune. Cette société exploite depuis de nombreuses années une
carrière de sables et graviers sur la Commune de Sully sur Loire. Les parcelles concernées par
l'implantation de ce projet sont cadastrées AD 156,158,159,241,255,256,257,258, elles sont classées
dans le PLU communal, en zone à caractère agricole et naturel ne permettent pas la réalisation de ce
projet. Cette Société demande que ces parcelles soient classées en zone Aa, et la mise en compatibilité
du PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’est
pas favorable à ce projet.
Vente du bâtiment de la poste :
Le conseil municipal a décidé de vendre le bâtiment où se trouvait la poste, situé au 6 route de St
Aignan. Un acheteur a donné son accord pour le prix proposé par le conseil municipal.
Personnel Communal :
Le maire informe qu’il va lancer un appel à candidatures pour le recrutement de 2 agents :
1 agent pour les services technique,
1 agent pour le secrétariat de mairie.
# er * au.
T4 SO Le Maire,” FT & ñ
:"RENéHODEAU +