Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 21 septembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Viglain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, PME, commerce et artisanat, DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT D’'ORLEANS

CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE

COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain(@wanadoo.fr Tél. : 02.38.37.20.15

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 21 septembre 2023

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales

Convocation du 14/09/2023

Présents : Mmes et Mrs René HODEAU, Eric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX, Lysiane

CHEVALIER, Fabien FAISEAU, Claude BERTHON, Dominique BILLOTEY, Marine LEGRAND, Helena BAFUNNO, Gabriel CALLARD, Guillaume QUETTIER.

Absents excusés: Mme Lucette BENOIST, Mr Maxime DEKEUKELAERE, Mme Anne-Sophie

HODEAU

Pouvoirs : Mme Lucette BENOIST a donné pouvoir à Mr René HODEAU, Mr Maxime DEKEUKELAERE a donné pouvoir à Mr Eric LEGRAND, Mme Anne-Sophie HODEAU a donné pouvoir à Mme Lysiane CHEVALIER.

Secrétaire de séance : Mr Guillaume QUETTIER

1°) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Le Conseil Municipal approuve la séance du 06 juillet 2023.

2°) ETAT D’AVANCEMENT DE L’ETUDE SUR LE BÂTIMENT POUR LE COMMERCE MULTI-SERVICES :

Vu l'étude de faisabilité établie par lA.M.O), le bureau d’études PJ Conseils, avec différents scénarios,

Vu le retour important en nombre des questionnaires adressés aux habitants et adhérant à ce projet,

Vu l’étude de marché réalisée par la Chambre de Commerce et d’[ndustrie, avec une synthèse rendue et un avis encourageant ce type de projet sur la Commune,

Vu le dernier compte-rendu en date du 07 septembre 2023 contenant le scénario proposé par la commission, ainsi que la liste des subventions possibles et un tableau financier prévisionnel complet du programme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Retient le scénario, rénovation partielle de l’existant et construction d’une extension,

- Autorise le maire à établir le cahier des charges avec l’A.M.0. et la commission, - Autorise le maire à lancer la consultation.

3°) __ETAT___D’AVANCEMENT __ DE ___ L’ETUDE ___ DU __ SCHEMA __ DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT :

Le maire informe des échanges entre le bureau d’études Altéréo et le service d’ingénierie aux territoires au Département.

Suite aux relevés de réseaux par le bureau d’études, il a été constaté dans certains regards des anomalies.

L'’étanchéité des lagunes sera vérifiée.La fin de la phase 1 de l’étude approchant en même temps que la période d’étiage, il a été réalisé un point visio rapide afin de valider les points de mesure. Cela concerne les mesures hydro-

biologiques sur le milieu naturel, ainsi que la métrologie sur le réseau et la STEP de la phase 2.

4°) ETUDE D’AVANCEMENT DE LA RECHERCHE DE CVM (chlorure de vinyle de monomère) DANS LES CANALISATIONS D'EAU POTABLE :

Le maire informe qu’il y a eu une 4Ÿ"% campagne d’analyses d’eau sur une vingtaine points de prélèvement, le 27 juillet 2023.

Il a été constaté que dans certains secteurs, le taux de CVM avait baissé, d’où la nécessité de réaliser des purges plus régulièrement.

Une 5°% campagne a été programmée le Vendredi 13 octobre prochain, cela nous permettra de voir l’évolution du taux de CVM.

Le maire indique qu’il faudra se pencher sur la décision de consulter un maître d’œuvre pour un montant de travaux qui sera à déterminer par le Conseil Municipal.

5°) AFFAIRES DIVERSES :

Constitution d’une servitude de la Commune au profit d’un propriétaire

Le maire informe qu’il a été sollicité par l'Etude de Me Jean-Denis GERARD de Sully sur Loire,

pour approuver la constitution d’une servitude.

Suite à la vente séparée, des parcelles et de la maison des Consorts Chollet, située 55 bis Route

de Sully à VIGLAIN,

Vu, l'acquisition des parcelles AE 0290 pour 14 ares 00 ca et AE 1063 pour 2 ha 82 ares et 27

ca,

Afin que le nouvel acquéreur puisse bénéficier de ces parcelles, il y a lieu de constituer une

servitude de passage réelle et perpétuelle sur la parcelle communale cadastrée AE 964.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la constitution de cette servitude de

passage à titre gratuit sur la parcelle AE 964, située Impasse des Bouleaux, appartenant à la

Commune pour permettre au propriétaire d'accéder à ces parcelles.

Pour information :

*Le maire informe qu’il a sollicité le propriétaire en indivision de la parcelle AB 161, située en

bout de la parcelle AB 306 appartenant à la Commune au fond de la rue Verte, pour être

utilisée par les écoles.

Les héritiers ont donné leur autorisation pour nettoyer, débarrasser et utiliser cette parcelle

par la Commune.

Remerciements :

Le maire informe de remerciements de subventions des associations Musique et

improvisations et des ACGP-CATM-TOE ainsi que l’association des Jeunes Agriculteurs du Val

de Sully pour le soutien matériel, mais aussi humain que la commune a apporté à la

manifestation de la Fête des Battages qui s’est déroulée le 06 août 2023.

Affiché, le 25 SHOERÉ

Le Maire, René HODEAU

TT