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Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 22 juin 2026

RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DE CINQ CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT

Titulaires et suppléants présents :

Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.

Titulaires absents suppléés :

Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.

Titulaires absents :

Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC- 32-06-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026

RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DE CINQ CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT

Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Délégué du Président, expose,

Sur proposition du Président,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15 ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu l’accord des agents sur les termes des conventions ;

Considérant que les besoins des services le justifient ;

Il est proposé d’approuver cinq conventions de mise à disposition de personnels entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort, dans les conditions précisées ci-dessous.

Ces mises à dispositions croisées permettent de rationnaliser les moyens entre collectivités. Prise à titre onéreux, le format juridique souple de la mise à disposition permet une réversibilité du dispositif. La présente délibération propose principalement des prolongations de partage des moyens dans le domaine technique, avec remboursement de la Ville de Niort.

 Direction Etudes et Projets Neufs

Il est proposé d’approuver le renouvellement de la mise à disposition à titre onéreux par la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort d’un agent, en tant que directeur, à hauteur de 50 % d’un ETP, afin de poursuivre le travail d’harmonisation des pratiques dans le suivi et l’ordonnancement des projets techniques d’ampleur. Cette mise à disposition serait effective du 1er août 2026 au 31 juillet 2029 inclus.

 Pôle Ingénierie Technique - Direction Etudes et Projets Neufs – COPMO :

Il est proposé d’approuver le renouvellement de la mise à disposition à titre onéreux par la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort d’un agent de la direction Etudes et Projets Neufs, pour une part prévisionnelle de 75 % d’un ETP, afin d’assurer le suivi opérationnel des projets, de renforcer la réactivité opérationnelle des équipes, d’encadrer l’équipe de la direction de la Conduite d’Opérations avec Maîtrise d’œuvre et d’apporter des expertises internes. Cette mise à disposition serait conclue pour la période du 1er août 2026 au 31 juillet 2027. Pôle Ingénierie Technique – Cellule administrative de la direction commune « Optimisation du Patrimoine et de sa transition énergétique » – appui technique pour la sécurisation des processus administratifs :

Il est proposé d’approuver la mise à disposition à titre onéreux par la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort d’un agent de la direction Etudes et Projets Neufs, service administratif et comptable, pour une part prévisionnelle de 20 % d’un ETP. Cette mise à disposition, conclue pour la période du 6 juillet 2026 au 31 décembre 2027, vise à assurer un appui technique pour la sécurisation des processus administratifs et financiers liés aux travaux de bâtiments, la mise en place et le suivi des opérations sous un logiciel commun, ainsi que l’accompagnement du suivi d’exécution et budgétaire des marchés de travaux bâtiments.

 Pôle Ingénierie Technique – Cellule administrative de la direction commune « Optimisation du Patrimoine et de sa transition énergétique » – appui à la gestion administrative et financière :

Il est proposé d’approuver la mise à disposition à titre onéreux par la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort d’un agent de la direction Etudes et Projets Neufs, service administratif et comptable, pour une part prévisionnelle de 40 % d’un ETP. Cette mise à disposition, conclue pour la période du 6 juillet 2026 au 31 décembre 2027, a pour objet d’apporter un renfort technique dans la prise en charge des dossiers administratifs, financiers et comptables liés aux chantiers de bâtiments, de piloter un projet test afin de stabiliser les méthodes de travail et de garantir la fluidité de la gestion des marchés de travaux, ainsi que de soutenir le service afin d’absorber la charge d’activité supplémentaire.

 Pôle Ingénierie Technique – Cellule administrative de la direction commune « Optimisation du Patrimoine et de sa transition énergétique » – référent informatique et suivi d’exécution :

Il est proposé d’approuver la mise à disposition à titre onéreux par la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort d’un agent de la direction Etudes et Projets Neufs, service administratif et comptable, pour une part prévisionnelle de 30 % d’un ETP. Cette mise à disposition, conclue pour la période du 6 juillet 2026 au 31 décembre 2027, vise à assurer un rôle de référent informatique sur le logiciel de suivi des marchés de travaux, un appui technique et de conseil pour l’utilisation et le déploiement de la plateforme, l’accompagnement du suivi comptable et budgétaire spécifique aux marchés de travaux, ainsi que la sécurisation des processus administratifs liés aux travaux de bâtiments face au surcroît d’activité.

Pour l’ensemble de ces mises à disposition, les modalités administratives, financières et opérationnelles sont précisées dans chacune des conventions jointes en annexe. Ces mises à disposition s’effectuent à titre onéreux et donnent lieu au remboursement, par la Ville de Niort à la Communauté d’Agglomération du Niortais, de la rémunération et des charges patronales afférentes à la quotité mise à disposition, dans les conditions fixées par chaque convention.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve les cinq conventions relatives à la mise à disposition de personnels entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort, jointes en annexe ;- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer les conventions jointes en annexe, ainsi que tout acte nécessaire à leur exécution.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Emmanuel EXPOSITO

Délégué du Président

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».