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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c36bis 06 2016)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ORGANISATIONS – TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - CONVENTION PARTICULIERE D'APPUI FINANCIER AVEC LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Luc DELAGARDE, Jean-Michel BEAUDIC à Jérôme BALOGE, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Carole BRUNETEAU, Céline VALEZE à Marie- Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c36bis-06-2016-
DE
Date de télétransmission : 01/07/2016
Date de réception préfecture : 01/07/2016 C36bis-06-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 JUIN 2016
RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ORGANISATIONS – TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - CONVENTION PARTICULIERE D'APPUI FINANCIER AVEC LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 24 juin 2013 du Conseil de communauté de la CAN relative à l’adoption du Plan Climat-énergie Territorial ;
Vu la lettre de notification des résultats de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » du 9 avril 2015.
Vu la convention du 13 novembre 2015 relative à la mise en œuvre de l’appui financier du fonds de transition énergétique pour le territoire de la Communauté d’agglomération du Niortais,
Un appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé à l’échelle nationale en septembre 2014 par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes en faveur de la transition énergétique et écologique des territoires.
La CAN a été retenue parmi les 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte, accordant un appui financier jusqu’à 2 millions d’euros pour financer des actions inscrites dans les orientations définies par le Ministère. Cette reconnaissance a fait l’objet d’une convention cadre, signée en septembre 2015 entre la CAN et le Ministère.
Dans ce cadre, un premier financement à hauteur de 500 000€, formalisé dans la convention financière signée en novembre 2015, a été accordé à la CAN pour financer dans un délai de trois ans, 5 actions du Plan Climat 2013-2017 relevant de sa maîtrise d’ouvrage.
En complément de ce premier appui financier, il est proposé aux territoires de formaliser des avenants à la convention financière. Ces nouvelles actions peuvent faire l’objet d’une maîtrise d’ouvrage portée par les communes membres du Territoire à énergie positive pour la croissance verte, dans une limite de six communes. Elles doivent également respecter les modalités de calendrier de réalisation définies par la convention cadre.
Dans ce cadre, la CAN a choisi d’orienter ce nouvel appui financier en direction des communes de son territoire, en vue de renforcer son action communautaire. Cela va permettre :
- de poursuivre son action en faveur de la maîtrise de l’énergie, en permettant à 7 communes d’engager des travaux majeurs sur leur patrimoine bâti et leur parc d’éclairage public pour réduire les consommations et gagner en performance énergétique. Ce soutien à l’investissement vient ainsi compléter l’accompagnement et Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160629-c36bis-06-2016-
DE
Date de télétransmission : 01/07/2016
Date de réception préfecture : 01/07/2016 le conseil offert par la CAN aux communes de son territoire avec le Conseil en Energie Partagé.
- de requalifier un site à fort potentiel en soutenant la dépollution et l’aménagement d’espaces naturels. Reconnue Capitale de la Biodiversité en 2013 pour la réalisation d’un inventaire de la biodiversité et sa traduction concrète dans un plan d’actions et une cartographie de sa trame verte et bleue, la Ville de Niort jouit d’un patrimoine naturel et historique majeur, qu’elle souhaite valoriser à travers la création d’un Parc naturel urbain aux portes du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin. Ce projet, comprenant la réhabilitation du site emblématique des anciennes usines Boinot, constitue un atout important pour poursuivre le développement touristique du territoire dans lequel biodiversité, ressources naturelles, paysage, art et histoire seront les éléments fondamentaux.
A ce titre et en cohérence avec la convention annexée à la présente délibération, 8 actions ont été ciblées. Ces actions, détaillées dans la convention financière jointe à la présente délibération, sont les suivantes :
1) Ville de Niort - dépollution, démolition et remise en état des sols (bassins et citernes polluées, bâtiments amiantés…) et aménagement d’espaces naturels (jardin) dans le cadre de la création d’un parc naturel urbain de la Sèvre Niortaise intégrant le site Port Boinot.
2) Commune de Vouillé - Réhabilitation thermique de l’école élémentaire 3) Commune d’Aiffres - Rénovation complète du parc d’éclairage public 4) Commune de Magné – Rénovation complète du parc d’éclairage public 5) Commune de Mauzé sur le Mignon - Rénovation complète du parc d’éclairage public 6) Commune de St Hilaire la Palud – Réhabilitation thermique de l’école maternelle et deux logements communaux.
7) Commune d’Arçais – Rénovation complète du parc d’éclairage public 8) Commune de La Rochénard – Réhabilitation thermique de la mairie
Le montant total des investissements est estimé à 1 934 024 €, avec un financement au titre du programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » de 1 491 299 €.
Cette présente délibération, ainsi que le projet de convention joint, annule et remplace la délibération prise le 30 mai 2016.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention financière ; - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tout document afférent au programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ».
Motion adoptée par 71 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c36bis-06-2016-
DE
Date de télétransmission : 01/07/2016
Date de réception préfecture : 01/07/2016