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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C101 06 2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
C-101-06-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
MARCHÉS PUBLICS - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONCEPTION RÉALISATION POUR DES OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-101-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
MARCHÉS PUBLICS - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONCEPTION RÉALISATION POUR DES OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
Monsieur Guillaume RIOU, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article R.2123-1, 1° du Code de la commande publique qui dispose que l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché dont le besoin est inférieur aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe dudit Code ;
Vu l’article L.2171-2 du même Code qui dispose que les acheteurs […] ne peuvent conclure un marché de conception-réalisation, quel qu'en soit le montant, que si des motifs d'ordre technique […] portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique […] rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. […] ;
Vu le marché d’AMO n°2026700 notifié le 9 octobre 2025 à l’association Centre régional des Energies renouvelables (CRER) ;
Vu le marché d’AMO n°2026701 notifié le 2 septembre 2025 à l’entreprise Agence ABI ;
Vu la délibération C- 50-04-2025 du 07 avril 2025, ayant validé le principe de construction de trois ombrières sur des parkings des ateliers communautaires, de la piscine Les Colliberts et sur l’espace de vie destiné au personnel du Vallon d'Arty,
Considérant d’une part que la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est engagée dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques sur son patrimoine ; qu’à ce titre, un marché global de conception réalisation a été lancé pour créer trois ombrières photovoltaïques sur le territoire de l’Agglomération sur les sites suivants : la piscine des Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon, le Vallon d’Arty à Niort et les ateliers communautaires à Niort également ;
Considérant d’autre part que les projets photovoltaïques visés bénéficient d’un fort taux d’autoconsommation individuelle permettant notamment de limiter et stabiliser le poids des factures d’électricité sur le patrimoine correspondant ;
Considérant enfin qu’une attention particulière a été portée à l’insertion de ces ouvrages dans leur contexte, avec des préconisations architecturales et paysagères ;
Après déroulement de la procédure et classement des offres, le groupement d’entreprises ayant proposé l’offre la mieux disante est le suivant : Groupement SOLSTYCE (mandataire) / BOUQUET / AZELAN / ELLUIN DUOLE GILLON ARCHITECTURE pour un montant forfaitaire de 1 096 493,38 € HT (soit 1 315 792,05 € TTC). Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature du marché global décrit ci-dessus ainsi que tout acte y afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Guillaume RIOU
Délégué du Président
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».