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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Rapport dactivites des services 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Rapport dactivites des services 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
% CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNALTÉ DE COMMUNES
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITES
2017
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 24
Votants : 29
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiïers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-049
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE,
Date de la convocation : 18 juin 2018
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel); Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY
{Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET (Miribel
les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur
Guiers); François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR
(Saint Joseph de Rivière) ; Jean Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis
MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ;
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’'Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ;
Denis BLANQUET, Robert DUISIT {Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Résultat du vote :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O0
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD ; Nathalie HENNER à
Cédric MOREL ; Jean Paul CLARET à Suzy REY
CONSIDERANT le rapport d'activités de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, établi pour l'exercice de
l’année 2017.
CONSIDERANT que le rapport joint en annexe a été transmis et présenté aux membres du Conseil communautaire.
Après avoir entendu l'exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- VALIDE la présentation de ce rapport en séance.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président. 3H
Le 28 juin 2018, PSE i
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 ee
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
1/1 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 sec
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
www.coeurdechartreuse.fr
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
Communauté de Communes Coeur
de Chartreuse
2
0
1
7
2 ZI Chartreuse Guiers
Pôle tertiaire
38380 ENTRE DEUX GUIERS
04 76 66 81 74
accueil@cc-coeurdechartreuse.fr Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 —À = —
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
ÉJOURNÉ
Tout au long de ce rapport vous découvrirez les nom-
breuses actions menées quotidiennement par les agents
de la Communauté de Communes sur la collecte des dé-
chets et la gestion de l’assainissement non collectif, mais
aussi sur la jeunesse et l’enfance avec la préparation du
nouveau contrat enfance jeunesse, dispositif de subven-
tions avec les CAF de l’Isère et de la Savoie pour soutenir
nos crèches, nos centres de loisirs, notre Bébébus, nos re-
lais assistantes maternelles. Le tourisme est également
au cœur de nos compétences avec le ski alpin, le ski nor-
dique, l’entretien des sentiers PDIPR, les circuits raquette
et le Cirque de Saint Même.
En économie, l’action quotidienne porte sur le soutien et
l’accompagnement technique et financier des artisans et
commerçants. La Communauté de Communes Coeur de
Chartreuse accompagne et soutient également l’agricul-
ture et instruit, au service des communes les permis de
construire et enfin le service communication permet, à tra-
vers différents supports de vous informer au mieux.
Au-delà des actions quotidiennes, le rôle de la Communau-
té de Communes est de préparer l’avenir en mettant en
oeuvre les investissements de demain. 2017 a été une an-
née d’aboutissement de certains investissements structu-
rants de notre territoire et de poursuite d’autres projets qui
verront leur aboutissement en 2018 ou 2019.
Les travaux de réseaux d’eau et d’assainissement du ha-
meau d’Aiguenoire et d’alimentation de la distillerie Char-
treuse sont terminés et la voirie a été refaite. Une belle
illustration de l’intérêt du développement économique qui
permet à un hameau de bénéficier d’un aménagement im-
portant.
Autre dossier qui s’est achevé, les travaux d’agrandis-
sement de la Coopérative laitière des Entremonts, un
outil de production qui permet à 25 agriculteurs du terri-
toire de vendre leur production laitière et de transformer
4,2 millions de litres de lait en savoureux fromages.
Le plan local d’urbanisme intercommunal a vu la valida-
tion du PADD (projet d’aménagement et développement
durable). 2018, sera l’année de finalisation de ce dossier
qui est un véritable projet de développement de notre ter-
ritoire pour les 12 prochaines années. Un développement
que nous voulons raisonné, respectueux des paysages et
des ressources naturelles, une terre qui nourrit ses habi-
tants en leur proposant du travail en proximité et des pro-
duits de qualité en circuit court.
Bonne lecture,
Denis SÉJOURNÉ
Président de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
CE QUI NE SE VOIT PAS, N’EXISTE PAS
Crédits photos : © Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
ÉDITO Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = =
ID : 038-2000401 11-20180628-14049-DE
CARTE D’IDENTITÉ DU TERRITOIRE ........... 1
Le territoire Coeur de Chartreuse ......................................... 2
Nos compétences ....................................................................... 4
Instances décisionnelles ......................................................... 6
FINANCES ..................................................... 9
Budget principal .......................................................................... 10
Budgets annexes ........................................................................ 11
RESSOURCES HUMAINES .......................... 13
Évolution masse salariale ....................................................... 14
Organigramme des services ................................................... 15
ENFANCE JEUNESSE .................................... 17
Bébébus ......................................................................................... 18
Relais assistants maternels .................................................. 20
Coordination enfance et interface jeunesse .................. 22
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE ......... 23
Gestion des déchets .................................................................. 24
Assainissement ........................................................................... 27
TOURISME .................................................... 31
Ski nordique .................................................................................. 32
Ski alpin .......................................................................................... 33
Cirque de Saint Même .............................................................. 35
Autres compétences ................................................................. 36
ÉCONOMIE ....................................................... 37
Missions et gouvernance du service ....................................... 38
Soutien aux entreprises ............................................................... 39
Gestion des zones du territoire ................................................. 40
INFORMATION DES USAGERS ....................... 41
Actions de communication .......................................................... 42
Indicateurs ......................................................................................... 43
Évolution des outils ........................................................................ 44
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ..................... . 45
Élaboration de documents d’urbanisme ................................ 46
Autres missions ............................................................................... 48
AGRICULTURE, FORÊT ET PATRIMOINE ........ 49
Coopérative laitière ........................................................................ 50
AIDA et forêt ...................................................................................... 51
Plan pastoral territorial ................................................................. 52
ÉNERGIE .......................................................... . 53
TEPOS & TEPCV ................................................................................. 54
PATRIMOINE IMMOBILIER ............................ 55
Présentation des bâtiments ....................................................... 56
ANNEXES ......................................................... 59
TABLE DES
MATIÈRES Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Aifiché le 13/07/2018 ne
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
CARTE
D’IDENTITÉ
DU
TERRITOIRE Cornmuneautées d'acgalornéretion
Chaarttseary Mirti
si Gronctio Acc Mt
Paz Voronns
18000
17000
16000
15000
14000
13000
12000
11000
10000
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<>
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
Place de la CC coeur de Chartreuse
au sein du Parc de Chartreuse
Parc neturel
Vêe Porto tègional
ia de moi di © hombery de Chartrouss
rates Cha CAT MR
Communautés do commune
1! Coeur de Chanteuse
Lac d'Aiguetieiens
= LUCE LR) 1
7 _ Puy ch Chris. 2hart
1
Evolution de la population
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Source données : Recensement INSEE
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
La Communauté de Communes est en intégralité dans le péri-
mètre du Parc naturel régional de Chartreuse et représente 60 %
de son territoire. A cheval sur deux départements, elle regroupe
17 communes dont 10 communes situées en Savoie et 7 en Isère.
Le territoire Coeur de Chartreuse se définit par un caractère montagneux
et rural.
La population de la Communauté de Communes s’établit à 16 855 habi-
tants (INSEE 2013) sur un espace de 357 km 2 soit une densité de 47 habi-
tants par km 2 environ avec des variations importantes entre communes
de massif et de plaine.
CHIFFRES CLÉS
Entre 1968 et 1975, la population globale de la Communauté de Com-
munes Cœur de Chartreuse a diminué, passant ainsi de 12 015 à
11 763 habitants. Dès lors s’en suit, à partir de 1975, une hausse
quasi-constante de la population, permettant ainsi de gagner
5 052 habitants, en 37 ans.
Sur la période 1999-2007, le territoire a augmenté son nombre d’habitants
de 1 396 personnes supplémentaires. Sur la période qui suit, 2007-2012,
cette croissance est ralentie puisque le territoire s’est accru de 808 habi-
tants. Le rythme de croissance annuel, sur la période 2007-2012, est ainsi
légèrement supérieur à celui du département de l’Isère, de la Savoie et
semblable à ceux de la CC du Cœur des Bauges et de la région Rhône-Alpes.
Évolution de la population
La répartition de la population par tranches d’âge en 2012 est très proche
des moyennes départementales et régionales.
Toutefois, la tranche d’âge 15-29 ans est moins présente dans la po-
pulation tout comme il est possible de l’observer sur le territoire de la
CC du Massif du Vercors et celle du Cœur des Bauges (14 % de la pop.
pour la CCCC, 13 % de la pop pour la CCMV, 12 % de la pop pour la CCCB,
contre 19 % au niveau du département de l’Isère et de la région et
17 % au niveau de la Savoie).
Cette faible part s’explique notamment par le fait que les jeunes doivent
souvent partir dans les grandes villes pour poursuivre leurs études.
TERRITOIRE
2 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché.le.13/07/2018 ne
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
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Population municipale 2013
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Evolution de la taille des ménages entre 1968 et 2012
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De fortes disparités de revenus p
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Sources Sonnbes : ISLE RP 2012
Fond de care : Bang Aeridl
Réstssnion ARGOS 1/00/2015
AR 20S
Évolution de la population par tranches d’âge
La répartition de la population par tranches d’âge en 2012 est très proche
des moyennes départementales et régionales.
Toutefois, la tranche d’âge 15-29 ans est moins présente dans la
population tout comme il est possible de l’observer sur le territoire de
la CC du Massif du Vercors et celle du Cœur des Bauges (14 % de la
pop. pour la CCCC, 13 % de la pop pour la CCMV, 12 % de la pop pour la
CCCB, contre 19 % au niveau du département de l’Isère et de la région et
17 % au niveau de la Savoie).
Cette faible part s’explique notamment par le fait que les jeunes doivent
souvent partir dans les grandes villes pour poursuivre leurs études.
Évolution de la taille des ménages
La taille moyenne des ménages est en baisse sur le Cœur de
Chartreuse comme sur le reste des territoires de comparai-
son. En 2012, les ménages étaient composés en moyenne de
2,4 personnes par ménage (contre 3,3 personnes, en 1968).
Malgré une baisse continue entre 1968 et 2007, la taille des ménages
semble se maintenir à 2,4 personnes, ces dernières années. En compa-
raison, la taille des ménages est plus faible sur les autres territoires (2,3
personnes par ménages pour l’Isère, la CCMV et Rhône-Alpes et 2,2 per-
sonnes pour la Savoie et la CCCB).
Revenu médian des ménages en 2012
Le revenu médian, par unité de consommation, en 2012, était de
20 246 € (soit 579 € de moins que dans le département de l’Isère,
648 € de moins qu’en Savoie et 370 € de moins que la région Rhô-
ne-Alpes (INSEE, 2012). L’écart le plus important est entre la CC
Cœur de Chartreuse et la CC Massif du Vercors avec environ 1 200 €.
A l’échelle des communes du Cœur de Chartreuse, on retrouve également
des disparités, ainsi les communes de Corbel, La Bauche et Saint-Joseph-
de-Rivière sont les communes qui ont un revenu médian assez élevé (com-
pris entre 22 000 et 22 600 euros par unité de consommation). A contrario,
ce sont les communes de Saint-Pierre-d’Entremont (Savoie), Saint-Pierre-
de-Genebroz et Saint-Franc qui ont les revenus médian les moins impor-
tants (revenu médian compris entre 18 400 et 19 000 euros par habitant).
1. Sont comptabilisés dans le revenu : Revenus d’activité, du patrimoine et pensions (Revenu d’activité (y c. allocations chômage ; Pensions ; Revenus du patrimoine) + Prestations sociales (prestations sociales et logement ; Minima sociaux et RSA activité) + Revenu avant impôt
TERRITOIRE
3 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<>
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
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COMPÉTENCES
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est née, en janvier
2014, de la fusion entre trois intercommunalités existantes : Chartreuse
Guiers, Mont Beauvoir et Entremonts. Elle rassemble aujourd’hui 17 com-
munes adhérentes qui ont choisi de déléguer un certain nombre de leurs
compétences à la structure intercommunale afin qu’elles soient gérées
de façon cohérente sur l’ensemble du secteur.
En 2016, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a
intégré la nouvelle compétence ski alpin et remontées mécaniques,
ce qui a fait l’objet d’un vote du Conseil communautaire le
30 juin 2016 et de toutes les communes (cf. Arrêté interprefectoral
n° : 38-2016-12-26-004 en annexe).
Les compétences de la Communauté de Communes présentées ci-
dessus, ont été mises en conformité avec la loi NOTRe en 2016, ce qui a
fait l’objet d’un vote du Conseil communautaire du 27 septembre 2016 et
de toutes les communes (cf. Arrêté interprefectoral n° : 38-2016-12-26-
005 en annexe).
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions
d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
et schéma de secteur; plan local d’urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
• Élaboration et mise en œuvre d’un schéma de cohérence
territoriale
• Réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt
communautaire
• Mise en œuvre d’une consultance architecturale à l’échelle
communautaire
• Soutien aux dynamiques collectives de gestion agricole et
forestier
• Élaboration et mise en œuvre de PLUi, documents d’urbanisme
en tenant lieu et cartes communales
Actions de développement économique dans les conditions
prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement,
entretien et gestion de zones d’activités industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales
d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la
création d’offices de tourisme
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés
• Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et
des déchets assimilés
• Construction, aménagement et gestion de déchetteries
• Sensibilisation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et
des déchets d’activités
• Élimination des décharges et des dépôts sauvages
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des
gens du voyage
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas
échéant dans le cadre de schémas départementaux et
soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
En matière de préservation et valorisation des sites naturels
• Aménagement et gestion du Cirque de Saint Même et autres
sites naturels d’intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie
En matière d’habitat et logements
• Élaboration d’un Programme Local d’Habitat
• Etude de réalisation d’opérations d’amélioration et réhabilitation
de l’habitat
• Conduite d’actions de sensibilisation et de conseils d’amélioration
logements...
• En matière de transports et déplacements
• Réflexion, animation et expérimentation sur les modes de
déplacements
4 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
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3n des
COMPÉTENCES
Assainissement non collectif
• Gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC) communautaire
• Soutien à la maîtrise d’ouvrage privée pour la mise aux normes
des installations d’assainissement individuel ainsi que pour les
opérations de vidange et de curage des ouvrages
Agriculture
• Acquisition de terrains et construction, rénovation ou acquisition
de bâtiments permettant de préserver les activités agricoles et
de favoriser l’installation de nouveaux exploitants
• Gestion des actifs immobilisés affectés à la Coopérative Laitière
de Chartreuse
• Soutien aux dynamiques collectives de modernisation et de
diversification des exploitations agricoles
• Soutien aux circuits courts locaux et à la promotion des produits
agricoles issus du territoire communautaire
Forêt et filière bois
• Gestion de la plateforme bois de Saint Thibaud de Couz
• Soutien aux dynamiques collectives contribuant à exploiter,
transformer et valoriser les bois produits en Chartreuse
Patrimoine
• Protection et valorisation du patrimoine communautaire. Sont
d’ores et déjà d’intérêt communautaire : le Château de Montbel,
la Tour de l’Infernet
• Animation d’une démarche de mise en valeur du petit patrimoine,
les communes restant maîtres d’ouvrage des travaux
Action sociale d’intérêt communautaire
En matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse :
• Construction, réhabilitation et extension de locaux d’accueil de la
petite enfance (0-6 ans) et participation au fonctionnement des
structures associatives gestionnaires
• Organisation et gestion du « Bébébus »
• Organisation et gestion du Relais Assistantes Maternelles (RAM)
communautaire
• Développement de l’accueil de loisirs, de l’animation socio-
éducative, de la formation et de l’information à destination des
jeunes de moins de 25 ans sur le territoire communautaire
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Divers
• Soutien technique et financier aux activités et événements
sportifs et culturels d’intérêt communautaire
• Aménagement, gestion et entretien de la station-service à Saint-
Pierre d’Entremont (Savoie)
• Aménagement, entretien et gestion de l’EMA et de la zone
sportive attenante à Saint Pierre d’Entremont (38 et 73)
• Aménagement et entretien de la salle Notre-Dame à Saint Pierre
d’Entremont (73)
• Réseaux et services locaux de communications électroniques
au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités
territoriales
Tourisme
• Aménagement et gestion de la zone nordique des Entremonts
• Aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits
aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de
randonnée (PDIPR)
• Aménagement, entretien et balisage des circuits raquettes
• Aménagement et entretien de la via ferrata de Roche Veyrand
• Ski alpin et remontées mécaniques
5 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
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Long + Égañus + Pannes
RirumQt PRaAMÇAIE
PREFET DE L'ISEKE
CRC TION OUS PE LATINE AAC LAS CLNLECTNUIRS
an D Corte #1 Eu COmmOR LS | Em NÉ
PO bérrormmethé 6 1 4 MOTS | De Der
L'UCTRRLILUUR 221]
ARRETE INTERPREFECTORAL N°39.2017. O1 -13.002
Portant recomposition de l'organe délibérant de ls communauté de
communes Cocur do Chartreuse
LE PREFET DE L'ISERE
Chovelior de l'Ordre National du Mère
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevales do l'Ordre Nabornal de la Légon
or
VU we code général des collecthés terroristes (OGCT) en sa cinquèrre parte relative à la coopéesSon locale, et notamment los articles L 821%. 8-1 et L 521182;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 mutcrisunt l'acoces local Ge tbpertion des sièges Ve consoler communautaire et rétamment 200 artcle 4
VU l'arrêté orbectcent n°2013107-0018 du 17 ail 2013 instituant la communauté de communes
Coeur de Chartreuse:
VU l'arrêté préfectont n°2013208-0008 du 23 octobee 20143 portant composition par accord local dy comol coerrranaututre de la comanaté de communes Coour de Chartreuse
VU kb délibération du counsel commemautaike de ln comenuneuté de communes Coeur de Crarvouse du 23 novembre 2016. proposant une rocompos#on du Conseil connais sion
un 200014 local ;
VU les avés luvoratles des conseils emuricipuux à Foccced local proposé par la communauté dé commures Coeur de Chartreuse
+ Cote Lo 23 décemire 2046 + Entremont-te- Vieux (73) le 12 décembre 2016 + La Bauche (73) le C8 décombre 2016 + Les Echates (73) su le 16 décembre 2015 + Mribei-tes-Echrelles e. + 28 novembre 2076
- Sart-Christogim-l- Grotte Le O7 décembre 2010
- Sart-Ciuistophe-sur Gulers…. …. 14 décembre 2010 - Sart-Joan-de-Coux (73} le 21 décembre 2016
- Sart-Jemoph-ce- Fivière Le 20 décombre 2016 - Sarnt-Laurent-defPont le 15 décembre 2016 + Sant Perro-de Chartreuse le 21 décerrère 2016 - Sart-Pierre d'Entremont (38] ……….ît 14 décore 2016
+ Sat Pierre d'Entremont (73) _— 0 20 décemtec 2015 ° Sart-Thibaud-de-Cour (73) lo 07 dbcernbre 2016
VU ls avis défavorables des conseils municipeax à l'accord local proposé par la comemmanté do
communes Coeur de Chantrouse
+ Entre-doux Giiers Le 22 dicembre 2016 + Sairt-Franc (73) ke 02 décemire 2016
- Sairt-Piorre-de-Genobroz (73) dt 26 novembre 2016
CONSIDERANT que ke conseil municipal de La Bauche (73) doi être partiellernet ronouvelb, il convient d'arrdter uno nouvelle composition du consel communmiaire on application des Sspositions des articles L#211.6. 2 et L 5211-8-1 du COCT ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité requises par Farticio L5211- 6 -1 sont réunies ;
SUR propcsition des Secrétaires ghetenux des prétoctures de la Suroie et de l'isère,
ARRETENT
ARTICLE ? — Hombre de sièges
Le nombre total de consollers communautaires compotart l'organe délbérant de lin communauté de communes Coeur de Chartreuse s'établit à 36 marrires
INSTANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conformément à l’arrêté interpréfectoral n° 38-2017-01-13-002 du
13 janvier 2017, portant sur la recomposition de l’organe délibé-
rant suite aux élections municipales de 2014 et 2016. Le conseil
communautaire se compose donc, depuis le 1 er janvier 2017, de 36 élus
membres qui se répartissent comme suit :
Ainsi avec le nouvel accord local, la commune de Saint Laurent du Pont
obtient 3 sièges supplémentaires et Saint Joseph de Rivière obtient
un siège supllémentaire. Par contre, pour les communes de - de 1000
habitants comme : Corbel, Saint-Jean de Couz, Saint-Pierre de Genebroz,
Saint-Pierre d’Entremont Isère et Savoie, La Bauche, elles perdent un siège
et seront représentées par le Maire de la commune ou de son suppléant.
Suite à la réelection des conseils municipaux de La Bauche, Miribel les
Echelles et Saint Pierre de Chartreuse, les élus communautaires pour ces
communes sont : Evelyne Labrude et Corine Magnin (suppléante) pour La
Bauche ; Dominique Cabrol et Stéphane Gusmeroli pour Saint Pierre de
Chartreuse; Céline Boursier, Jean Claude Sarter et Bertrand Pichon-Martin
pour Saint Laurent du Pont ; Gilles Perier Muzet, Elisabeth Sauvageon et
Philippe Quintin pour Miribel les Echelles
Pas de modifications des élus membres pour les communes de : Les
Echelles, Saint Thibaud de Couz, Entre deux Guiers, Saint Pierre de
Chartreuse, Saint Christophe sur Guiers et Entremont le Vieux.
Communes Population Accord actuel
Saint Laurent du Pont 4531 8
Miribel les Echelles 1739 3
Entre deux Guiers 1728 3
Saint Joseph de Rivière 1199 3
Les Echelles 1186 3
Saint Thibaud de Couz 1030 2
Saint Pierre de Chartreuse 1016 2
Saint Christophe sur Guiers 862 2
Entremont le Vieux 653 2
Saint Pierre d’Entremont (38) 551 1
La Bauche 523 1
Saint Christophe la Grotte 518 1
Saint Pierre d’Entremont (73) 417 1
Saint Pierre de Genebroz 349 1
Saint Jean de Couz 259 1
Corbel 147 1
Saint Franc 147 1
Total 16855 36
Arrêté interprefectoral portant recomposition
de l’organe délibérant
6 ARTICLE 2 - Répartition des sièges
La répartition du nombre de conseillers comenunautaires entre Les communes membres o8t
la subvante :
SE Nr SGEN TIR
|Sahnt-Laurent-du-Por4
REA RATS PRE CIRE SE RSR | 8 1
\Mrbailes-Echeles 3
|Erire-deux-Guiors _ oo ;
|Saint Joseph-de- Rivière ‘ L | 3 _ J
Les Echelles | 3 |
Saint-Thibaud-de Cour | 2
5e ni-Pierre-de-Chartrouse | 2
| sant Christophe-sur Guiors | 2 |
|Envemont-ie Vieux Î LL 2 TU
|Sait-Piocro d'Ertromont (38) | 1 |
|La Bouche oo CS |
Sant-Christophe-l-Grollo 1 _
Saint-Piesro d'Ertremont (73) L 1
Saint-Pivre-do-Gonebroz [ L U | 1
[Saint-Jean de-Couz | - : 1 L :
[Corbet | ‘ 1 _
[Saint-Franc a 1
‘Total | | #
ARTICLE à - Abrogabon
L'arrèté prélectoral n°2013208-0008 du 23 octobre 2013 portant composition par necced local du conseil communautaire de la communauté de communes Cox de Chartrouse est abrogé à là
date d'entrée en vigueur du priserk arrèté
ARTICLE 4
Sont chargée, chacun en ce qui lo concerne, de l'exboution du présent arrêté
es Secrtokes généraux des préfectures de la Savoie el de lisère Le Président de la communañé de communes Cœur de Chartrouso - Les Maires des communes inciuses darrs le périmètre de la communauté de communes
ll sers putlé au recueil des actes adninistatés des préloctures de la Savoie et de l'Isère, et un oxorplaire sera adressé au président de la comenunaulé de comenunes Cœur de Chartreuse, au Groctour départemental des fnriances publiques Ge lisère, et Sous Son Couvert, éux comptables
des collectivités torriliales intéressées
À Grenoble, le 1 3 JAN. 2017
Le Préfet de l'Isère Lo Prétet de La Savoie
«* Mon, Par te Ne tion le frfr
a secrèt
Patrick LA où
Juliette TRIGHAT
ÉJOURNÉ
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
Suite arrêté interprefectoral portant recomposition
de l’organe délibérant
BUREAU
Les membres du bureau sont élus par le conseil communautaire
conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT. Le bureau
compte 10 élus dont le Président.
Président
Denis SÉJOURNÉ
Conseiller municipal
ENTRE-DEUX-GUIERS
INSTANCES
Vice-présidents
Jean Paul CLARET (maire)
ENTREMONT LE VIEUX
Aménagement de l’espace et planification
Denis BLANQUET (maire)
SAINT-THIBAUD DE COUZ
Environnement et cadre de vie
Brigitte BIENASSIS (maire)
SAINT-PIERRE D’ENTREMONT
Agriculture, forêts et patrimoine
Jean-Louis MONIN (maire)
SAINT-LAURENT DU PONT
Projet de territoire et réforme territoriale
Patrick FALCON (conseiller municipal)
SAINT-JOSEPH DE RIVIERE
Développement économique et numérique
Jean Pierre ZURDO (maire)
SAINT-CHRISTOPHE LA GROTTE
Développement touristique
Christian ALLEGRET (conseiller municipal)
SAINT-LAURENT DU PONT
Lien avec le territoire
Nicole VERARD (maire)
SAINT-CHRISTOPHE SUR GUIERS
Enfance et jeunesse
Gilles PERRIER MUZET (maire)
MIRIBEL LES ECHELLES
Finances
7 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 S a a?
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
COMMISSIONS THÉMATIQUES
Les commissions sont composées de représentants communautaires et de représentants des
communes, soit le maire ou un des membres du conseil municipal.
Commissions Compétences et réalisations
Agriculture, forêt
et patrimoine
• acquisition de terrains et construction, rénovation ou acquisition de
bâtiments
• gestion des actifs immobilisés affectés à la Coopérative laitière des
Entremonts
Aménagement de
l’espace
• élaboration et mise en oeuvre du PLUi-H valant SCOT
• mise en oeuvre de la consultance architecturale à l’échelle communautaire
• urbanisme
Déchets • gestion des déchèteries, collecte, tri, compostage et traitement des déchets
Développement
économique
• étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des
zones industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires d’intérêt
communautaire
Développement
touristique
• définition et mise en oeuvre d’une stratégie de développement
économique
• aménagement, développement et gestion de la zone nordique des
Lien au territoire • mise en oeuvre du plan de communication de la collectivité
SPANC
• soutien à la maîtrise d’ouvrage privée pour la mise aux normes des
installations d’assainissement individuel ainsi que pour les opérations de
vidange et de curage des ouvrages
Finances • mise en oeuvre des orientations budgétaires et suivi du budget de la
Vie sociale • mise en oeuvre de la politique enfance et jeunesse
• organisation et gestion du bébébus et du relai assistantes maternelles
Énergies • mise en oeuvre d’une stratégie énergétique sur le territoire
• participation aux démarches TEPOS et dispositif TEPCV
8 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 — ——
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
FINANCES Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
ne ne
> =
Charges à caractère général 2 313648€
Charges de personnel 1248 588€
Atténuations de charges 1613 349 €
Autres charges de gestion courante 1465 946€
Charges financières (Intérêts des emprunts) 95 641€
Charges exceptionnelles 3270€
Amortissements et opération d'ordre 359 897 €
TOTAL 7100 339 €
Charges Amortissements et
exceptionnelles opération d'ordre
3270 € 359 897 €
Charges financières Charges à intérêts des emprunts) caractère 95 641 € général
2313648 €
Autres charges
de gestion
courante
1465 946 €
Atténuations de
charges
1613 349 €
Charges de
personnel
1248 588 €
Recettes de fonctionnement 20177
Produits des services 511 409 €
Impôts et taxes 4757 855€
Dotations et participations 1827 316 €
Autres produits de gestion courante 101 974 €
Produits exceptionnels 10 633€
Atténuation de charges 144 860 €
Opérations d'ordre 34150 €
Produits financiers 12595 €
Résultat reporté 2016 416 031€
LUL ET 7816 823€
Produits financiers
12 595 €
Atténuation de
charges Opérations d'ordre
144 860€ 34150 €
Produits
exceptionnels
10633 € \S
Autres produits
de gestion
courante
101974 €
Dotations et
participations
1827 316 €
Résultat reporté
2016
116 031 €
/
Produits des
services
511 409 €
Impôts et taxes
4757 8556 €
FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Recettes Dépenses
Graphique de répartition
10 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<>
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
ntre-Deux-Guiers.
Dépenses d'investissement 20177
Opérations d'investissement en cours 2154 952€ Subventions perçues 1022 626 €
Subventions d'investissement versées 33596 € Emprunt 238105 €
Remboursement emprunt 340 827 € Recettes financières 940 235 € Opérations d'ordre 1643€ Opération d'ordre 359 897 €
Résuttat reporté 2016 279 H3u€ TOTAL 2 820 453€
[1]
Résultat reporté 2016
279434 €
Opération d'ordre Opérations
359897€ d'ordre
1643 €
Remboursement
emprunt —-
340 827 €
Subventions
perçues
1022626 €
Subventions
d'investissement _
versées
33596 €
Recettes financières
Opérations 940 235 €
NL d'investissement
Emprunt
238105 €
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
Les principales opérations d’investissement concernent principalement :
• travaux d’extension des caves de la coopérative laitière à Entremont le Vieux,
• concession d’aménagement de la ZA Champ Perroud à Entre-Deux-Guiers,
• réhabilitation des ateliers communautaires,
• élaboration du PLUI,
• travaux et investissements site nordique des Entremonts,
• viabilisation des distilleries de Chartreuse à Aiguenoire - Entre-Deux-Guiers.
Recettes Dépenses
Graphiques de répartition
11 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
Produits des services 764 860 €
Dépenses d'exploitation 20177 Dépenses d'exploitation 2017
Charges à caractère général 742 813€ Charges à caractère général 14 386 €
Charges de personnel 7 890€ Opérations d'ordre 54 000 €
Charges financières 12595 € Résultat reporté 2016 29215 € IE. CEYLIER IE 37 601€
Subvention du Budget Général 34 770 €
Résultat reporté 2016 90 010 € Autres produits de gestion courante 14 712 €
TOTAL 854 870 £ Opérations d'ordre 15 600 €
TOTAL 65 083 £
Dépenses d'exploitation 2017 Dépenses d'exploitation 2077
Nr Charges à caractère général 8783€
Opérations d'ordre 166756 €
Dépenses d'investissement 20177 LL. LES
Immobilisations en cours 374 055 €
Produits des services - vente 22 545€
Produits exceptionnels 1250€
Opérations d'ordre 141 743 €
185 589€ TOTAL 185 589 €
Dépenses d'exploitation 2017
Charges à caractère général 742 813€
Charges de personnel 7 890 €
Charges financières 12 595 €
IE. 63298 £
Produits des services 764 860 €
Résultat reporté 2016 90 10€ 518 440,84 74% LE 854 870 € SP 95 146 751,39 21%
SP 98 36 361,55 5%
TOTAL 70155378 100,00%
TOTAL 175 539 €
rnalier de 1 922 litres.
BUDGETS ANNEXES
SPANC
STATION SERVICE
IMMEUBLE DE BUREAUX
ZI & ZA COOPÉRATIVE LAITIÈRE DES ENTREMONTS *
On constate comme les années précédentes, une certaine
homogénéisation de la consommation de carburant tout au long de
l’année, avec néanmoins une légère augmentation pendant la période de
juillet à septembre.
Ce total représente un volume moyen journalier de 1 922 litres.
Le gasoil représente une très large part de la vente, avec près de 74 % des
ventes. Vient ensuite le SP 95 pour 21 % et enfin le SP 98 pour 5 %.
En 2017, la station-service a écoulé 701 553.78 litres de carburants. Cela
représente une augmentation de litrage de carburant vendu de + 1%
environ, par rapport à 2016.
La Communauté de Communes a effectué 29 commandes de carburant
durant l’année 2017 et la fréquentation est passée de 21 864 en 2016 à
22 389 en 2017, soit 525 passages supplémentaires.
* Le budget annexe coopérative laitière a été créé en 2017.
12 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 _ 1 —
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
MOYENS
HUMAINS Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Aifiché le 13/07/2018 ne
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
10
n
a
“
0
17-29 20-24 "7% 10 14 » 40 44 45-49 1054 "1 6024
Lf
|
…. … .—… +. sn + ame 4 np: eme …—..—
T7
ÉVOLUTION
HISTORIQUE
INDICATEURS
Strate démograhique des agents en 2017
Répartition des agents par sexe et services
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse a vu sa masse salariale évoluer depuis le 1 er janvier 2016 suite à l’augmentation des prises de
compétences et à la structuration des services.
Dans le cadre de sa compétence ski alpin, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse ne compte pas les effectifs de ce service au sein de la
Communauté de Communes mais au sein de l’EPIC Cœur de Chartreuse.
Dans le cadre de sa compétence tourisme, la collectivité a acté en octobre le transfert du personnel communal de Saint-Laurent du Pont mis à
disposition de l’OT du Pays de la Grande Sure à compter du 1er janvier 2017.
Du coup, à compter du 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse comptera 2 agents titulaires en plus dans ses effectifs.
La collectivité a également recruté, en 2016, un agent titulaire au sein du service urbanisme en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme,
en remplacement d’un agent.
14 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = = <>
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
ORGANIGRAMME
15 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 S aa
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
[ » DIRECTION GENERALE
ADJOINTE
| Pascale REY
4 ”
ANIMATEUR HALTE RELAIS ENERGIE ET AGRICULTURE, SPANC DECHETS INTERFACE GARDERIE ASSISTANTES MOBILITE FORET ET . ENFANCE IMINERANTE MATERNELLES ESPACES Horence Pascaline JEUNESSE BÉBÉBUS Magali Pascale REY REMARQUABLES LAURENDON MENARD DOMEYNE
Claire GARCIN- Pascale BEELE Laure
MARROU RIONDET GALANDRIN
| COLLECTE | DECHETERIES
! OM |
| Stéphane
Jacky | PUGLISI
De BERTHET
Chantal DUFAL —— CLARET
BEBEBUS
Thérèse
PERIER-MUZET
Emilie DEGAND Séveri
PROVOST
16
A noter :
Julie DELLA GLORIA, est arrivée en septembre 2017 sur un poste d’animatrice petite enfance, en renfort aux équipes des structures de la petite enfance
notamment pour les accompagner et mettre en oeuvre le programme Accueillir les enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques en milieu
ordinaire. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = 7
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
ENFANCE
JEUNESSE Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
136 096€, répartis comme suit:
SI
F
BÉBÉBUS
MISSIONS
L’année 2017 est marquée par :
• au niveau du personnel : embauche d’une nouvelle directrice
de structure, stabilisation de l’équipe de professionnelles,
soutenues dans leur mission par l’agent recruté sur le poste
de renfort d’équipe, dans le cadre du programme d’accueil des
enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques en
milieu ordinaire.
• l’engagement de l’équipe dans une démarche d’analyse de
la pratique, soutenante ; dans un cycle de formation-action
psychomotricité sur les divers lieux d’accueil dans le programme
handicap durant la formation ainsi que au sein des ateliers de
travail ; la présence du service sur les différentes dynamiques du
territoire (CRPE etc..).
• le maintien des projets éducatifs - pédagogiques : avec un
accueil à 14 places en vallée et 8 places dans les Entremonts,
permettant aux familles la découverte des différentes espaces
municipaux mis à disposition ; la présence d’intervenants dans le
domaine culturel par exemple (musique, cirque etc..) ;
• le soutien technique : la formation AIGA, pour la manipulation du
logiciel de gestion du Bébébus ; sur la gestion des dossiers de
financements du matériel.
• la mise en oeuvre du programme Accueillir les enfants en situation
de handicap et à besoins spécifiques, en milieu ordinaire.
Le Bébébus est une halte-garderie itinérante qui accueille des enfants
de 3 mois à 4 ans, dans les salles communales mises à disposition du
service sur les communes de Miribel les Echelles, Saint Christophe sur
Guiers et Saint PIerre d’Entremont (73).
Il a pour mission :
• d’offrir un mode de garde de proximité
• de permettre, aux habitants de la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse, de disposer d’une structure d’accueil
occasionnel de la petite enfance.
• de répondre aux besoins de socialisation de l’enfant et de
communication avec d’autres enfants du même âge.
• de permettre l’accueil des enfants en besoins spécifiques
(enfants placements familiaux, en situation de handicap, selon
contexte d’urgence etc..)
Le service se compose :
• 1 directrice (infirmière)
• 1 directrice adjointe (auxiliaire de puériculture)
• 3 animatrices petite enfance (CAP petite enfance et assistante
maternelle et une auxiliaire de puériculture)
• 1 poste en renfort d’équipe (auxiliaire puériculture)
EVOLUTIONS DU SERVICE
BUDGET
Dépenses Recettes
Le budget 2017 du service s’élève à 136 096€, répartis comme suit :
Masse salariale
90%
Fournitures
10%
Familles
6%
CAF
37%
Département
de l'Isère
3%
SECU
6%
Communauté de
Communes Coeur de
Chartreuse
48%
Familles
6%
CAF
37%
MSA
-1%
SECU
6%
Communauté de
Communes Coeur de
Chartreuse
48%
18 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
e C > > w co S OC A CT & @ C < SN è G S & SE: ca Ÿ v À rSS d
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<&
BÉBÉBUS
INDICATEURS
Evolution du nombre d’enfants accueillis Evolution du nombre d’heures de garde
Provenance géographique des enfants
2014 2015
2016 2017
59
50
43 49
2014 2015
2016
2017
10525
10218
10885
10708
8
10
11
6
3
2 2
1
4
1 1
3
5 5
10
4 4
2
1
3
1 1
4
3
7
9 9
3
4
2
1 1 1
4
1
2015 2016 2017
19 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = = <>
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
RAM
EVOLUTION DU SERVICE MISSIONS
Selon la lettre circulaire de la CNAF et le guide référentiel, le RAM :
• informe les parents sur les modes d’accueil et le droit du travail et
relaie auprès des interlocuteurs spécifiques
• informe les assistantes maternelles sur les conditions d’accès
et d’exercice du métier, sur les aides auxquelles elles peuvent
prétendre et sur les métiers de la petite enfance.
• offre un cadre de rencontre et d’échanges des pratiques
professionnels en accueillant les parents, les professionnels, les
enfants ; en organisant des temps collectifs, réunions à thèmes,
conférences, manifestations, etc.. ; en organisant des activités
d’éveil permettant le décloisonnement entre les divers modes
d’accueil existants.
• contribue à la professionnalisation des gardes d’enfants à
domicile en favorisant le départ en formation continue.
Le service se compose de :
• 1 psychologue au RAM A Petis Pas à Saint Laurent du Pont
• 1 animatrice petite enfance pour les RAM Ma Chouette Nounou et
les Ourons de Chartreuse à Entre deux Guiers
Actions réalisées en 2017
Les 3 espaces RAM ont contribué à :
• la mise à jour du projet de fonctionnement, au regard des
évolutions des textes institutionnels, mettant l’accent sur la
professionnalisation des assistantes maternelles, grâce à un
accompagnement à la formation professionnelle.
• forte implication des assistantes maternelles dans la mise en
œuvre du projet d’accueil des enfants en situation de handicap
et à besoins spécifiques, notamment sur les ateliers création
d’une malle pédagogique et communication »
• complémentarité des compétences des animatrices de RAM, au
profit du projet RAM à l’échelle de l’ensemble du territoire
• la présence du soutien technique sur la gestion des dossiers de
financements du matériel.
Sous l’égide de 4 principes fondamentaux :
• la gratuité pour l’usager
• l’ouverture à l’ensemble de la population
• la neutralité dans l’information et l’accompagnement
• la neutralité dans la mise en adéquation de l’offre et la
demande
BUDGET
Dépenses Recettes
Le budget 2017 des espaces RAM s’élève à 93 214€, répartis comme suit :
Autres
16%
Masse salariale
84%
CAF
70% Département
de l'Isère
3%
MSA
- de 1%
Communauté de
Communes Coeur
de Chartreuse
25%
20 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
RAM
INDICATEURS
Nombre d’assistantes maternelles en 2017 Répartition des places en 2017
Nombre de places d’accueil théorique en 2017
Communication des RAM en 2017
Ateliers d’éveil réalisés
100
105
110
115
120
125
130
AM AGRÉÉES AM EN ACTIVITÉ
127
110
0
500
1000
1500
2000
2500
Nbre de séances Nbre de
professionnelles
Nbre d'enfants
présents
256
1551
2371
16%
84%
en multi accueil chez les assistantes maternelles
445 places
AM
MAM
17%
chez les assistantes maternelles en MAM
0
200
400
600
800
1000
Nbre de familles
employeurs
Nbre de familles ayant
bénéficié d'un entretien
individuel
Nbre de contacts reçus
par les animatrices
344
66
954
21 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
LI pe
EE
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FL] pe
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COORDINATION
MISSION
Voici, pour l’année 2017, l’organisation pour la mise en œuvre de la Com-
pétence Enfance Jeunesse, portée par la Communauté de Communes
Coeur de chartreuse :
Compétence Enfance
La mission est confiée à la coordinatrice Enfance, il est fédérateur de
l’ensemble des acteurs-gestionnaires de la petite enfance, de certains
gestionnaires d’action de parentalité, et partie prenante du Collectif
Ressources Petite Enfance (CRPE) qui représente la coordination de
terrain grâce à des actions
Compétence Jeunesse
La Communauté de Communes a souhaité maintenir une mission
interface Jeunesse, qui permet le lien avec les institutions d’une part et
les associations d’autre part. La mission est confiée aux associations
Jeunesse du territoire : AADEC, AAVE, CSPG et PAJ qui sont accompagnées
par 3 coordinations Jeunesse, sur chaque bassin de vie.
La mission de coordination consiste à :
• se donner les moyens d’évaluer les actions en cours,
• recueillir les besoins à l’échelle du territoire et organiser les
instances nécessaires à leur prise en compte. (commissions
Vie sociale, comites de pilotages, réunions de professionnelles,
etc…),
• garantir la mise en œuvre de démarches participatives,
en impliquant des acteurs du secteur associatif, privé et
publique.
• maintenir et actualiser l’expertise sur le sujet, à disposition des
élus et de tout un chacun,
• permettre aussi le relais d’information vis-à-vis de partenaires
voisins, de réseaux départementaux et nationaux, etc… : URIOPSS,
ACEPP, Savoie Vivante, Pays de Savoie solidaire etc..
Le Contrat Territorial Jeunesse (CTJ), co-financement avec le Départe-
ment Savoie et le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), co-financement avec
les Caisses d’Allocations Familiales de l’Isère et de Savoie sont échus au
31 décembre 2017.
CHANTIERS ENFANCE JEUNESSE
L’année 2017 a permis le démarrage de la démarche de renouvellement,
par un travail de diagnostic mené au sein des Comités Locaux Enfance
Jeunesse, rapporté au Comité Stratégique, en présence des institutions,
des acteurs de terrain, des élus, des bénéficiaires.
Action de territoire enfance
Programme handicap : : conférence (février 2017) ; cycle de formation pour
50 professionnels (avril à juin 2017) ; ateliers thématiques (automne 2017) ;
validation de principe pour l’organisation du prochain « Salon de l’enfance
– Handicap » pour la fin de l’année 2018 ; poursuite du programme sur
2018 sur enveloppe 2017.
La Communauté de Communes a recruté un poste d’animatrice petite en-
fance, en renfort aux équipes des structures de la petite enfance notam-
ment pour les accompagner et mettre en oeuvre le programme Accueillir
les enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques en milieu
ordinaire.
Action de territoire jeunesse
Point dl’Information Jeunesse (PIJ) : Programme porté par l’association PAJ
en partenariat avec toutes les associations Jeunesse du Territoire ; projet
de coopération internationale, en lien avec Pays de Savoie Solidaire et
Savoie Vivante.
RATIONALISATION DES BUDGETS
Une démarche de fond est menée afin de trouver des pistes de mutua-
lisation, de réorganisation, communication globale, afin d’ajuster l’offre
à la demande en constante évolution. Participative, elle s’appuie sur les
compétences des associations en mission enfance et jeunesse, force
vive du territoire.
Renouvellement des contrats
22 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Aifiché le 13/07/2018 a
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ENVIRONNEMENT
ET CADRE
DE VIE Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché.le.13/07/2018 ne
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HE po 7
45 000 visiteurs (particuliers et
Te Tr pi plu Evolution 2016/2017
JUVU,UU
2
non nn
£ UUU,UU
1 500.00
JUVU,UU
1 000.00
UUU,UU
nn nn : JUU,UU
n nn EM : En [7 ne U
Ordures ménagères Emballages
5 55127 5 603,70 0.94 %
Papiers Verre
m2014 m2015 m2016 2017
MEncombrants Mferraille B Végétaux Certons BGravats
# Pneus B Amiante mAggiomeré: Bois brut m Papers
mPraorre nPyc
DÉCHETS
ORDURES MÉNAGÈRES ET COLLECTES SÉLECTIVES Sur le territoire Coeur de Chartreuse, on compte 2 déchèteries situées à Entre-deux-Guiers et Saint-Pierre d’Entremont.
On dénombre environ 1 050 bacs de regroupement ordures ménagères, 80
colonnes emballages, 66 colonnes papiers et 90 colonnes verre, réparties
sur 84 points tri sur l’ensemble du territoire
La quantité d’ordures ménagères collectées et traitées a
légèrement augmenté en 2017 par rapport à 2016.
En parallèle, le tonnage d’emballages recyclables a augmenté
de plus de 3%.
DÉCHÈTERIE D’ENTRE DEUX GUIERS
Evolution des tonnages
Evolution et répartition des tonnages
En 2017, la déchèterie a accueilli 45 000 visiteurs (particuliers et
professionnels).
Entre 2016 et 2017, il a été constaté une baisse significative des apports
de végétaux (- 116 t) mais une hausse conséquente des apports
d’encombrants (+ 74 t) et d’agglomérés/bois peints (+ 86 t).
24 3 123 visiteurs (particuliers et
Aa T2
20457 213,31 121%
Encombrants @ferraille @Cartons @Bois MPreus MODS MDFEE Autres déchets
A1 74
52,39 5117 914%
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le quinze décembre à 19 heures,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pèle
Présents : 26 tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Votants : 33 Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 8 décembre 2016
PTÉLEPL ML CLÉS 2eE QE CODETENE
Résultat du yote
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel} ; Denis SEIOURNE, Christel COLLOMB, Pierre
Contre :0 BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET {Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Abstention : O Alain LECLERCQ {La Bauche} ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ; Jean Pierre ZURDO {Saint-Christophe la Grotte]; Nicole VERARD, Gérard D'ALLIN {Saint-Christophe sur Guiers} ; François LE GOUIC (Saint- Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Martine MACHON {Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Christiane MOLEARET, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont}; Louis BOCCHINO, Brigitte BIENASSIS {Saint- Pierre d'Entremont 73}; Jean Paul PETIT, (Saint- Pierre d'Entremont 38) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Cour} ; Jacques RICHEL (Saint Pierre de Genebroz)
OBJET : TARIFS REDEVANCE SPECIALE 2017
Pouvoirs : Susy REY à Jean Paul CLARET, Cédric ViAL à Myriam CATTANEO, Williams DUFOUR
à Gilles PERIER MUZET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Céline BURLET à Jean Louis MONIN, Christian LORIDON à François LE GOUIC, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT
CONSIDERANT ia compétence de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en matière de déchets,
CONSIDERANT l'instauration de la redevance spéciale sur l’ensemble du territoire de la CCCC à compter du 1er janvier
2016, il convient d'en voter chaque année avant le 31 décembre les tarifs de l’année suivante.
CONSIDERANT qu’au vu des coûts du service et notamment de la hausse du coût de collecte des ordures ménagères, la
commission déchets réunie le 15 novembre dernier propose au conseil communautaire d'augmenter les tarifs par
rapport à 2016, soit 58 € pour la part fixe et 0,027 €/L pour la part variable.
En fonction des cas (établissements soumis ou non à la TEOM), les formules suivantes sont appliquées
établissements soumis à la TEOM :
RS = 58 €/an + [{nb de litres x fréquence — 1 320 L) x 0,027 €/L x nb de semaines d’activité/an]
établissements non soumis à {a TEOM :
RS = 58 €/an + [{nb de litres x fréquence} x 0,027 €/L x nb de semaines d'activité/an]
il est rappelé que l'ensemble des établissements signataires de la convention de redevance spéciale reste libre de
maintenir le service proposé par la CCCC ou de contractualiser avec une société privée pour cette prestation.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE :
VALIDE les tarifs de la redevance spéciale pour l'année 2017
Le Président,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e _INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 16 décembre 2016, c
DÉCHETS
REDEVANCE SPÉCIALE DÉCHÈTERIE DE SAINT PIERRE D’ENTREMONT
Evolution et répartition des tonnages
En 2017, la déchèterie a accueilli 3 123 visiteurs (particuliers et
professionnels).
Les quantités de déchets apportés sur la déchèterie de Saint-Pierre-
d’Entremont ont ré-augmenté entre 2016 et 2017, la hausse de tonnages
concernant l’ensemble des flux les plus importants.
TEXTILES
Evolution et répartition des tonnages
On compte 13 conteneurs Tri-Vallées et 4 conteneurs Le Relais sur le
territoire.
La quantité de textiles collectés en 2017 a de nouveau augmenté
par rapport à 2016. Un maillage de points de collecte cohérent
et dense ainsi qu’une communication régulière ont permis
depuis plusieurs années de renforcer le geste de tri sur ce flux,
améliorant nettement les performances par habitant.
Conformément à la législation en vigueur, la redevance spéciale pour la
collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux
ordures ménagères est instaurée sur le territoire de la Communauté de
Communes Coeur de Chartreuse.
Ci-dessous la délibération prise par le Conseil communautaire pour la
mise en oeuvre de cette redevance.
Au-delà de 1 320 L par semaine, ou dès le 1er litre pour les établissements
non assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM),
leurs producteurs (communes, campings, collèges, monastère, centres de
vacances, maisons de retraites, établissements privés, etc.), signent une
convention avec la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse afin
de s’acquitter de cette redevance ou font appel à un prestataire privé.
En 2017, outre les communes membres de la Communauté de Communes,
13 établissements étaient assujettis à la redevance spéciale.
25 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = =
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
ns les écoles primaires de
au collège Béa-
3S qu gaspillage
opération nationale Tous
avril 2017
Formations organisées
Compostage et lombricompostage
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Broyage
ACTIONS DE SENSIBILISATION À LA PRÉVENTION ET AU
TRI DES DÉCHETS
BIO DÉCHETS Animations auprès du jeune public par le service déchets
Communication tout public
En 2017, 108 composteurs bois et 12 lombricomposteurs ont été mis à
disposition des habitants du territoire.
On dénombre :
• 2 sites de compostage partagé : Résidence Chartreuse à St-
Pierre-de-Chartreuse et Jardins partagés aux Echelles ;
• 3 sites de compostage autonome : collège St-Bruno à Entre-
deux-Guiers, Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et
école primaire de St-Joseph-de-Rivière ;
• un réseau de 11 guides composteurs actifs dont 4 maîtres
composteurs.
La Communauté de Communes a participé à l’opération nationale Tous
au compost qui s’est déroulée du 25 mars au 9 avril 2017.
En mars également, la chargée de mission déchets a suivi une formation
communication.
Le service s’est doté d’un barnum pour les stands et a mis à disposition
d’une bâche prévention par le CD38. Très utile lors de l’animation d’un
stand au Marché aux fleurs de St-Laurent-du-Pont, en mai 2017.
En novembre 2017, le Conseil communautaire a pris une délibération
actant le subventionnement de l’achat de broyeurs à végétaux aux
particuliers du territoire, de 20 à 30 % du prix d’achat (plafonds respectifs
de 200 à 300 €) en fonction du nombre de foyers demandeurs.
• Mai : 2 sessions de formation compostage-paillage pour
21 particuliers.
• Septembre : 1 session de perfectionnement compostage-paillage
pour 12 particuliers.
• Janvier-Juin : opération de sensibilisation au gaspillage alimentaire
au collège Béatrice de Savoie des Echelles
• Juillet : conférence-débat dans le cadre de Festy Famille à St-
Laurent-du-Pont
Projets pédagogiques en milieu scolaire dans les écoles primaires de
St-Joseph-de-Rivière et St-Thibaud-de-Couz :
• animations en classe ;
• visites du centre de tri et de l’UVETD à Chambéry, de la
plateforme de compostage de La Buisse et du jardin d’un guide
composteur.
>> 4 classes inscrites, soit 97 élèves sensibilisés au tri sélectif, au com-
postage et à l’usage des déchèteries.
Visite de la déchèterie pour les élèves de l’atelier Environnement-Déve-
loppement durable du collège St-Bruno d’Entre-deux-Guiers, soit 11 élèves
sensibilisés à l’usage des déchèteries.
Opération de sensibilisation au gaspillage alimentaire au collège Béa-
trice de Savoie des Échelles, soit 250 élèves sensibilisés au gaspillage
alimentaire.
• Élaboration et distribution dans toutes les boîtes aux lettres du
territoire, d’un nouveau guide du tri ;
• Alimentation du site internet de la collectivité ;
• Rédaction de nombreux articles dans les bulletins communaux
et intercommunaux ;
• Spectacles, ateliers, expositions dans le cadre du festival Le
Grand Son à St-Pierre-de-Chartreuse ;
• Conférence-débat sur le gaspillage alimentaire à St-Laurent-
du-Pont dans le cadre de Festy Famille ;
• Mise à disposition des campings de kits tri sélectif pour les
vacanciers.
26 A — Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
Av)
20
30
EL)
STE AT RCE ET ET ET eu Rae AE M LA AE Lite
Application d'un règlement du service approuvé par une délibération
Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou
réhabilitée depuis moins de 8 ans
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres
installations
B — Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en oeuvre du service
10
pl)
pu
Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations
Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation
des installations
Le service assure le traitement des matières de vidange
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018
ee | > =
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
Exercice 2016 | Exercice 2017
20
20
30
30
20
20
30
30
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
Estimation de la population désservie
Présentation du territoire déservi
Le service est géré au niveau intercommunal en régie sur les 17 communes.
Pour l’année 2017, il existe un contrat avec un prestataire de service pour
les missions de contrôles sur la commune de Miribel-les-Echelles avec
la SAUR.
Le SPANC dispose des compétences suivantes :
• contrôle des installations
• réhabilitation des installations (soutenance des dossiers auprès
de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’Isère)
Il existe un zonage de l’assainissement non collectif validé le
29 janvier 2016 au niveau intercommunal et le règlement de service du
SPANC a été délibéré le 22 décembre 2015.
Est ici considéré comme un habitant desservi, toute personne – y compris
les résidents saisonniers – qui n’est pas desservie par un réseau d’assai-
nissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 5 698 habitants,
pour un nombre total de 16 935 d’habitants résidents sur le territoire du
service.
Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif
L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif du service pour l’année 2017 est de 0.
27
ASSAINISSEMENT NON Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 Se
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Tarifs | Au l‘’janvier 2016 |
A - Compétences obligatoires
Tarif du contrôle des installations neuves en € 240€
Tarif du contrôle des installations existantes en € 120€
Tarif du contrôle des installations existantes dans
le cadre d'une vente en € 150€
B - Compétences facultatives
Opération d'entretien A la charge des usagers
Opération de vidange (y-compris traitement) A la charge des usagers
A la charge des usagers
A la charge des usagers
Au 1° janvier 2017
240€
120€
150€
Nombre d'installations contrôlées conformes ou mises en conformité
Nombre d'installations contrôlées depuis la création du service
Taux de conformité en %
égal à 100.
Exercice 2016 Exercice 2017
711 772
2726 2721
26,1 % 28,3%
TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT, DÉPENSES ET RECETTES DU SERVICE
Modalités de tarification
La redevance d’assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception,
de l’implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences
qu’il peut exercer – s’il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières
de vidange) :
• la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de l’assemblée délibérante de
la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l’importance des installations, soit être
forfaitaire ou dépendre des volumes d’eau potable consommés ;
• la part représentative des prestations facultatives n’est due qu’en cas de recours au service par l’usager ; la tarification doit impérativement
tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables sont les suivants :
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont celles du 22 décembre 2014 effectives à compter du
1er janvier 2015 fixant les tarifs du contrôle des installations neuves et existantes.
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau
de conformité de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
• d’une part le nombre d’installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée par le service
depuis la création du service jusqu’au 31 décembre 2014,
• d’autre part le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service jusqu’au 31 décembre 2014,
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l’indice de mise en oeuvre de l’assainissement non collectif est au moins égal à 100.
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
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COLLECTIF Envoyé en préfecture le 05/07/2018
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FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Les dépenses réalisées sont de 179 585,17€ dont 137 289€
affectés au versement de subventions auprès des usagers. L’agence de
l’eau a versé 96 000€ et le conseil départemental de l’Isère 41 289€.
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Le montant des recettes réalisées en 2017 sont de 205 876,81€ permet-
tant un excédent de 26 791,64€.
BUDGET DU SERVICE
Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l’exercice budgétaire 2017
est de 0€.
Le changement de logiciel et l’achat d’une tablette ayant pris du retard,
cette opération sera reconduite sur l’exercice 2018.
Présentation des projets à l’étude en vue d’améliorer
la qualité du service à l’usager et les performances
environnementales du service et montants prévisionnels
des travaux (en €)
Au 1 er janvier 2018, le service mettra un terme de façon anticipée au contrat
le liant avec le prestataire : la SAUR sur la commune de Miribel-les-Eche-
lels. Ainsi, le SPANC assurera les diverses missions de contrôles pour les
habitants de cette commune.
Par le biais d’une autre structure, le Parc naturel régional de Chartreuse,
il est proposé au SPANC un nouveau logiciel disposant d’une application
métier adapté à ses prestations.
Cette application va permettre la possibilité d’avoir accès aux données,
de remplir les données depuis le terrain, proposer une aide pour la pro-
grammation des tournées, servir d’appui pour la rédaction des différents
courriers (avis de passage, rapports de divers contrôles…) et de réaliser
des requêtes plus affinées (utile pour le RPQS et Agence de l’Eau).
Charges à caractères
générales
140 499,91 €
Charges de personnels
et frais assimillés
33 880,92 €
Titres annulés
280,00 €
Opération d'ordre de
transfert entre sections
4 424,34 €
Résultat
d'exploitation 2016
23 056,81 €
Contrôles
exercice 2017
31 381,00 €
Subventions
d'exploitations
151 439,00 €
29
ASSAINISSEMENT NON Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
un montont total
& © & e e S æ À S
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OT gg S S ° S S , _ . ë , _& .N E & x? ee a É @ a D X
D 7° D € K _3
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EH EH
DÉMARCHES ENGAGÉES
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse a pris la
compétence aide à la réhabilitation des assainissements non collectifs
en 2014. Un premier programme a été achevé en début d’année 2017.
Une nouvelle convention a été signée entre l’Agence de l’eau et la collec-
tivité où une aide est apportée pour la réhabilitation de 50 assainisse-
ments non collectifs. 22 ont été réalisés durant de l’année 2017 et 28 ré-
alisations sont programmées en 2018. L’agence de l’Eau verse également
une subvention de 250€ par dossier de réhabilitation au SPANC au titre
de l’animation et gestion des dossiers. Sur l’année 2017, il a perçu 8 250€.
En fin novembre 2017, l’Agence de l’eau a informé par courrier que pour
des raisons de restrictions budgétaires, elle ne poursuivait plus ses aides
dans le domaine de l’assainissement (réhabilitation et prime de perfor-
mances).
Le conseil départemental de l’Isère apporte également un soutien finan-
cier pour la remise en conformité des assainissements non collectif sous
conditions.
STATISTIQUES
Répartition par type de contrôle réalisé
169
52
39
40
contrôles de bon fonctionnement des
ouvrages d'assainissement non collectif
contrôles de bon fonctionnement des
ouvrages d'assainissement non collectif
dans le cadre d'une vente
contrôles de conception et d'implantation
des ouvrages d'assainissement non
collectif
contrôle de bonne exécution des ouvrages
d'assainissement non collectif
L’Aide à la réhabilitation d’un ANC non conforme (usagers) est desti-
née aux particuliers dont l’installation est située sur une commune rurale
iséroise (liste fixée par arrêté préfectoral, les 7 communes iséroises en
font partie), classée non conforme (présentant un danger pour la santé
des personnes ou un risque environnemental avéré) et qui est également
éligible aux aides de l’Agence de l’eau. Elle est versée par le Département
directement au SPANC qui affecte ensuite la somme à chaque particulier.
Le montant d’aide est estimé en fonction des devis des travaux, mais
sera recalculé définitivement sur la base du montant réel TTC des tra-
vaux (25% du montant TTC des travaux, plafonné à 3 600€).
En 2017, 16 usagers ont pu bénéficier d’une aide pour un montant total
versé de 41 289€.
13
7
5
3
2 2 2 2 2
1 1
contrôles de bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement non collectif
contrôles de bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente
contrôles de conception et d'implantation des ouvrages d'assainissement non collectif
contrôle de bonne exécution des ouvrages d'assainissement non collectif
Répartition par type d’assainissement non collectif réalisé
169
52
39
40 contrôles de bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement non collectif
contrôles de bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente
contrôles de conception et d'implantation des ouvrages d'assainissement non collectif
contrôle de bonne exécution des ouvrages d'assainissement non collectif
30
COLLECTIF Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 _ ——
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TOURISME Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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de fond, couvrant tous les niveaux
52 km et Sitinéraires de raquettes
e.
53 338€ de recettes, comprenant:
100 000
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17
—k#— CA (€) Jours de fonctionnement
SKI NORDIQUE
PRÉSENTATION DE L’ESPACE NORDIQUE
La saison 2016-2017 a souffert d’un manque de neige avec une arrivée
de la neige très tardive le 13 janvier 2017, entrainant une perte de chiffre
d’affaires.
Toutefois l’Espace nordique a totalisé 53 338€ de recettes, comprenant :
• Vente des redevance d’accès aux pistes : 36 028€
• Nbre de journées skieurs : 6 753
• Location de matériel : 17 310€
Pour mémoire, les recettes moyennes liées à la vente des redevances sur
les 8 dernières saisons s’élèvent à 40 000€.
L’Espace nordique des Entremonts est organisé autour d’un pôle
d’équipements et de services regroupant un foyer, une salle hors-sac, un
bar-restaurant et un gîte d’étape et de séjour appelé l’Escale du Désert.
Il offre à ses visiteurs 10 pistes de ski de fond, couvrant tous les niveaux
de difficultés, pour un kilométrage de 52 km et 5 itinéraires de raquettes
à neige, eux aussi de difficulté variable.
Situé à 1180 m d’altitude sur un plateau agricole ouvert, il bénéficie d’une
des plus belles vues du massif sur le Mont-Blanc et la Réserve des
Hauts de Chartreuse.
Lors de la saison 2016-2017, l’Espace nordique a ouvert 48 jours
(la moyenne des jours d’ouverture des 5 dernières saisons est de
85 jours).
RÉSULTAT
RAQUETTES À NEIGE
Evolution du CA et jours de fonctionnement du site
BAR - RESTAURANT ET GÎTE DE L’ESCALE DU DÉSERT
Le personnel intercommunal assure le balisage et le débalisage des
57 km d’itinéraires de raquettes à neige du secteur des Entremonts
(Granier, Désert, Corbel et Saint-Philibert).
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est propriétaire du
bar-restaurant et du gîte de l’Escale du Désert. Elle a confié l’exploitation
de ces deux bâtiments à un délégataire via une délégation de service
public.
A ce titre, pour l’année 2017, la Communauté de Communes Coeur de
Chartreuse a perçu une redevance de 13 000€ et 5% du CA dépassant
les 100 000€.
32 TL LEE LAN
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SKI ALPIN
HISTORIQUE
Prise de compétence ski alpin et remontées mécaniques
Pour rappel, le conseil communautaire du 30 juin 2016 a voté, à
la majorité, sur la prise de compétence ski alpin et remontées
mécaniques par la Communauté de Communes à-compter du
1 er novembre 2016 et que cette compétence est prise au titre des compé-
tences facultatives ; sans reprise des déficits antérieurs.
Le massif de Chartreuse comprend plusieurs domaines skiables parmi
lesquels le domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse-Le Planolet, du
Désert d’Entremont, du Granier et de Saint-Hugues les Egaux.
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est devenue l’autori-
té organisatrice des quatre domaines précités.
Création EPIC Coeur de Chartreuse
La Communauté de Communes a décidé de modifier le mode de gestion
de ses stations afin de confier leur exploitation à un établissement public
industriel et commercial (EPIC) dénommé domaine skiable de Cœur
de Chartreuse (sauf pour le site des Egaux géré dans le cadre d’une
délégation de service public).
La régie sous la forme d’EPIC constitue un mode de gestion adapté pour
assurer la continuité du service public et le développement de la station
de ski. En effet, et contrairement à une régie à seule autonomie financière,
la création d’un EPIC permet d’autonomiser l’exploitation de la station et
la gestion du domaine skiable, sous contrôle d’un conseil d’administration
et du Conseil communautaire.
L’EPIC s’est donc vu confier les missions suivantes :
• investissement et développement économique des domaines
skiables ;
• gestion, exploitation et entretien des équipements des
remontées mécaniques, des réseaux d’enneigement artificiel,
des ouvrages, installations et bâtiments techniques annexes ou
connexes ;
• exploitation et entretien des pistes de ski alpin en hiver et en
été ;
• mise en œuvre matérielle des secours sur les domaines skiables
alpins ;
• entretien, damage, balisage et surveillance des réseaux des
pistes de ski alpin durant la saison d’hiver ;
• vente, promotion des titres de transports ;
• location de matériel et vente de services...
Conseil d’administration
L’EPIC est doté d’un Conseil d’administration, composé de 7 membres du
Conseil communautaire, ainsi que d’un Président nommé par le Conseil
d’administration : Denis SEJOURNE.
Le Conseil d’administration compte 7 membres, dont :
• un représentant de la Commune de St Pierre de Chartreuse :
Stéphane GUSMEROLI
• un représentant de la Commune de St Pierre d’Entremont :
Jean-Paul PETIT
• un représentant de la Commune d’Entremont le Vieux :
Jean-Paul CLARET
• quatre représentants des autres communes :
Denis SEJOURNE, Jean-Louis MONIN, Gilles PERIER MUZET et
Patrick FALCON
L’EPIC a nommé un Directeur, qui a la charge et la responsabilité d’assurer
l’exploitation de la station à la place des élus membres du Conseil
communautaire. Ce dernier dispose des compétences nécessaires à la
gestion du service public, notamment tout ce qui concerne la passation
des contrats, la gestion des ressources humaines, la gestion des
fournisseurs, la gestion de l’exploitation de la station, de même que la
compétence budgétaire, mais non comptable.
Personnel de l’EPIC
Concernant le personnel, les agents de l’EPIC autres que le Directeur et le
comptable sont des agents de droit privé soumis au code du travail et à
la convention collective des remontées mécaniques.
Les personnels auparavant employés au sein des différents domaines
skiables, ont fait l’objet d’une reprise par l’EPIC, et ont été engagés dans
les conditions identiques aux conditions précédentes.
Le 3 novembre 2016, le Conseil communautaire a voté à l’unanimité le
versement d’une dotation de démarrage de 300 000€ à l’EPIC Coeur de
Chartreuse. Elle représente la contrepartie des créances ainsi que des
apports en nature ou en espèces effectués par la collectivité locale de
rattachement.
Elle a permis à l’EPIC de procéder à des achats et autres dépenses utiles
à l’ouverture de la station.
Dotation de démarrage
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Reçu en préfecture le 05/07/2018
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1030 681€ de recettes, pour:
INDICATEURS
Evolution du CA
34
Le domaine skiable Coeur de Chartreuse a fait le choix, en 2017, de baisser
ses tarifs d’accès aux pistes afin d’être plus attractif.
Le Critérium national jeunes de bosses, s’est tenu le 12 février, sur la piste
du Goulet à Saint-Pierre-de-Chartreuse. Il a été organisé sous l’égide de
la Fédération française de ski (FFS) et du Comité régional des sports de
neige du Dauphiné par les skis clubs de Chartreuse avec le soutien de
la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse. Au total, 90 jeunes,
âgés de 10 à 14 ans et originaires de tous les massifs français, sont venus
se mesurer dans des conditions d’accueil et de course idéales.
Le domaine skiable a investi au profit de son image en renouvelant son
identité visuelle (création d’un nouveau logo intégrant tous les domaines)
et ses suports de communication (flyers, site internet...)
La saison 2016-2017 a souffert d’un manque de neige avec une arrivée
de la neige très tardive le 13 janvier 2017, entrainant une perte de chiffre
d’affaires.
Toutefois le domaine skiable a totalisé 1 030 681€ de recettes, pour :
• Nbre de jours d’ouverture : 57
• Nbre de passages sur remontées mécaniques : 694 119
Pour mémoire, les recettes moyennes liées à la vente des forfaits sur les
13 dernières saisons s’élèvent à 1 411 295€.
ACTIONS RÉALISÉES RÉSULTAT DE LA SAISON
2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 Moyenne sur 13 ans
CA en € 1896 368,00 € 1912 528,00 € 588 889,00 € 1759 522,00 € 2146 853,00 € 1503 867,00 € 762 023,00 € 1396 940,83 € 1765 321,82 € 1317 534,39 € 1461 038,11 € 805 271,44 € 1030 681,34 € 1411 295,23 €
- €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 € Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché.le.13/07/2018 ne
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‘e +1surles parkings.
un péage
J niveau du
ouvert de 9H à 17H.
3 300€.
34 580€
12000 +
10000 +— —
200 2020 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20
CIRQUE SAINT MÊME
PRÉSENTATION
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse assure la
gestion de la fréquentation du Cirque de Saint Même. Pour ce faire elle ré-
gule les flux de véhicules par une gestion manuelle des places de parking.
Une convention est également passée avec l’Office National de Forêts
dans un but de surveillance et d’intervention en vue de faire respecter les
arrêtés municipaux.
Afin de compenser les coûts de fonctionnement du dispositif, un péage
a été instauré.
INDICATEURS
• Véhicules 2 roues immatriculés : 2€
• Voitures : 3,5€
• Bus : 15€
Tarifs du péage
Période d’ouverture du péage
• Tous les dimanches et jours fériés du 21 mai au 11 juin 2017
• Tous les samedis, dimanches et jours fériés du 17 juin au
09 juillet 2017
• Tous les jours entre le 14 juillet et le 20 août 2017
• Les dimanches 27 août, 03 et 10 septembre 2017
Sur ces périodes le péage est ouvert de 9H à 17H.
On notera que faute de candidat, la constitution de l’équipe a été
compliquée et qu’elle s’est stabilisée courant du mois de juin.
Basse fréquentation : 1 agent à la barrière + 1 sur les parkings.
Haute fréquentation : 1 agent à la barrière + 2 sur les parkings pour
contrôle des titres et suivi des places disponibles avec le possible
glissement d’un agent au bourg pour réguler la circulation en cas de
saturation des parkings.
Nouveauté : installation d’un panneau indiquant les tarifs au niveau du
croisement de la route des Combettes
Organisation des personnels intercommunaux
Fréquentation du parking en nombre de voitures
Le Cirque de Saint Même comptabilise une fréquentation en 2017 évaluée
à 28 400 personnes, avec notamment :
• Voitures : 9 436
• Moto : 337
• Bus : 12
Par rapport à 2016, la saison 2017 enregistre une augmentation de la
fréquentation qui toutefois n’atteint pas le niveau de fréquentation de
2015.
Chiffre d’Affaire généré par le péage : 34 580€
SNACK - BAR LA CASCADE
La Communauté de Communes est propriétaire du bâtiment multiservices
(sanitaires, buvette, boutique) implanté dans le Cirque de Saint
Même.
Ce bâtiment est géré par une convention d’occupation précaire du
domaine public qui fixe les obligations du preneur et de la collectivité.
Cette convention a été signée, à titre expérimentale, pour une durée d’un
an. Elle sera renouvelée en 2018.
La redevance perçue en 2017 est de 3 300€.
35 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
eau de sentiers de 544
, des ftinéraires de Pro-
“la lisibilité de ce réseau
35 000€.
AUTRES
ENTRETIEN SENTIERS PDIPR
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est chargée de l’entretien d’un réseau de sentiers de 544
km, inscrits aux Plans Départementaux, de l’Isère (344 km) et de la Savoie (200 km), des Itinéraires de Pro-
menade et de Randonnée (PDIPR). 820 poteaux et 1644 lames directionnelles assurent la lisibilité de ce réseau
auprès des pratiquants de sports de nature.
La Communauté de Communes sous-traite l’entretien des sentiers d’accès facile au chantier d’insertion à voca-
tion environnemental PRODEPARE, organisé par le Centre social ou l’E.S.A.T le Habert en partenariat avec l’ONF.
L’entretien des sentiers difficiles d’accès ou complexes sont confiés soit aux agents nature du PNR de Chartreuse
soit à des entreprises spécialisées. Les interventions en 2017 ont porté sur les communes de Corbel, Entre-Deux-
Guiers, Entremont-le-Vieux, Les Echelles, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Pierre-D’En-
tremont 38 Et 73, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Thibaud-De-Couz pour un montant global d’environ 35 500€.
GESTION DE LA VIA-FERRATA DE LA ROCHE VEYRAND
La Communauté de Communes est propriétaire de la via ferrata, à ce titre elle est chargée de son entretien et de sa mise en sécurtié. On dénombre
en 2017, environ 4 650 passages entre les mois d’avril et octobre. Cinq visites de contrôle et de maintenance ont été réalisées, par une entreprise
spécialisée, du mois de mars au mois d’octobre garantissant la qualité de l’équipement et la satisfaction des usagers pour un montant de 5 100 € TTC.
CONTRIBUTION À L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
En tant qu’autorité organisatrice du service public touristique sur son territoire, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a institué, à partir
des structures touristiques préexistantes, sous forme associative, un office de tourisme intercommunautaire (OTi): l’Office de Tourisme Cœur de
Chartreuse.
Ainsi l’intercomunailité délègue et met à disposition des moyens financiers et matériels pour que l’Office de Tourisme Cœur de Chartreuse, assure :
l’accueil/information, l’animation, la coordination des socio-professionnels et la promotion du territoire Cœur de Chartreuse. En 2017, la Commu-
nauté de Commune Cœur de Chartreuse a contribué financièrement au budget de l’Office de Tourisme Cœur de Chartreuse pour un montant de 320
100€. Une contribution qui est régie par une convention d’objectifs. En plus de ce soutien financier la Communauté de Communes met à disposition
à titre gratuit, des biens immobiliers. Le montant du loyer annuel des locaux mis à disposition gracieusement est estimé, sur une base locative non
commerciale, à 43 000€ par an.
Afin de financer une partie des 320 100€ versés à l’Office du tourisme, la Communauté de Communes a mis en place en 2017, la taxe de séjour au forfait
pour les logeurs du territoire ce qui a permis de collecter 35 000€.
ADHÉSION À CHARTREUSE TOURISME POUR CONTRIBUER À LA MARQUE CHARTREUSE
Chartreuse Tourisme est une association loi 1901, créée en 1996, et ayant pour objet de fédérer les offices de tourisme, les représentants des so-
cio-professionnels, le Parc naturel régional de Chartreuse et plus généralement, tous les acteurs et les élus œuvrant à la notoriété et la promotion de
la destination Chartreuse.
Les missions de Chartreuse Tourisme sont menées à l’échelle des 65 communes de la destination touristique, elles visent à développer sa noto-
riété et son rayonnement à l’extérieur du massif de Chartreuse.
Pour ce volet promotionnel externe, en cohérence et complémentarité avec les missions et actions menées par l’Office de tourisme Cœur de Char-
treuse, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse adhère à Chartreuse tourisme et contribue à la marque de destination touristique Char-
treuse. Pour 2017, le montant de cette contribution s’élève à 22 950€.
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Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 _ _
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
ÉCONOMIE Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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mutualisation
omposée de 20 membres. Elle s'est réunie
MISSIONS
PRÉSENTATION DU SERVICE
Le service économie a reçu, en 2017, 44 porteurs de projets et entreprises.
Plus d’une trentaine pour des projets de création / reprise d’entreprises
et une dizaine sur des projets de développement ou besoin immobilier.
La Communauté de Communes joue le rôle de guichet unique et permet
d’orienter les créateurs d’entreprises vers les bons dispositifs en fonction
de leur projet et besoin, et ce sur les structures savoyardes ou iséroises.
Le Réseau initiative octroie des prêts d’honneur à taux 0% pour les créa-
teurs, repreneurs, entreprises en développement ainsi que des garanties
bancaires.
• adhésion à initiative Pays voironnais : 10 080€/an,
• adhésion à Initiative Savoie : Gratuit,
• adhésion à Alizé Savoie, dispositif d’accompagnement en appui
en compétences et finances aux PME : 1 597€/an. 1 PME a
bénéficié d’un appui technique et financier.
La Communauté de Communes a organisé 2 visites d’entreprises en par-
tenariats avec le Club des Entrepreneurs en Chartreuse.
Les élus et entrepreneurs ont pu découvrir les entreprises Matériel Médi-
cal et Couleurs Bois puis Azur Confort suite à la reprise de l’entreprise par
Raphael VOISINE en début d’année 2017.
Dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, en septembre 2016, la
collectivité a mis en conformité ses statuts. En ce qui concerne la
compétence légale obligatoire en matière économique, elle inclut : la
politique locale du commerce, le soutien aux activités commerciales
d’intérêt communautaire et la promotion du tourisme.
Le poste de chargé de mission économie fait l’objet d’une mutualisation
avec le PNR de Chartreuse pour 50% et a pour missions :
• gestion de 6 zones d’activités économiques soit 45ha et du pôle
tertiaire,
• accueil des porteurs de projets créateurs et repreneurs
d’activité,
• contact privilégié avec les entreprises du territoire,
• recherche de financement pour les entreprises et créateurs selon
les projets,
• animation commissions et instances de travail,
• participation aux actions des communes, partenaires et réseaux
(privés ou institutionnels),
• apport de données, renseignements, contacts, selon les
sollicitations,
• communication économique et réalisation ou participation à des
évènements économiques.
ACCOMPAGNEMENT
EMPLOIS ET FORMATION
Moyens et gourvernance
Missions
Suite aux dernières élections communales et à la recomposition du Conseil
communautaire, Patrick FALCON, délégué communautaire de Saint Joseph
de Rivière a été élu nouveau Vice-président à l’économie et au numérique
lors du conseil communautaire du 13 avril 2017 en remplacement de Roger
VILLIEN.
La commission économie est composée de 20 membres. Elle s’est réunie
5 fois en 2017.
En 2017, la collectivité a été partenaire de la Maison de l’Emploi pour le
projet une Formation - un Emploi pour l’Ets Paturle Aciers.
• organisation de deux journées d’informations collectives qui ont
réuni 160 personnes dont une journée au pôle tertiaire.
• suite aux tests, entretiens et visites de l’entreprise :
10 personnes ont intégré la formation de conduite de systèmes de
production automatisés et seront ensuite intégrées dans l’effectif
de Paturle Aciers via un CDI .
38
Visite de l’entreprise Azur Confort Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018
ne ne
> =
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
47 419.70€ (FISAC obtenu via le PNRC: 47 419.70€)
730 € Droguerie GUINAULT Façade et éclairage LED 7295 € 730 €
Modermisafion complète du
Le Café du centre commerce et 50000E€ 5SO000E€ 5000 € juil
Investissement matéñel
Pizza Broc investissement matée+ | spggge | 5000€| 5000€ put aménagement du local
El Gontier Terrassement . e Espace vert Investissement matéñel 12 615 € 1262€ 1262 €
Modermisafion complète du
Restaurant L'Ôberge [restaurant et 34 994 € 3499€ 3499 €
Investissement matéñel
BarLe Galetas Modemisañion complète et | >e 366 € 2637€| 267€ Investissement matéñel
RestaurantChezNéna [MOdemisatonduioealet | 263€ | 1526€| 1526€ Investissement matéñel
Boulanger ROMA |imvestissement matériel | 131016 130€] 130€ 71 Hartmann
Maçonnerie Dos Santos|Investissement matériel 301€ 1301€ 1301€ GO
Institut SAMSARA Investissement matéñel 19 500€ 1950 € 1950 € [nf
Tabac-Presse Modernisation complète et
Au fil des pages Investissement matéñel De Le LE Dons
Badiane Créations Agencement du local 8222€ 822 € 822 €
Aux délices de St Modernisation du local et
Laurent Investissement matéñel LE Do SH
Goûts et Saveurs Investissement matéñel 31268 € 3127€ 3127 € 5
Boucherie Enselme Investissement matéñel 12 776 € 4 218 € 4218 € :
D&B Charpente Investissement matéñel 41531€ 47153€ 4153 € 8 306
Mi ombre-mi soleil Modernisation du local 10 499 € 1050€ 1050 € li
Le fournil de ST Plere | ctissement matériel | 12 990€ 1299€| 1299€ de Chartreuse
ENTREPRISES
AIDES A L’INVESTISSEMENT
Tableau de suivi des subventions versées en 2017
Dans le cadre de la 3ème tranche de l’Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural portée par le Parc de Chartreuse, 3 comités de pilotage ont
eu lieu et 19 entreprises de proximité de Coeur de Chartreuse ont obtenu des subventions pour leurs investissements, une entreprise a eu un refus.
Subvention Communauté de Communes Coeur de chartreuse accordée : 47 419.70€ (FISAC obtenu via le PNRC: 47 419.70€)
39
DISTILLERIES DE CHARTREUSE A ENTRE DEUX GUIERS
Zone d’Aiguenoire
La Communauté de Communes a proposé aux Liqueurs Chartreuse, en décembre 2014, l’implantation de leur 5ème distillerie sur le site du mas d’Aigue-
noire appartenant à la Communauté de Communes. Le choix de ce site paraissait évident au regard de son histoire. La collectivité et les Liqueurs de
Chartreuse ont alors conjugué leurs efforts et leurs moyens pour élaborer un projet répondant aux besoins de sécurité et de développement des
Liqueurs Chartreuse pour les prochaines décennies dans le respect du site et de son environnement naturel et humain.
Les travaux de la construction de la distillerie et travaux de viabilisaton du site par la Communauté Communes ont été réalisés en 2017 avec une mise
en service de la Distillerie début novembre. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
ZI & ZA
EN GESTION
ZI Chartreuse Guiers à Entre deux Guiers
Rénovation des ateliers communautaires sur la zone.
ZA Grange Venin à Saint Laurent du Pont
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse gère 6 zones d’acti-
vité économiques :
Travail avec l’entreprise PETIT Thermoformage sur le projet de réhabilita-
tion d’une ancienne scierie pour relocaliser leur site de production actuel-
lement basé sur la commune des Echelles.
ZA La Fraidière à Saint-Christophe sur Guiers
ZA le Maillet aux Échelles
ZA Le Petit Chenevey à Saint-Pierre d’Entremont (73)
ZAC Champ Perroud
Travaux de voirie, aménagement et gestion des eaux pluviales
Les travaux d’aménagement, voiries, espace verts, trottoirs ont été faits
en 2017.
Ouverture du contrôle technique au 1er trimestre 2017. D’autres projets
commerciaux sont en cours d’étude.
40 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 — Le
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INFORMATION
DES USAGERS Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché.le-13/07/2018 = =
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
rds de Chartreuse
ait d'union de Chartreuse
ALES 0e tonf T'ES
HUMES ON TRPRES
ACTIONS
OBJECTIFS
Suite à sa réflexion sur le lancement d’outils d’information, la Communauté
de Communes Coeur de Chartreuse en 2016 a mis en oeuvre tous les
supports nécessaires à ses besoins de communication.
Pour rappel, les objectifs visés étaient de clarifier les missions de la
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse vis à vis du public en
commençant par :
• définir les compétences et les missions,
• humaniser les actions,
• incarner le nouvel élan politique,
• créer une cohérence parmi les différents émetteurs,
• développer la transparence et la transmission d’informations au
sein même de l’institution et avec les acteurs extérieurs...
NOS PUBLICATIONS
Suite aux retours, ci-dessus, la communication de la Communauté de
Communes se devait de répondre au besoin d’informations des usagers
et d’être au plus près d’eux.
C’est pourquoi les élus ont fait le choix de publier deux supports papiers,
un magazine et une newsletter qui sont distribués directement dans les
7 521 boites aux lettres du territoire.
• le magazine bimestriel Regards de Chartreuse »
• la newsletter trimestrielle Trait d’union de Chartreuse
• le flash infos hebdomadaire.
Le journal de 24 pages, de la Communauté de Communes, est composé
d’un dossier central portant sur un thème différent à chaque parution :
petite enfance, déchets, assainissement, développement économique
local, projet de territoire... ; et de quelques pages consacrées à l’actualité
institutionnelle.
Le contenu des articles vise à :
• inscrire l’action de la Communauté de Communes Coeur de
Chartreuse dans le quotidien des habitants,
• susciter une identification des habitants au territoire,
• développer les connaissances des publics sur les compétences
de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.
Regards de Chartreuse
Trait d’union de Chartreuse
42
SITE INTERNET
Mis en ligne en juin 2016, le site internet de la collectivité est régulièrement
mis à jour et complété par les services afin de présenter l’ensemble des
compétences et missions de la collectivité, ainsi que son territoire et son
actualité.
La lettre d’actualités de la Communauté est éditée avec deux numéros
entre chaque diffusion du magazine, soit un total de 4 numéros par an.
Dans un format 4 pages, les objectifs de cette publication sont
essentiellement :
• d’établir un pont entre le site Web et le support papier de type
NewsLetter
• de rendre publiques les décisions et informations relatives à la
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.
• de développer la notoriété et l’image de l’institution auprès des
habitants et des acteurs locaux.
Flash infos
Le flash infos de la Communauté de Communauté de Communes est
envoyé toutes les semaines en fonction de l’actualité du site internet.
Cette newsletter envoyée par mail permet de tenir informer les usagers
des nouveautés du site :
• actualités (inauguration, évènement sportifs),
• évènements à venir (spectacles, festivals, formations
compostage...),
• informations pratiques (déchèterie, guide des bonnes pratiques,
programme handicap)... Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 _
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
INDICATEURS
OUTILS STATISTIQUES
Types de moyens de connection au site internet Pages consultées par catégorie et compétence
Consultation du site par mois et types d’utlisateurs
ACCUEIL
26%
ACTUALITES
7%
AGRICULTURE
2%
AMENAGEMENT
TERRITOIRE
8%
CŒUR DE
CHARTREUSE
29%
ECONOMIE
TOURISME
8%
ENERGIE
3%
ENFANCE JEUNESSE
4%
ENVIRONNEMENT
12% EVENEMENTS
1%
REPARTITION DES PAGES CONSULTEES/ CATEGORIE
1258
892 938
700
947 922
1404
1175 1278 1107 1030
833
484
448 467
374
347 402
414
364
515
477
453
396
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
RÉPARTITION DES DIFFÉRENTS UTILISATEURS DU SITE
Nouveaux utilisateurs Utilisateurs
déjà connus
TRAFIC SUR ORDINATEURS
69%
TRAFIC SUR MOBILE
ET TABLETTES
31%
RÉPARTITION PAR TYPE DE MATERIEL UTILISÉ
43 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 see
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
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ÉVOLUTION
L’année 2017 est marquée par :
• au niveau du personnel : la formation aux outils de conception
graphique et retouche photos de la chargée de communication
ce qui a permis d’internaliser les missions de conception de
tous les supports de communication (magasine, newsletter, site
internet, affiches, carte de voeux ...)
• au niveau financier : le budget communication affiche une
baisse des coûts de conception de - 18 677€ par rapport à 2016
avec une réintégration en interne de la conception des supports
suite à la formation du personnel.
• au niveau courant : la collectivité a fait le choix de maintenir tous
les supports papier de communication.
• la mise en place d’une newsletter par mail reprenant les
actualités du site internet
• la publication continue d’actualités sur le site internet en lien
avec nos partenaires
• au niveau matériel : la Communauté de Communes Coeur de
Chartreuse a investi dans l’acquisition du Pack ADOBE et s’est
dotée des logiciels de PAO Indesign et Photoshop pour être
autonome dans la conception des magazines et newsletters.
ÉVOLUTIONS DU SERVICE
Parutions papier
Parutions web
44
2017 : EN RÉSUMÉ
• 2 magazines Regards de Chartreuse »
• 4 newsletters Traits d’union de Chartreuse ont été distri-
buées dans les 7521 boîtes aux lettres du territoire
• 17 625 personnes ont consulté le site internet de la Commu-
nauté de Communes entre la date de sa mise en ligne et le
31 décembre 2016.
• 39 217 pages consultées
• 27 Flashs infos ont été envoyés par mail aux 815 abonnés. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 — >
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 =
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
URBANISME
ÉLABORATION ET MODIFICATION DES DOCUMENTS
D’URBANISME DU TERRITOIRE
Pour mémoire, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du
Cœur de Chartreuse a été lancé en 2016, avec des sessions d’information
des habitants, des enquêtes auprès des élus et des habitants, ainsi que
l’élaboration et le partage d’un diagnostic du territoire. En 2017, les élus
du territoire ont élaboré et débattu des orientations politiques (Projet
d’Aménagement et de Développement Durable = PADD) .
• Comité de pilotage PLUi et commission économique : validation
des orientations économiques du PADD
• Comité de pilotage PLUi : validation des orientations du
PADD concernant l’habitat et les hypothèses de croissance
démographique
• Comité de pilotage PLUi et commission tourisme : validation des
orientations du PADD concernant l’habitat et les hypothèses de
croissance démographique
Suivi des contentieux
Modification du PLU des Echelles
ÉLABORATION DU PLUI H VALANT SCOT
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est active sur trois
champs de compétence ayant trait à l’urbanisme, elle :
• instruit pour le compte de certaines communes (15 sur 17) les
demandes d’autorisation du droit des sols : c’est-à-dire qu’elle
regarde la conformité des demandes au regard des règles en
vigueur et propose des décisions aux maires, compétents pour
signer ces demandes
• élabore et modifie les documents d’urbanisme du territoire.
• organise les services de permanences architecturales gratuites
dans les communes
En 2016, la Communauté de Communes a procédé à la modification du
PLU de Les Echelles, portant sur le secteur de la base de loisirs. Cette
modification du PLU est entrée en vigueur en mars 2017.
Etudes préliminaires à la modification du PLU de Saint
Joseph de Rivière
A la demande de la commune de Saint Joseph de Rivière, la Communauté
de Communes a réalisé des études préliminaires pour opérer une
modification sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation En
Rivière, située au cœur du village.
Cette étude vient réinterroger le périmètre du projet initial, ainsi que les
conditions d’accès, et vérifie la faisabilité économique de ces éléments.
Une réunion publique d’information des riverains a eu lieu en février 2017.
Les études ont été mises en suspens le temps de la restitution d’une
étude sur l’aléa inondation du Guiers menée par les services de l’Etat.
Modification du PLU de Saint Pierre d’Entremont Savoie
A la demande de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie, la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a lancé la modification
simplifiée n°2 du PLU de Saint Pierre d’Entremont Savoie,
Cette modification porte principalement sur le passage de zones
naturelles en zones agricoles, et ce afin de faciliter le maintien des
exploitations agricoles en place. L’enquête publique devrait intervenir au
1er semestre 2018.
Procédure de Recours contre le PLU de Saint Thibaud de Couz
>> mémoire en défense réalisé. Jugement début 2018
Procédure de recours contre le PLU de Les Echelles
>> mémoire en défense réalisé. Attente du jugement.
Janvier 2017 : Finalisation des orientations du PADD
Février 2017
• Présentation PADD aux personnes publiques associées.
• Débat du PADD dans les 17 conseils municipaux et en Conseil
communautaire. À Miribel les Echelles, Saint Pierre de Chartreuse
et La Bauche, où les Conseils municipaux ont été renouvelés, des
séances de présentation du diagnostic ont été formalisées avant
le débat du PADD, afin de permettre aux nouvelles équipes de
disposer de l’ensemble des informations nécessaires.
Mars et avril 2017 : retour des personnes publiques
associées sur le projet de PADD
• Démarrage du travail sur les secteurs de projet habitat (zonage)
avec ateliers habitat et comités de pilotage. Premières
discussions avec les élus concernant la programmation habitat
et les secteurs de projet.
• Comité de pilotage PLUI et commission environnement. Validation
des tracés et des niveaux de protection à inscrire pour les
corridors et réservoirs de biodiversité
46 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché.le-13/07/2018 = «_<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
URBANISME
• Ajustements du PADD suite aux remarques des communes et des
PPA
• Lancement de l’élaboration des cartes d’aléas multirisques
désignation du groupement RTM 73 et Alpesgéoconseil après
appel d’offre
• Lancement de l’élaboration des schémas directeurs eau et
assainissement : désignation du groupement Profils Etudes /
Ateau après appel d’offres.
Mai 2017 : débat de la nouvelle version du PADD avec les
habitants
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse a organisé 4 réunions
publiques de débat avec les habitants sur les orientations politiques
du PLUi, c’est-à-dire le Projet d’aménagement et de développement
durables. Ces réunions font suite à celles de l’automne 2016, où les
éléments de diagnostic ont été présentés aux habitants.
Les participants ont été informés de ces réunions par la presse locale, le
journal d’information de la Communauté de Communes, ainsi que des in-
vitations diffusées dans les 7 521 boîtes aux lettres du territoire. Le projet
de PADD est consultable en ligne sur le site www.coeurdechartreuse.fr,
depuis début mai 2017.
Les réunions se sont tenues dans 4 secteurs géographiques différents :
Miribel les Echelles, Saint Laurent du Pont, Saint Thibaud de Couz et Saint
Pierre de Chartreuse.
Au total ces réunions ont mobilisé environ 150 participants et suscité
plus d’une centaine d’expressions différentes. Lors de ces différentes
séances, le Vice-président en charge de l’aménagement à la Communauté
de Communes, accompagné de l’urbaniste au bureau d’étude EPODE, a
rappelé ce qu’est le PLUi H, les raisons qui poussent à son élaboration et
le cadre juridique à prendre en compte. Ils ont ensuite présenté le contenu
des 4 orientations politiques du futur PLUI de Cœur de chartreuse, avec un
focus important sur la question de l’économie de foncier. Les participants
étaient ensuite invités à visiter l’exposition présentant les 4 orientations
et à participer à des groupes de débat sur les orientations du PADD.
• Arbitrages de la commission tourisme et du comité de pilotage
PLUI sur la programmation et les secteurs de projet touristique
(traduction réglementaire des orientations du PADD)
• Correction de la note sur le point mort
Novembre et décembre 2017
• Présentation du projet de "bilan ressource besoin eau potable"
+ diagnostic eau et assainissement aux partenaires eau et
assainissement (gestionnaires, ARS, Départements, agence de
l’eau…)
• Arbitrages de la commission énergie et du comité de pilotage
PLUi sur les éléments à inscrire dans le Programme d’Orientation
et d’action en faveur de l’Habitat, le règlement du PLUI et le
zonage concernant les économies d’énergie et le développement
des énergies renouvelables.
• Réunion de présentation aux communes concernées des projets
de cartes sur l’aléa inondation Guiers et affluents par les services
de l’Etat , des projets de cartes d’aléas multirisques réalisées
par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse sur les
communes de Saint thibaud de Couz, Saint Christophe la Grotte,
Les Echelles, St Franc, Miribel les Echelles, Entre Deux Guiers et
Saint Joseph de Rivière. Explication de la méthode de traduction
réglementaire
• Arbitrages de la commission économie et du comité de pilotage
PLUi sur les éléments à inscrire dans le règlement du PLUI et le
zonage concernant les secteurs de développement économique
et les espaces économiques
• Présentation du projet de bilan ressource besoin eau potable +
diagnostic eau et assainissement, validation des campagnes de
mesures complémentaires et des plans réseaux
• Réunion de travail avec les partenaires habitat : propositions
concernant les actions à inscrire dans le volet habitat en faveur
de l’information des demandeurs de logements sociaux et du
développement de l’habitat social
• Comité de pilotage PLUI H : information des élus sur les
Orientations d’Aménagement et de programmation et proposition
de secteurs de projet pour l’habitat.
• Réunion avec les services de l’Etat Isère et Savoie- remarques sur
la programmation habitat. Obtention d’une subvention de 17 000€
pour le financement des cartes d’aléas.
• Présentation aux partenaires en charge du patrimoine
(associations, services de l’état, CAUE), du travail effectué par
les communes sur les éléments de patrimoine paysager à
protéger dans le règlement et le zonage du PLUI- Formulation de
propositions pour les élus
Juin à septembre 2017
• Comité de pilotage PLUI et commission patrimoine pour le
lancement du travail sur le paysage, le patrimoine et les
constructions isolées, avec les CAUE 38, 73, les directions
départementales en charge du patrimoine et le Parc naturel
régional de Chartreuse
• Obtention d’une subvention de 414 000 € (80 %) de l’Agence
de l’eau Rhône Méditerranée Corse, pour le financement des
schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement
47 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché.le-13/07/2018 = «_<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
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AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Répartition par commune des dossiers instruits en 2017
Le service urbanisme mutualisé fonctionne depuis juillet 2015.
Au cours de l’année 2017, le service a connu un changement de personnel,
avec l’arrivée de la nouvelle gestionnaire : Elodie ANNEQUIN.
Le travail porte essentiellement sur l’instruction des demandes d’auto-
risations du droit du sol déposées dans les communes et transmises au
service. La Communauté de Communes réalise les demandes de pièces
complémentaires et les arrêtés nécessaires à la délivrance des autorisa-
tions de construction.
La commune reste l’interlocutrice privilégiée du porteur de projet et le
point d’entrée pour l’information sur les documents d’urbanisme.
En 2017, sur le territoire communautaire 524 dossiers ont été déposés,
dont 241 ont été instruits par la Communauté de Communes, le reste
étant instruit par les communes (certificat d’urbanisme et déclarations
préalables).
Des réunions d’échange et d’information sont régulièrement mises en
place à destination des agents communaux en charge de l’urbanisme
pour assurer un point sur les actualités règlementaires et évoquer le
fonctionnement du service
INDICATEURS
AUTRES MISSIONS
Consultance architecturale
AUTRES
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse organise et finance des permanences architecturales dans chaque commune. 3 architectes
conseils interviennent. Sur l’année 2017, 53 personnes ont pu bénéficier d’un rendez-vous avec un architecte conseil.
8%
10%
2%
6%
9%
5% 5%
2%
3%
17%
4%
2%
11%
4%
0%
12%
48 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = =
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
AGRICULTURE
FORÊT ET
PATRIMOINE Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché.le-13/07/2018 = «_<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
vés en 2017.
563 000€.
COOPÉRATIVE LAITIÈRE
COOPÉRATIVE LAITIÈRE DES ENTREMONTS
Les travaux ont été achevés en 2017.
La Communauté de Communes a assuré la coordination et suivi la fin de
chantier en interne.
• Coût des études et travaux : 1 410 000 € HT
• Subventions 40% du total (Conseil Savoie Mont-Blanc, Conseil
Départemental de l’Isère, Région Rhône-Alpes) : 563 000€.
Un avenant au bail liant la Coopérative et la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse sera établi en 2018. Les loyers annuels facturés à la
coopérative laitière pendant la durée du bail couvriront l’ensemble des
restes à charge (coût total des travaux - subventions).
Pour rappel, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est
compétente en matière de développement économique sur le volet
agricole ; elle est notamment propriétaire des locaux occupés par la
coopérative laitière des Entremonts en Chartreuse à Entremont le Vieux.
La coopérative laitière, ce sont 4 220 000 litres de lait transformés en
2017; lait collecté auprès de 25 exploitations réparties sur l’ensemble du
territoire. La coopérative a produit 490 tonnes de fromages, dont 20%
vendus à la SICA du Granier, magasin attenant.
Le portage des travaux d’extension des caves d’affinage a été validé en
2015 par la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, les marchés
de travaux ont été attribués et les travaux ont démarré. Poursuivis en 2016,
dans les conditions particulières de travail puisque le site était occupé
par l’activité de transformation du lait ce qui a ralenti l’enchaînement des
phases de travaux.
50 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
€ maximum)
100€ maximum)
124 085€ HT:
AIDA ET FORÊT
FORÊT ET PATRIMOINE
51
AIDE INTERCOMMUNALE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Action réalisée
En décembre 2016, dans le cadre de sa compétence en matière
d’agriculture et considérant que l’activité agricole est un des piliers
de l’économie du territoire, la Communauté de Communes Coeur de
Chartreuse a voté la mise en place d’une aide à l’agriculture : Aide
Intercommunale de Développement Agricole (AIDA).
L’AIDA concerne deux types d’aides :
• aux installations en agriculture (à hauteur de 4 000€ maximum)
et
• aux projets d’investissement (à hauteur de 8 000€ maximum)
selon des critères d’éligibilité et d’autres financements
obtenus.
En 2017, une première aide a été attribuée au projet suivant :
GAEC de la Bergerie – Saint Pierre de Genebroz - Elevage de brebis
laitières, transformation en fromages et yaourts ; production de viande
d’agneau de Chartreuse, préparée sur place.
L’investissement porte sur un montant de 124 085€ HT :
• Construction d’une chaufferie centrale bois déchiqueté et réseau
de chaleur
• Production d’eau chaude sanitaire par des panneaux solaires
thermiques
Aide attribuée : 8 000€
Objectifs
Dans le cadre de sa compétence en matière de forêt, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, en 2017, a participé à l’organisation de la Fête
de la Forêt de Montagne.
La Fête de la Forêt de Montagne a été organisée du 15 au 18 juin 2017 à Saint Pierre de Chartreuse. Réunissant l’ensemble des acteurs de la forêt
et filière bois du territoire Cœur de Chartreuse, l’organisation est portée par l’Association des communes forestières de l’Isère. La Communauté de
Communes a participé à hauteur de 5 000€ pour l’organisation de cet événement rassembleur.
Visite du GAEC de la Bergerie - St Pierre de Genebroz Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
PLAN PASTORAL
MISSIONS
Le Plan pastoral territorial de Chartreuse, mené par le Parc naturel régional de Chartreuse permet de mettre en œuvre des actions en faveur de
la gestion de l’espace et du pastoralisme. Les projets suivants sont portés par la Communauté de communes Coeur de Chartreuse, et réalisés ou
démarrés en 2017.
TRAVAUX RÉALISÉS OU DÉMARRÉS
Réfection de l’accès à l’alpage de Chapareillan Reprise du captage des Nantets - Entremont-le-Vieux
52
L’Alpette de Chapareillan est un alpage de 240 hectares situé sur
la Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse, sur la commune de
Chapareillan. Cet alpage est exploité par un Groupement Pastoral dont
les membres viennent principalement de Chapareillan et d’Entremont-le-
Vieux.
Le chemin d’accès est raide et accidenté, et se dégrade d’année en année.
Les travaux permettront d’améliorer le tracé du chemin en plusieurs
points et d’assurer durablement la praticabilité, en gardant l’esprit d’un
chemin muletier.
Le portage des travaux a été validé en 2016.
• Coût des travaux : 47 586 € HT
• Subvention : 70% (FEADER et Région Rhône Alpes)
Les travaux ont démarré en octobre 2017, sur le secteur en Réserve
Naturelle ; interrompus en novembre par la neige. La reprise et fin des
travaux est programmée pour le printemps 2018.
Les travaux consistent en une reprise d’un captage de source et pose
d’une réserve afin d’alimenter les parcs en eau en différents points,
sur un secteur très pentu, non mécanisable. Une alimentation en eau
pérenne permet d’assurer un pâturage plus soutenu et ainsi un meilleur
entretien de l’espace.
Les travaux ont été réalisés en novembre 2017.
• Coût des travaux : 12 770€ HT.
• Subvention : 70 % (FEADER et Région Rhône Alpes)
Aménagement réserves d’eau Secteur Le Mollard - Corbel
Plusieurs réserves d’eau (3) ont été mises en place, ainsi que les amenées
d’eau aux pâtures en différents points, sur ce secteur très pentu. Ces
travaux permettent de faciliter et fiabiliser l’approvisionnement en eau
des parcs, favorisant l’entretien de l’espace.
Les travaux ont été réalisés en octobre 2017.
• Coût des travaux : 14 880€ HT
• Subvention : 70 % (FEADER et Région Rhône Alpes)
Accompagnement du groupement pastoral de l’Emeindra -
Alpage de Chamechaude
Cet alpage est exploité par le groupement foncier pastoral de l’Emeindra ;
son périmètre est situé pour partie sur le territoire de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse (28%) et pour partie sur le territoire de
la Métropole Grenobloise (72%).
L’alpage de Chamechaude présente des particularités fortes qui
contraignent son exploitation, en termes de gestion des affluences et
des zones fréquentées :
• fréquentation touristique et de proximité très importante, de
randonneurs toutes saisons, coureurs et autres, en provenance
du bassin grenoblois notamment (comptage à plus de 15 000
passages lors de l’été 2015).
• alpage partagé en deux unités distinctes, versant ouest de la
montagne de Chamechaude et versant sud.
Ces éléments conjugués impliquent l’emploi d’un berger à temps plein,
en charge de la conduite du troupeau mais également de l’accueil,
sensibilisation, information des randonneurs afin de réduire les conflits
d’usage et prévenir les conduites inadaptées. Le berger a également des
missions d’observation naturalistes (faune, flore) dans un secteur à enjeu
pour le Tétra Lyre notamment.
Au regard de l’importance stratégique de cet alpage, et considérant la
mission d’intérêt général menée par le groupement, la Communauté de
communes a validé en mars 2017 une convention d’une durée de 5 ans
avec le groupement pastoral de l’Emeindra, basée sur une aide annuelle
de 1 680€, ajustée au prorata des surfaces situées sur le territoire. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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ÉNERGIE Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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TEPOS ET TEPCV
PARTICIPATION A LA STRATEGIE TEPOS
Le dispositif TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte)
bénéficie du fond de transition énergétique mis en place au niveau
national. Cela permet le financement des investissements en faveur de
la transition énergétique.
En 2016, le territoire Voironnais Chartreuse a été retenu pour son pro-
gramme TEPCV.
Au cours de l’année 2017, plusieurs projets ont démarré sur Cœur de
Chartreuse, parmi lesquels :
• réhabilitation de bâtiments publics, soutenus sur la partie
rénovation thermique – Maison des Arts à Saint Laurent du Pont
; bâtiment de La Poste et de logements sociaux à Saint Pierre
d’Entremont et bâtiment abritant diverses activités à Entremont
le Vieux.
• mise en place du Rézo Pouce, avec la pose des panneaux de
signalisation des emplacements d’auto-stop organisé, dispositif
sécurisant et légitimant la pratique de l’auto-stop. Cette
réalisation est mise en œuvre en partenariat avec les territoires
voisins de Cœur de Chartreuse et en collaboration étroite avec
le PNRC.
• vote du Fond de soutien intercommunal à la rénovation de
l’éclairage public,
• acquisition d’un extracteur de miel grande capacité, en lien
avec le Parc naturel régional et le groupement d’apiculteurs
professionnels mobilisés dans la démarche,
• démarrage des études pour le projet d’extension de la plate-
forme bois énergie de Saint Thibaud de Couz.
Le programme TEPOS (Territoire à Energie Positive) est porté
conjointement par le Parc naturel régional de Chartreuse et la
Communauté d’agglomération du Pays voironnais. Le territoire Voironnais
Chartreuse a été lauréat du label régional TEPOS fin juin 2015.
La démarche TEPOS permet de définir un cadre stratégique pour le
territoire à énergie positive (définition du projet du territoire, de son
programme d’action, réalisation des études de développement des
énergies renouvelables, etc…) permettant d’atteindre l’équilibre entre
la demande en énergie et la production d’énergie renouvelable locale à
l’horizon 2050. La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, au
cœur de ce grand territoire porte les réflexions au sein de la commission
énergie ainsi que la mise en œuvre des actions.
Au cours de l’année 2017, la Communauté de Communes a participé aux
instances de réflexion et de définition de la stratégie TEPOS de ce
territoire à Energie Positive :
• comités de pilotage,
• comités techniques,
• et ateliers thématiques, animés par le Parc de Chartreuse.
PROGRAMME OPÉRATIONNEL TEPCV
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
Projets démarrés
54
En 2017, dans le cadre du programme TEPCV, la Communauté de
communes a fait l’acquisition de 2 véhicules électriques, renouvelant
sa flotte de véhicules légers.
Toujours avec les aides financières du programme TEPCV, la
Communauté de Communes a commandé 2 vélos à assistance
électrique, pour les déplacements professionnels des agents, et
permettre de faire un test in situ.
Le SEDI - Syndicat des Énergies de l'Isère - est maître d'ouvrage du
réseau public de bornes de recharges. En 2016, la Communauté de
Communes a validé le réseau de déploiement des bornes IRVE -
infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire,
et a voté une aide financière à hauteur de 900€ pour chacune des 4
bornes prévues. En 2017, une première borne a été mise en service à
Saint Laurent du Pont.
SENSIBILISATION ET CONSEIL EN ÉNERGIE
En octobre 2017, la Communauté de Communes a validé une convention
de partenariat avec l’ASDER (Association départementale des
Energies Renouvelables) de la Savoie et avec l’AGEDEN (Association
pour une Gestion Durable de l’Énergie) en Isère, afin de mettre en
place un programme de sensibilisation et de conseil à la rénovation
thermique des logements :
• un point info énergie indépendant et neutre est proposé depuis
fin 2017 aux habitants tous les mois en Cœur de Chartreuse :
conseil travaux, gestes du quotidien…
• des soirées thermographique et mises à disposition de kit
thermographiques prévues pour 2018.
Inauguration Rezo Pouce Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 — >
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
PATRIMOINE
IMMOBILIER Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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BÂTIMENTS
ACTIVITÉS SPORTIVES
Pour les bâtiments dont elle a l’entière gestion, la Communauté de
Communes Coeur de Chartreuse assure le ménage et l’entretien des
espaces verts. Pour réaliser les travaux de plomberie, de menuiserie ou
encore d’électricité la collectivité fait appel à des prestataires extérieurs.
Ci-dessous le listing exaustif des bâtiments gérés par le service technique
de la collectivité, répartis par type d’utilisation.
ACTIVITÉS CULTURELLES
Basé sur la commune de Saint Pierre d’Entremont, l’établissement mul-
ti-activités est utilisé tout au long de l’année par les associations du ter-
ritoire et autres structures (écoles, pompiers, collège, ESAT...).
Il est composé d’un gymnase, d’un mur d’escalade, auxquels sont ratta-
chés un terrain de foot et des terrains de tennis.
La gestion des plannings d’occupation de la salle par les associations
ainsi que la location de la salle pour diverses manifestations est assurée
par l’Association d’Animation pour le Développement des Entremonts en
Chartreuse (AADEC).
Salle Notre Dame à Saint Pierre d’Entremont
Etablissement multi-activités (EMA)
Basée sur la commune de Saint Pierre d’Entremont, c’est une salle de
spectacle, théâtre et de cinéma (www.sallenotredame.fr) pour laquelle la
collectivité participe aux frais de fonctionnement, ainsi qu’au prorata de
la surface aux frais de réfection du bâtiment.
Salle de spectacle
Durant l’année 2017, l’Association d’Animation pour le Développement des
Entremonts en Chartreuse (AADEC) a organisé :
• 6 spectacles professionnels dans le cadre de la saison théâtrale
de l’AADEC regroupant 576 spectateurs.
• 15 soirées évènementielles (festivals, conférences, projections,
réunions publiques) pour 1 000 spectateurs environ.
Salle de cinéma
La salle Notre-Dame est aussi une salle de cinéma accueillant tous
les samedis des films ou des documentaires récents. En partena-
riat avec Cinébus, il est entièrement géré par des bénévoles (tenue de
caisse, communication…).
• 79 séances pour un total de 2 333 entrées en 2017.
Au total donc pour 2017 : 100 soirées ouvertes au public pour environ
4 000 spectateurs.
56
Gymnase de l’EMA - St Pierre d’Entremont
Bâtiment de l’EMA - St Pierre d’Entremont Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
BÂTIMENTS
ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Crèche Fées et Lutins
ACTIVITÉS TOURISTIQUES
Gite de l’Escale du Désert
Basée sur la commune de Saint Pierre de Chartreuse, l’association gère
son activité dans un bâtiment équipé, construit en 2010 et mis à disposi-
tion par la Communauté de Communes. La maintenance sur le chauffage
et la centrale de traitement d’air est assurée par un prestataire.
Crèche Le Sac à Jouets
Basé sur la commune de Saint Joseph de Rivière, le bâtiment datant de
2010 et ses équipements sont mis à disposition de l’association. La main-
tenance sur le chauffage et la centrale de traitement d’air est assurée par
un prestataire. L’entretien des espaces verts et quelques petits travaux
sont assurés par les agents communaux.
Crèche Les Titounets de Chartreuse
Basée sur la commune de Saint Laurent du Pont, l’association gère son
activité dans un bâtiment équipé, mis à disposition par la Communau-
té de Communes. La maintenance sur le chauffage est assurée par un
prestataire. L’entretien des espaces verts est assuré par les agents com-
munaux.
Ancien foyer de ski de fond réhabilité en gîte d’Étape et de séjour, situé
sur la commune d’Entremont le Vieux, il permet d’accueillir 74 personnes
dont 24 couchages.
Dans une démarche de gestion éco-responsable, le gîte est chauffé par
des panneaux solaires et une chaudière granulé-bois. De même pour
l’eau chaude. Le gîte est accessible aux personnes à mobilité réduite
(pour une chambre, la cuisine et la grande salle) et labélisé TOURISME
et HANDICAP.
Plus d’informations via : www.gite-chartreuse.fr
L’auberge se situe au-dessus du foyer de fond, sur les pistes de la station
de ski nordique. Il permet un accueil de 100 personnes dans la salle princi-
pale. Une salle hors sac est également à disposition.
Le foyer de fond, situé sous l’auberge est géré par la Communauté de
Communes et permet la location de ski de fond, de raquettes et de luges.
La gestion de ces deux établissements a été déléguée. La collectivité
n’intervient donc que dans le cas de grosses réparations comme la toiture
par exemple.
Auberge et foyer de ski de fond
57 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = =
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
juillet 2017.
Pôle tertiaire
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET TERTIAIRES
Siège de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, situé sur
la ZI Chartreuse Guiers à Entre deux Guiers, ce bâtiment éco-responsable
abrite les bureaux administratifs de la collectivité mais également l’ONF
et d’autres entreprises locataires de bureaux.
Ancien siège de la Comunauté de Communes Chartreuse
Guiers à Saint Laurent du Pont
Une partie des locaux de l’ancien siège de la Communauté de Communes
Chartreuse-Guiers est occupé par Radio Couleur Chartreuse (www.ra-
dio-couleur-chartreuse.org). Une seconde partie du bâtiment a fait l’objet
de travaux pour permettre à l’association le PAJ de s’y installer. Les tra-
vaux de ponçage et de peinture ont été assurés par les jeunes de l’asso-
ciation dans le cadre de l’opération menée par Adéquation donnant un
coup de pouce aux jeunes pour réussir leur code.
Maison intercommunale
Basée à Saint Pierre d’Entremont, bâtiment de caractère cartusien hé-
berge au rez-de-chaussée l’Office de tourisme des Entremonts, mais éga-
lement l’AADEC, ainsi qu’une salle de réunion intercommunale.
ACTIVITÉS TECHNIQUES
Bâtiment de la Diat
Ateliers communautaires
Basé à Saint Pierre de Chartreuse, ce bâtiment est en partie loué à l’en-
treprise LA FABRIQUE DU SKI et à l’EPIC Coeur de Chartreuse pour la gestion
du domaine skiable.
AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD’AP)
L’Agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement
de réaliser des travaux dans un délai de 3 ans, de les financer et de
respecter les règles d’accessibilité. L’agenda proposé par la Communauté
de Communes aux services de la Préfecture a été accepté.
En 2017, les travaux de réflexion pour la mise aux normes de la salle
Notre Dame de Saint Pierre d’Entremont ont été lancés conjointement
avec la commune, laquelle doit également mettre aux normes la maison
Hermesende.
Pour rappel, les bâtiments comme le Pôle Tertiaire, le Gîte de groupe du
Désert et l’Etablissement Multi Activité, sont déjà des bâtiments dits «
accessibles ».
Les établissements d’accueil de la petite enfance le sont également,
cependant des petites améliorations sont à apporter car la réglementation
a changé depuis leur construction malgré tout récente (2010 et 2012 pour
les dernières).
58
En 2016, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse a lancé une
rénovation et mise en conformité de ses ateliers situés sur la ZI Char-
treuse Guiers à Entre-deux-Guiers.
Ces travaux se sont achevés en juillet 2017. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 — ——
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ANNEXES Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Aifiché le 13/07/2018 ne
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
?
À
Liberié » Égallté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ISÈRE
DIRECTION DES REÉLATIONS AVEC LES COLLECTINITES
BUNEAL Ou CONSEIL ET QU CONTHÔLE DE LÈGALITÉ
Péte iniercommunalté et stutions Locales
RÉFÉRENCES ARAPPELER : A20 18
ARRETE INTERPREFECTORAL N°38-2016-12-26-005
Portant mise en conformité des compétences de la communauté de communes Cœur de Chartreuse selon l'article 68 de la loi NOTRe
LE PREFET DE L’'ISERE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National de la Légion
d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la coopération locale, et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {(NOTRe), et notamment les articles 64 et 68 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral modifié n°2013107-0018 du 17 avrit 2013, instituant la communauté de
communes Cœur de Chartreuse ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté inter-préfectoral N°38-2016-10-26-004 du 26 octobre 2016 portant transfert de la compétence « ski alpin et remontées mécaniques » à la communauté de communes Cœur de Chartreuse
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse du 27 septembre 2016 approuvant la mise en conformité des compétences obligatoires et optionnelles dans le cadre de la loi NOTRe ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres mentionnées ci-après, autorisant la mise en conformité des compétences obligatoires et optionnelles de la communauté de communes Cœur de Chartreuse :
« Corbel (73)... le 2 décembre 2016
+ Entremont le Vieux (73)... le 24 octobre 2016 + La Bauche (La) (73)... le 25 octobre 2016 + Les Echelles (Les) (73)... le 16 décembre 2016 + Miribel les Echelles... le 19 octobre 2016 «+ Saint-Christophe la Grotte (73)... le 07 octobre 2016 + Saint-Christophe sur Guiers.............................. le 28 octobre 2016 + Saint-Franc (73)... lé 07 octobre 2016 «+ Saint-Jean de Couz (73)... le 08 novembre 2016 «+ Saint-Joseph de Rivière... le 28 novembre 2016 + Saint-Laurent du Pont... Lecsesnrareseeninnee sense le 24 octobre 2016 + Saint-Pierre d'Entremont...….......….............. le 12 octobre 2016
ARRÊTÉS
MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS SELON LA LOI NOTRE
60 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
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ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
2
+ Saint-Pierre d'Entremont (73)... le 26 octobre 2016
+ Saint-Pierre de Chartreuse... le 07 novembre 2016 + Saint Pierre de Génébroz {73} le 26 novembre 2016 + Saint-Thibaud de Couz (73)... le 02 novembre 2016
VU la délibération du conseil municipal de Entre-deux-Guiers du 27 octobre 2016 s'opposant au transfert de la compétence à la communauté de communes Cœur de Chartreuse
CONSIDERANT que la majorité qualifiée requise par les articles L.5211-17 et L.5211-20 du code général des collectivités territoriales est atteinte ;
SUR proposition des Secrétaires généraux des préfectures de la Savoie et de l'Isère,
ARRETENT
Article 1*
Les nouveaux statuts de la communauté de communes Coeur de Chartreuse, annexés au présent arrêté, se substituent aux anciens à compter du 1 janvier 2017.
Article 2
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Les Secrétaires généraux des préfectures de la Savoie et de l’isère
- Le Président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse - Les Maires des communes incluses dans le périmètre de la communauté de communes.
Il sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Savoie et de l'Isère, et un exemplaire sera adressé au président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse, au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux comptables des collectivités territoriales intéressées.
A Grenoble, le 26 DEC, 2016
Le Préfet de la Savoie Le Préfet de l'Isère
Pour le Préfet ct par délégation, Pour le Préfet, par délégation La secrélair _e-Secrétdire Général
à
ne
Juliette TRIGNAT
mois suivant sa notification, sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère ou son affichage Le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans les deux
dans les collectivités,
ARRÊTÉS
MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS SELON LA LOI NOTRE
61 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 = «<<
ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
Q è j VU pour être annexé,"
CŒUR DE CHARTREUSE à mon arrêté en date de ce Jour,
STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CŒUR DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pour & noble 26 DEC, 201 _ rejet, par délégati
€ le Sechhiaire Gus 7
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1° : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Patrick LAPOUZE
ILest constitué entre les communes de LA BAUCHE, CORBEL, LES ÉCHELLES, ENTRE-DEUX-GUIERS, ENTREMONT LE
VIEUX, MIRIBEL LES ECHELLES, SAINT CHRISTOPHE LA GROTTE, SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, SAINT FRANC, SAINT
JEAN DE COUZ, SAINT JOSEPH DE RIVIERE, SAINT LAURENT DU PONT, SAINT PIERRE D'ENTREMONT {Isère}, SAINT
PIERRE D'ENTREMONT (Savoie), SAINT PIERRE DE CHARTREUSE, SAINT PIERRE DE GENEBROZ et SAINT THIBAUD DE
COUZ une communauté de communes dénommée "communauté de communes Cœur de Chartreuse",
Article 2 : OBJET DE LA COMMUNAUTÉ
La communauté a pour objet d'associer ces 17 communes et leur population au sein d'un espace de solidarité en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun d'aménagement et de développement durable du territoire Cœur de Chartreuse.
La communauté défend les intérêts communs de ces 17 communes dans tous les domaines qui relèvent de ses
compétences et les représente auprès des pouvoirs publics nationaux, régionaux, départementaux et des
établissements publics intercommunaux.
La communauté est porteuse d'une capacité d'expérimentation et d'innovation au bénéfice du territoire Cœur de Chartreuse.
Dans ce but, les communes membres ont décidé de confier à la communauté l'exercice des compétences suivantes :
A. AU TITRE DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1 Ar ' € r la 'acti ‘intérêt communautaire : schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Élaboration et mise en œuvre d'un schéma de cohérence territoriale
- Réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire
- Mise en œuvre d'une consultance architecturale à l'échelle communautaire
- Soutien aux dynamiques collectives de gestion de l'espace en matière agricole et forestière - Elaboration et mise en œuvre de PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales.
A2 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création,
aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale
touristique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
A3 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
o Déchets:
- Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
- Construction, aménagement et gestion de déchetteries
- Sensibilisation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et des déchets d'activités - Élimination des décharges et des dépôts sauvages
A4 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
—
ARRÊTÉS
STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
62 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018
ne ne > =
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4
Tl ELLES
B.1 Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
et soutien aux actions de maîtrise de 1a demande d'énergie
o Préservation et valorisation des sites naturels
- Aménagement et gestion du Cirque de Saint-Mème et autres sites naturels d'intérêt communautaire
B.2 Politique du logement et du cadre de vie
© Habitat et logement
- Élaboration d'un Programme Local de l'Habitat
- Étude ct réalisation d'opérations programmées d'amélioration et de réhabilitation de l'habitat ou d’autres procédures de même nature
- Conduite d'actions de sensibilisation et de conseils en matière d'amélioration des logements, d'accessibilité et d'économies d'énergie
o Transports et déplacements
- Réflexion, animation et expérimentation sur les modes de déplacement
B.3 Action sociale d'intérêt communautaire
- En matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse
Construction, réhabilitation et extension de locaux d'accueil de la petite enfance (0-6 ans) et participation au fonctionnement des structures associatives gestionnaires
Organisation et gestion du "Bébébus"
Organisation et gestion du Relais Assistantes Maternelles (RAM) communautaire
Développement de fl'accueil de loisirs, de l'animation soclo-éducative, de la formation et de
l'information à destination des jeunes de moins de 25 ans sur le territoire communautaire
C. AU TITRE DES COMPÉTENCES FACULTATIVES
- Soutien technique et financier aux activités et événements sportifs et culturels d'intérêt communautaire - Aménagement, gestion et entretien de la station-service à Saint-Pierre d'Entremont {Savoie) - Construction, entretien et gestion d'équipement sportifs de la zone sportive attenante à Saint Pierre d'Entrermont {28 et 73)
- Aménagement et entretien de la salle Notre-Dame à Saint Pierre d’Entremont {73}
- Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'artide L. 1425-1 du Code général des
collectivités territoriales
Touri
= Aménagement, développement et gestion de la zone nordique des Entremonts
- Aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits aux plans départementaux des itinéraires de
promenade et de randonnée {PDIPR)
- Aménagement, entretien et balisage des circuits raquettes
- Aménagement et entretien de la via ferrata de Rache Veyrand
- Ski alpin et remontées mécaniques
Assainissement non collectif
- Gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC} communautaire - Soutien à la maîtrise d'ouvrage privée pour la mise aux normes des installations d'assainissement individuel ainsi que pour les opérations de vidange et de curage des ouvrages
En matière d'agriculture
- Acquisition de terrains et construction, rénovation ou acquisition de bâtiments permettant de préserver les activités agricoles et de favoriser l'installation de nouveaux exploitants
- Gestion des actifs immobilisés affectés à la Coopérative Laltière de Chartreuse - Soutien aux dynamiques collectives de modernisation et de diversification des exploitations agricoles - Soutien aux circuits courts locaux et à la promotion des produits agricoles issus du territoire communautaire
En matière de forêt et de filière bois
- Gestion de la plateforme “bois” de Saint Thibaud de Couz
- Soutien aux dynamiques collectives contribuant à exploiter, transformer et valoriser les bois produits en Chartreuse
ARRÊTÉS
STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
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Reçu en préfecture le 05/07/2018
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ID : 038-200040111-20180628-14049-DE
Patrimoine
- Protection et valorisation du patrimoine communautaire. Sont d'ores et déjà d'intérêt communautaire: le
Château de Montbel, la Tour de l'infernet
- Animation d'une démarche de mise en valeur du petit patrimoine, les communs restants maîtres d'ouvrage des
travaux
Article 3 : SIÈGE
Le siège de la communauté de communes est fixé Zone Industrielle Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS,
Article 4 : DURÉE
La communauté de communes Cœur de Chartreuse est instituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT
Article 1 : COMPOSITION DU CONSEIL COMPAUNAUTAIRE
La communauté de communes est administrée par un conseil constitué de 40 membres désignés par les assemblées
des communes membres selon la règle ci-dessous :
Population totale Nombre de délégués titulaires
51.200 habitants {2 De 1.201 à 2.400 3 D
De 2.401 à 3,600 4
> 3.601 5
Les modifications de population des communes sont prises en compte l'année de renouvellement des conseils
municipaux dans le cadre de la désignation des délégués par les consells municipaux nouvellement élus,
Le nombre de sièges attribués à chaque commune s'établit comme suit:
- LaBauche
- Corbel
- Les Échelles
- Entre Deux Guiers
- Entremont le Vieux
- Miribel les Echelles
- Saint Christophe la Grotte
- Saint Christophe sur Gulers
- Saint Franc
- Saint Jean de Couz
- Saint Joseph de Rivière
- Saint Laurent du Pont
- Saint Pierre d'Entremont (Isère)
- Saint Pierre d'Entremont (Savoie)
- Saint Pierre de Chartreuse
- Saint Pierre de Genebroz 2
- Saint Thibaud de Couz 2
DONC
NN
RS
LD
NN
QG
2
NN
Article 2 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
Le conseil communautaire règle par délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté, Le
consell communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président et/ou aux Vice-Présidents,
Article 3 : BUREAU
Le Bureau communautaire est composé du Président et d'un ou plusieurs Vice-Présidents, Le nombre de vice-
présidents est librement déterminé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de
l'effectif de celui-ci,
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des délégués du conseil communautaire.
6
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 1 : RÉGIME FISCAL
Le régime fiscal adopté est celui de la fiscalité professionnelle unique.
Article 2 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉ
Les ressources de la communauté de communes comprennent:
- Les revenus des biens, meubles et immeubles de la Communauté
- Le produit des impôts, redevances et contributions correspondant aux services assurés
- Les subventions, dotations, emprunts, les dons et les legs
ARRÊTÉS
64 A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES