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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Affectation de resultats 2017 Budget annexe station service
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Affectation de resultats 2017 Budget annexe station service)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS A
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DELIBERATION N° 18-021
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à 19 heures,
OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS | Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
2017 BUDGET ANNEXE STATION Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. SERVICE
Date de la convocation : 22 mars 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Présents : 29 Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
Votants : 34 CATTANEO [Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE
GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de
Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL,
Résultat du vote : Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER {Saint-Laurent du Pont) ;
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ;
Pour : 34 Denis BLANQUET, Robert DUISIT {Saint-Thibaud de Cou) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : 0 |
Abstention : O Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD ; Suzy REY à Jean Paul
| CLARET ; Philippe QUINTIN à Brigitte BIENASSIS ; Jean Paul PETIT à Patrick FALCON
Après avoir voté le compte administratif, il convient de rappeler qu’il présente :
CC CŒUR DE CHARTREUSE BUDGET STATION SERVICE
REPORT RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
RESULTAT L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2016 2017 2017 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
l Dépenses =
€ INVESTISSEMENT 925,50 € 2211,29€ 000€ — 3 136,79 €
EXPLOITATION 90 009,96 € 1562,38€ fentes: 91 572,34 €
Considérant que seul le résultat de la section de fanctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
riorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
CONSIDERANT que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement).
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE :
- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
1068-RI affectation investissement - €
0 O1-RI reprise résultat inv 3 136,79 €
0 02-RF reprise exploitation 91 572,34 €
L’affectation de ces résultats sera reprise sur le BP annexe station-service 2018.
1/2 Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 6 avril 2018,
2/2